Procès Verbal - PVCM 07112024

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Procès Verbal - PVCM 07112024 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 07112024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1 PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire. Date de convocation : 31/10/2024 Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 9 3 12 Présents : Laurent AEGERTER, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Absents : Véronique BABITCH, Franck CORCELLE, Alexis DORANGE-PATORET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Franca VIVIAND Mme Véronique BABITCH a donné pouvoir à Mme Annick DESTERNES Mme Anne-Marie JUNG a donné pouvoir à Mme Christine BONDAZ M. Franck CORCELLE a donné pouvoir à M. Michel ROUX Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H30. Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : - Modification des statuts de la CCPR Cet ajout est approuvé à l’unanimité. 1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. Brice METRAL a été élu secrétaire de séance. 2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26/09/2024 Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26/09/2024 est approuvé à l’unanimité. 3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier conseil2 -Décision n°20/2024 : Réfection de la toiture du bâtiment du four La proposition de l’entreprise CONTAT STRUCTURES BOIS, pour la réfection de la toiture du bâtiment du four, chiffrée à la somme de 24 537,80,00 € H.T. €, est approuvée. -Décision n°21/2024 : Cimetière – création d’un carré militaire La proposition de l’entreprise DUBY, pour la création d’une tombe commémorative pour les anciens soldats de la commune, chiffrée à la somme de 8162 € H.T. €, est approuvée. -Décision n°22/2024 : Renonciation DPU DJELIC Renonciation à exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°2614 et 276, situés 556 route de Thonon, appartenant à la SCI DB 2003. -Décision n°23/2024 : Renonciation DPU NEYRAT Renonciation à exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°2561 et 2567, situés 65 impasse du Cadet, appartenant à M. Yvan NEYRAT. -Décision n°24/2024 : Acquisition CONSTANTIN La proposition du cabinet SAFACT, pour la passation d’un acte authentique administratif, chiffrée à la somme de 1037 € H.T. €, est approuvée. -Décision n°25/2024 : Acquisition EQUIOSTEOPLUS La proposition du cabinet SAFACT, pour la passation d’un acte authentique administratif, chiffrée à la somme de 987 € H.T. €, est approuvée. -Décision n°26/2024 : Renonciation DPU DE SIMONE Renonciation à exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°270, 2920 et 3109, situées 172 route du Pralet, appartenant à Mme Marina DE SIMONE. -Décision n°27/2024 : Contournement – mission complémentaire PROFILS ETUDES La proposition complémentaire de maîtrise d’œuvre, pour le projet de contournement routier du chef-lieu, présentée par le cabinet PROFILS ETDUDES, chiffrée à la somme de 4025 € H.T. €, est approuvée. M. le Maire précise que le piquetage de l’emprise a été effectué et il a été constaté qu’à certains endroits les courbes étaient trop larges, il a été décidé de les réduire afin de limiter l’impact sur les emprises agricoles. -Décision n°28/2024 : Cantine scolaire – habillage des portes La proposition de l’entreprise ABC, pour la remise en état des portes de la cantine, chiffrée à la somme de 1584,00 € H.T., est approuvée. M. le Maire précise que le lavage des locaux se fait au jet d’eau et que les bas de portes sont en train de gonfler. Cet habillage permettra de mieux protéger les portes et d’augmenter leur durée de vie. -Décision n°29/2024 : Ecole de Cornier – création d’un placard La proposition de l’entreprise ABC, pour la création d’un placard, chiffrée à la somme de 1723,00 € H.T., est approuvée.3 4) CHEMIN DE LA LOUÉ : ACQUISITIONS FONCIÈRES Délibération n°35 à 38/2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une liaison piétonne et vélo permettant de relier la route du village à la route de la Fornasse via le chemin de la Loué et rend compte des échanges avec les propriétaires riverains. Il présente le tracé du chemin à créer et les acquisitions à réaliser. Section N° parcelle Surface Prix Propriétaire A 3235 302 453 Georges COLLOMB A 3219 7 10,5 Ginette SAGE A 3217 85 127,5 André PERGOUD A 3231 76 114 Valérie SELLIER et Cédric CONSTANTIN A 3221 1345 2017,5 Ginette SAGE A 3223 481 721,5 André PERGOUD A 3233 114 171 Valérie SELLIER et Cédric CONSTANTIN 2410 3615 5) CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT D’ENEDIS Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS doit effectuer des travaux de raccordement électrique devant traverser des parcelles communales situées au chef-lieu, cadastrées section A n°624 et 2885. Il présente la convention de servitudes à conclure présentée par ENEDIS. M. le maire précise qu’un fourreau est déjà installé entre la propriété CONSTANTIN et le coffret situé devant l’église. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE de conclure une convention de servitude avec ENEDIS telle qu’annexée à la présente ; II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, l’acte authentique relatif à celle-ci ainsi que tout autre document nécessaire ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;4 6) CRÉATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC) Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la sécurité est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette réserve communale de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré : I-DÉCIDE de créer une réserve communale de sécurité civile (RCSC), chargé d’apporter son concours au Maire en matière : - d’information et de préparation des populations face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ; - d’appui logistique et de rétablissement des activités. II-APPROUVE le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile, lequel définit le rôle, les missions, l’organisation de la RCSC ainsi que les statuts et les modalités de mobilisation. III-DIT qu’un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation 7) GARANTIE D’EMPRUNT HALPADES La société HALPADES sollicite la garantie de la commune pour financer des travaux de rénovation des immeubles de logements sociaux situés impasse du Bugnon. Le conseil municipal se prononce favorablement pour garantir les emprunts d’HALPADES à hauteur de 100%.5 8) AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA COMMANDERIE Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un arrêté de mise en sécurité du bâtiment de la Commanderie a été pris le 08/04/2024, intimant les consorts ROCHAT à entreprendre dans les 6 mois suivant la signification, des travaux conformément à l’expertise diligentée par le tribunal administratif. M. le Maire indique que deux procédures menées simultanément sont possibles pour les contraindre à réaliser les travaux : -exécution d’office : la commune réalise les travaux directement et les mets à charge des propriétaires ; -mise en place d’une astreinte pécuniaire journalière. Après débat l’assemblée convient de mettre en œuvre ces deux procédures. Pour la réalisation des travaux M. le Mairie souligne que la commune doit déposer une demande de permis de construire. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention d’une autorisation pour réhabilitation du bâtiment de la Commanderie. 9) BILAN TRIENNAL DE L’ÉTAT DU ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) SUR LA COMMUNE Monsieur le maire informe l’assemblée que la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre la « Zéro Artificialisation Nette des Sols » (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021- 2031 par rapport à la décennie précédente. L’ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d’évolution des territoires doivent désormais inclure une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques : le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, nature). Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l’article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport de suivi de l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ce premier apport porte sur la période 2021-2023. Il est présenté en annexe de la présente délibération.6 La présentation de ce rapport est l’occasion de porter le sujet de la sobriété foncière et de l’artificialisation dans le débat public local, de présenter la trajectoire en cours et de déduire collectivement le positionnement de Cornier par rapport à cet objectif. Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols sur le territoire. M. le Maire souligne que pour la période 2011-2020, 5,20 ha ont été consommés et sur la période 2021-2023 ce sont près de 2,60 ha. Bien que quelques informations récentes annoncent un détricotage de la loi ZAN en raison de la crise immobilière qui impacte le pays, à ce jour l’objectif pour la période actuelle est bien de réduire de 50% la consommation de terres. Quelques incertitudes demeurent quant à la position de la région sur le sort du 1% des objectifs qu’elle peut disposer sur le potentiel de consommation de chaque collectivité pour des projets d’intérêt régional. La région Rhône- Alpes étant opposé à ce principe, nous attendons sa position pour fin novembre 2024. L’assemblée s’interroge sur le sort du foncier communal pour cette période. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-ADOPTE le rapport triennal de bilan du ZAN 2021-2023 tel que joint à la présente. 10) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-5 et L5211- 17, Vu l’arrêté préfectoral n°99-3342 bis du 30 décembre 1999 portant création de la Communauté de communes du Pays Rochois, Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0033 du 29 juillet 2019 portant approbation des derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes du Pays Rochois, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Rochois n°2024-126 en date du 08 octobre 2024 approuvant le projet de nouveaux statuts de la CCPR, Vu le courrier de notification du projet de nouveaux statuts de la CCPR reçu en date du 07/11/2024. Il est indiqué que par délibération du Conseil communautaire n°2024-126 en date du 08 octobre 2024 la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) a approuvé le projet de nouveaux statuts. Le projet de modification vise notamment à :  intégrer la compétence « abattoir » suite à la délibération en date du 26 septembre 2023 approuvant le principe de création d’un syndicat mixte porteur du projet d’un abattoir public départemental, et en même temps, son adhésion de principe audit syndicat ;  répondre à la recommandation « Mettre en conformité avec la Loi l’exercice de la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités » de la Cour des comptes dans son rapport définitif relatif à un audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement du Léman Express de 22 novembre 2023 ;7  reformuler la compétence tourisme pour donner suite à la volonté des élus de promouvoir le tourisme à l’échelle des neuf communes. M. le Maire précise que l’abattoir départemental actuel situé à Megève, est vétuste et qu’il convient d’en construire un autre dans les meilleurs délais. L’implantation envisagée sera sur les terrains du projet d’extension de la zone économique des Jourdies à Saint-Pierre-en- Faucigny. Le Conseil communautaire a également profité de ces éléments pour prendre en compte les modifications apportées par la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite “Engagement et Proximité”, afin de mettre en conformité des statuts de la CCPR. Cette mise en conformité impose une suppression des répartitions de compétences entre les blocs « obligatoire, facultatif et optionnel » au profit d’une nouvelle répartition entre compétences « obligatoires et supplémentaires ». Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré : I-APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rochois tel que présenté et joint en annexe ; II-AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays Rochois. RAPPORTS DES COMMISSIONS M. le Maire informe l’assemblée de son absence pendant les 15 prochains jours, les adjoints assureront l’intérim dans leur domaine de compétence respectif. M. le maire rend compte de la problématique de la construction PEKER, route du Marais. Après plusieurs constatations d’infractions au code de l’urbanisme un arrêté interruptif de travaux a été pris, en concertation avec les services de la Préfecture. Contournement du chef-lieu : le dossier est de nouveau en examen par les services de la Préfecture avant l’adoption d’un nouvel arrêté partiel de cessibilité. Voies vertes : suite à la consultation, deux offres ont été déposées, et une négociation s’est ouverte. C’est l’entreprise DECREMPS qui a été sélectionnée et qui a fait la proposition la moins disante. La notification du marché est en cours. Carré militaire : Les barrières de l’ancien monument aux Morts ont été redécoupées gracieusement par M. Francis MAXIT, que le conseil remercie chaleureusement, puis ont été envoyées pour sablage et peinture à Saint Pierre en Faucigny. Cérémonie du 11 novembre : les commémorations se dérouleront lundi 11 novembre à 11H30. Brèves Corniérandes : la prochaine réunion de préparation se tiendra mardi 12/11.8 Repas des ainés 17/11/2024 : la mise en place des tables et de la décoration débuteront à 9h. Le thème du repas sera les jeux olympiques pour les 62 inscrits dont notamment quelques nouveaux participants de la résidence seniors. Visite du père noël : les anciens de plus de 80 ans auront la visite du père noël le 14/12 prochain. Sécurisation de Moussy : une présentation du projet (centre et route du lavoir) aura lieu le 27/11 à 18H00 en mairie par le cabinet AKENES. Voirie 2024 : les travaux d’entretien 2024 de la voirie ont été réalisés, il manque ceux de la route de Charny. M. Brice METRAL demande s’il est possible de réaliser une campagne de curage des fossés. Commission urbanisme : M. CONTAT rend compte de la commission du 27/09 : -Mandallaz : panneaux photovoltaïques ; -Jovet : panneaux photovoltaïques -Brasier : Abri Bâtiment du Four : la rénovation de la toiture est désormais achevée. Lavoir route du Marais : un étudiant compagnon se propose dans le cadre de ses études de réaliser un projet de couverture du lavoir Gratiferia d’Amancy : la gratiferia organisée par le SIVALOR s’est déroulée la fin de semaine dernière. Elle a attiré 700 visiteurs et a permis de recycler 5,2 tonnes de linges, jouets et vaisselles. Décoration de fin d’année : une recherche de branches de sapins est en cours. Arrivée de Mme Franca VIVIAND à 21H15 Stade de football : une ampoule est à changer sur le terrain stabilisé côté route. Frelons asiatiques : une dizaine de nids de frelons ont été trouvés sur un axe Cornier/Amancy de 2,5 km de long. Ils ont tous été détruits. 500 nids ont été détruits sur tout le territoire de la Haute-Savoie en 2024. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 18/12/2024 à 19h30. M. Brice METRAL M. MICHEL ROUX Secrétaire de séance Le Maire