Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 mars 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 mars 2020

Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM 17 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 17 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil municipal

du lundi 17 février 2020

Présents : Claude MERCIER, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Marie-Anne LE METAYER, Julien CARNOT, Michelle PLOCKI

Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 19H10

M. CERF et Mme GARCIA ne pouvant être présents avant 20H, le Conseil Municipal débute la séance par les points suivants dans l’ordre du jour.

2. Approbation du compte-rendu du 14 janvier 2020

Le compte-rendu tel qu’il a été affiché est approuvé à l’unanimité.

3. DOB 2020

Monsieur le Maire présente la réflexion menée en Commission Finances.

Tout d’abord, le montant des dotations annoncé par la Loi Finances 2020 est stable par rapport à l’an passé.

L’analyse des résultats de l’exercice 2019 montre une baisse du fond de roulement, qui s’explique par l’acquisition de l’UNIMOG en fin d’année. En effet, la Commune n’a pas utilisé le prêt relais pour le financement de la TVA de 28 800,00 €. Le budget 2020 doit permettre de ramener le fond de roulement à son niveau de fin d’année 2018.

A l’inverse, le FCTVA attendu en 2020 s’élève à 135 698,00 €, de par l’intégration des travaux du CTM. Les subventions accordées sur le projet Art Nature et Environnement et l’étude du bâtiment Relais des Skieurs s’élève à 66 000,00 €.

Ainsi, concernant la Section Investissement du Budget Principal, la Commune disposera de 40 000,00 € en 2020.

Il est proposé de reporter les travaux non réalisés à ce jour, comme :

- la rénovation de l’appartement n°2 de la Fruitière

- le remplacement de la porte de l’Union Sportive

Il conviendra également d’ajouter des crédits pour de nouveaux projets :

- la réfection des façades des garages communaux

- des travaux de rafraîchissement du palier de l’étage de la Fruitière

- la plantation d’arbres à l’entrée nord du village pour d’une part amener de l’ombre dans la salle d’attente du Relais Santé (à la demande des praticiens), d’autre part créer un rideau végétal devant le pignon nord du CTM.

- l’entretien de la voirie (drains, enrobé à froid)

Le Conseil Municipal souhaite lancer un petit chantier participatif (lors de la journée citoyenne) pour dégager la parcelle derrière le bâtiment de la Fruitière

Il faut également prévoir des crédits en dépenses imprévues d’investissement.

Concernant la Section de Fonctionnement, il faudra prendre en compte les recettes du téléski qui seront quasi inexistantes et les ventes de bois très incertaines.

La Commission Finances travaillera sur le budget de fonctionnement le mardi 25 février à 18H.

1Il est convenu que le Conseil Municipal approuve lors de la prochaine séance le compte administratif et le compte de gestion de 2019, ainsi que l’affectation du résultat. Le Budget Primitif 2020 sera voté avec le nouveau mandat fin mars.

4. ONF : Destination des coupes 2020

L’ONF a présenté le plan de destination des coupes 2020. Au vu du marché actuel du bois, vu la parcelle n°12 invendue en 2019, vu les parcelles 14 et 16 inscrites au Plan de gestion pour 2020, le conseil s’interroge sur la parcelle à mettre en vente ce printemps. Compte tenu des risques sanitaires auxquels sont exposées les parcelles lors des vagues de canicule et de sécheresse, selon leurs emplacements dans la forêt communale, Monsieur le Maire prendra l’attache de l’ONF pour prendre une décision.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme de destination des coupes 2020, après prise d’informations auprès de l’agent ONF.

ONF : Travaux sylvicoles 2020

Le devis des travaux proposés par l’ONF est lu à l’assemblée. Il concerne l’entretien parcellaire de la parcelle n°10 pour un montant de 2 900 € HT, soit 3 181,20 € TTC.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à inscrire cette somme au budget 2020 de dépenses d’investissement.

20H05 : Arrivée de M. CERF et Mme GARCIA

1. Demande concernant le lieu-dit L’Embouteilleux

Monsieur le Maire donne la parole à M. CERF et Mme GARCIA qui expose leur demande.

Depuis leur installation, le courrier postal ne leur est pas distribué en raison de l’éloignement de l’habitation. Ils demandent donc si leur boîte aux lettres pourrait être installée en bord de route, sur le domaine public, pour que le facteur puisse l’atteindre. Monsieur le Maire se rendra prochainement à Saint-Claude pour rencontrer les services de La Poste et obtenir des explications.

De plus, leur habitation est accessible par un chemin rural au bout de la VC n°100 dite du Pré Gaillard à Sous l’Enquerne, déclassé ainsi en 2001. Ce chemin n’est donc pas déneigé par la Commune. Madame et Monsieur demandent à connaître la politique de la Commune concernant le reclassement des voies communales, argumentant que leur maison est dorénavant habitée à l’année. Est évoqué à ce sujet, l’accès des services de secours en cas de problème. Monsieur le Maire rappelle que la Commune détient 16,4 Km de voirie communale et peine déjà à les entretenir. Néanmoins, l’enneigement à cet endroit n’empêcherait pas les Pompiers d’intervenir, eux-mêmes étant équipés d’engins spécifiques pour la montagne. De plus, les engins de déneigement ne peuvent pas intervenir car le terrain est en dévers à cet endroit.

Enfin, le pont présent sur ce chemin rural présente des signes de faiblesse. Monsieur le Maire répond que des actions pourront être réalisées par la Commune pour effectuer un entretien de curage dessous, puis des travaux de renforcement de la structure. Il est évoqué la possibilité de financer 50% des travaux sur des chemins ruraux dans la limite de 5 000 € si les travaux sont réalisés par les propriétaires. Monsieur le Maire leur propose de demander des devis. Monsieur et Madame demandent alors si le déneigement communal pourra se prolonger jusqu’au pont après ces travaux réalisés. Le Conseil Municipal étudiera la demande en temps voulu.

5. ADEFOR : Réunions des ASA

Joël VUAILLAT, 1er adjoint, informe les Conseillers que 2 réunions se sont tenues le 30 janvier dernier en mairie.

2- ASA Froide Combe : Le groupe de travail a arrêté le choix de l’entrée de la route forestière pour la future ASA entre le chemin rural (piste verte arrivant sur la Route de la Borne au Lion VC N°7) et l’accès depuis Monsieur Michel DURAFFOURG. L’accès depuis le chemin rural a été validé pour la présentation future à tous les riverains de l’ASA. Le groupe de travail continue son étude sur la route forestière et ses antennes de desserte

- ASA Le Reculet : 6 scénarios ont été présentés pour la desserte de l’ASA. 2 ont été retenus. Un coût de 154 430 € restera à partager entre les riverains de l’ASA. La Commune étant concernée par la voie communale dite du Reculet, l’ADEFOR rencontrera Monsieur le Maire pour discuter d’une éventuelle participation financière de la commune.

6. Caserne des Couloirs : Participation communale à l’Union départementale

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Amicale des Sapeurs Pompiers des Couloirs qui demande le financement par les 2 communes de la cotisation des pompiers actifs à l’Union départementale (assurance obligatoire dans le cadre de leurs missions).

La caserne compte 15 pompiers actifs. La cotisation annuelle s’élève à 52,99 € par actif, soit un total de 794,85 €, somme prise en charge jusqu’alors par l’amicale. Cela ferait donc une participation par commune de 397,43 €.

La cotisation des anciens pompiers restera à la charge de l’amicale pour une somme de 421,09 €.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE l’octroi d’une subvention d’un montant de 397,43 € pour la part communale.

7. Contrat de prêt à usage : Transfert de bénéficiaire

Madame Fanette VUILLERMOZ a informé la Mairie avoir repris l’activité de Vu d’en Haut (randos avec âne) au 1er janvier 2020.

Pour se faire, elle demande à la Commune si le contrat de prêt à usage pour la parcelle A 1373 située Sous La Vye peut lui être transféré.

Ce contrat a été mis en place au 1er mai 2019 pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction. Il permet de garder de la souplesse dans sa gestion, la Commune se réservant le droit de requalifier ce contrat en bail rural environnemental.

Sous ces conditions, le Conseil Municipal ACCEPTE le transfert du contrat de prêt à usage au profit de Madame Fanette VUILLERMOZ et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant.

8. Projet rénovation et extension du Bâtiment Relais des Skieurs : Approbation du plan

de financement des études.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2018 validant le lancement des études pour la réhabilitation du Bâtiment Relais des Skieurs. Il rappelle également les demandes de subvention déposées pour le financement de cette part études.

Pour mémoire, le coût des études se décompose comme suit :

PHASE ETUDE MONTANTS H.T. MONTANTS T.T.C. AMO 11 200,00 € 13 440,00 € Dialogue compétitif 3 équipes 16 500,00 € 19 800,00 € Maîtrise d’œuvre APD 51 058,00 € 61 269,60 € TOTAL 78 758,00 € 94 509,60 €

3Il convient aujourd’hui de valider le plan de financement des études afin de compléter les dossiers auprès des organismes sollicités.

Ainsi, le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement suivant :

FINANCEUR MONTANT

H.T.

% DE L’OPERATION

Subvention Européenne : LEADER 14 000,00 € 17,78 % Subvention de l’Etat : FNADT-Massif 49 006,40 € 62,22 % Auto-financement Commune La Pesse 15 751,60 € 20,00 % TOTAL 78 758,00 € 100,00 %

Et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions comme suit : - FNADT-MASSIF à hauteur de 49 006,40 €,

- LEADER pour 14 000,00 €.

9. Cartes Jeunes 2020-2021

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le renouvellement du financement des cartes jeunes au profit des jeunes de moins de 30 ans du village.

Pour mémoire en 2019, la Commune a acheté les cartes à 7 € et les a revendues à 3 €.

Ainsi, le Conseil Municipal a DECIDE à

- 1 voix Pour la gratuité,

- 6 voix Pour le maintien du tarif de revente à 3 €

- 1 abstention

La commune achètera donc 10 cartes Jeunes 2020-2021, valables à partir du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

10. Suivi de dossiers

Projet de Lotissement « La Combe » : Un RDV avec le géomètre et le promoteur a eu lieu ce lundi 17 février en mairie en présence de Mme Marie ZARAGOSA, chargée de mission au P.N.R. du Haut-Jura.

Actuellement, la Commune attend que le promoteur réalise une étude dite Loi sur l’Eau.

Le P.N.R. rédigera un « porter à connaissance » afin de lister les clauses à respecter dans ce projet. La commune fera parvenir ses souhaits quant au règlement de lotissement.

Ecoles rurales : La rédaction de la convention se peaufine et sera revue en réunion le 21 février prochain aux Moussières en présence de l’Inspection de l’Education Nationale.

Projet Art Nature Environnement : La résidence artistique suit son cours et les 2 intervenants sont de retour sur la commune. Ils interviennent vendredi 21 février à l’école. La restitution de leur travail en résidence se fera le samedi 9 mai 2020 dans le grenier de la Fruitière et en accompagnement de cette thématique forêt (comme enjeu environnemental), d’autres rencontres sont d’ores et déjà prévues dans le village : balades sonores et commentées en forêt, projection de vieux films sur les pratiques sylvicoles dans le Haut-Jura, exposition des enfants de l’école…

Bâtiment Relais des Skieurs : La maîtrise d’œuvre travaille actuellement sur l’APD suite aux remarques émises en réunion le 24 janvier dernier, concernant la visibilité des accès et les aménagements d’Alvéoles. Le rendu de l’APD se fera fin mars avec le nouveau Conseil Municipal. Il conviendra de réfléchir également à une assistance juridique d’AMO pour la passation des marchés.

Après évocation de la destination des coupes de l’ONF, il convient de noter l’évocation d’utiliser le bois local pour la rénovation du bâtiment. Ceci permettrait la valorisation des bois du territoire. Cette décision sera à prendre rapidement par le prochain conseil afin d’intégrer cette clause dans le cahier des charges d’AMO.

4Questions et courriers divers :

- Un bornage a été réalisé en octobre 2019 sur la parcelle AC 16 - Route de Chaudezembre. La commune est concernée par 113m² correspondant à un alignement de voirie et à l’emprise d’une borne incendie. Ce dossier est en attente des nouvelles références cadastrales. D’ici là, Monsieur le Maire rencontrera les propriétaires.

- La commune a reçu les cartes Stations Vertes 2020. Celles-ci doivent être distribuées aux membres du GET pour diffusion aux touristes.

- La commune renouvelle son adhésion aux Communes forestières du Jura 2020 qui s’élève à 342 € cette année.

- Le studio Chalam (non meublé) du bâtiment Relais des Skieurs sera libéré au 31/03/2020.

- Monsieur le Maire est informé d’un non-respect des clauses du cahier des charges du Lotissement La Semine et rappellera les règles au propriétaire.

- La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a rédigé un projet de convention d’entretien du terrain d’assiette du Relais santé. Les conseillers souhaitent qu’un article sur la plantation des arbustes pour l’ombre de la salle d’attente soit ajouté.

- L’AG de la copropriété du bâtiment AGIR Immobilier aura lieu le 9 mars prochain.

Fin de la séance à 22h10.

Prochain conseil municipal le mercredi 11 mars 2020 à 20h en mairie.

5