Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 decembre 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, AN 7

IR R.

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Compte-rendu du Conseil municipal

du mardi 10 décembre 2019

Présents : Claude MERCIER, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour - Don à la commune

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce sujet.

1. Approbation du compte-rendu du 13 novembre 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 13 novembre 2019 avec 6 voix « Pour ». 2 personnes n’ont pas pris part au vote, étant absentes lors de cette dite séance.

2. Budget Communal

Décision modificative n°03/2019

Monsieur Le Maire rappelle la fin des travaux du CTM effectués sous le mandat du SIDEC.

Aujourd’hui, il convient d’ouvrir des crédits en dépenses et recettes d’investissement pour intégrer ces travaux au budget 2019.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la D.M. n°03/2019 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Article 238/040 - Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles - 650 289 € Article 21318/040 - Autres bâtiments publics + 650 289 €

Décision modificative n°04/2019

La Trésorerie demande la régularisation d’une écriture de travaux d’électrification réalisés par le SIDEC entre 2004 et 2014.

Il convient aujourd’hui de corriger l’imputation en utilisant le compte d’investissement approprié. Pour ce faire, il faut ouvrir des crédits en dépenses et recettes d’investissement pour une écriture d’ordre non budgétaire.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la D.M. n°04/2019 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Article 2041582/041 – GFP : Bâtiments et installations - 26 074 € Article 21534/041 – Réseaux d’électrification + 26 074 € Correction du chapitre en 041 – Opérations patrimoniales et non pas 040 – Opérations entre sections

Décision modificative n°05/2019

La Trésorerie demande au Conseil Municipal de prévoir des crédits au compte 658/65 – Charges diverses de gestion courante pour mandater les centimes de TVA.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la D.M. n°05/2019 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Article 022/022 - Dépenses imprévues de fonctionnement - 10 €a DA

ER, RO J

Article 658/65 - Charges diverses de gestion courante + 10 €

3. Budget Assainissement : Annulation partielle d’une redevance d’assainissement

Monsieur le Maire présente une demande d’annulation partielle de titre de redevance à l’assainissement 2019. En effet, le redevable n’est propriétaire du bien que depuis juin 2019. Or, le relevé des compteurs montre qu’aucune consommation n’a été constatée depuis. Il conviendra donc d’émettre le titre pour les m3 utilisés à l’ancien propriétaire.

Cependant, l’abonnement de 98 € étant dû pour la période de septembre à septembre, celui-ci reste à la charge du propriétaire actuel.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de l’annulation partielle du titre 48/5 du 28/10/2019 pour la somme de 105,80 €, et AUTORISE le Maire à signer tous documents comptables afférents à cette affaire.

4. Déneigement : Participation forfaitaire des hébergeurs et autres prestataires

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 octobre 2018 concernant la participation forfaitaire des hébergeurs et autres prestataires de la commune, révisable annuellement.

Il convient de rappeler que celle-ci s'applique aux hébergeurs ne disposant pas de parkings.

Ainsi, après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de demander une participation aux hébergeurs et prestataires concernés par ce service d’après la liste en vigueur et MAINTIENT le montant de la participation à 80 €, somme qui sera appelée au printemps 2020.

5. Déneigement : Damage du téléski du Crêt

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention pour le damage et la signalétique du téléski avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude en octobre 2017. Celle-ci étant reconductible tacitement 2 fois, la saison 2019/2020 est encore couverte.

6. Projet de constructions lieu-dit « La Combe »

Les élus ont reçu le 27 novembre dernier le responsable négociation immobilière d’un office notarial oyonnaxien qui souhaite mener un projet de constructions sur des terrains privés au lieu-dit « La Combe ».

Ce premier contact permet de voir que les clauses de densité imposées par le PLU sont respectées. Cependant, le Conseil Municipal émet des préconisations, en référence au travail de réflexion mené lors de la création du lotissement communal « Sur la Semine » : traitement des eaux pluviales, modes de circulation et aménagements de la voirie pour le déneigement, éclairage public, présence d’un muret de pierres sèches, espaces verts, mise en place d’un règlement du lotissement…

Ainsi, un courrier présentant tous les points à revoir et les obligations à respecter sera adressé à l’office notarial. Le conseil du Parc naturel régional du Haut-Jura sera également pris concernant le muret en termes de préservation du petit patrimoine.

7. Association française pour l’AOC Bois du Jura : Appel à cotisation 2019

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’association AOC Bois du Jura expliquant la reconnaissance officielle de l’AOC BOIS DU JURA depuis le 8 mars 2019 et l’homologation du cahier des charges du produit « sciage de sapin ou d’épicéa » sous appellation BOIS DU JURA. L’adhésion demandée à la commune en tant que membre active s’élève à 50 €. Il reste toutefois la question de l’intérêt pour la collectivité : est-ce un vrai outil de valorisation des bois ? ; sachant que la commune a déjà le label PEFC.æ.

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Il est décidé de prendre l’attache de l’ONF et de se laisser la réflexion jusqu’en 2020.

8. Bâtiment de la Fruitière : Remplacement de la chaudière

Monsieur le Maire a été informé que la chaudière du magasin de la Fruitière était hors service. D’après l’intervention de notre prestataire habituel, ATEO Energies, elle est à remplacer.

L’achat du matériel chiffré par notre fournisseur s’élève à 4 998.87 € HT, soit 5 998.64 € TTC. En tant que propriétaire du bâtiment, la charge revient à la commune. Au vu de l’urgence du dossier, le Conseil Municipal ne pourra pas obtenir d’autres chiffrages. De plus, cette somme n’étant pas inscrite au budget 2019, il est convenu de puiser dans la ligne qui était dédiée à la réfection de l’appartement n°2 à l’article 2138/23 – Autres constructions, et qui n’a pas été utilisée cette année.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande d’une nouvelle chaudière auprès d’ATEO Energies pour un montant de 5 998,64 € TTC.

De plus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la D.M. n° 02/2019 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Article 2138/21 – Autres constructions - 6 000 € Article 2158/21 – Autres matériels et outillages + 6 000 €

9. Remplacement de l’ordinateur du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne budgétaire a été ouverte en 2019 pour l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat. En effet, le matériel acquis en 2012 devient obsolète face aux applications utilisées. Ainsi, un appel d’offres a été lancé par le biais du SIDEC, dans le cadre de notre convention SITIC. 3 devis ont été comparés au niveau du prix et des matériels proposés.

La Société DISTRIMATIC répond aux 2 critères avec un devis total de 1 024 € HT, soit 1 228,80 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du Conseil Municipal à engager cette dépense.

10. Demande de logement

La mairie a reçu 3 demandes de logement. D’après les critères et dates demandés par les locataires, les affectations de logement se font ainsi :

Logement MERLE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- DECIDE de louer le studio à M. GALLOT Christophe à partir du 15 décembre 2019, - FIXE le loyer mensuel à 260 €,

- FIXE le montant des provisions sur charge à 65 €,

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 260 €,

- AUTORISE le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

Logement LE CHAPUZIEUX :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- DECIDE de louer l’appartement à Mme ESNARD Hermeline à partir du 01 février 2020,

- FIXE le loyer mensuel à 420 €,

- FIXE le montant des provisions sur charge à 65 €,

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 420 €,

- AUTORISE le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

Logement SPAPREU :4 & LM

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- DECIDE de louer le studio à M. GARDET Vincent à partir du 03 février 2020, - FIXE le loyer mensuel à 200 €,

- FIXE le montant des provisions sur charge à 65 €,

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 200 €,

- AUTORISE le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

11. PAYFIP

La DGFIP informe les collectivités, dont les recettes annuelles encaissables (loyers, redevances d’assainissement) sont supérieures à 50 000 €, de l’obligation de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne à partir du 1er juillet 2020.

La commune est concernée par cette nouvelle mesure. Il conviendra de signer une convention d’adhésion au service PAYFiP.

12. Vœux du Conseil Municipal

Les élus convient les habitants le vendredi 10 janvier 2020 à 18h30 en salle communale pour la présentation des Vœux.

En cette fin de mandature, chaque commission présentera les réalisations et projets qu’elles ont menés durant ces 6 années. Le conseil municipal souhaite également faire une nouvelle parution de l’“R” de la Pesse en début d’année.

13. Suivi des dossiers

- Résidence artistique Nature in solidum : les deux intervenants reviennent à La Pesse pendant 2 semaines à partir de la mi-février 2020 et envisagent cette fois-ci un travail sur le son avec les enfants scolarisés à La Pesse. Le projet de résidence artistique se terminant fin avril-début mai prochains, une restitution sera faite le samedi 9 mai, dans le grenier de la fruitière mais aussi dans le village, en partenariat avec les écoles et d’autres manifestations (projection de films, conférence…) dont le thème tournerait autour de l’évolution du milieu forestier dans le Haut-Jura.

- Projet Ecoles : Modification apportée par Michelle : Les deux SIVOS ont reçu trois

nouveaux scénaris avec 2 écoles et trois circuits de bus. Ces scénaris vont être étudiés par les

élus et les SIVOS dans les prochaines semaines. De plus, l’Inspecteur d’Académie rappelle la

signature en 2018 de la convention-cadre pour le maintien d’une offre scolaire et éducative de

qualité dans les territoires ruraux du jura. Il faut s’appuyer sur celle-ci, et imaginer un projet

d’évolution des écoles avec une montée en qualité de l’offre éducative grâce au maintien des

5 postes d’enseignants pendant 3 ans minimum. Les projets de crèche et l’ouverture de centre

de loisirs s’incluent également dans la projection. Les élus de La Pesse croient au potentiel

d’un tel dialogue ouvert avec l’Académie de Besançon pour que les bons choix soient faits

dans le futur.

- Bâtiment Relais des Skieurs : Le rendu du dialogue compétitif par les 3 équipes d’architectes a été fait le 2 décembre dernier. La Commission d’Appel d’Offres se réunira lundi 16 décembre 2019 pour étudier chaque proposition et préparer la sélection du cabinet. Pour mémoire, les travaux pourraient débuter en mars 2021 et dureraient 2 ans environ.

14. Don à la commune

Monsieur le Maire informe les Conseillers que Monsieur René MICHALET a bénéficié de compost pour son projet de permaculture. Afin de dédommager la commune, pour le temps pris à l’employé communal, M. MICHALET souhaite faire un don à la commune.Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, est autorisé à recevoir et encaisser cette recette.

Questions diverses

- ALVEOLES a eu la visite de contrôle de la Commission Sécurité, qui a pu attester des améliorations apportées au local. Il reste toutefois des défauts à prendre en compte et à corriger.

- Copropriété Bâtiment Centre Commercial : Le dossier des travaux de la terrasse est enfin solutionné. Les travaux ont été effectués ce dernier printemps et le temps écoulé depuis a permis de constater que le terrasse est étanche. Suite à la vente de l'appartement CHASNOIS cet automne, le syndic AGIR IMMOBILIER vient de recevoir du notaire en charge de la vente, la quote-part CHASNOIS due au titre de ces travaux de réfection de terrasse. Cette quote-part ayant été prise en charge, en son temps, par les différents autres copropriétaires en fonction de leurs millièmes respectifs, ces avances leur seront restituées suite à l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes et qui se tiendra en Janvier prochain.

- Chantier participatif d’essartage sur les communaux début décembre : cette année, c’est la parcelle d’Anthony BERARD vers la Croix des Couloirs qui a bénéficié d’une intervention, devenue récurrente ces dernières années. Ces petits travaux de remise en état des pâturages communaux viennent en accompagnement de la mise en place de nouveaux Baux Ruraux Environnementaux (BRE).

Courriers divers

- L’Amicale des Sapeurs-Pompiers des Couloirs invite les élus à la Sainte-Barbe le dimanche 15 décembre. Dominique GRENARD, Président du SIVU, représentera la commune.

- M. Jacques DOUKHAN, habitant de Bellecombe, recherche un garage pour y entreposer 2-3 mois son camping-car. La Commune n’ayant pas de local à proposer, une réponse sera faite dans ce sens.

- L’association Snow Girls Team informe la commune que leur course de chiens de traîneaux prévue initialement en mars 2020 est annulée. Elle souhaite toutefois disposer de l’air de l’accueil du 22 au 29 février 2020 pour une semaine d’entraînement. Cette semaine étant pendant les vacances d’Hiver, la Communauté de Communes sera prévenue de l’occupation du parking des Mushers.

- M. Jean-Pierre Lozneanu a transmis ses remerciements à la commune pour l’offre de repas/colis aux aînés et demande à ce que sa participation non prise soit réaffectée au budget communal pour des actions sociales.

- Maître BUSCOZ, Notaire de Saint-Claude, invite la commune à l’inauguration de ses bureaux rénovés de Septmoncel-Les Molunes le lundi 8 janvier 2020. Plusieurs réunions communales ayant lieu ce même jour. Un message de remerciement sera transmis.

- L’association HAUT-JURA SKI informe que la Course de ski de fond Les Belles Combes aura lieu les 18 et 19 janvier 2020.

- L’Union Sportive de La Pesse a déposé en Préfecture un dossier pour l’organisation du Trail Blanc de La Pesse, course à pied, qui se tiendra le 4 janvier 2020 à La Pesse - L’association SKYFALL, Spectacles Pyromélodiques, a demandé l’autorisation à la Préfecture de pratiquer des tirs d’artifices le mardi 31 décembre 2020 à minuit au lieu- dit « Sur le Crêt ».

- D’après les conseils pris auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie, aucune autorisation communale n’est exigée pour l’installation du food-truck de M. Charles GALERA chez un particulier. La commune n’interviendra donc pas sur ce dossier.- Les écoles de La Pesse et Les Bouchoux invitent les élus à assister à leur spectacle de Noël qui se déroulera samedi 14 décembre 2019 à 15 heures à la Salle des Fêtes des Bouchoux.

Fin de la séance à 22h26.

Prochain conseil municipal le mardi 14 janvier 2020 à 19h en mairie.