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Arrêté - Arrêté 2023 02 Remplacement poteau orange ch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 02 Remplacement poteau orange ch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
COMMUNE
DE
LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/02
ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Au
niveau
du
2780
Chemin
de
la Mongiscarde
— PR
145646
31340
LAYRAC/TARN
Travaux
pour
remplacement
d’un
poteau
télécom
Orange
Mr
Thierry
ASTRUC,
Maire
de
la Commune
de
LAYVRAC/TARN
VU
la
demande
du
11
janvier
2023,
présentée
par
la
Société
SOTRANASA,
représenté
par
Jérôme
FORNER,
35
boulevard
de
St
Assiscle
—
66000
Perpignan,
pour
effectuer
le
remplacement
d’un
poteau
télécom
+ tirage
de
câble
pour
le compte
de
Orange
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia
loi
N°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi N°83-8
du
7
Janvier
1983
VU
Flinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie :
signalisation temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise,
de$
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
23
janvier
2023
pour
une
durée
de
21
jours
au
niveau du
2780
chemin
de
la Mongiscarde
—
PR
145646,
à Layrac
sur
Tarn.
ARTICLE
2
La
circulation
s’effectuera
au
droit
du
chantier
de
façon
alternée,
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
ci-dessus
est
effective
à
compter
de
l’apposition
de
la
signalisation
correspondante et jusqu’à
fin
de
la réalisation
des
travaux. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
périmètre
à sécuriser.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs
Pompiers
L'entreprise
SOTRANASA
Monsieur
le chef
du
secteur
routier
de
la communauté
de
communes
Val’Aïgo
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Layrac
sur
Tarn,
le
12 janvier
2023
Le
Maire
Thierry
ASTRUC