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Déliberation - 29 d1606904884597
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1606904884597)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-318
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -
Eglise Notre Dame - Ajustements
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-318
Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D-2015-448 du 18 décembre 2015 portant création de l’AP/CP Eglise Notre Dame ;
Vu les délibérations D-2017-97 du 3 avril 2017, D-2018-170 du 4 juin 2018, D-2019-216 du 17 juin 2019 et D-2020-172 portant ajustement de l’AP/CP Eglise Notre Dame ;
Par délibération du 18 décembre 2015, l’assemblée municipale a voté la mise en place d’une AP/CP pour le suivi financier de l’opération sur l’église Notre Dame.
Portant sur un montant global de 2 950 000 € HT soit 3 540 000 € TTC, l’autorisation de programme « Eglise Notre Dame » est prévue pour une durée de 8 ans.
L’année 2017 a permis d’affiner l’ensemble de l’opération et de lancer le marché de maîtrise d’œuvre qui depuis a été attribué.
En 2018 les études de diagnostic ont été restituées. Les études du projet sont lancées et se sont poursuivies en 2019. Sur cet exercice les études de maitrise d’œuvre et investigations complémentaires sont en cours.
Aussi, il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel initial des crédits de paiement , avec un glissement et rééchelonnement sur les années suivantes.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- engager les crédits de paiement selon le nouveau prévisionnel suivant :
Type d'AP
AP de projet Crédits de paiement (en € TTC)
En € HT En € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DEPENSES 2 950 000 3 540 000 10 200 0 37 621,90 13 753,89 70 000,00 800 000,00 830 000,00 1 778 424,21
RECETTES 1 303 523,33 1 564 228 0 5 737,50 0 5 451,90 0 290 000,00 691 000,00 572 038,60
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE