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Déliberation - Délibération Conseil Communautaire 13 février 2020 PLU dOlwisheim Approbation
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Conseil Communautaire 13 février 2020 PLU dOlwisheim Approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
À
Communauté
d'Agglomération
—«.
de Haguenau
DELIBERATION EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
13
février
2020
à
Salle
polyvalente,
14
rue
du
Stade
à
19h00
Batzendorf PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'OLWISHEIM
- approbation
2020-CC-030 M.
Jean-Lucien
NETZER,
Vice-Président
6
février
2020
RAPPORT
DE
PRESENTATION
PADD REGLEMENT
ECRIT
REGLEMENT
GRAPHIQUE
- 2000
REGLEMENT
GRAPHIQUE
- 5000
OAP RAPPORT
CE
ANNEXES
AEP
ANNEXES
AEP
ANNEXES
AEP
ANNEXES
CLASSEMENT
SONORE
ANNEXES
PLOMB
ANNEXES
EU
ANNEXES
EU
ANNEXES
EU
ANNEXES
ISOLEMENT
ACOUSTIQUE
ANNEXES
VOIES
FERREES
ANNEXES
OM
ANNEXES
PAC
ANNEXES
SUP
ANNEXES
SUP
ANNEXES
TA
ANNEXES
TA
M.
Claude
STURNI
Mme
Isabelle
DOLLINGER
76 59
M.
Claude
STURNI,
M.
Jean-Lucien
NETZER,
M.
Etienne
WOLF,
M.
Philippe
SPECHT,
M.
Jean-Denis
ENDERLIN,
M.
Raymond
GRESS,
Mme
isabelle
DOLLINGER,
Mme
Sylvie
HANNS,
M.
André
ERBS,
M.
Francis
WOLF,
M.
Gunter
SCHUMACHER,
M.
Jean-Michel
STAERLE,
M.
Jean-Daniel
SCHELL,
M.
Pierrot
WINKEL,
M.
Jean
DILLINGER,
M.
Daniel
DE
BONN,
M.
Eric
BASTIAN,
M.
Claude
BEBON,
M.
André
BURG,
M.
Daniel
CLAUSS,
Mme
Françoise
DELCAMP,
M.
Patrick
DENNI,
M.
Pierre
FENNINGER,
M.
Robert
FRICKER,
Mme
Séverine
FROMMWEILER,
M.
Daniel
GAUPP,
Mme
Marie-France
GENOCHIO,
M.
Dominique
GERLING,
M.
Rémy
GOTTRI,
M.
René
GRAD,
M.
Christian
GUETH,
M.
Michel
HARTMANN,
Mme
Mireille
ILLAT,
M.
Jean-Pierre
JOST,
M.
Clément
JUNG,
Mme
Cathy
KIENTZ,
Mme
Dorothée
KRIEGER,
M.
Claude
LAMBERT,
M.
Vincent
LEHOUX,
Mme
Marguerite
LEMAIRE,
Mme
Stéphanie
LISCHKA,
Mme
Simone
LUXEMBOURG,
M.
Patrick
MERTZ,
Mme
Michèle
MULLER,
M.
Paul
NOLTE,
M.
Guy
REPP,
M.
Alain
RHEIN,
M.
Jean-Marie
SANDER,
Mme
Christine
SCHMELZER,
M.
Alfred
SLOVENCIK,
M.
Jean-Marc
STEINMETZ,
M.
Michel
THIEBAUT,
Mme
Coralie
TIJOU,
M.
Fernand
VIERLING,
Mme
Michèle
VOLTZ,
M.
Alain
WACK,
M.
Francis
WEBER,
M.
Damien
WINLING,
M.
Dany
ZOTTNER. M.
Etienne
VOLLMAR
à
Mme
Isabelle
WENGER.
M.
Luc
LEHNER,
M.
Eric
VIAL,
M.
Gérard
VOLTZ.
M.
Gérard
BECKER,
M.
Francis
BRAŸYE,
M.
Jean-Yves
FREIBURGER,
M.
Laurent
SUTTER.
M.
Paul
ADAM
à
M.
Clément
JUNG,
M.
François
ANSTETT
à
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Mme
Sophie
BIEBER
à
M.
Etienne
WOLF,
M.
Jean-Pierre
DATIN
à
M.
Raymond
GRESS,
Mme
Isabelle
DEUTSCHMANN
à
Mme
Simone
LUXEMBOURG,
M.
Rémy
PETER
à
Mme
Coralie
TIJOU,
M.
Claude
RAU
à
M.
Daniel
CLAUSS,
M.
Patrick
SCHOTT
à
M.
Jean-Lucien
NETZER,
Mme
Nadia
ZAEGEL
à
Mme
Mireille
ILLAT.
Conseil communautaire du 13 février 2020 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2020-CC-030
D'OLWISHEIM
=
approbation
M.
Jean-Lucien
NETZER,
Vice-Président Direction
de
l'Urbanisme,
de
l'Habitat
et
de
l'Environnement
Par
délibération
du
20
juin
2016
complétée
par
une
délibération
du
28
novembre
2016
la
commune
d'Olwisheim
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme. Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration,
un
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
eu
lieu
le
20
novembre
2017
en
séance
du
conseil
municipal.
Un
débat
sur
le
PADD
a
ensuite
eu
lieu
en
conseil
communautaire
le
14
décembre
2017.
Par
délibération
du
7
février
2019,
le
conseil
communautaire
a
d'une
part,
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
d'autre
part,
arrêté
le
projet
de
PLU.
Suite
à
l'arrêt
du
PLU,
les
personnes
publiques
et
organismes
mentionnés
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
les
communes
limitrophes
ont
été
invitées
à
émettre
un
avis
sur
le
PLU
arrêté.
La
commune
d'Olwisheim
n'étant
pas
couverte
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
approuvé
à
la
date
d'arrêt
du
PLU
toute
urbanisation
permettant
d'étendre
la
partie
actuellement
urbanisée
de
la
commune
doit
faire
l’objet
d'une
dérogation
par
arrêté
préfectoral.
Or
le
Préfet,
saisi
du
dossier,
a
refusé
la
dérogation
pour
l'extension
située
au
nord
de
la
rue
des
Vignes.
Ce
refus
a
entrainé
une
deuxième
délibération
d'arrêt
du
PLU
rectifiée
par
la
suppression
de
l'extension
située
au
nord
de
la
rue
des
Vignes.
Cette
délibération
a
été
prise
par
le
conseil
communautaire
le
27
juin
2019.
Le
projet
réarrêté
a
été
transmis,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
et
organismes
associés
et
aux
communes
limitrophes.
Les
avis
rendus
peuvent
être
résumés
ainsi
:
-
La
Chambre
d'Agriculture
a
émis
un
avis
favorable
assorti
des
réserves
suivantes
:
s
Reclasser
la
zone
Np
en
zone
U
ou
AU,
=
Remplacer
dans
le
règlement
de
la
zone
A
la
notion
d'unité
foncière
par
la
notion
de
construction.
-
La
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
à
émis
un
avis
favorable
sous
la
réserve
suivante
:
=
Reclasser
la
zone
Np
en
zone
U
ou
AU.
-
La
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
a
émis
:
a
Un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
a
Un
avis
défavorable
à
la
création
d'un
STECAL
Np
autorisant
les
aires
de
stationnement,
|
Conseil communautaire du 13
février 2020 »
Un
avis
favorable
sur
le
règlement
des
zones
N
et
À,
=
Un
avis
favorable
à
la
création
d’un
STECAL
As.
Le
PETR
portant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
d'Alsace
du
Nord
(SCOTAN)
a
émis
un
avis
favorable
;
Le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
a
émis
un
avis
favorable.
En
raison
de
l'absence
de
SCOT
approuvé
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Olwisheim
le
préfet
a
accordé
par
arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2019
une
dérogation
à
l'urbanisation
limitée
de
la
commune
au
titre
de
l'article
L.142-4
du
code
de
l'urbanisme
pour
les
zones
à
urbaniser
à
court
et
moyen
terme
ainsi
que
pour
la
zone
urbaine
au
sud
de
la
rue
du
Noyer.
Le
projet
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique,
accompagné
des
avis
émis
ci-
dessus,
du
25
novembre
au
13
décembre
2019
inclus.
M.
Claude
GIROUD,
commissaire
enquêteur
nommé
par
ordonnance
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
datée
du
29
octobre
2019,
a
exprimé
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLU
avec
les
recommandations
suivantes
:
dans
les
documents
du
dossier,
et
en
particulier
dans
le
rapport
de
présentation,
de
rectifier
le
nom
des
cours
d'eau
:
le
Muehlbach
(ou
Vierbruckgraben)
coule
d'ouest
en
est
au
sud
du
village
et
le
cours
d'eau
qui
conflue
avec
lui
à
l'est
du
village
n'a
pas
de
nom
(source
carte
IGN
sur
le
site
geoportail.gouv.fr),
si
la
règle
des
50
m
est
maintenue
dans
le
règlement
définitif,
de
préciser
qu'elle
s'applique
à
toute
construction
principale
quel
que
soit
son
rang,
préciser
dans
le
règlement
les
caractéristiques
des
voies
à
partir
desquelles
s'appliquent
les
règles
d'implantation
des
constructions
(ouvertes
à
la
circulation
publique,
un
camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères
doit
pouvoir
les
parcourir
et
en
ressortir
sans
avoir
besoin
de
faire
de
marche
arrière,
etc),
abandonner
la
règle
des
50
m
et
trouver
une
autre
solution
pour
préserver
des
espaces
non
construits
au
sein
du
tissu
urbain.
modifier
le
texte
de
l'article
1.2.1-A
par
la
substitution
du
terme
"pâture"
au
terme
actuellement
présent
"d'unité
foncière".
dans
les
articles
1.2
-
A
et
1.2
-
N,
de
recenser
les
"usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités"
qui
sont
soumis
à
des
conditions
particulières
et
vérifier
que
ces
conditions
particulières
sont
bien
précisées
item
par
item,
dans
les
tableaux
à
double
entrée
des
articles
1.1
-
UA
et
UB,
de
recenser
les
constructions
soumises
à
conditions
et
vérifier
que
ces
conditions
sont
bien
précisées
item
par
item,
de
classer
en
zone
N
les
parcelles
: Section
12
N°140,
Section
14
N°299,
N°296
et
N°292
afin
d'assurer
la
continuité
écologique
par
la
rive
droite
du
Muehlbach
(ou
Vierbruckgraben),
pour
des
raisons
d'équité
entre
les
propriétaires
du
village,
de
classer
en
zone
UB
la
totalité
des
parcelles
Section
14
N°280,
N°377,
N°19
et
N°285,
afin
de
préserver
un
minimum
de
continuité
écologique
: de
compléter
dans
le
règlement
les
règles
d'implantation
par
l'interdiction
de
toute
nouvelle
construction
en
dessous
d'une
distance
minimale
(voir
l'avis
de
Madame
la
Sous-Préfète
du
21
mai
2019)
aux
rives
des
cours
d'eau
et
de
compléter
les
définitions
par
celle
de
"rive",
de
créer
des
zones
Am
(Vergers
et
cultures
Maraîchères)
dans
le
règlement
du
PLU
afin
de
pouvoir
préserver
les
vergers
et
jardins.
D'y
autoriser
la
construction
d'abris
nécessaires
à
ces
cultures
spécifiques,
de
classer
en
zone
Aw
les
parties
des
parcelles
12-218
et
12-220
situées
en
zone
A.
|
Conseil
communautaire
du
13
février
2020 -
de
revoir
le
texte
du
règlement
en
utilisant
les
propositions
de
modification
contenues
dans
la
lettre
de
Madame
GRANDJEAN
(annexe
A3bis
au
registre)
pour
l'améliorer.
-
de
classer
en
zone
Aw
la
parcelle
17-23,
située
en
zone
A,
afin
de
la
préserver
d'être
rendue
à
la
culture
intensive
par
la
SAFER
à
l'occasion
d'un
changement
de
propriétaire.
-
de
classer
le
verger-école
en
zone
Aw.
Il
est
proposé
de
tenir
compte
d'un
certain
nombre
d'observations
faites
par
les
personnes
publiques
associées
et
lors
de
l'enquête
publique
et
de
prendre
en
compte
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
en
procédant
à
des
modifications
mineures
du
projet
de
PLU
qui
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
règlement
écrit :
"
Clarification
des
définitions
dans
le
lexique
(fusion
des
définitions
des
annexes,
des
petites
constructions
et
de
carports,
rajout
de
la
définition
de
la
construction
principale),
=
Clarification
du
règlement
sur
certaines
erreurs
matérielles,
#
Rajout
en
zone
UB
des
conditions
pour
autoriser
des
constructions
à
usage
de
<«
restauration
»,
«
hébergement
hôtelier
et
touristique
>»
à
savoir
la
compatibilité
avec
le
voisinage
d'habitations,
“
Suppression
de
la
règle
de
limitation
de
la
profondeur
constructible
en
zone
UB.
En
conclusion,
le
dossier
a
été
modifié
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
l'avis
du
commissaire
enquêteur
et
les
demandes
des
particuliers
sans
toutefois
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
document.
Le
projet
est
ainsi
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire.
L'ensemble
des
documents
composant
le
PLU
a
fait
l'objet
d’une
mise
à
disposition
dématérialisée
sur
le
serveur
informatique
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Un
exemplaire
«
papier
»
peut
être
communiqué
sur
demande.
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-21
et
L.153-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
20
juin
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
précisant
les
objectifs
de
la
commune
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2016
complétant
la
délibération
du
20
juin
2016
sur
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
”
Conseil
communautaire
du
13
février
2020 qui
s'est
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017,
VU
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
février
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2019
réarrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
modifié
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
du
Préfet,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2019
portant
dérogation
à
la
règle
de
l'urbanisation
limitée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
de
la
commune
d'Olwisheim, VU
l'arrêté
du.
Président
en
date
du
4
novembre
2019
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Olwisheim, VU
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
25
novembre
au
13
décembre
2019,
VU
le
dossier
d'enquête
publique,
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
ses
conclusions, VU
l'avis
favorable
assorti
de
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
VU
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
VU
le
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Olwisheim,
APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Olwisheim
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
en
mairie
d'Olwisheim
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
à
savoir
des
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
et
l'Est
Agricole
et
Viticole.
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
règlementaire
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg,
ainsi
qu'au
Président
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière.
Le
dossier
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
en
mairie
d'Olwisheim
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à
la
préfecture
pendant
1
an
à
compter
de
l'approbation.
Conseil
communautaire
du
13
février
2020 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'OLWISHEIM
- approbation
Le
Président,
Claude
STURNI
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
20
février
2020
20
février
2020
20
février
2020
067-200067874-20200213-20204-DE-1-1 2.1 Documents
d
urbanisme
Conseil
communautaire
du
13
février
2020