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Déliberation - PLU Elaboration Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune d'Olwisheim. Lien du pdf (Déliberation - PLU Elaboration)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES

— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNE d'OLWISHEIM MUNICIPAL_

Séance du lundi 20 juin 2016

Sous la présidence de Monsieur Alain RHEIN,

Maire

Date de la convocation : 13 juin 2016

Ouverture de la séance : à 20 h 30 par le Maire Alain RHEIN

Membres en exercice : 15

ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique,

GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel,

MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre,

WAHL Jacques.

Présents : 14

ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.

Absent : 0

Absent excusé EL

Monsieur SCHNELLER Hubert a donné procuration à Monsieur RHEIN Alain.

Nombre de votants :15

% 4. P.L.U. : ÉLABORATION ET FIXATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION

Suite à l’annulation du P.L.U., plusieurs alternatives se présentent :

- Application du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.)

. Avantage : mise en œuvre immédiate.

. Inconvénient: règlement ne permet pas une maîtrise satisfaisante de l’urbanisation du

village.

- Approbation d’une carte communale

Il s’agit d’un « mini-document d’urbanisme » qui délimite un secteur constructible et un secteur

inconstructible.

Avantages : rapidité de la mise en place et simplicité de la démarche.

Inconvénient : ne permet pas de bénéficier d’un certain nombre d’outils de financement des équipements publics comme les voiries et réseaux.

- Approbation d’un nouveau P.L.U.

Avantages : maîtrise de l’urbanisation du village à long terme et permet de bénéficier des outils de financement dont ne peut bénéficier la carte communale. Permet également de fixer un objectif de développement du village en concertation avec ses habitants. Inconvénients : coût d’élaboration et longueur de la procédure.

Mairie: 3 place des Tilleuls 67170 OLWISHEIM - & 03 88 69 55 58 - 09 61 2428 11 - Fax 03 88 695545 - mairie.olwisheim@orange.frConformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-3 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

La commune d'Olwisheim, compte-tenu de sa proximité géographique avec des grands pôles urbains est une commune attractive.

Cependant, l'offre de logements y est peu importante et peu diversifiée. La commune connaît, sur le plan de l'activité, une prédominance de l'agriculture. La majeure partie des habitants de la commune sont des pendulaires. Enfin, la population de la commune est vieillissante. Aussi, les objectifs poursuivis par le PLU seront de :

- favoriser une diversité du parc de logements permettant de maintenir la population jeune sur le territoire mais également d'accueillir une population jeune nouvelle ; - favoriser la mixité des fonctions en visant au maintien et au développement sur la commune d'activités diversifiées.

- trouver un équilibre entre l'ouverture de zones à urbaniser permettant de répondre aux objectifs précités et la préservation de l'activité agricole sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

e prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

© ouvre la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ;

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

1. Moyens d’information :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires - article spécial dans la presse locale

- articles dans le bulletin municipal

- dossier disponible en mairie et sur le site internet de la mairie

- présentation de l'avancement de la procédure d'élaboration lors des « stammtisch » organisés par la commune

2. Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- ouverture d'un registre à feuillets non mobiles en mairie destiné à recueillir les observations du public pendant l'élaboration du projet jusqu’à son arrêt. Il sera mis à la disposition du public aux heures et jours habituels d'ouverture

- possibilité d’écrire au Maire soit par courrier postal, soit en déposant un message sur la messagerie mairie@olwisheim.fr qui sera valide durant toute la durée de la procédure d'élaboration et jusqu'à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

- réunions publiques avec la population

- des permanences seront tenues en mairie par monsieur le Maire ou un Adjoint dans la période de un mois précédent l’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal

- échanges sur le projet lors des « stammtisch » organisés par la commune

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme et dans les conditions prévues à l'article L.424-1 du même code, à compter de la publication de la présente délibération, l'autoritécompétente décide de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, à l’issue de la concertation, le Conseil Municipal délibérera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, sont associés à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :

- le Préfet du département du Bas-Rhin ;

- les Présidents du conseil régional Grand Est et du conseil départemental du Bas-Rhin ; - le Président du syndicat mixte pour le SCOTERS ;

- les représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la

chambre d'agriculture ;

- la Communauté de Communes de la Région de Brumath

La présente délibération leur sera notifiée.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération

fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

POUR : 13 dont 1 procuration

ALEXANDRE Pierre, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS i2

GITZ Martine, HUBER Muriel.

Pour copie conforme au registre

Olwisheim, le 22 juin 2016

Le Maire :

Alain

SOUS-PRÉFECT