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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 152 Sppgd Creation Poste NON Perm Redacteur 35H DU 01.09.26 AU 31.08.27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 152 Sppgd Creation Poste NON Perm Redacteur 35H DU 01.09.26 AU 31.08.27)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 90
Etaient présents : 63 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Brigitte DUC, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle
GIRARD, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY,
Amélie LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS,
Franck MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL,
Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH,
Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle
RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER,
Roger VIARSAC, Jean MAIGRE (suppléant), Dominique PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant),
Carol EICHENBERGER (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul
GARROT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 14
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT
Excusés ayant donné procuration : 27
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_152-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_152 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Claudine GOURDON
Ressources Humaines
2026-152 SPPGD - Création d’un poste non permanent de rédacteur territorial pour occuper les fonctions de chargé de mission administrative et technique à temps complet (35h00) du 01/09/2026 au 31/08/2027
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-1° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins administratifs et techniques du SPPGD ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent de rédacteur territorial relevant de la catégorie B à temps complet (35h00) à compter du 1er septembre 2026 et jusqu’au 31 août 2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 90
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent de rédacteur territorial relevant de la catégorie B pour occuper les fonctions de chargé de mission administrative et technique à temps complet (35h00) à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 inclus ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 23/07/2026
Mise en ligne le : 23/06/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_152-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_152