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Arrêté - Ar2026 040 ORS rue Chantemerle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 040 ORS rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t040
â ville de
'I d,ollov' .. -rstts Ylgny 4--
ARRETE n'2026 n
Réf. Ets : 1106-DA-41423639
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Chantemerle - Du L8,l03/2026 au L71O312026 - Ouest Réseaux Services
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221.2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.t à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 4L1,.25 à R411.28, R4I7.4,R4L7.9, R417.1-0 etR422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande d'Ouest Réseaux Services en date du 2 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement et de pose de génie civil pour le déploiement
de la fibre optique rue Chantemerle, ily a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette
voie ;
ARRETE
ART| CLE 1"' : Du 18 mars au 77 avril2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux Bl.5 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue Chantemerle.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - l squareJeannede Bellevilte - BSITOBELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARflCLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulatiop et du stationnement. ll ne se substitue en aucun.cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICE 6 : Le OireAeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarrnerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 11 mars 2026