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Déliberation - 33.2024.Devis Destination Fougeres MIS A JOUR.vise
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 33.2024.Devis Destination Fougeres MIS A JOUR.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecturek
Publié le 1 U
ID : 035-213503246-20240409-33_2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine
En exercice 13 DOMAGNE, Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Pierrick BARON, Isabelle
Présents 12 JEHAN, Maëlig LE DU, Conseillers.
Votants 13
Etait absente excusée: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à ation : Date de la convocation Florence GELOIN
3 avril 2023
Date d'affichage Secrétaire de séance : Florence GELOIN
3 avril 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°33/2024 : DEVIS DESTINATION FOUGERES MIS A JOUR
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°09/2024 du 16 janvier 2024
Objet : Appui à la création d’un tiers-lieu et appui au développement d'actions d’attractivité pour la commune sur
l’année 2024
Après deux années de travail pour définir les contours d’un projet global d’attractivité, le conseil municipal de La
Selle-en-Luitré a pris la décision de s'engager dans la création d’un tiers-lieu sur la commune. L'écriture de celui-
ci s'inscrit dans un calendrier fixé par la municipalité : un avant-projet définitif pour 15/12/2024.
DESTINATION FOUGERES propose ses services pour les misions suivantes :
LAnimation des réunions créatives du comité de pilotage TIERS LIEU
TOTAL 6 jours
2.Projet de fonctionnement du TIERS LIEU
TOTAL 6 jours
3.Appui méthodologique au facilitateur et formation
TOTAL 4 jours4.Administration, gestion et relation au conseil municipal
TOTAL 1 jour
TOTAL GENERAL : 17 jours à 350 € HT : 5 950.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
-VALIDE la prestation proposée dans le cadre du projet du TIERS LIEU Pour la somme de 5 950.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 & j
Florence GELOIN Reçu en préfecture le 17/04/2024 Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN Publié le 1 Î Secrétaire de séance, AYK, ID : 035-213503246-20240409-33 2024-DE