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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 95.2022.RAPPORT ACTIVITES 2021 2022 Reseau de Secretaires de Mairie de Fougeres Agglomeration.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le 1
ID : 035-213503246-20221 108.95 _2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 9
Votants 11
Date de la convocation :
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient_ présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD,
Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY Conseillers.
Etaient absents excusés: Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence
GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Catherine
2 novembre 2022 DOMAGNE, Denis TALIGOT
Date d'affichage Secrétaire de séance : Florence GELOIN
2 novembre 2022
Mme Catherine DOMGANE est arrivée au cours de la séance à 20h32
(Point n°9)
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°95/2022 : RAPPORT D’ACTIVITES 2021.2022 DES SECRETAIRES DE MAIRIE DU
TERRITOIRE DE FOUGERES AGGLOMERATION
Maryline TALIGOT, référente du réseau de secrétaires de mairie, rédactrice
Monsieur Le Maire invite Mme TALIGOT a présenté ce rapport d'activités.
Un Diaporama a été diffusé.
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents, le Conseil Municipal :
-PREND ACTE du rapport d'activités 2021.2022 du réseau de secrétaires de mairie du territoire de Fougères Agglomération
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
L &urkane À san | Anar GaoiW
LKR
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Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN