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Déliberation - voeu N°1 tampon
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - voeu N°1 tampon)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Vœu du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N°2024/1
VŒU RELATIF A LA DEMANDE D’UN MORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA ZFE (ZONE A FAIBLES EMISSIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Vœu du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N°2024/1
VŒU RELATIF A LA DEMANDE D’UN MORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA ZFE (ZONE A FAIBLES
EMISSIONS)
Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :
Vœu présenté par au nom du groupe majoritaire
Par délibération n° M2024-369 en date du 8 octobre 2024, la Métropole de Montpellier a adopté le Plan de Mobilité 2032.
Conformément à l’article L1214-15 du Code des transports, ce projet de mobilité sera soumis, pour avis avant enquête publique, aux conseils municipaux des 31 communes de la Métropole, au Conseil départemental de
l’Hérault, au Conseil régional Occitanie, aux autorités organisatrices de la mobilité, ainsi qu’aux autorités administratives de l’État concernées.
Le conseil municipal sera donc invité à émettre un avis dans un délai de trois mois après réception du projet, mais
d'ici là je souhaite attirer l'attention de notre assemblée sur les difficultés auxquelles nos administrés font face, à l’approche de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2025 de la Zone à Faibles Émissions (ZFE).
La ville de Castelnau-le-Lez est particulièrement investie dans les questions environnementales et notamment le développement des modes de transport à faible émission de gaz à effet de serre :
1. Avec la ligne 2 de tramway et la ligne 1 de bus-tram,
2. Plus de 30 km de pistes cyclables dans la commune,
3. Déploiement de branchements pour les véhicules électriques dans l’espace public supérieur à ce qui est
prévu par la Métropole,
4. Schéma directeur de la marche à pied à l’étude,
5. Limitation de la vitesse à 30 km/h sur la commune,
Bien que la mise en place de la ZFE réponde à des objectifs environnementaux et sanitaires importants, il est crucial
de ne pas sous-estimer l’impact social de la ZFE, notamment sur les populations les plus vulnérables.
Selon le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires, ce sont en effet plus de 60 000 automobilistes de la Métropole qui seront contraints de remplacer leur véhicule pour se conformer aux normes Crit’Air 1 et 2, sous peine de ne plus pouvoir circuler au sein de notre intercommunalité !
Il est évident que la majorité des ménages à faibles revenus ne sera pas en mesure de financer l’achat de véhicules
conformes à ces nouvelles exigences. Cette situation risque d’accentuer les inégalités sociales, particulièrement pour les foyers modestes qui peinent déjà à couvrir les frais d’entretien de leur véhicule et de carburant. Par ailleurs, de nombreux témoignages font état d’une crainte croissante parmi nos administrés de perdre leur emploi en raison
de cette mesure.
Bien que notre Métropole ait décidé la gratuité des transports en commun, bien que notre Métropole développe un important réseau de mobilités décarbonées, bien que des aides gouvernementales aient été instaurées pour faciliter le renouvellement des véhicules, nombreux sont ceux qui doivent utiliser quotidiennement leur voiture et
pour qui le reste à charge demeure trop élevé pour changer de véhicule. Cette inquiétude est d’autant plus forte dans le contexte actuel de crise des dépenses publiques avec un PLF qui envisage de réduire, voir supprimer, les Suite du vœu N°2024/1
aides à la reconversion automobile. Le parti pris de notre ville doit être celui de la transition écologique mais pas
celui de l’écologie punitive.
Dans un tel contexte, et lorsque l’on intègre le fait que toutes les lignes de Bus Tram et leurs extensions ne seront pas mises en service d’ici là, il nous est donc difficile, voire impossible, de justifier cette ZFE auprès de nos administrés.
C’est pourquoi je vous propose aujourd'hui un vœu, conformément aux dispositions de l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal. Ce vœu consiste à demander au Président de notre Métropole de faire voter par le conseil de Métropole un moratoire sur la mise en œuvre de notre ZFE. Ce moratoire permettra de prolonger la
circulation des véhicules Crit’Air 3 et 4, le temps que la situation économique et internationale se stabilise.
Cette demande vise à protéger non seulement les ménages modestes, mais aussi les artisans et travailleurs indépendants, eux aussi particulièrement touchés par cette mesure.
Aujourd’hui, comme ont déjà pu le décider les métropoles de Marseille, Rouen, et plus récemment Strasbourg, notre Métropole a la possibilité de différer la mise en œuvre de cette mesure. Tel est le sens du vœux que je vous
propose d'adresser au Président Delafosse.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vœu
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 2 (Jean KOECHLIN, Richard CORVAISIER)
Contre : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par
Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER )
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de
deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.