Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Delib Convention ALEC 2025 2027 tampon
Conseil Municipal - 2024 12 17 Annexe D2024 89 Convention ALEC 2025
Déliberation - 24 Plan de formation 2025 2027 tampon
Déliberation - 18 PALAIS DES SPORTS CONVENTIONS INSTALLATION PHOT
Déliberation - 13 videoverbalisation tampon
Déliberation - 17 Delib convention objectifs FRMJC 2025 tampon
Déliberation - 13 Ouverture dominicale tampon
Déliberation - 13 YOOT 2026 tampon
Déliberation - DEL2024 04 13
Déliberation - 13 GROUPEMENT DE COMMANDE tampon
Déliberation - 13 Convention ALEC 2025 2027 tampon
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Convention ALEC 2025 2027 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPA L
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N°2025/06-13
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER
METROPOLE : APPROBATION DE LA CONVENTION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno
ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN,
Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,
Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N°2025/06-13
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER
METROPOLE : APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Bruno ROUDIER, Adjoint au Maire, expose :
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) est une association loi 1901
fondée en 2007 par le consortium : Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole (3M),
Région Occitanie, avec le soutien de l’ADEME et de l’Union Européenne. Elle regroupe en son sein de
nombreux acteurs locaux, en particulier les collectivités de la métropole dont la Commune de
Castelnau-le-Lez.
L’ALEC opère sur le territoire de 3M en matière d’accompagnement auprès des collectivités, des
entreprises et des citoyens, sur des sujets multiples tels que : l’habitat, l’énergie, l’eau ou encore la
mobilité. Le but premier de ses actions est de réduire les coûts financiers et environnementaux des
bénéficiaires, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au
développement et à l’aménagement durable du territoire.
La Commune de Castelnau-le-Lez travaille en étroite collaboration avec l’ALEC depuis plus d’une
décennie, initialement dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial communal établi en 2010, puis,
par la suite, dans un plus large domaine d’intervention auprès des services communaux et du grand
public. Sur la période 2022 – 2024, cette collaboration était traduite par 2 conventions, l’une appelée
« technique » pour les projets internes à la Collectivité et « Maison de la Ville Durable » pour les ateliers
de sensibilisation auprès des administrés.
Dans cette continuité, il est aujourd’hui proposé d’adopter par le biais de la présente délibération, une
nouvelle convention unique concernant la tenue de permanences trimestrielles au sein de la Maison
France Services. Permanences basées sur la sensibilisation des administrés et ce pour une durée d’un
an renouvelable deux fois. La convention est disponible en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de partenariat pluriannuelle avec l’ALEC,
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention. Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Mathieu PERROT , Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN,
Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE
représentée par Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification.