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Procès Verbal - 2026 a 078 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 a 078 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A _ 078
OBJET : Délégation à M. Bernard BOURGIE, 3°"*° adjoint - Urbanisme, travaux, bâtiments, patrimoine, gestion du cimetière
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
17 qui traite du remplacement du maire en cas d'absence, de suspension, de
révocation ou de tout empêchement,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci,
à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur les
délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
détermination du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux
conseiller délégués,
ARRÉTONS :
Article 1er :
Monsieur Bernard BOURGIE, Troisième Adjoint, est délégué aux affaires portant sur l'urbanisme, les travaux bâtiments, le patrimoine et la gestion du cimetière.
ll lui est donné délégation de fonctions dans ces domaines et notamment pour :
- L'animation et la présidence de la commission communale accessibilité et
d'urbanisme
- La gestion en tant que référent de la commune des réseaux eau et assainissement ainsi que des déchets,
- L'entretien des voiries communales et des bâtiments publics : dépenses
courantes : préparation, passation et exécution des marchés publics, ordres de services et bons de commande nécessaires au bon entretien quotidien de la voirie communale et des bâtiments, à sa signalisation verticale et horizontale, à l'éclairage public de la voirie communale,
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_078-AR
Reçu le 30/04/2026- L'urbanisme : aspects réglementaires, délivrance des autorisations en matière de droit des sols, préparation des opérations d'aménagement foncier et urbain, adressage, relation avec les opérateurs fonciers,
- La réglementation et les autorisations liées à l'affichage, à la publicité, aux
enseignes et pré-enseignes,
- La rationalisation de l'usage énergétique dans les bâtiments et espaces publics,
- Le suivi, l'entretien et la valorisation du patrimoine communal : planifier et
optimiser les travaux d'investissement,
- La gestion administrative et réglementaire du cimetière ainsi que l'entretien, l'aménagement et la valorisation du site,
- La fonction d'officier d'état civil pour la gestion des actes et formalités d'état
civil : délivrer les copies et extraits d’actes (naissance, mariage, décès) ; assurer les opérations de légalisation de signature et de certification conformes, gérer les formalités administratives des élections, passeports, débits de boissons, affaires funéraires).
ll est donné délégation de signature à M. Bernard BOURGIE, 3ème adjoint, pour :
- Signer les courriers relatifs à l'administration générale de la commune dans le domaine des fonctions qui lui sont déléguées.
- Signer toutes pièces relatives aux permissions et autorisations d'occupations des sols (tout document d'urbanisme).
Article 2 :
Conformément à la délibération sur les indemnités mentionnée ci-dessus, les indemnités de fonction correspondantes entrent en vigueur à compter de la date effective de prise de fonction, soit à la date exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Bernard BOURGIE, 3ème adjoint.
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur Te site de la Mairie : le pet 4
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_078-AR
Reçu le 30/04/2026