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unknown - 2025 dm 033 a
Arrêté - 2026 a 033 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 033 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 033
OBJET : Autorisation d'ouverture du bâtiment « Maison des Associations »
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 123-46,
Vu le passage de la Commission de sécurité de l'arrondissement d'YSSINGEAUX en date du 20 janvier 2026 et duquel il résulte un avis favorable à l’utilisation du bâtiment « Maison des associations », 43 Avenue de la Gare, du type L et de la 3ième catégorie,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement désigné ci-après :
Nom : Maison des associations
Adresse : 43 avenue de la Gare
Type d'exploitation : L
Catégorie : L'établissement concerné entre dans la 3ième catégorie des établissements recevant du public.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'exploitant se conforme aux prescriptions de la commission de sécurité notées au procès-verbal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Yssingeaux, et une deuxième ampliation notifiée à l'exploitant.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 06/02/2026
Claude VIAL
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le O6/0Z/ CO2E
AR Prefecture
043-214300121-20260206-2026_A_033-AR
Reçu le 06/02/2026