unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200227 URB Convention CAUE 2020

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200227 URB Convention CAUE 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200227 URB Convention CAUE 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T- B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R AT I O N S

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020

Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE

Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS

Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Marylise BISTUE, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT

Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU

RAPPORT N° 31-200227-URB

AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (CAUE)

M. MIRANDE rappelle que par délibération en date du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire a décidé d'adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et une convention cadre a été signée pour les années 2018-2020.Cette adhésion comprend, outre les missions obligatoires du CAUE (conseil aux particuliers, missions de sensibilisation à l'architecture), un programme d'action annuel pour notre territoire.

Pour 2020, les actions suivantes sont envisagées :

1. Valorisation du patrimoine architectural et paysager par l’accompagnement de la mise en œuvre des outils de connaissance et de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager (AVAP, CIAP, Charte) par l'animation et l'acculturation du réseau des instructeurs. Cette action est ainsi déclinée :

• Action 1.1 : Une session par semestre avec l’ensemble des instructeurs des collectivités couvertes par la Charte Architecturale et Paysagère visant à l’élaboration d’une culture commune : animation autour de cas concrets et sur l'interaction entre documents d’urbanisme, instruction et Charte à partir de tissus urbains constitués.

Cette action est valorisée à hauteur de 3 600 €

• Action 1.2 : Rédaction d’un Focus « La maison traditionnelle en Pyrénées Béarnaises » pour le Pays d’Art et d’Histoire, document de format A5 de 10 à 15 pages, de vulgarisation de la Charte à usage d’un large public.

Cette action est valorisée pour un montant de 3 950 €.

• Action 1.3 : Formation-action matériauthèque d’une journée partagée entre une animation en salle (découverte de l’outil et revue des matériaux) suivie d’une application sur site (animation test sur les connaissances, les pathologies…) à destination des agents des différents services concernés (urbanisme, culture, PAH, tourisme).

Cette action est valorisée pour un montant de 1 750 €.

2. Qualité architecturale et paysagère des projets par le développement du conseil aux particuliers porteurs de projet de construction et de rénovation, en lien avec les services instructeurs de la communauté de communes.

Une permanence mensuelle d’une journée sera assurée au sein de la Villa Bedat à OLORON SAINTE-MARIE.

Cette action entre dans les missions de base du CAUE.

3. Démarches SCoT- documents d'urbanisme locaux

3.1 Sensibilisation des nouveaux élus à la compréhension des architectures et paysages de la CCHB à partir de la Charte Architecturale et Paysagère et à l’appropriation de ses objectifs et préconisations.

Cette action est valorisée pour un montant de 1 200 €.

3.2 Cycle revalorisation des petites villes et des centres-bourgs :

- montage et animation d’un voyage d’étude à FIGEAC et dans les communes environnantes avec différents intervenants et témoins. Sensibilisation à la stratégie globale du projet architectural, urbain et d’espaces publics patrimoniaux. Destiné aux élus des communes du territoire et techniciens communautaires,

- organisation d’une visite et de rencontres autour du projet de revitalisation AMI Centre Bourg de NAY en collaboration avec la SEPA et SOLIHA.

Cette action est valorisée pour un montant de 4 200 €.4. Transition énergétique : PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) - TEPOS (Territoire à Énergie POSitive) – PREH (Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat)

4.1 Sensibilisation des élus, techniciens et acteurs locaux de l'aménagement : le PCAET en action pour donner à voir des actions concrètes à travers des exemples et témoignages. Cette action se situera idéalement entre le diagnostic de territoire et le projet stratégique.

4.2 Poursuite de la contribution au dispositif de PREH Haut-Béarn.

5. Montagne massif pyrénéen

Le CAUE64 apporte son expertise architecture, patrimoine, environnement et paysage, autant que de besoin aux projets et réflexions portés par la communauté de communes, en participant aux groupes de travail et autres comités (Fort du Portalet, cols du Pourtalet, Somport…).

Cette action est valorisée à hauteur de 3 500 € comprenant une régularisation pour l'année 2019.

La contribution est fixée à 18 200 € pour le programme 2020 et sera répartie au budget général dans les différents Pôles selon les projets concernés.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE de renouveler l'adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées Atlantiques (CAUE) pour une cotisation annuelle de 1 700 € à inscrire au budget 2020 et un montant d'action arrêté à 18 200 €,

- AUTORISE le Président à finaliser et signer l'avenant à la convention correspondante,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020 de la CCHB,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020

Suit la signature

Le Président

Signé DL

Daniel LACRAMPE