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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 28 URB Charte Architecturale
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 28 URB Charte Architecturale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM, BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, ::KELLER, :. SOUMET, : AURISSET, Mme : HIRSCHINGER, : Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, :Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Miche! ADAM
Bernard UTHUÜRRY à Aimé SOUMET
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-28-URB-
CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DES PYRENEES BEARNAISES APPROBATION
Mme BESSONNEAU rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2013, et en application des actions collectives du Pays d'Art et d'Histoire des Pyrénées Béarnaises, le principe d'élaboration d'une charte architecturale et paysagère portant sur les cinq intercommunalités a été retenu.
L'objectif sous tendu dans le projet de charte est de doter le territoire d’outils d'analyse et de recommandations permettant une intervention adaptée sur le patrimoine bâti existant, mais aussi favorisant la production d'ensembles bâtis contemporains répondant aux exigences nouvelles de développement durable et en particulier des constructions plus économes tant en foncier, qu'en consommation d'énergie.
La conduite de l'élaboration a été confiée à la Communauté des Communes du Piémont Oloronais. Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64) a été associé à toutes les étapes du projet.
Le cahier des charges de l'étude a été présenté pour validation aux cinq conseils communautaires entre Juin et Septembre 2014. Aux termes.de la procédure de mise en concurrence, le cabinet d'architecture Etienne Lavigne, connu pour ses travaux en matière de patrimoine et pour ses interventions sur l'ensemble du territoire, a.été retenu.
Le travail d'élaboration de la charte a été suivi par un Comité de Pilotage (COPIL) réuni les 18 novembre 2014, 9 et 25 mars, 27 avrit 2015 et 26 janvier 2016.
Le projet de Charte a ‘été soumis pour avis aux cing conseils communautaires entre Juin et Novembre 2015. Au cours de ces réunions, le document de travail a été remis. Ces présentations ont permis d'intégrer dans la charte des propositions nouvelles.
Le COPIL réuni le 26 janvier 2016 a validé ces modifications, et proposé aux différents Conseils Communautaires d'adopter la charte.
Lors de sa dernière séance, le COPIL a rappelé que cette charte :
°_.ne constitue pas un document juridique opposable aux autorisations d'urbanisme,
°._ est un document méthodologique permettant d'apprécier la qualité des projets soumis à l'autorité administrative chargée de délivrer. les autorisations d'urbanisme, ainsi qu'à leurs services instructeurs,
+ _-est-un document pédagogique de sensibilisation d'un public large (habitants, scolaires, élus, maître d'œuvre, touristes...) aux éléments constitutifs de la qualité du patrimoine locai et des paysages.
Le COPIL a ainsi validé les actions suivantes :
- Mise en forme graphique du document afin de le rendre plus intelligible. - Diffusion à l'ensemble des communes, services instructeurs et personnes publiques associées. - ‘Promotion par la mise en ligne du document sur les différents sites internet des EPCI, des communes et du Pays d'Art et d'Histoire.
- Programme d'expositions et de conférences animées par le CAUE 64 et le service du Pays d'Art et d'Histoire auprès du grand public mais aussi des professionnels de la construction.
Le COPIL a également émis le souhait que la Charte Architecturale et Paysagère soit adoptée dans les mêmes termes par chacune des cinq intercommunalités.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le dossier de Charte Architecturale et Paysagère des Pyrénées Béarnaises,
- _ RAPPELLE que la Charte Architecturale ne constitue pas un document juridiquement opposable mais une aide à l'appréciation de la qualité architecturale et paysagère des projets,
-_ DIT que le présent document sera transmis aux communes et aux Personnes Publiques associées,
- EMET LE SOUHAIT que le dossier de la Charte soit pris en compte par l'ensemble des parties prenantes dans l'acte de construire et d'aménager comme support de concertation et d'aide à la décision,
- EMET LE SOUHAIT que la Charte soit annexée, à titre de référence, aux différents documents d'urbanisme,
- SOLLICITE des communes et Etablissements Publics concernés, la mise à disposition du public, notamment sur leur site internet. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
Affiché le Ja laufrait
Le Président
Daniei LACRAMPE