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Arrêté - a17 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a17 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 24/04/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON ID : 004-210400537-20240424-A17_2024-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°17 2024
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, alternance de la circulation lors de travaux à Montfort pour augmentation temporaire passages poids lourds sur la RD 801 - les Jas - Route de
Peyruis
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU le Code la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire,
VU la requête en date du 23 avril 2024 de la société MINETTO — 6 Allée des Tilleuls - Parc d'Activités Val
de Durance — 04200 SISTERON,
VU l'avis favorable de la Maison Technique de Sisteron en date du 23 avril 2024, Considérant que la société MINETTO doit exécuter, sur la RD 801 des travaux à Montfort et que cela engendre un fort trafic routier de poids lourds sur la Route de Peyruis — Les Jas, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise MINETTO est autorisée à mettre en place une restriction de la circulation à partir du vendredi 29 avril 2024 pour une durée de 15 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30 sur la RD 801,
Route de Peyruis, Les Jas.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 - La restriction consiste au maintien d’une seule voie de circulation, et à la mise en place d’un
sens de circulation alterné, régulé par feux tricolores.
ARTICLE 3 — La vitesse sera limitée à 30 km/heure dans la zone de restriction.
ARTICLE 4 - Cette restriction s'appliquera du PR 3. 376 au PR 3.511 sur la RD 801, route de Peyruis, Les
Jas.
ARTICLE 5 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires
pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
et à la société MINETTO de Sisteron.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 24 avril 2024
Le Maire,
Frédéric DRA