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Arrêté - a38 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a38 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 22/07/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE |
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
CANTON ID : 004-210400537-20240719-A38_2024-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°38 2024
OBJET : Arrêté permanent d'interdiction de stationnement - Montée d’accès à la salle communale, rue des Chabannes
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement rue des Chabannes dans la montée d’accès à la salle communale, ainsi qu’à la chaufferie communale et aux logements communaux ; en raison de l’étroitesse de la voie et afin de rendre accessible les locaux communaux au services de secours en cas de besoin ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement dans la montée d'accès à la salle communale, Rue des Chabannes, sera interdit.
ARTICLE 2 - Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de gendarmerie de la brigade de Château-Arnoux / Les Mées
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 19 juillet 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.