Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a17 2025
Arrêté - a02 2023
Arrêté - a34 2023
Arrêté - a19 2023
Arrêté - a23 2023
Arrêté - a18 2023
Arrêté - a24 2023
Arrêté - a35 2023
Arrêté - a11 2023
Arrêté - a25 2023
Arrêté - a17 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a17 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
ALPES DE HAUTE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°17 2023
OBJET : Arrêté municipal portant permission de voirie : travaux Chemin du Plan — Chemin de la Carraire et Chemin du Jas de l’Amagnon
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; VU le code de la route ;
VU le Code la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire,
VU la demande de la société HAUTE PROVENCE TRAVAUX — Rue des Chabannes — 04200 Châteauneuf- Val-Saint-Donat — représentée par Monsieur Jean-Marie DI IORIO, en date du 20 juin 2023, devant exécuter sur la commune, Chemin du Plan — Chemin de la Carraire — Chemin du Jas de l'Amagnon des travaux de réfection de voirie et entretien des chemins, pour le compte de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise HAUTE PROVENCE TRAVAUX est autorisée à procéder aux travaux susvisés du mercredi 21 juin au vendredi 30 juin 2023 inclus.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 — Si la nature des travaux le requiert, pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, ou par feux, sera mis en place.
ARTICLE 3 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 - Durant la durée des travaux, l'entreprise Haute Provence Travaux est autorisée à utiliser un véhicule tonnage 19 tonnes sur le chemin du Jas de l'Amagnon.
ARTICLE 5 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, et à la société Haute Provence Travaux.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 20 juin 2028.
Le Maire,
Frédéric DRA
€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peütstdfetltabfs® ur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseillè cédéx 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.