Procès Verbal - PV Synthetique 08 01 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV synthetique

Procès Verbal - PV synthetique 15 01 24

Procès Verbal - PV synthetique 1

Procès Verbal - PV 09 09 22 synthetique

Procès Verbal - PV Synthetique 23 10 23

Procès Verbal - pv synthetique

Procès Verbal - pv synthetique cm 22 10 2021

Procès Verbal - PV synthetique

Procès Verbal - PV 01 12 25 signe

Procès Verbal - PV Synthetique 25 09 23

Procès Verbal - PV Synthetique 08 01 24 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Boën-sur-Lignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Synthetique 08 01 24)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le 8 janvier 2024 à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame Anne JOUANJAN, maire.

Madame le Maire désigne Monsieur Stéphane PUPIER comme secrétaire de séance.

PRESENTS : Madame Anne JOUANJAN ; Monsieur Robert REGEFFE ; Madame Angélique BESSON ; Monsieur Christophe POCHON ; Madame Ahu CITAK ; Monsieur Roland JANUEL ; Madame Anouk DESCHAMPS ; Monsieur Ludovic LAFAY ; Madame Laure CHAZELLE ; Monsieur Stéphane PUPIER ; Madame Géraldine CHAZELLE ; Madame Véronique CHAPOT ; Monsieur Philippe CHALAND ; Madame Monique GOUTTE ; Madame Noélie DESCOMBE ; Monsieur Christophe COMBE ; Monsieur Clément GAUMON ; Madame Mireille CHAMBON ; Monsieur Benoît CELLIER ; Madame Valérie CHARLES ; Monsieur Matthieu MANEVAL.

ABSENTS :

Monsieur Jean-Luc FRONDAS ; Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE

MANDANT :

Jean-Luc FRONDAS MANDATAIRE : Robert REGEFFE

Pierre-Jean ROCHETTE MANDAT AIRE : Laure CHAZELLE

1. Constitution des commissions communales

Monsieur Robert REGEFFE propose de créer

des commissions municipales internes au

Conseil composée chacune de 8 membres

(élus à la proportionnelle) : 6 de l’équipe

« AGIR POUR L’AVENIR » plus le Maire,

président pour chacune d’elle. Les élus des

groupes « UN AUTRE BOEN » et « POUR VOUS

AVEC VOUS » pourront également nommer 2

membres pour siéger au sein des commissions.

Madame le Maire propose des candidats

susceptibles d’être membres de chaque

NOMBRE DE MEMBRES 6 + 1+1 ( + le Maire)commission pour la majorité. Elle propose aux

groupes « UN AUTRE BOEN » et « POUR ET

AVEC VOUS »de désigner chacun 1 membre

par commission.OMMISSIONS

Finances, budget et affaires économiques 8 membres

Affaires scolaires, enfance, jeunesse et conseil

municipal junior

8 membres

Affaires sportives et culturelles, tourisme 8 membres

Urbanisme, entretien des bâtiments, Travaux,

Voirie, Réseaux

8 membres

Sécurité 8 membres

Personnel 8 membres

COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES 6 + 1+1

Finances, budget et affaires économiques Noélie DECOMBE, Robert REGEFFE, Laure

CHAZELLE, Ludovic LAFAY, Christophe POCHON,

Monique GOUTTE, Valérie CHARLES

Membres nommés à l’unanimité

Affaires scolaires, enfance, jeunesse et

conseil municipal junior

Angélique BESSON, Anouk DESCHAMPS, ,

Véronique CHAPOT, Géraldine CHAZELLE,

Monique GOUTTE, Stéphane PUPIER, Matthieu

MANEVAL

Membres nommés à l’unanimitéAffaires sportives, culturelles et tourisme Angélique BESSON, Véronique CHAPOT, Géraldine

CHAZELLE, Noélie DECOMBE, Stéphane PUPIER,

Anouk DESCHAMPS, Clément GAUMON, Benoît

CELLIER

Membres nommés à l’unanimité

Urbanisme, entretien des bâtiments, Travaux,

Voirie, Réseaux

Christophe POCHON, Ludovic LAFAY, Roland

JANUEL, Philippe CHALAND, Jean Luc

FRONDAS, Robert REGEFFE, Mireille CHAMBON,

Valérie CHARLES

Membres nommés à l’unanimité

Sécurité Angélique BESSON, Christophe COMBE, Géraldine

CHAZELLE, Philippe CHALAND, Christophe

POCHON, Robert REGEFFE.

Pas de candidature opposition

Membres nommés à l’unanimité

Personnel Laure CHAZELLE, Géraldine CHAZELLE, Véronique

CHAPOT, Noélie DECOMBE, Ludovic LAFAY,

Stéphane PUPIER, Clément GAUMON, Valérie

CHARLES

Membres nommés à l’unanimitéPage 4 sur

21

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil municipal a validé la composition des commissions avec les membres proposés à la majorité de ses membres.

2. Nomination de la Commission d’Appel d’Offres

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 21 du Code des Marchés Publics.

Cette commission se compose de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Madame Anne JOUANJAN, Maire, Président de droit. Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle pourra le cas échéant, donner délégation par arrêté municipal.

Les candidatures prennent la forme d’une liste, chaque liste comprend :

- Le nom des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.

L’élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret. L’élection a lieu sur la même liste sans panachage et vote préférentiel des membres titulaires et suppléants.

L’attribution des sièges de titulaires et de suppléants s’effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (art D.1411.3 1er aliéna du CGCT)

Madame Anne JOUANJAN propose la liste suivante pour la majorité :

Titulaires : Robert REGEFFE, Ludovic LAFFAY, Christophe POCHON

Suppléants : Roland JANUEL, Christophe COMBE, Stéphane PUPIER

Madame le Maire demande si une autre liste candidate pour la commission appel d’offres.

L’opposition propose :

Titulaires : Matthieu MANEVAL, Valérie CHARLES

Suppléant : Clément GAUMON

Madame le Maire annonce que nous pouvons procéder au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Conseil municipal : 23 élus

Votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Liste présentée par Anne JOUANJAN : 18 voix « pour »Page 5 sur

21

Liste d’opposition : 5 Voix « pour »

Quotient électoral : 7.66

Première attribution : les sièges au quotient électoral

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir => 2.34, liste

majorité

Liste présentée par Anne JOUANJAN : 18 /7.66 => 2 sièges, reste 0.34

Liste opposition : 5/7.66 => 0.65 => 0 poste, reste 0.65

Ainsi 2 sièges sont pourvus et 1 est non pourvu.

Seconde attribution : les sièges restants -> recours au plus fort reste

Listes Voix obtenues Sièges attribués

au quotient

électoral

Reste Siège attribué au

plus fort reste

Majorité 18 2 0.35 0

Opposition 5 0 0.65 1

1 siège est attribué à la liste d’opposition au plus fort reste.

Les élus sont donc :

Pour la majorité :

Titulaires : Robert REGEFFE et Ludovic LAFAY / Suppléants : Roland JANUEL et Christophe COMBE

Pour l’opposition :

Titulaire : Matthieu MANEVAL

Suppléant : Clément GAUMON

Au terme du processus, la liste de la majorité bénéficie de 2 sièges de titulaires et de 2 sièges de

suppléants et la liste d’opposition reçoit 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.

3. Désignation du correspondant Défense

Madame le Maire explique que le Ministère de la Défense demande à chaque renouvellement de Conseil municipal d’élire un correspondant Défense suite aux élections municipales.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Christophe COMBE

Après en avoir délibéré avec 21 voix « pour » et 2 abstentions, le Conseil municipalPage 6 sur

21

- Désigne Monsieur Christophe COMBE en qualité de correspondant de défense.

4. Election de délégués du Conseil d’administration de la cité scolaire « L’Astrée » de Boën (collège et lycée)

Madame le Maire propose la candidature de Madame Angélique BESSON pour la fonction de déléguée titulaire ; la candidature de Madame Véronique CHAPOT est proposée pour la fonction de déléguée suppléante.

Par vote à main levée, Madame Angélique BESSON est désignée pour siéger au Conseil d’administration du lycée « L’Astrée » de Boën en qualité de déléguée titulaire avec 19 pour et 4 abstentions ; Madame Véronique CHAPOT est désignée en qualité de déléguée suppléante avec 19 voix pour et 4 abstentions.Page 7 sur

21

5. Élection de délégués au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Boën

Madame le Maire propose la candidature de Madame Ahu CITAK.

Madame Ahu CITAK est désignée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Boën avec 21 voix pour et 2 abstentions.

6. Mise en place de la commission de contrôle pour les élections

Monsieur Robert REGEFFE informe l’assemblée que la composition de la commission de contrôle est prévue par l'article L. 19 du code électoral et elle diffère selon le nombre d'habitants de la commune

Dans les communes de 1000 habitants et plus la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

- deux conseillers municipaux appartenant respectivement la 2nd et 3eme listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

Ces cinq conseillers municipaux sont pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Cette commission de contrôle sera mise en place le 8 janvier 2024.

La majorité propose Monsieur Philippe CHALAND, Monsieur Stéphane PUPIER, Monsieur Roland JANUEL.

L’opposition propose Madame Mireille CHAMBON et Madame Valérie CHARLES

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne les cinq membres suivants :

Philippe CHALAND

Stéphane PUPIER

Roland JANUEL

Mireille CHAMBON

Valérie CHARLES

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération

7. Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale

Madame le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-3-2 Vu le livre II du code du commerce,Page 8 sur

21

Vu la délibération d’adhésion de la commune en date du 01/04/2016,

Il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour l’Assemblée Générale de l’agence France Locale.

Madame le Maire propose de désigner Madame Noélie DECOMBE en tant que représentante titulaire et Monsieur Robert REGEFFE en tant que suppléant.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, avec 21 voix « pour » et 2 abstentions, le conseil municipal

- désigne Madame Noélie DECOMBE, en sa qualité de conseillère déléguée aux Finances,

en tant que représentante titulaire de la commune, et Monsieur REGEFFE en tant que

représentant suppléant à l’assemblée générale de l’Agence France Locale-Société

territoriale.

- autorise le représentant titulaire de la commune ainsi désigné, à accepter toutes autres

fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du

groupe Agence France Locale (notamment au sein du conseil d’administration,

présidence, vice-présidence, comités spécialisés, etc…), dans la mesure où ces fonctions

ne sont pas incompatibles avec ses attributions ;

- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. DM n° 2 Budget Annexe Réhabilitation de l’ancien hôpital de Boën

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée qu’afin d’ajuster le budget sur les coûts actuels du

chantier, il convient de modifier le budget annexe Réhabilitation Ancien Hôpital Local.

Section de Investissement – Dépenses

13 Subventions d’investissement

1322 - Régions + 115 500.00 euros

041 Opérations patrimoniales

2313 - Constructions + 600 000.00 euros

23 – Immobilisations en cours

2313 - Constructions - 115 500.00 euros

Section de Investissement – Recettes

041 Opérations patrimonialesPage 9 sur

21

238 - Avances et acomptes versés + 600 000.00 euros

Après avoir entendu cet exposé en et en avoir délibéré avec 19 voix « pour » et 4

abstentions, le conseil municipal,

- accepte les modifications faites sur le budget annexe de la réhabilitation de l’ancien hôpital

9. DM n° 4 Budget Commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que pour palier à des dépassements de crédits, il y a lieu de modifier le budget de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement - Dépenses

012 : Charges de Personnel et frais assimilés

6216 Personnel non titulaires + 10 371.00 euros

011 : Charges à caractères générales

60632 Fournitures de petits équipements - 10 371.00 euros

Après avoir entendu cet exposé en et en avoir délibéré, le conseil municipal avec 20 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- accepte les modifications faites sur le budget de la commune

10. Avenant avec LFA mise à disposition du service technique de la commune

OBJET : Avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire

Monsieur Robert REGEFFE explique à l’assemblée

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,

Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire en date du 20/06/2018 et l’avenant n°1 en date du 29/01/2019

Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.Page 10 sur

21

En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023, si la commune le souhaite d’un rattrapage ce cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d’entretien actualisé de 2023.

Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à disposition réalisée sera révisé d’1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.

Ainsi, l’avenant n° 2 prend en compte le plan d’entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 24 412,72€ et prévoit l’instauration de sa révision annuelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle à la

hausse à hauteur de 1% à compter de 2024,

- D’APPROUVER le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du

montant de la mise à disposition réelle de 2023,

- D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du service technique auprès de

Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter du 1er

janvier 2023 et pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 2 abstentions, le conseil municipal : - APPROUVE le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa révision

annuelle à la hausse à hauteur de 1%

- APPROUVE le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant

de la mise à disposition réelle de 2023,

- APPROUVE l’avenant afférent,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

11. Frais de représentation du Maire

Le maire peut recevoir des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et elle seule, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment des dépenses qu’elle supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe dans ce cadre.

Par ailleurs, aux termes de la jurisprudence :

- le conseil municipal n’a la faculté de voter cette indemnité que si les ressources de la commune le permettent ;

- l’indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, ce qui implique qu’elle ne corresponde pas obligatoirement à un montant précis de dépense. Elle doit toutefois répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé, qui viendrait s’ajouter aux indemnités de fonction.

Il est donc fortement recommandé au maire de conserver tous les documents de nature à justifier de l’octroi de l’indemnité de représentation :Page 11 sur

21

Le montant de l’indemnité est fixé à 1 500 euros par an

Monsieur MANEVAL demande si le maire conserve les justificatifs de ses dépenses. Madame le Maire répond qu’en effet, les justificatifs sont conservés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré avec 19 voix « pour » et 4 abstentions, le conseil municipal

- Décide de l’octroi d’une indemnité de frais de représentation de 1.500 € à Madame le Maire

12. Proposition de désignation de la commission communale des impôts directs

Madame le Maire expose que l’article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Il convient donc à la suite des élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission des impôts directs pour la commune.

Cette commission doit comprendre dans les communes de plus de 2000 habitants, outre le maire – ou l’adjoint délégué – qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés sur une liste de contribuables.

Cependant, le Conseil municipal doit fournir à la Direction Générale des Finances Publiques une liste de trente-deux noms parmi lesquels les services des Finances vont désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission communale des Impôts Directs. Madame le Maire propose à l’assemblée une liste de trente-deux personnes qu’elle a établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de valider la liste de trente-deux noms proposés à la Direction Générale des Finances Publiques pour la commission des impôts directs.

13. Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Ce conseil d’administration est constitué de 7 membres élus au sein du Conseil municipal et 7 autres personnes nommées par le Maire, représentantes du monde associatif ou caritatif.

Les candidatures prennent la forme d’une liste, chaque liste comprend :

- Le nom des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges à pourvoir. L’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale se déroule au scrutin secret. L’élection a lieu sur la même liste sans panachage et vote préférentiel des membres.

L’attribution des sièges s’effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (art D.1411.3 1er aliéna du CGCT)

Madame Anne JOUANJAN en qualité de Maire est présidente de droit du CCAS.Page 12 sur

21

Madame Anne JOUANJAN propose la liste suivante :

Ahu CITAK, Robert REGEFFE, Monique GOUTTE, Jean Luc FRONDAS, Stéphane PUPIER, Géraldine CHAZELLE, Christophe POCHON

Elle demande si une autre liste candidate pour le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

L’opposition propose : Mireille CHAMBON, Valérie CHARLES, Clément GAUMON, Benoît CELLIER, Matthieu MANEVAL

Elle annonce que nous pouvons procéder au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Conseil municipal : 23 élus :

Votants : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Liste présentée par Anne JOUANJAN : 18 voix

Liste opposition : 5 voix

Première attribution : les sièges du quotient

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir 23/7 = 3.28

Liste présentée par Anne JOUANJAN : 18 /3.28 => liste présentée par Anne JOUANJAN : 5.48 sièges

=> 5 sièges et 0.48 en reste

Liste opposition : 5/3.28 => 1.52

1 siège pour liste d’opposition avec un reste 0.52

Elus majorité : Ahu CITAK, Robert REGEFFE, Monique GOUTTE, Jean-Luc FRONDAS, Stéphane PUPIER

Elus opposition : Mireille CHAMBON

Ainsi 6 sièges sont pourvus et 1 est non pourvu.

Seconde attribution : le siège restant => recours au plus fort reste

Listes Voix obtenues Sièges attribués

au quotient

électoral

Reste Siège attribué au

plus fort reste

Majorité 18 5 0.48 0Page 13 sur

21

Opposition 5 1 0.52 1

Ainsi 1 siège supplémentaire est attribué à la liste d’opposition : Mme Valérie CHARLES

Au terme du processus, la liste de la majorité bénéficie de 5 sièges et la liste d’opposition reçoit 2

sièges.

Pour les autres membres issus de la société civile

Un affichage public de sept jours va être organisé à la Mairie et des courriers vont être envoyés pour que des responsables d’associations caritatives manifestent leur volonté de se porter candidats pour participer au Centre Communal d’Action Sociale. Les 7 personnes qui siégeront en plus des élus seront désignées par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune. Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres élit au conseil d’administration du CCAS :

Ahu CITAK, Robert REGEFFE, Monique GOUTTE, Jean-Luc FRONDAS, Stéphane PUPIER

Mireille CHAMBON et Valérie CHARLES

14. Garantie d’emprunt à l’Agence France Locale

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que le Groupe Agence France Locale a pour objet de

participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du

code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par

l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité

exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée

par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à

l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L.

4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale

dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette

garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés », le Groupe Agence France Locale est

composé de deux sociétés :

- L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;Page 14 sur

21

- L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de Boën-sur-Lignon a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 1er Avril 2016.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de Boën-sur-Lignon qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.Page 15 sur

21

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération en date du 9 décembre 2023 ayant confié à Madame le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération en date du 1er Avril 2016 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Boën-sur-Lignon,

Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 1er Avril 2016, par la Commune de Boën-sur-Lignon,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Boën-sur- Lignon, afin que la Commune de Boën-sur-Lignon puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix « pour », 2 voix « contre » et 3 « abstentions » :

 Décide que la Garantie de la Commune de Boën-sur-Lignon est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Boën-sur-Lignon est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Commune de Boën-sur-Lignon pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; etPage 16 sur

21

- Si la Garantie est appelée, la Commune de Boën-sur-Lignon s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;

- Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2024, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

 Autorise Mme le Maire, Anne JOUANJAN pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Boën-sur-Lignon, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

 Autorise Mme le Maire, Anne JOUANJAN à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15. Avenant à la convention groupement de commandes pour la requalification de l’ancien hôpital

Coordonnateur du groupement

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

30 rue Palluat de Besset - CS 40540

42007 Saint Etienne CEDEX 1Page 17 sur

21

• AVENANT N°2 A LA CONVENTION

CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA REQUALIFICATION DE

L’ANCIEN HOPITAL DE BOËN SUR LIGNON

CREATION D’UN CADA ET DIVERS LOCAUX

ENTRE LES SOUSSIGNES

 LOIRE HABITAT, Office Public de l’Habitat du Département de la Loire, immatriculé au registre

du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne, sous le numéro B 409 898 715, dont le siège est à SAINT ETIENNE, 30 rue Palluat de Besset CS 40540, représenté par Monsieur Pascal NAYME, directeur général, et agissant en qualité de propriétaire bailleur en application de la délibération du Bureau du Conseil d’Administration du 21 septembre 2023.

Et

 La COMMUNE DE BOËN SUR LIGNON, représentée par Madame Anne JOUANJAN, Maire, et

agissant en qualité au nom et pour le compte de ladite Commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2014

 Le Centre Communal d’Action Sociale de La COMMUNE DE BOËN SUR LIGNON, représentée

par Madame Anne JOUANJAN, sa présidente, et agissant en qualité au nom et pour le compte dudit CCAS en application de la délibération du Conseil d’Administration du 25/02/2021 et confirmé par le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale qui s’est réunie le 10/02/2022

PREAMBULE :

Le projet de requalification de l’ancien Hôpital de Boën sur Lignon a fait l’objet d’une convention de groupement de commandes, objet du présent avenant, signée par la commune de Boën sur Lignon, le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Boën sur Lignon et Loire Habitat le 11 Septembre 2020. Le présent avenant est rendu nécessaire pour modifier l’article suivant :

1) La convention prévoit dans son article 16 - Assurances que :

o Chaque maître d’ouvrage souscrit les contrats d’assurance relative à son ouvrage

o Que chaque maître d’ouvrage apporte justification de cette souscription.

CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :Page 18 sur

21

L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION EST MODIFIE DANS LES TERMES SUIVANTS : Comme exposé en préambule et après l’accord de chaque signataire

Les termes de l’article 16 « Assurances » sont remplacés en intégralité par

Les parties prenantes confirment par la présente leur adhésion au groupement de commandes y compris pour la souscription des assurances conformément à l‘article L241.2 du code des Assurances ainsi qu’au titre de l’assurance garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités qui leur incombent dans leur activité professionnelle à la suite des dommages corporels, immatériels consécutifs ou non, survenus pendant l’exécution et après la réception des travaux, causés par un tiers et aux titulaires des contrats (garanties : DO – Dommage Ouvrage, CNR – Constructeur non Réalisateur, TRC – Tous Risques Chantier).

- Modalités de ventilation des assurances :

Les assurances portent notamment sur la DO - Dommage Ouvrage, la CNR – constructeur non réalisateur et la TRC – Tous risques chantier.

La DO s’applique sur la totalité de l’opération et est répartie entre les maîtres d’ouvrage selon la clé de répartition précisée ci-dessous dans l’article 2.

La CNR ne s’applique que sur une partie de l’immeuble susceptible d’être vendue dans les 10 ans. La CNR ne s’applique pas à Loire Habitat.

La TRC s’applique sur la totalité de l’opération et est répartie entre les maîtres d’ouvrage selon la clé de répartition mise en place sur les travaux et précisée ci-dessous dans l’article 2.

- Modalités du règlement

Les dépenses afférentes aux assurances sont engagées par LOIRE HABITAT au même titre que toutes les autres dépenses. La demande de fonds, adressée par Loire Habitat aux autres maîtres d’ouvrage, se fait sous la forme d’une refacturation, comportant le montant hors taxe et le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ces factures sont accompagnées des justificatifs des dépenses effectuées par Loire Habitat.

ARTICLE 2 CLE DE REPARTITION :

2.1 : Travaux et prestations intellectuelles :

Le présent article complète les articles 8 et 10 de la convention de groupement de commandes en date du 11 septembre 2020.

Chaque partie assume le règlement des prestations et travaux qui lui revient conformément à la décomposition des engagements avec :

- Les travaux ou prestations intellectuelles des locaux et aménagements de la Mairie +

CCAS assumés à 100% à la mairie de Boën sur Lignon

- Les travaux ou prestations intellectuelles sur les locaux et aménagements du CADA

assumés à 100% par Loire HABITAT

- Les travaux ou prestations intellectuelles sur les locaux et aménagements pour les

prestations communes aux parties seront répartis avec la clé de répartition suivante : 67,24% pour la mairie et 32.76% pour Loire Habitat. La commune de Boën sur Lignon s’engage à réaliser la répartition entre elle et le CCAS.

Tous les engagements feront ressortir la répartition entre les parties. Si tel n’était pas le cas, la clé de répartition s’applique de fait.Page 19 sur

21

2.2 : Assurances :

Les engagements s’appliquent suivant la répartition suivante :

DO TRC CNR

Mairie + CCAS 67,24% 67,24% 100%

LOIRE HABITAT 32,76% 32,76% 0%

ARTICLE 3 AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties

A Saint Etienne, le

Pour LOIRE HABITAT

à Boën sur Lignon, le

Pour la Commune de Boën sur Lignon

A Boën sur Lignon, le

Pour le CCAS de Boën sur

Lignon

Le Directeur Général Le Maire La Présidente

Pascal NAYME Anne JOUANJAN Anne JOUANJAN

Monsieur Regeffe précise que nous sommes en co-maîtrise d’ouvrage avec Loire Habitat sur le chantier de rénovation de l’ancien hôpital local, ce qui entraîne cette clé de répartition. Monsieur Benoît Cellier demande s’il s’agit de la dommage ouvrage ou juste la garantie dommages.

Monsieur Regeffe que comme indiqué dans la délibération, il s’agit de la dommage ouvrage (DO)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 19 voix « pour » et 4 abstentions :

Approuve l’avenant N°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la requalification de l’ancien hôpital local de Boën-sur-Lignon et la création d’un CADA et divers locaux.

18. Questions diverses

1°) Suite à la demande de l’opposition au conseil municipal précédent, présentation de la politique générale de la commune :Page 20 sur

21

Politique générale de la municipalité de Boën sur Lignon

Le conseil municipal de Boën sur Lignon a été renouvelé en décembre 2023, la majorité présente sa politique générale pour les deux prochaines années. Cette politique s’inscrit dans la continuité du programme sur lequel la liste conduite par Anne Jouanjan a été plébiscitée par les électeurs. Elle vise à faire de Boën une ville dynamique, accueillante, en lien avec les acteurs du territoire.

Aménagement de la ville

La municipalité souhaite valoriser le potentiel de Boën. Pour cela, elle a été retenue pour le programme “Petites Villes de Demain”, lancé par l’Etat et la Région. Ce programme permet de bénéficier d’un soutien financier et technique pour réaliser des projets structurants pour le développement local.

 Aménager le centre-ville de Boën, en concertation avec les habitants, les commerçants et les

associations, afin de renforcer son attractivité et sa convivialité. Il s’agit notamment de rénover les façades, de créer des espaces verts, de favoriser les modes de déplacement doux, de diversifier l’offre commerciale et de soutenir l’animation culturelle.

 Aménager la rue de Clermont, afin de réduire la vitesse de circulation, d’améliorer la sécurité

des piétons et des cyclistes, et de végétaliser l’entrée de ville.

Maintien des services publics

La municipalité est attachée au maintien et à la qualité des services publics, qui sont essentiels pour garantir l’égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour tous les habitants. Pour cela, elle s’engage à :

 Finaliser la rénovation énergétique de l’école primaire publique, afin de réduire les

consommations d’énergie, d’améliorer le confort thermique et de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux.

 Finaliser la réhabilitation de l’hôpital local, qui offre des soins de proximité et de qualité aux

habitants du territoire

Amélioration des voiries communales

La municipalité souhaite améliorer les conditions de circulation et de stationnement sur les voiries communales, qui sont le support de la mobilité et de la vie quotidienne des habitants. Pour cela, elle s’engage à :

 Réaliser des travaux sur le boulevard Pasteur, afin d’enfouir les réseaux aériens, de créer voies

cyclables et trottoirs, et de végétaliser les abords. Il s’agit de rendre cette voie plus agréable, plus sûre et plus respectueuse de l’environnement.

 Réaliser des travaux sur la rue Gustave Labrosse, qui dessert le centre-ville, afin de réparer le

revêtement, de sécuriser les passages piétons, et de créer des places de stationnement. Il s’agit de faciliter l’accès aux commerces et aux services, et de fluidifier la circulation.

Action socialePage 21 sur

21

La municipalité souhaite renforcer la solidarité et la cohésion sociale sur le territoire, en accompagnant les personnes les plus fragiles et en favorisant le vivre-ensemble. Pour cela, elle s’engage à :

 Installer un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) sur le second semestre 2024,

dans les locaux de l’ancien hôpital local, qui seront réaménagés à cet effet. Il s’agit d’accueillir et d’accompagner des personnes en situation de demande d’asile.

 Suivre le projet AEGIR, porté par la municipalité et financé par l’Europe dans le cadre d’un

programme pilote de recherche en matière de rénovation énergétique, qui vise à moderniser la résidence autonomie.

 Poursuivre la tarification sociale de la cantine scolaire, mise en place par le Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS), qui permet aux familles en difficulté financière de bénéficier d’un tarif réduit pour la restauration de leurs enfants, en fonction de leur reste à vivre. Il s’agit de garantir l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour tous les élèves.

Jeunesse et vie associative

La municipalité souhaite soutenir la jeunesse et la vie associative, qui sont des sources de dynamisme, de créativité et de citoyenneté sur le territoire. Pour cela, elle s’engage à :

 Mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Il s’agit de favoriser la participation et

l’expression des jeunes, et de les impliquer dans la vie locale.

 Maintenir l’aide au passage du permis de conduire pour les jeunes, en partenariat avec

l’Association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ) et le CCAS, qui proposeront des aides financières. Il s’agit de faciliter l’accès à la mobilité et à l’emploi pour les jeunes.  Installer les associations dans l’ancien hôpital local, qui sera transformé en pôle associatif, regroupant des locaux adaptés aux besoins des associations culturelles, sportives et sociales. Il s’agit de valoriser le tissu associatif, et de favoriser les synergies et les coopérations entre les acteurs.

 Améliorer la gestion des jardins ouvriers, qui sont situés à proximité de la rivière du Lignon.

 Accompagner les associations sur des projets sportifs et/ou culturels, qui contribuent à

l’animation et à l’attractivité du territoire. Il s’agit de soutenir financièrement et logistiquement les initiatives associatives, et de valoriser les événements organisés.

Prochain conseil lundi 15 janvier 19h

Ont signé au registre, Madame le Maire et le secrétaire de séance

Copie certifiée conforme

A Boën-sur-Lignon, le 08/01/2024

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Anne JOUANJAN Stéphane PUPIER