Procès Verbal - PV 01 12 25 signe

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Procès Verbal - PV 01 12 25 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boën-sur-Lignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 12 25 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le 1° décembre 2025 à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du

conseil de la commune, sous la Présidence de Madame Anne JOUANIJAN, maire.

PRESENTS : 16

Madame Anne JOUANJAN, Madame Angélique BESSON, Monsieur Christophe POCHON, Madame Géraldine

CHAZELLE, Monsieur Philippe CHALAND, Monsieur Ludovic LAFAY, Madame Véronique CHAPOT, Madame

Laure CHAZELLE, Monsieur Christophe COMBE, Madame Monique GOUTTE, Monsieur Aimé PRADELLE,

Madame Noélie DECOMBE, Monsieur Geoffrey ENJOLRAS, Madame Claire CHENEL, Monsieur Clément

GAUMON, Madame Valérie CHARLES.

EXCUSES : 5

Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE, Monsieur Stéphane PUPIER, Madame Ahu CITAK, Madame Anouk

DESCHAMPS, Monsieur Matthieu MANEVAL

Mandant Pierre-Jean ROCHETTE Mandataire Anne JOUANJAN

Mandant Stéphane PUPIER Mandataire Laure Chazelle

Mandant Ahu CITAK Mandataire Ludovic LAFAY

Mandant Anouk DESCHAMPS Mandataire Angélique BESSON

Mandant Matthieu MANEVAL Mandataire Valérie CHARLES

ABSENTS : 2

Monsieur Roland JANUEL, Monsieur Robert REGEFFE

Présidente de séance : Madame Anne JOUANJAN, Maire

Secrétaire de séance : Madame Laure CHAZELLE

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou des questions sur le procès-verbal de la séance

précédente.

Monsieur Lafay veut apporter une précision à la réponse qu’il avait faite lors de la délibération portant sur

la cession du Bar des Sports. Monsieur Enjolras avait demandé combien la commune l'avait acheté et

Monsieur Lafay avait indiqué de mémoire 97 000€. Or, il a vérifié et constaté qu'il avait confondu avec

l’ancienne bijouterie place de l'Hôtel de Ville. Le Bar des Sports a lui été acquis pour 109 000€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025.1 - Emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole

Madame Noélie DECOMBE explique à l'assemblée que l'emprunt court terme d’un montant de

2 111 000.00 euros mis en place en décembre 2022 arrive à échéance en janvier 2026. Les subventions

n'ayant pas encore été perçues, il convient de le renouveler à hauteur de 1 964 000.00 euros sur une durée

de 24 mois.

Article 1 : Principales caractéristiques du Prêt 24 mois

+ Montant : 1 964 000 Euros {1 millions neuf cent soixante-quatre mille euros)

+ Durée Totale : 24 mois

+ Taux Fixe : 3.37 %

+ Mode d'amortissement : capital constant

e Fréquence : trimestrielle

° Base de calcul : exact/360

e Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté

+ __ Commission d'engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Madame Anne JOUANJAN, Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et est habilitée à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à soninitiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures

et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur Enjolras demande si on a des nouvelles des subventions que nous devons toucher.

Madame Descombes explique que nous attendions les DGD), le solde va être payé. Ensuite les documents

seront envoyés. Les subventions devraient arriver courant 2026. Elle ajoute aussi que l'emprunt est souscrit

pour 24 mois parce qu’on ne pouvait pas faire moins mais dès que les subventions auront été perçues, le

prêt sera remboursé par anticipation.

Monsieur Enjolras demande s'il y a une clause de rachat avec des frais.

Effectivement, il y en a une et à 0.10%

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance

en tous ses termes de l’offre établie par le Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

- d'autoriser Madame Anne JOUANJAN, Maire à signer le contrat de financement avec le Crédit

Agricole

2 - Emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Lotissement

Madame Noélie DECOMBE explique à l'assemblée que l'emprunt court terme d’un montant de 1 060

000.00 euros mis en place en décembre 2022 arrive à échéance en janvier 2026. Les ventes immobilières

n'ayant pas encore été réalisées, il convient de le renouveler sur une durée de 24 mois.Article 1 : Principales caractéristiques du Prêt 24 mois

+ Montant : 1 060 000 Euros (un million soixante mille euros)

+ Durée Totale : 24 mois

+ TauxFixe:3.37%

° Mode d'amortissement : capital constant

° Fréquence : trimestrielle

° Base de calcul : exact/360

e Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté

+ Commission d'engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Madame Anne JOUANIJAN, Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et est habilitée à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures

et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Madame Descombe précise que les ventes devraient être finalisées début 2026 et comme pour la première

délibération, l'emprunt sera remboursé par anticipation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance

en tous ses termes de l’offre établie par le Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame Anne JOUANIJAN, Maire à signer le contrat de financement avec le Crédit Agricole

3 - DM n° 3 Budget Commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l'assemblée que pour acter le renouvellement des 2 emprunts à

court terme auprès du Crédit Agricole, il convient de les inscrire au budget en faisant les modifications suivantes :

Section d’Investissement - Recettes

16 — Emprunts et dettes assimilées

1641 — Emprunts en euros + 1 964 000.00 euros

1641 — Emprunts en euros + 1 060 000.00 euros

Section d’Investissement - Dépenses

21 - Immobilisations corporelles

2135 - Installations générales, agencements + 3 024 000.00 eurosAprès avoir entendu cet exposé en et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte les modifications faites sur le budget Commune

4 -Objet: Décision modificative n°3 budget Réhabilitation ancien hôpital local

Madame Noélie DECOMBE explique à l'assemblée que pour palier à un dépassement de crédit, il convient

de prendre une décision modificative.

Section de Fonctionnement - Dépenses

011 - Charges à caractères générales

60612 — Energie — Electricité + 10 000.00 euros

611 — Contrat de prestations de services + 5 000.00 euros

Section de Fonctionnement — Recettes

70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses

70878 — Remboursement de frais par des tiers + 15 000.00 euros

Madame Decombe explique que comme pour d’autres délibérations déjà adoptées en conseil, ce sont des

frais qui seront ensuite facturés aux différents locataires.

Après avoir entendu cet exposé en et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte les modifications faites sur le budget Réhabilitation de l’ancien hôpital local

5 - Décision modificative n°4 budget commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que pour palier à un dépassement de crédit, nous avons

utilisé le principe de fongibilité des crédits. C'est un procédé qui a été acté par la délibération du 25

septembre 2023 adoptant la nomenclature M57. Ce principe permet de réaliser des virements de crédits à

hauteur de 7.5% du montant des dépenses réelles à l’intérieur d’une même section.

Il convient de régulariser ce virement de crédit par une décision modificative comme suit :

Section de Fonctionnement

Chapitre Sens Article Libellé Montant

011 Dépenses 60613 Chauffage urbain + 10 000.00 €

011 Dépenses 60632 Fournitures petits + 10 000.00 €

équipements011 Dépenses 60633 Fournitures de voirie + 5 000.00 €

011 Dépenses 622 Honoraires + 10 000.00 €

014 Dépenses 739111 Dégrèvement Jeunes + 103.00 €

agriculteurs

65 Dépenses 65561 Contributions charges 1-35 103.00 €

territoriales

Total | 0.00 €

Section d’Investissement

Chapitre Sens Article Libellé Montant

20 Dépenses 2051 Concessions et droits + 490.00 €

similaires

21 Dépenses 2113 Terrains aménagés -490.00 €

Total | 0.00 €

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

+ Accepte la décision modificative n° 4 sur le budget de la commune

6 - Adhésion à la convention de participation « « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Loire

Madame Géraldine Chazelle rappelle :

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la

participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire

de leurs agents.

Concernant le risque santé les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de

participation obligatoire de l'employeur à compter du 1° janvier 2026 de 15 € mensuels par agent; par le

biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu

confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale

complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (CDG42) a lancé une

procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la

MNT. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de

participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le CDG42 offrant un cadre sécurisé, cela donne également

l'opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la

collectivité et le CDG42.

Il est proposé d'accorder, à compter du 1° janvier 2026 une participation financière, pour le risque

« Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de

bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

+ Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels, par agent à compter du 1°!

janvier 2026 ;

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de couverture,

conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du Comité social territorial du 13 février 2025, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque santé,

Vu la délibération du 20 février 2025 de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque « Santé » :

Vu la délibération n°2025-06-25/07 du 25 juin 2025 du Conseil d'administration approuvant le choix de la

commission d'appel d'offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et la MNT,

Vu l'avis du Comité social territorial du 26 juin 2025.Monsieur Enjolras se demande, si un agent prend l'option de base de la mutuelle, quel pourcentage

représentent ces 15€.

Madame Chazelle n’a pas la réponse mais elle va chercher et communiquera la réponse.

Monsieur Enjolras demande si 15€, c’est un minimum, un maximum, si on peut aller au-delà.

Madame Chazelle répond qu'il s'agit d’un minimum.

Monsieur Enjolras demande si on s’est posé la question d'aller au-delà des 15€ pour se rapprocher du 50-50.

Madame Chazelle répond que pour la première année, il a été décidé de s’en tenir là mais on verra pour les

années suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDGA42 et la

MNT;

Article 2 :

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché

à la convention de participation pour le risque « Santé ».

- d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque

« Santé », à compter du 1° janvier 2026

Article 3 : d'approuver la convention d'adhésion au service Protection sociale complémentaire risque

santé

Article 4 : d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service protection sociale

complémentaire — risque santé du CDG42 selon les modalités définies ;

Article 5 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la

présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et la MNT ;

Article 6 : d'approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en

concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du

nombre d'agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1

Tranche d’effectif de la collectivité

(agents CNRACL et IRCANTEC) Montant

De 1 à 9 agents 25€ par an

De 10 à 29 agents 50€ par an

De 30 à 99 agents 75€ par anDe 100 à 249 agents 100€ par an

De 250 à 399 agents 150€ par an

À partir de 400 agents 250 € par an

Article 7 : de prévoir l'inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de

participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7 - Approbation d’une convention de transfert de jouissance d’un bien immobilier au profit de la

commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux

compétences du conseil municipal ;

Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives à la jouissance et à l’usage des biens ;

Vu la proposition de convention de transfert de jouissance présentée par EPORA, portant sur le bien

immobilier situé au rez-de-chaussée du 50 rue de Clermont à Boën sur Lignon, parcelle AL517

Considérant que le transfert de jouissance est consenti à compter du jour de signature de l’acte

authentique d’acquisition par EPORA et jusqu’au 20 novembre 2028, selon les conditions précisées dans la

convention jointe en annexe ;

Considérant que les conditions générales de mise à disposition, d'entretien, d'assurance et de restitution

du bien sont définies dans ladite convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. APPROUVE la convention de transfert de jouissance du bien immobilier situé au rez-de-chaussée du 50

rue de Clermont conclue entre la commune de Boën-sur-Lignon et EPORA, telle qu’elle est annexée à la

présente délibération.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

3. DIT que les dépenses éventuelles liées à l’usage et à l'entretien du bien seront imputées au budget communal.

4, CHARGE le Maire de procéder aux formalités de publicité et de transmission requises.

Monsieur Lafay informe que l’ensemble des conseillers vont recevoir les pièces du PLUï le lendemain.

Comme le dossier est très riche, il faut que les conseillers municipaux aient le temps d’en prendre

connaissance avant de voter le 15 décembre.

Madame Géraldine Chazelle indique avoir trouvé le tableau de répartition pour la mutuelle et invite

Monsieur Enjolras à en prendre connaissance. Les montants de cotisation varient en fonction de l’âge de

l'agent. L'option de base pour une personne de moins de 30 ans est à peu près de 30€ jusqu’à 60€ pour une personne de 60 ans.

Monsieur Gaumon propose à Monsieur Lafay, à propos du PLUIi, d'offrir aux Boënnais une démocratisation

de ce dossier et s'ils ont des questions, d’être là et d'y répondre.

Monsieur Lafay répond que l'objectif, pour le moment, c’est vraiment une formalité administrative. Les 83communes doivent délibérer sur l'arrêt du PLU, ce qui peut sembler bizarre parce que c’est un arrêt mais ça

ne veut pas dire que c’est terminé. Ce sera terminé dans à peu près 1 an et demi, le temps que toutes les

procédures aient eu le temps d'être mises en place. Loire Forez rend une première copie. Le dossier est

consultable par l’ensemble des administrés, il est transmis aux partenaires institutionnels. Après, il y aura

enquête publique et chacun pourra se prononcer, faire remonter ses requêtes.

Comme sur toute la durée d'élaboration du PLUi, l'ensemble des pièces sont consultables en permanence.

Quant à mettre en place des réunions publiques, c’est à LFa de le faire car ils sont les porteurs du dossier.

Monsieur Gaumon n’en faisait pas une obligation, c’est juste si on avait l’envie de partager des questions

techniques, LFa ne le fera pas, il y a des temps de réunions publiques pour le faire mais là, vu que ça se

précise, Monsieur Bazile a bien montré le schéma décisionnel et comment ça allait se passer. Il y a une certaine technicité, il y a des enjeux assez précis, c'était pour voir si ça disait à Monsieur Lafay de le faire.

Monsieur Gaumon se tient à sa disposition si besoin.

Monsieur Lafay explique qu'il est prêt à répondre aux sollicitations et aux questions en tant que référent

PLUI de la commune de Boën, d'autant qu'il fait partie du comité de pilotage de LFa sur tout ce qui concerne

l'avancement du dossier. Il dit que techniquement, il y a des choses sur lesquelles il est capable de répondre

mais il avoue qu'être à la manœuvre dans le cadre d’une réunion publique alors que ce n’est pas la

commune de Boën qui est porteuse du sujet, pour faire face à une question à laquelle il ne va pas savoir

répondre, il ne se sent pas à l’aise.

Monsieur Gaumon dit que ça se fait, de faire des petits temps, avant les conseils municipaux, pour des

points qui vont être à l’ordre du jour, d'ouvrir les portes de la mairie 1h ou 1h1/2 avant et d'organiser ça

avec potentiellement un technicien. Il voulait donc faire cette proposition au conseil. Il est à disposition si

c’est envisageable et veut bien participer à organiser et informer les Boënnaïs et Boënnaises de cette

éventualité.

Madame le Maire répond que le délai est un peu court mais si Monsieur Gaumon veut faire remonter les questions des gens, Monsieur Lafay pourra essayer d’y répondre. Il y aura une enquête publique. Comme

tout le monde a accès à ce document, Monsieur Gaumon peut effectivement faire remonter des questions.

Monsieur Lafay indique que tous les liens pour accéder aux documents sont sur le site de LFa et si besoin, il est là pour répondre aux questions.

Fait à Boën-sur-Lignon, le 1 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laure CHAZELLE Anne JOUANJAN

——