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Arrêté - ARR2024 200 DGST Regl. circulation route de Paris du 28 fevrier au 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 200 DGST Regl. circulation route de Paris du 28 fevrier au 13 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-200 Portant réglementation de la circulation ROUTE DE PARIS (D912) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28 février 2024 au 13 mars 2024 ROUTE DE PARIS (D912), ARRÊTE Article 1-À compter du 28 février et jusqu'au 13 mars 2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ROUTE DE PARIS (D912). La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier. Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très génant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionrelles et voiries urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au drait des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à fraid devra être impérativement réalisé sur la fouille. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 em sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Page 1sur 2 DIFFUSION: . CIRCET LE GRAND LUCÉ L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie Publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Sur le trottoir, les reprises seront à réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de ia fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir}. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent (enrobés à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, pavés et joints, dalles, béton lavé.si asphalte mettre 12 cm de béton ef 2 cm d'enrobés 0/6). La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Les espaces verts (accotements...} ne doivent pas servir de zone de dépêt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et l'engazonnement seront garantie un an avec une obligation de résuitat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la siralsation routière sera mise en place par le demandeur, la société CIRCET LE GRAND LUCE. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de là police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le À {02 JAw d Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la foi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de finitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur2