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Arrêté - ARR2024 163 DGST Stationnement et de la circulation rue Saint Jean du 28 fevrier 2024 au 1er mars 2024 Horizon Renov28
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 163 DGST Stationnement et de la circulation rue Saint Jean du 28 fevrier 2024 au 1er mars 2024 Horizon Renov28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-163 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE SAINT-JEAN (D912) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de façade à l'aide d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28 février 2024 au 01 mars 2024 RUE SAINT-JEAN (D912) ARRÊTE Article 1 - À compter du 28 février 2024 et jusqu'au 01 mars 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 20 RUE SAINT-JEAN (D912) : Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place sur 7 mètres linéaires face au 20 RUE SAINT-JEAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à stationner sur 7 mètres linéaires face au 20 RUE SAINT-JEAN en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. L'entreprise HORIZON RENOV'28 sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir pour ce chantier au droit du n°20 RUE SAINT-JEAN, en respectant les règles de sécurité, de protection au sol, et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société HORIZON RENOV'28. Dana eur 9 Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 2 0 FEV. 2024 Pour le Maire, L'Adjaint au Maire délégué à l'occupation du DIFFUSION: HORIZON RÉNOV'28 L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Dans 9 our 7