Procès Verbal - proces verbal cm 9 octobre 2020 recuperation automatique

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal cm du 20 novembre 2020 recuperation

Procès Verbal - proces verbal cm 24 octobre 2023

Procès Verbal - proces verbal cm 9 fevrier 2024

Procès Verbal - proces verbal cm 23 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal cm 28 aout 2020

Procès Verbal - proces verbal cm 1er avril 2022 002

Procès Verbal - proces verbal cm 7 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal cm 10 novembre 2023

Procès Verbal - proces verbal cm 2 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal cm 17 decembre 2021

Procès Verbal - proces verbal cm 9 octobre 2020 recuperation automatique Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 9 octobre 2020 recuperation automatique)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sécurité publique,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

PROCÈS-VERBAL

(Article L.2121-25 du CGCT) __________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 9 octobre 2020

________________________________________________________________________________

18 h 30 - Salle Nougaro - 33210 LANGON

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU- ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLE, Jean-Pierre MANSENCAL, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Christophe FUMEY, Claudie DERRIEN, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Cédric TAUZIN, Guillaume STRADY, Lourdes GONCALVES, Marion CLAVERIE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Valérie SABAT, Jean-Philippe DELCAMP

ABSENT EXCUSE : Georges DUGACHARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Lourdes GONCALVES

Date de convocation à la séance : vendredi 2 octobre 2020

Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, il a été procédé à :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

AOUT 2020

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 28 août 2020 joint en annexe de la convocation

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Monsieur SENDRES avait interrogé lors de la dernière séance sur des signatures de contrats et conventions en attente. Il est dit dans le compte rendu que ces documents ont été signés, il en demande confirmation.

Monsieur HENQUEZ s’étonne de ne plus voir figurer les questions diverses en fin d’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle que les questions doivent être posées au minimum 48 heures avant la séance afin de pouvoir apporter des réponses précises.

Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est demandé à l’assemblée de désigner un(e) secrétaire de séance

Madame Lourdes GONCALVES est désignée.

COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES MAPA

Conformément aux dispositions de l'article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à la connaissance de l'Assemblée les décisions prises par le Maire :

DECISION N°93-2020 :

Contrat d’intervention avec le cabinet LEXIA

Signature d’un contrat d’intervention pour une mission de conseil, d’assistance et de représentation de la commune avec le cabinet LEXIA situé à BORDEAUX dans le cadre du recours devant le Tribunal administratif de monsieur Laurent NOGUES contre un titre exécutoire émis par la ville de Langon le 22/04/2020.

DECISION N°94-2020 : Signature de la convention de mise à disposition du terrain de football de St Pierre de Mons au Stade Langonnais Rugby

Signature de la convention de mise à disposition du terrain de football de St Pierre de Mons au Stade Langonnais Rugby pour la saison 2020 / 2021.

En contrepartie une participation financière de 2 200 € sera versée à la commune de St Pierre de Mons dont le paiement s’effectuera en juin 2021 pour une utilisation des terrains et des vestiaires 2 fois par semaine

DECISION N°95-2020 contrat de location logement 1 allée Garros à Langon à M. Auriol Makaya

Signature d’une convention d’occupation avec M. Auriol MAKAYA pour la location à compter du 01 septembre 2020 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 1 Allée Garros

DECISION N°96-2020 Contrat de prestations de service pour l’entretien du séparateur et du débourbeur sur le site du CTAM

Signature d’un contrat de prestation de service pour l’entretien du séparateur et du débourbeur sur le site du CTAM avec la société SOS ASSAINISSEMENT Agence de Langon 45 Cours du 30 juillet 33490 SAINT MACAIRE.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de signature et renouvelable par tacite reconduction.

Le coût des prestations sera :

- Pour le séparateur à hydrocarbures (intervention 1 fois par an) un forfait de

514.50€ HT auquel se rajoute 273.00€ HT la tonne pour le traitement des

déchets hydrocarburés liquides,

- Pour le débourbeur (intervention 2 fois par an) un forfait de 514.50€ HT

auquel se rajoute 99.75€ HT la tonne pour le traitement des boues

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

DECISION N°97-2020 Mise à disposition de la piscine municipale pour l’Association Française de Rugby Subaquatique (AFRS)

Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour l’AFRS du 19 et 20 septembre 2020 et de fixer le tarif de ladite mise à disposition à 200 euros

DECISION N°98-2020 Convention de mise a disposition d’un local municipal 44 cours Gambetta à Langon a M. Dubernet René

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON (salle n° 1) avec Mr DUBERNET René à compter du 01 octobre 2020

DECISION N°99-2020 Agenda d’accessibilité - AD’AP – programmation travaux concernant l’année 2018

Signature d’une modification de marché avec l’entreprise LG METALART pour le rajout d’un élément supplémentaire visé ci-dessus. Le montant de la modification de marché en plus-value s’élève à 731.00 € HT soit 877.20 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à 25 116.67 € HT soit 30 140.00 € TTC (Pour mémoire, montant initial du marché 24 166.67 € HT soit 29 000.00 € TTC).

DECISION N°100-

2020

Carmes – aménagement d’un local dans l’aile ouest

Signature d’une modification de marché avec l’entreprise ETS FAU pour optimiser l’espace et créer un open space, abattre une cloison et rattraper le décalage des planchers des 2 pièces en faisant un réagréage.

Le sol étant humide, il convient de rajouter une barrière anti-humidité en plus- value. Le montant de la modification de marché en plus-value s’élève à 536.00 € HT soit 643.20 € TTC.

Le nouveau montant du marché s’élève à 4 094.00 € HT soit 4 912.80 € TTC (Pour mémoire, montant initial du marché 3 558.00 € HT soit 4 269.60 € TTC).

DECISION N°101-2020 Demande d’une participation financière aux établissements scolaires : achat d’un produit de désinfection spécifique pour les salles 1 et 2 du gymnase GARROS (protocole sanitaire COVID 19)

Demande de participation financière aux différents établissements scolaires pour l’achat du produit SEPTYSAN au prorata du nombre d’utilisation des 2 salles selon le planning établi avec le service des sports.

Le cout de cette participation sera basée sur le nombre désinfection réalisée soit 6,65 € HT le litre : 2 litres pour 3 désinfections.

Le pulvérisateur sera mis à disposition gratuitement par la mairie.

Un titre de recette sera envoyé aux établissements à la fin de chaque cycle d’EPS DECISION N°102-

2020

Adhésion à l’association de l’union des acteurs de l’économie sociale et solidaire du Sud-Gironde

Signature d’un bulletin d’adhésion auprès de Cap Solidaire pour l’année 2020 et de verser une cotisation d’un montant de 200€.

Monsieur SENDRES regrette que ce document manque de précision. S’il était plus complet, cela éviterait de poser des questions.

Monsieur le Maire s’engage à ce que les décisions complètes soient transmises à partir du prochain Conseil.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°1- Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 204,92 €

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 19 Mars 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 28 Juillet 2020 sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable, Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 204,92 € correspondant à des factures de consommation d’eau ;

Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 204,92€

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°2- Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 350,31 €

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de l’Aude en date du 02 avril 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 29 Juillet 2020 sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable, Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 350,31 € correspondant à des factures de consommation d’eau

Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 350,31€

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°3- Annulation de dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 351,29 €

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 19 mars 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 28 Juillet 2020 sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable, Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 351,29 € correspondant à des factures de consommation d’eau.

Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 351,29€

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°4- Annulation de créances au service de l’Eau de Langon suite au jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux – 525,18 €

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision du Tribunal de Commerce en date du 18 juin 2020 clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce).

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 2 juillet 2020 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 525,18 € correspondant à des factures de consommation d’eau. Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 525,18€

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°5- Annulation de dette à la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 1 631,60 €

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 20 février 2020 ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 6 août 2020 sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable, Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 1631,60€

Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 1631,60€

Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°6- Annulation de créances suite au jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux

FINANCES

Le Conseil Municipal

Vu la décision du Tribunal de Commerce en date du 29 mai 2019 clôturant pour insuffisance d’actif des créances ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 23 juillet 2020 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 49,25 € correspondant à des factures de consommation d’eau et 299,52 € au budget principal de la commune.

Approuve l’effacement de dettes pour les montants suivants : 49,25€ et 299,52€

Précise l’inscription de ces dépenses à l’article 6542 respectivement comme suit :299,52€ au budget ville 10000 et 49,25€ au budget du service de l’eau 10002

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°7- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE – ANNEE 2020 – VILLE DE LANGON

FINANCES

Le conseil municipal,

Approuve la décision modification n° 1 du Budget Principal telle que présentée ci-dessus.

Précise que la décision modificative n°1 du Budget Principal s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

- Section de fonctionnement à hauteur de + 2760€

- Section d’investissement à hauteur de 52 900€

Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement - VIREMENT DE CREDITS

Dépenses Recettes

compte libellé montant compte libellé montant

7391172 –

F01

dégrèvement taxe habitation sur logements

vacants + 2 670.00€ 73111 - F01

taxes foncières et

d’habitation + 2 670.00€

total crédits supplémentaires ouvert au BUDGET 2020 2 670, 00 €

total crédits supplémentaires ouvert au

BUDGET 2020 2 670, 00 €

Section d'investissement – OUVERTURE ET VIREMENT

DE CREDITS

Dépenses Recettes

compte libellé montant compte libellé montant

2031 - F810 Frais d’étude + 4 500.00€ C/024 - F01

Produits de cession

d’immobilisation + 12 900.00€

21534 -

F816 Réseaux d’électrification + 16 900.00 € 1321-F822

Subvention d’équipement non

transf. Etat + 40 000.00€

21511 - F811 Réseaux de voirie + 31 500.00€

total crédits supplémentaires ouvert au BUDGET 2020 + 52 900,00 €

total crédits supplémentaires ouvert au

BUDGET 2020 + 52 900, 00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°8- Annulation de la subvention 2020 au Comice Agricole du Bazadais

FINANCES

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 26 juin 2020, une subvention de 1505,20 € a été accordée au Comice Agricole du Bazadais sur la base d’un montant de 0.20 € par habitant.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, cette association n’a pu organiser sa manifestation annuelle. Par courrier daté du 28 juillet 2020, le Président renonce à cette subvention 2020.

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2020 portant attribution d’une subvention d’un montant de 1505,20 € au titre de l’année 2020,

CONSIDERANT le courrier du Président du Comice Agricole indiquant renoncer à la subvention octroyée compte tenu de l’annulation de la manifestation,

Le conseil municipal

Approuve l’annulation de la subvention d’un montant de 1505,20 € octroyée au Comice agricole du Bazadais pour l’année 2020,

Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. BLE

Dossier n°9- demande de subvention au titre du DSIL pour l’année 2020

FINANCES

La commune a souhaité déposer un dossier au titre de la résilience sanitaire en équipant les services administratifs de matériel informatique transportables de façon à remplacer certains postes fixes par des équipements transportables afin de favoriser le télétravail dans le cadre de la crise sanitaire.

L’opération porte sur l’acquisition de 11 ordinateurs transportables et leurs équipements pour un montant de 12 480€ HT installation et paramétrage compris.

Le taux de subvention de la DSIL attendue est de 35%.

Le conseil municipal

ADOPTE l’opération et les modalités de financement présentés ci-avant,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-avant,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. le Maire

Dossier n° 10- Représentation de la commune au sein de la Commission Locale

d’Evaluation et Transfert des Charges CLECT

INTERCOMMUNALITE

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suivant l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT rend son avis sur le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à ses communes membres.

La CLECT est composée de membres des Conseils municipaux des communes. Par délibération en date du 14 septembre 2020 n°DEL20SEPT06, le Conseil de Communauté a établi la composition de la CLECT comme suit :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération n°DEL20SEPT06 en date du 14 septembre 2020 portant établissement de la composition de la CLECT de la communauté de communes du Sud Gironde,

CONSIDERANT que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le maire,

DECIDE de désigner en son sein :

- M. David BLE en tant que membre titulaire de la CLECT

- M. Jérôme GUILLEM en tant que membre suppléant de la CLECT

Adopté à l’unanimité

Rapporteur : M. DORAY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Dossier n° 11- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

RAPPORT D’ACTIVITE

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Le SICTOM a adressé le rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets pour l’année 2019.

Le rapport a été établi conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, aux articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et au décret 2015- 1827 du 30 décembre 2015.

Ce rapport annuel a trois objectifs :

- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet

- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets

- Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

Monsieur HENQUEZ demande quand les habitants de Langon disposeront de containers pour éviter les sacs poubelle par terre.

Monsieur DORAY répond qu’un plan d’investissement sera proposé au prochain Comité Syndical pour l’achat de ces containers.

Monsieur DELCAMP demande à quoi correspondent les prestations SUEZ. Monsieur DORAY explique que c’est l’entreprise vers laquelle nous nous tournons aujourd’hui, autrefois c’était Véolia

Monsieur DELCAMP constate un écart de chiffre concernant le personnel. Monsieur DORAY indique qu’il s’agit de l’écart entre le personnel titulaire et contractuel.

Monsieur le Maire ajoute que des jeunes saisonniers du territoire sont embauchés l’été.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets pour l’année 2019 établi par le SICTOM

Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par le SICTOM au titre de l'année 2019

INDIQUE que ce rapport sera mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Rapporteur : M. CHARRON

Dossier n°12- protocole sur la mise en oeuvre des rappels à l’ordre

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dispose dans son article 11 que : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Le champ d’application de ce protocole exclut les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes et délits.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le maire de Langon et le parquet du tribunal de grande instance de Bordeaux, joint à la présente délibération,

- d’autoriser le maire à signer ce protocole.

Monsieur SENDRES indique que les mesures prises vont dans le bon sens, mais la municipalité est plus dans la réaction que dans l’action. Il faudrait des rondes de la Police Municipale nocturnes. Il y a des rodéos la nuit.

Monsieur CHARRON rappelle que la gendarmerie patrouille la nuit. Des réunions ont lieu toutes les semaines avec le commandant de gendarmerie.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a une discrétion à avoir concernant des affaires en cours. Il y a des actions conjointes entre la Police Municipale et la gendarmerie. Il invitera Monsieur SENDRES à une de ces réunions. L’arrivée du nouveau Chef de Police Municipale est bénéfique.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2-1,

CONSIDERANT que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de son auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant, le convoquant en mairie,

CONSIDERANT que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur,

ADOPTE le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le maire de Langon et le parquet du tribunal de grande instance de Bordeaux, joint à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer ce protocole.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

_____________

Informations

Madame PHARAON informe d’un appel à manifestation dans le but de concrétiser une convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’installation de production d’énergie renouvelable « ombrières » sur le patrimoine foncier communal (parking des Vergers et de Durros). Une opération qui rapporte et ne coutera rien.

Denis JAUNIE informe que la commune est adhérente au SDEEG. Cet organisme aide la commune dans l’étude à la réalisation de projets et fournit des prestations à un prix intéressant.

Monsieur BLE répond à des questions qui avaient été posées lors du dernier Conseil au sujet de certains emplois. Il indique que des emplois PEC (Parcours Emploi Compétences) sont en cours anciennement appelés CAE ou CUI. Depuis plusieurs mandats cela aide des jeunes à retrouver un emploi. Cela répond pour la commune à des surcroits d’activité et permet aux jeunes de se former. Il y a un tuteur individuel pour chaque jeune recruté. Des bilans intermédiaires sont réalisés entre le jeune, la Mission Locale et la commune. Ces jeunes sont rémunérés au SMIC horaire avec une aide financière de 45 % du salaire brut correspondant aux 20 heures. Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur. A Langon nous avons un jeune à l’école Saint Exupéry à 20 heures en périscolaire et en complément à l’ALSH, un autre à l’école Anne FRANK et également en complément à l’ALSH et le troisième en tant qu’ATSEM sur une place qui vient de s’ouvrir à l’école maternelle. Ces emplois ne peuvent être pérennisés car par exemple pour l’ATSEM il s’agit d’une création de classe mais les effectifs sont fluctuants et les besoins peuvent changer. Les autres sont liés au COVID, ce sont donc des emplois conjoncturels.

Madame CHAUVEAU ZEBERT rappelle que les chèques Pass’Jeunes ont été distribués. Il y a eu des retours de courrier. Ils seront directement remis en main propre aux personnes. 30 partenaires ont signé la convention. Les retours sont bons.

Monsieur LAMARQUE fait part du projet municipal de louer un local dans la rue Maubec pour le sous-louer à un porteur de projet dans l’objectif de réduire la vacance commerciale et mettre le pied à l’étrier à un porteur de projet. Cela incitera aussi les bailleurs à pratiquer des loyers plus modérés. La boutique a été trouvée. Un appel à projet sera lancé. Des travaux d’accessibilité seront nécessaires. Le bail sera un bail précaire d’un an.

Madame FAUCHE intervient sur la rentrée culturelle. Malgré la crise sanitaire, le centre culturel se porte bien. De nombreuses places ont été vendues. La salle d’exposition est visitée. Les cours d’arts plastiques sont complets.

Monsieur SENDRES a assisté a une réunion sur le plan climat à l’échelle du territoire. Le problème de la pollution locale a été traité. Le point noir est le centre-ville de Langon. Il propose que soit revu le plan de circulation.

Monsieur le Maire ne pense pas que revoir le plan de circulation soit la solution mais des aménagements sont possibles. Des commissions existent et notamment la commission Environnement où ces sujets peuvent être débattus.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Monsieur SENDRES demande quel sort est réservé au rond-point de Gascogne qui est en travaux depuis des années. Il est dangereux.

Monsieur le Maire tient à la disposition de Monsieur SENDRES tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les courriers et engagements du Département.

Monsieur JAUNIE indique qu’un budget a été voté pour ce projet planifié sur 3 ans. Les travaux débuteront en 2021.

Monsieur HENQUEZ demande si le jour et l’heure du Conseil Municipal peut être modifié. Pour ceux qui travaillent, 18 h 30 est un horaire compliqué et le vendredi soir les gens sont en week-end.

Monsieur le Maire répond qu’un sondage a été fait au sein du groupe majoritaire, ce jour et cet horaire sont sortis largement en tête. Être élu demande une implication et quelques sacrifices.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.