Procès Verbal - proces verbal cm 1er avril 2022 002

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Procès Verbal - proces verbal cm 1er avril 2022 002 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 1er avril 2022 002)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal

(Article L.2121-25 du CGCT) ___________________________________________________________________

Conseil Municipal du 1er avril 2022

18 h 30 - Salle André Mourlanne - 33210 LANGON 2

PRÉSENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean- Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, David BLÉ, Christophe FUMEY, Jean-Pierre MANSENCAL, Jennifer WILBOIS, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Marion CLAVERIE, Didier SENDRES, Frédéric BLASEZ, Patrick POUJARDIEU, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Xavier HENQUEZ, Guillaume STRADY, Lourdes GONCALVES, Laurence BLED

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Philippe DELCAMP

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Chantal FAUCHE à Jean-Jacques LAMARQUE, Claudie DERRIEN à Sandrine BURLET, Christophe DORAY à Guillaume STRADY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT

Date de convocation de la séance : 25 mars 2022 3

Monsieur le Maire préside la séance du conseil municipal du 1er avril 2022, qui s’ouvre à 18 h 32.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Dominique CHAUVEAU-ZEBERT a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Je vais désormais préciser quelles sont les procurations qui m’ont été adressées.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la liste des procurations.

Nous passons désormais à l’approbation du conseil municipal du 25 février 2022. Avez-vous des remarques ?

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2022

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 25 février 2022 joint en annexe de la convocation.

En l’absence de remarques particulières, le procès-verbal de la séance du 25 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Nous passons désormais aux décisions et MAPA.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA

Conformément aux dispositions de l’article L2122 - 22 du Code général des Collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le Maire :

DÉCISION

N° 07-2022 :

PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

Signature d’un marché de fourniture d’essences végétales avec la société PÉPINIÈRES BOTANIQUES DE LA PREILLE, à l’adresse 7 rue de la Pépinière La Preille MONTREUIL-BONIN 86 470 BOIVRE LA VALLÉE pour un montant de 10 680 € HT soit 12 228 € TTC Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DÉCISION

N° 08-2022 :

ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES POUR LA RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE AU LIEU-DIT « BIGARDOY » SIS COMMUNE DE PREIGNAC

Signature d’un marché de service pour réaliser les études complémentaires demandées, en procédure adaptée, avec la société TEREO – 11 impasse Brunereau 33150 CENON pour un montant de 19 987,70 € HT soit 23 985,24 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DÉCISION

N° 09-2022 :

PRISE EN CHARGE FRAIS DE SINISTRE.

Chute de Madame Martine TATINCLAUX : prise en charge de la facture de la pharmacie MOLEON de 30,95 € et paiement par virement à BPCE Assurances.

DÉCISION

N° 10-2022 :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MISSION LOCALE SUD GIRONDE.

Signature d’une convention d’occupation avec la Mission locale Sud Gironde à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022 concernant la salle n° 6 sise à LANGON au n° 44 cours Gambetta.

Un forfait mensuel de 300 € toutes charges comprises sera versé à la mairie de LANGON par la Mission locale Sud Gironde.

DÉCISION

N° 11-2022 :

Signature de la convention de mise à disposition du local et des sanitaires du parc des Vergers au Cyclo Club langonnais

Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux, d’un local et des sanitaires au parc des Vergers pour la saison 2022 au Cyclo club langonnais. 4

DÉCISION

N° 12-2022 :

Signature de la convention de mise à disposition de la Halle de Durros et ses sanitaires à la Fédération des Sociétés de Langon

Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle de Durros et ses sanitaires à la Fédération des Sociétés de Langon du lundi 28 mars au mercredi 6 avril 2022.

DÉCISION

N° 13-2022 :

Signature de la convention de mise à disposition de la plaine de Durros et (terrains synthétiques et vestiaires) pour le Football Club langonnais

Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la plaine de Durros (synthétiques football et rugby + vestiaires) au Football Club langonnais pour le samedi 16 avril 2022.

DÉCISION

N° 14-2022 :

Signature de la convention de mise à disposition de la Halle de Durros et ses sanitaires à la Ligue Nouvelle-Aquitaine de football

Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle de Durros et ses sanitaires à la Ligue Nouvelle-Aquitaine de football pour le samedi 23 avril 2022.

DÉCISION

N° 15-2022 :

Signature de la convention de mise à disposition de la plaine de Durros, de la Halle de Durros et ses sanitaires au Stade Langonnais Handball

Signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la plaine de Durros (synthétiques + vestiaires), de la Halle de Durros et ses sanitaires au Stade Langonnais Handball pour le samedi 14 mai et dimanche 15 mai 2022.

DÉCISION

N° 16-2022 :

RECONSTRUCTION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL Signature d’un marché de travaux pour réaliser la reconstruction du terrain synthétique, en procédure adaptée, avec société ARNAUDSPORT - 1 RD 70 31 380 GARIDECH en groupement avec la société FIELDTURF TARKETT – 1 Terrasse Bellini Tour initiale 92919 PARIS LA DÉFENSE - pour un montant de 361 240,75 € HT soit 433 488,90 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : En l’absence de remarque, je vous propose de passer aux délibérations. 5

FINANCES

Dossier n° 1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : MONTANTS ALLOUÉS POUR L’ANNÉE 2022

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité́ des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

Exposé des motifs :

Monsieur le maire explique que dans le cadre du travail effectué pour l’élaboration du budget primitif 2021 et la définition des règles d’octroi de subvention aux associations de la commune, il a été́ acté :

- De définir des enveloppes prévisionnelles au titre de l’année 2022 ; en effet lors du vote du

budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participations

fait l’objet d’une simple prévision.

- De procéder, après un examen et des échanges avec les associations le cas échéant, à un

vote formel pour les attributions lors de la séance du conseil municipal du 6 mai 2022, après

présentation en commission Finances.

Le Conseil municipal

Entendu l’exposé,

Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer le montant global prévisionnel dédié aux subventions aux associations comme suit : • Associatives œuvrant dans le champ du Sport : 128 500 euros

• Associations œuvrant dans le champ de la Culture : 32 250 euros

• Associations œuvrant dans le champ social et divers : 110 000 euros

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 6

Dossier n° 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2022

RAPPORTEUR M. le Maire

Objet de la délibération :

Chaque année, en complément des règlements d’interventions départementaux, sont votées des dotations par canton au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des communes.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Département de la Gironde pour l’année 2022.

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont réalisés sous maitrise d’ouvrage communale.

Le taux de financement est calculé et contrôlé sur le cout HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération. Pour une même opération, les Communes ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département. Ainsi, le cumul de deux subventions départementales sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.

Le montant du FDAEC qui pourrait être attribué à notre commune est de 46 456 €.

Monsieur le maire propose :

• De solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde une subvention au titre du

FDAEC 2022 pour les projets suivants :

• D’assurer le financement complémentaire des opérations ci-avant mentionnées.7

Didier SENDRES : J’encourage mon voisin de table à entreprendre quelque chose pour la capture des pigeons. Le démoussage à action lente par drone (15 000 €) coûte plus cher que la capture des pigeons. Si nous n’intervenons pas, il faudra réitérer l’opération régulièrement.

Monsieur le Maire : Tu fais sans doute allusion à la fiente qu’il pourrait y avoir sur les toitures...

Chantal PHARAON : En plus du démoussage, un piège a été installé cette semaine sur la serre. Par ailleurs, la convention qui nous lie est tripartite avec Le Messager Langonnais, l’association des colombophiles, et le lycée professionnel qui construit un pigeonnier. Les colombophiles vont entreprendre dans peu de temps une action de piégeage autour de la mairie.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2022.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré́ ,

DÉCIDE

• De solliciter l’aide du Département dans le cadre du FDAEC 2022 pour un montant de 46 456 €

et d’affecter cette subvention au financement des opérations présentées ci-dessous :

• D’assurer le financement complémentaire des opérations ci-avant mentionnées,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité8

Dossier n° 3 - APPROBATION DU RAPPORT DU 25 NOVEMBRE 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

RAPPORTEUR M. BLÉ

Objet de la délibération :

La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) établit un rapport sur l’évolution du montant de l’attribution de compensation notamment lors de transfert de charges entre la Communauté́ de Communes et ses communes.

Le rapport de la CLECT et le montant de l’attribution de compensation des communes qui en découle sont soumis à l’approbation de tous les conseils municipaux du territoire de la Communauté́ de Communes.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 25 novembre 2021 et a approuvé le rapport ci-joint portant sur :

1. L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire au SDIS : → Imputation sur l’attribution de compensation des communes, à compter de 2022 (sans rétroactivité́ ) au prorata de la population, la demande de contribution complémentaire du SDIS. Il est rappelé́ qu’en contrepartie de cette participation complémentaire, le SDIS réalise gratuitement au profit des communes, le contrôle des bornes incendie.

2. L’évaluation financière du retour aux communes des bibliothèques de Bieujac et Mazères : → augmentation de l’attribution de compensation versée à Mazères de 1 797 € → augmentation de l’attribution de compensation versée à Bieujac de 776 €

3. L’évaluation financière du retour aux communes des bâtiments de l’école de musique de Noaillan et Préchac : pas de restitution financière aux communes, aucun transfert financier n’ayant été réalisé initialement au profit de la Communauté de Communes.

Le rapport de la CLECT doit alors être « approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales*, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes :

Le Conseil Municipal

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 joint à la présente délibération,

APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2022 qui en découle (annexe 1 du rapport),

AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité9

Dossier n° 4 - RÉSILIATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU LOCAL LES ARCADES

RAPPORTEUR M. le Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 23 décembre 2020, la famille LATRILLE- BONNIN a consenti la signature d’un bail emphytéotique avec la mairie de Langon pour un local dénommé Les Arcades, situé 14 avenue Arthur GIBAUD à Langon d’une superficie au sol de 600 m2 figurant au cadastre sous la partie de la session AD numéro 7 lieu-dit Avenue de l’hippodrome d’une contenance de 6a65ca.

Ce local était destiné aux besoins de la mairie de Langon afin d’y organiser différentes activités (économiques, culturelles, touristiques...). Ces activités pouvaient être portées ultérieurement par d’autres collectivités, Communauté de Communes, Conseil départemental ou régional.

Pour mémoire, les termes du bail emphytéotique sont les suivants :

• La durée du bail est de 18 années à compter du 1er janvier 2021,

• Une redevance annuelle de 1 830,00 € est payable au bailleur à terme échu,

• Le montant de cette redevance est révisable tous les trois ans et pour la première fois le 1er

janvier 2024 dans les mêmes proportions que l’indice du coût de la construction (indice de

référence 1er trimestre de l’année),

• Une clause de préférence est inscrite au bail. Le bailleur s’engageant à en proposer, en priorité,

l’acquisition à titre onéreux à la mairie de Langon.

Or à la suite du constat de dangerosité du bâtiment établi par le Directeur des Services techniques de la ville, une expertise a été confiée à L’APAVE et un devis de réparations a été demandé à une entreprise.

Le montant de ce devis s’élevant à 298 652,86 € TTC, le budget de la ville ne permet pas aujourd’hui d’engager une telle dépense.

C’est pourquoi, M. le Maire demande avec regret au conseil municipal de l’autoriser à demander et signer une résiliation du bail emphytéotique, signé le 23 décembre 2020 avec la famille LATRILLE- BONNIN et de renoncer au pacte de préférence, la commune étant aujourd’hui dans l’impossibilité d’en avoir jouissance pleine et entière au vu de la destination envisagée.

Didier SENDRES : Sans vouloir être désagréable, je vous rappellerais tout de même qu’à l’époque où des travaux ont été engagés sur ce bâtiment, je m’étais étonné d’un tel investissement dans un immeuble aussi vétuste. L’histoire me donne aujourd’hui raison. Il est dommage d’avoir dépensé autant d’argent dans ce que je considère un gouffre.

Monsieur le Maire : Les investissements ont été faits il y a en effet quelques années et à cette époque, les commissions de sécurité n’avaient pas jugé le bâtiment aussi dégradé que maintenant, ce qui a permis d’en avoir l’usage pendant presque 20 ans.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2020,

Vu le bail emphytéotique en date du 23 décembre 2020,

Considérant l’état de dangerosité du bien objet du bail emphytéotique et l’impossibilité pour la commune d’en avoir une jouissance pleine et entière,

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander et à signer la résiliation du bail emphytéotique, signé le 23 décembre 2020 avec la famille LATRILLE-BONNIN et de renoncer au pacte de préférence, la commune étant aujourd’hui dans l’impossibilité d’en avoir jouissance pleine et entière au vu de la destination envisagée.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité10

RESSOURCES HUMAINES

Dossier n° 5 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS AFIN DE FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ

(en application de l’article l.332-23-1° du code général de la fonction publique)

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps complet, dans les conditions prévues à l’article L.332-23- 1° du code général de la fonction publique pour assurer le bon fonctionnement de certains services municipaux, notamment, une assistante administrative et financière pour la régie municipale de l’eau à la suite du départ pour mutation de l’agent en poste et d’autre part un agent d’accueil et d’état civil suite au départ prochain en retraite de l’agent en poste actuellement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer le bon fonctionnement de certains services municipaux, notamment, une assistante administrative et financière pour la régie municipale de l’eau à la suite du départ pour mutation de l’agent en poste et d’autre part un agent d’accueil et d’état civil à la suite du départ prochain en retraite de l’agent en poste actuellement.

Le rapporteur entendu,

Et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de la création à compter du 1er avril 202 de deux emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité définis comme suit :

• 1 poste d’assistante administrative et financière pour la régie municipale de l’eau, à temps

complet,

• 1 poste d’agent d’accueil et d’état civil, à temps complet.

DIT que la rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire des agents de catégorie C, à l’échelle de rémunération C1 et d’un régime indemnitaire, prévu par délibération en date du 1er mars 2022, le cas échéant ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 11

Dossier n° 6 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LA SAISON 2022

(en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

RAPPORTEUR M. BLÉ

Exposé des motifs :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article L.332-23-2 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il peut être fait appel à du personnel, recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités.

Il est notamment nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux, notamment la piscine municipale, l’entretien des locaux, le service d’entretien des écoles et divers locaux municipaux, la restauration collective ainsi que l’entretien de la voirie, le service des espaces verts, le service général, le service propreté des services techniques ainsi que les services administratifs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget soit 23 agents contractuels saisonniers maximum durant la période allant du 23 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services municipaux, notamment la piscine municipale, l’entretien des locaux, le service d’entretien des écoles et divers locaux municipaux, la restauration collective ainsi que l’entretien de la voirie, le service des espaces verts, le service général, le service propreté des services techniques ainsi que les services administratifs ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Le rapporteur entendu,

Et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 23 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

À ce titre seront créés 23 agents contractuels saisonniers répartis durant cette période selon les besoins des services. Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice brut 415 pour les BEESAN, Indice brut 372 pour les BNSSA et de l’indice brut 370 pour les autres agents.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 12

PROJET DE VILLE URBANISME HABITAT

Dossier n° 6 - DÉNOMINATION CIMETIÈRES DE LA VILLE

RAPPORTEUR M. JAUNIE

Exposé des motifs :

Deux cimetières sont implantés sur le territoire communal, le plus ancien cimetière situé cours du Général Leclerc et l’autre cimetière situé en périphérie, au lieu-dit Comète.

Pour une meilleure lisibilité et afin de confirmer l’identité liée à chacun de ces lieux de recueillement chers aux habitants, il est proposé de dénommer les deux cimetières comme suit : • ANCIEN CIMETIÈRE situé cours de général Leclerc : nouvelle appellation « Cimetière des

Capucins »

• NOUVEAU CIMETIÈRE situé au lieu-dit Comète : nouvelle appellation « Cimetière de

Comète ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-1,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Avoir en avoir délibéré,

DONNE la dénomination « Cimetière des Capucins » à l’ancien cimetière situé cours du Général Leclerc et la dénomination « Cimetière de Comète » au cimetière situé au lieu-dit Comète ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la pose de plaques indicatives seront prélevés sur le budget principal de l’exercice en cours.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 13

Dossier n° 8 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR M. JAUNIE

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant sur une bande de terrain compris entre les parcelles cadastrées Section AM N° 269 et 270 rue Albert Camus, et repérés sur le plan en annexe 1.

L’emplacement mis à disposition se compose d’une bande de terrain d’une surface de 84,63 m2 (longueur 42,32 ml largeur 2 ml) clôturé sur la limite de propriété avec la parcelle cadastrée AN 270 et

non clôturé avec la parcelle cadastrée AN 269.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques relatif aux autorisations d’occupation du domaine public ;

Vu l’article L. 2125-1 du CG3P qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

Vu l’article L. 2122-21 1° du CGCT stipulant que « Le Maire administre les propriétés de la commune » ;

Considérant la jurisprudence constante du Conseil d’État, et ce depuis l’arrêt du 26 mai 2004 « Cne de Cap-d’Ail c/Sté Paloma », req. N° 242086, énonçant « s’il appartient au conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d’administration du domaine communal, le Maire est seul compétent pour délivrer et pour retirer les autorisations d’occuper temporairement ce domaine » ;

Considérant que la convention susmentionnée est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;

- APPROUVE la signature, d’une convention autorisant Monsieur Vincent LAMON et Madame Maylis MERCE, domiciliés 8, RUE ALBERT CAMUS à 33 210 LANGON à occuper le domaine public, en échange d’une redevance l’occupant s’engage à procéder à l’entretien de ce terrain ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité14

TRANQUILLITÉ

Dossier n° 9 - GESTION DES POPULATIONS DE CHATS ERRANTS

RAPPORTEUR M. MANSENCAL

Objet de la délibération :

En accord avec l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Pour cela, monsieur le maire propose de travailler avec l’association l’Eden du Sud Gironde et la fondation 30 millions d’Amis afin d’engager une politique durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement. Cette démarche doit permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal, principe auquel l’association Eden du Sud Gironde adhère pleinement.

Pour cela, monsieur le maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser :

• À signer une convention avec l’association l’Eden du Sud Gironde pour la capture, la convalescence après stérilisation et la remise en liberté des chats errants,

• À signer une convention avec la Fondation 30 millions d’Amis pour fixer sa participation financière à la campagne de stérilisation des chats errants de la commune de Langon. Le nombre de chats errants est estimé à 70. La Fondation 30 millions d’Amis a répondu favorablement à la demande d’aide qui lui a été formulée et s’engage à couvrir 50 % des frais de stérilisation et d’identification.

Les projets de convention sont joints à la présente.

Jean-Pierre MANSENCAL : À ma connaissance, c’est la première fois que la Ville de Langon lance une campagne de stérilisation de chats errants.

La présente convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre de la campagne de stérilisation et d’identification.

L’association s’engage à facturer à la Ville de Langon 30 € TTC par chat capturé, ce qui comprend la capture, assure le transport chez le vétérinaire, la convalescence et la remise en liberté sur le point de capture.

Plusieurs devis ont été établis chez deux vétérinaires langonnais et un à Toulenne, ce dernier ayant finalement été retenu.

Une demande de subvention a été accordée par la Fondation 30 millions d’Amis. La Municipalité et la Fondation 30 millions d’amis participeront chacun à hauteur de 50 % du coût de stérilisation et des puces électroniques, qui est de 80 € pour les femelles et 60 € pour les mâles. La Fondation Brigitte Bardot a également été sollicitée ; notre dossier est à l’étude pour le moment.

Ce dispositif fait suite à de nombreuses réclamations d’habitants se plaignant de multiples nuisances (poubelles éventrées, mauvaises odeurs, miaulements nocturnes), mais également en regard du risque sanitaire représenté par la propagation de maladies félines.

Nous ne pourrons pas quadriller tout Langon cette année, mais avons d’ores et déjà identifié les secteurs les plus problématiques, comme la rue du Gaz.

La municipalité entend procéder ainsi : après l’arrêté municipal et les conventions viendra l’information. Un flyer sera distribué dans les boîtes à lettres du quartier afin d’annoncer l’opération et de fournir des explications sur les modalités et la mise en œuvre. Une publication aura lieu une semaine à l’avance, de façon à laisser le temps aux propriétaires de chats de se mettre en conformité avec la loi.15

Pour conclure, je remercie Claire, l’ancienne policière municipale, Selvie, Ève et Chantale pour leur aide précieuse dans l’aboutissement de cette démarche.

Didier SENDRES : Mon voisin m’a dit l’autre jour qu’il avait perdu sa chatte, j’aimerais savoir si nous pouvons lui être d’un quelconque secours. Doit-il s’adresser à Jean-Pierre MANSENCAL pour la retrouver ?

Monsieur le Maire : Derrière ce trait d’humour, je tiens, au nom de tous, à saluer l’engagement de Jean- Pierre MANSENCAL sur un sujet compliqué et pour lequel il a été amené à se rendre régulièrement sur le terrain pour régler des problèmes de voisinage. Lorsque je lui ai confié cette mission en 2020, il était convaincu que nous parviendrions à trouver rapidement des solutions. Pourtant, il nous aura fallu deux ans pour faire aboutir la démarche. Ce fut un travail de longue haleine et Jean-Pierre n’a jamais baissé les bras. Je tiens à le remercier chaleureusement.

Le Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association l’Eden du Sud Gironde pour la capture, la convalescence et la remise en liberté des chats errants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Fondation 30 millions d’Amis pour fixer les modalités de participation financière de cette association à la compagne de stérilisation et d’identification des chats errants de la commune de Langon.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 16

Dossier n° 10 - CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL CINÉMOMÈTRE LASER

RAPPORTEUR M. CHARRON

Exposé des motifs :

La lutte contre l’insécurité routière constitue une des priorités de notre commune et fait l’objet d’une coopération entre le service de police municipale et la brigade de gendarmerie de LANGON – TOULENNE.

Cette volonté est réaffirmée dans les actions prioritaires mentionnées dans la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la Police municipale signée au mois de février 2022.

Aussi, la commune a fait l’acquisition d’un cinémomètre laser de contrôle de vitesse. Cet équipement va permettre de répondre aux nombreuses plaintes de riverains excédés par les vitesses excessives sur certaines voies de la commune, souvent bordées d’habitations et fréquentées par des piétons, notamment aux abords des établissements scolaires.

Il a été convenu sur demande du commandant de brigade de gendarmerie de LANGON-TOULENNE de mettre à disposition ce cinémomètre, à titre gracieux. Ce matériel pourra être utilisé par les effectifs de la Gendarmerie nationale sur l’ensemble du territoire communal.

La convention de prêt du cinémomètre garantit à la commune la gestion du planning de mise à disposition. La convention est annexée à la présente.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2212-2 Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’état et la Police municipale de LANGON ;

Considérant la demande du commandant de la brigade de gendarmerie de LANGON-TOULENNE de prêt du matériel cinémomètre laser de la ville de LANGON ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de prêt du matériel cinémomètre laser au profit de la brigade de gendarmerie de LANGON-TOULENNE ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 17

SOLIDARITÉ

Dossier n° 11 - SOUTIEN A L’UKRAINE

RAPPORTEUR M. le Maire

Exposé des motifs :

Lors de différents événements, en France comme ailleurs, la ville s’est montrée solidaire sous forme de prêts, de propositions d’hébergements ou de dons.

Lors du dernier conseil municipal, une motion de soutien au peuple ukrainien a été adoptée. La ville de Langon souhaite poursuivre et affirmer sa solidarité en aidant, en soutenant et en accueillant le peuple ukrainien.

La grande générosité des habitants de notre commune qui se sont d’ores et déjà mobilisés dans la campagne de dons et qui se sont inscrits pour proposer d’accueillir des familles de réfugiés est à saluer.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter une aide exceptionnelle de soutien à la Croix rouge d’un montant de 1 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1115-1 et L.2121 - 29 ;

Considérant la situation humanitaire en Ukraine ;

Considérant que la Ville de Langon souhaite contribuer directement au nécessaire soutien au peuple ukrainien ;

Après en avoir délibéré,

AUTORISE en soutien à l’Ukraine, le versement d’une aide financière exceptionnelle à la Croix rouge d’un montant de 1000 € ;

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 27 – Contre : 0

Adopté à l’unanimité 18

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire : Avant de passer aux communications à proprement parler, je dois donner la liste préparatoire des jurés d’assises :

• Mme Aude BEILLEROT

• M. Roland BLOT

• Mme Carmen CALLEN

• Mme Nathalie CARTIER

• M. Christophe CHAPPUIS

• M. Joël CRUSAIN

• M. Hervé DEPOILLY

• M. Georges DOUILLET

• Mme Coline GARDON

• M. Emmanuel GJURA

• Mme Sylvie LANCHARD

• Mme Aurélia LATASTE

• Mme Claudine MENUT

• Mme Brigitte METAY

• Mme Anaïs OGLAZA

• M. Abdourahmane POUYE

• Mme Jacqueline SANCHEZ

• M. Jean-Pierre ZEBERT

D’autre part, nous allons prochainement lancer des travaux importants sur le plateau sportif au sein du campus, je laisse la parole à Guillaume STRADY qui va être en mesure de fournir de plus amples informations.

Guillaume STRADY : Merci Monsieur le Maire. Nous venons de prendre une décision permettant de signer le marché avec la société Arnaud Sport, pour une valeur de 433 488 €. Pour information, le Conseil départemental aide la commune à hauteur de 261 075 €, le Conseil régional, à hauteur de 48 000 € et nous espérons obtenir une aide de 48 000 € de la part FAFA (fonds d’aide du football amateur).

Les travaux sont prévus pour le mois de juin, pour une durée de 6 à 7 semaines.

Phases de travaux :

• Installation du chantier

• Reprofilage de la couche de fondation

• Réception de la couche

• Pose de la sous-couche

• Remplissage du sable

• Pose des buts

• Contrôle

• Réception

Monsieur le Maire : Merci Guillaume. J’ai à mon tour trois communications à faire. 19

Hôpital Sud Gironde

Une manifestation s’est déroulée récemment, à laquelle j’étais présent afin de montrer l’engagement de la commune dans la lutte pour le maintien d’un service public de santé, indispensable sur notre territoire, surtout au sortir d’une pandémie. En effet, l’hôpital Sud Gironde s’est montré très présent pendant toute la durée de la crise sanitaire, avec une forte mobilisation des acteurs de santé. Il était par ailleurs important de rappeler notre soutien aux agents de services hospitaliers qualifiés, qui assurent un rôle essentiel.

Le Conseil de surveillance a été l’occasion pour moi de rappeler cette position. J’en ai profité pour préciser quelle était ma place au sein de ce conseil en tant qu’élu et me suis publiquement ému que l’ARS reste sourde à mes courriers. Je prends en effet mal le fait que des fonctionnaires ne daignent pas répondre à un élu, représentant du territoire, lorsqu’il les interpelle. L’ARS, présente lors de ce conseil, s’est excusée auprès de moi et a confirmé des éléments importants, tels que l’investissement prochain de 60 millions d’euros sur l’hôpital Sud Gironde.

Je tenais ce soir à répéter ce qui a été affirmé en Conseil de surveillance afin que, collectivement, nous puissions leur rappeler à l’occasion des instances dans lesquelles nous siégeons les engagements qui ont pu être pris.

Patrimoine

La Ville de Langon compte parmi son patrimoine historique : les arcades, l’ancien château rue de la Brèche et l’ancienne église Notre-Dame devenue le cinéma Florida. Depuis plusieurs mois, nous avons su créer autour du cinéma Florida des liens avec différents acteurs tels que la DRAC et de potentiels partenaires, comme la ville de New York. Des passerelles se tissent, mais rien ne pourra être entrepris si la Ville n’est pas propriétaire du bien. Je vous propose donc que la Ville de Langon se porte acquéreur de ce bâtiment. Une offre a été faite en ce sens à la famille Lamothe, qui semble ouverte à la proposition qui lui a été faite. Le financement s’opérera par la vente de biens ou de terrains ne se trouvant pas dans les compétences propres de la commune.

J’ai bon espoir que le projet aboutira. La famille propriétaire aimerait que ce bâtiment retombe dans le domaine communal afin de lui offrir une nouvelle histoire.

Didier SENDRES : Tu sais combien ce projet me tenait à cœur depuis de nombreuses années et je te félicite d’avoir mené cette démarche importante pour notre patrimoine local. Ce bâtiment offre de multiples possibilités, comme la découverte des vestiges qui s’y trouvent. Je me ferai le plaisir d’offrir les deux chapiteaux utilisés pour ce chantier à la Ville de Langon, dès que nous aurons pu formaliser les choses. Encore bravo pour cette démarche.

Monsieur le Maire : Merci Didier. Avant de poursuivre sur une autre communication, j’aimerais aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Le monde de la gestion des déchets est en évolution. J’invite Christophe DORAY à nous éclairer sur les annonces qui ont été faites entre Bordeaux Métropole et notre territoire à ce sujet.

Christophe DORAY : Je rappelle le contexte : Bordeaux Métropole est propriétaire de deux fours dans lesquels l’ensemble de la Gironde incinère ses ordures ménagères. En 2019, à la suite d’une DSP, la gestion de ces deux fours a été confiée à Véolia, ce qui a eu pour conséquence en 2020 une hausse de 800 000 € du coût d’incinération pour le SICTOM du Sud Gironde. Monsieur le Maire, à l’époque président du SICTOM, avait entamé des démarches auprès de Bordeaux Métropole afin de trouver une issue plus favorable à notre commune. J’ai continué ces démarches en collaboration avec les autres présidents de syndicats et les communautés de communes concernées. Nous avons rencontré le président de Bordeaux Métropole il y a trois semaines et deux éléments importants ont pu être confirmés :

→ les syndicats et communautés de communes en dehors de Bordeaux Métropole seront désormais associés à la gouvernance des deux incinérateurs, nous permettant de choisir avec Bordeaux Métropole le prochain prestataire ;

→ Alain ANZIANI s’est engagé, au nom de Bordeaux Métropole, à ce qu’il y ait un prix unique à partir de 2027 pour l’incinération des ordures ménagères, pour tous les habitants de la Gironde, quel que soit le lieu de résidence.

Nous resterons bien entendu vigilants. J’ai donc souhaité que tout ceci soit confirmé par écrit et que la métropole s’engage sur un agenda.20

L’objectif est que d’ici un an, la gouvernance soit établie, ce qui nous permettra de participer à la prochaine DSP et ainsi réduire notre coût de fonctionnement, redonnant ainsi du pouvoir d’achat à nos habitants.

Didier SENDRES : Je souhaite intervenir à propos des ordures ménagères de la Ville et soumettre à la fertilité de l’esprit du Président du SICTOM une façon de tarifer différemment. En effet, si l’on prend mon cas personnel : on me demande, pour une activité de bureau, plus de 300 € pour une corbeille à papier par mois de déchets. S’agit-il du paiement d’une prestation effective ou d’un impôt qui ne donne pas son nom ?

Je ne suis pas sans savoir que le tarif est fonction du nombre de personnes que l’on emploie. Peut-être existe-t-il une façon différente d’évaluer la quantité d’ordures qui va être produite ? Je souhaite par ailleurs rappeler au Président que je reste en attente du conteneur réclamé il y a quelque temps déjà et qui aurait dû me revenir.

Christophe DORAY : Merci de me poser ces questions Didier.

Deux éléments sont importants lorsqu’il s’agit de déchets : la façon dont ils sont triés et les tarifs. Il est souhaitable que, dans les années qui arrivent, la tarification soit soumise au volume de déchets produits. De nombreux process sont aujourd’hui mis en place afin d’aider à mieux trier, phénomène que nous allons amplifier. Nous allons certainement doter chaque habitant du sud Gironde de composteurs individuels ou collectifs. L’objectif est de réduire nos déchets, ce qui nous permettra de revoir les bases de notre tarification.

Il convient toutefois de ne pas prendre le problème à l’envers. Je souhaite continuer la démarche vertueuse qui a été initiée en matière de tri. Lorsque nous serons au bout de cette démarche, nous pourrons revoir la tarification.

Didier SENDRES : Je ne me serais pas risqué à prendre l’exemple du tri familial. J’ai pris l’exemple du bureau parce que nous ne trions pas dans la mesure où il n’y a que du papier. Je te remercie néanmoins pour ta réponse, qui montre qu’une réflexion est menée sur le sujet et qu’il est possible, à terme, d’envisager une tarification plus représentative.

J’ai une autre remarque à faire. Nous sommes dans une ville qui s’est investie, contre mon avis d’ailleurs, sur le sujet de la pollution visuelle et la taxe des enseignes commerciales qui y est inhérente. Or je note qu’à chaque scrutin, nos établissements publics se couvrent d’affiches. Nous avons jadis pu mettre des amendes à des associations qui annonçaient telle ou telle manifestation. Je pense que nous devrions envisager une action similaire à l’égard des groupes politiques, toujours les mêmes, qui polluent nos murs alors même que nous sommes à l’ère numérique et qu’une communication différente est possible.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord toi, cela me désole également. Je sais qu’un travail de médiation en collaboration avec la police municipale a été fait à destination des différents partis. Dans la mesure où des panneaux d’expression publique sont mis à disposition dans la ville, Serge CHARRON a rappelé que les collages en dehors des emplacements prévus peuvent être soumis à amende.

J’ai une dernière communication à vous faire.

Crémation

Un mouvement de société se met en place s’agissant de la crémation. En tant que maire, j’ai été interpellé par des familles sur un certain nombre de sujets, tels que la difficulté de se déplacer à Montussan, Tonneins ou Mérignac.

Au nom de la notion de service public, il nous semble aujourd’hui important de mener une réflexion sur la possibilité d’implanter un crématorium sur notre territoire, techniquement, financièrement et idéologiquement. La Ville de Langon va donc s’inscrire dans cette démarche.

Patrick POUJARDIEU : Des travaux sont en cours sur le Brion, entre l’autoroute et la Garonne, liés aux inondations de mai 2020 qui ont provoqué la chute d’arbres et le déplacement de souches. Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB), bras armé de la CDC pour les ruisseaux, a la charge de ces travaux, qui ont commencé il y a une dizaine de jours.21

De nombreux arbres ont ainsi pu être enlevés autour de la plateforme Airbus. De petits travaux de réhabilitation vont avoir lieu dans les mois prochains.

Didier SENDRES : Il ne faudrait pas que ces travaux perturbent la vie des loutres et des visons qui sont en pleine reproduction.

Rires

Monsieur le Maire : Nous resterons vigilants.

Pour terminer, je rappelle qu’un dernier match de rugby doit avoir lieu à domicile dimanche prochain.

Par ailleurs, le Salon de l’habitat commence le 2 avril, dans un contexte économique difficile. Je vous invite tous, chers amis, chers collègues, à montrer votre soutien à cette nécessité économique en vous rendant sur le Salon.

Didier SENDRES : J’ajouterais que l’Harmonie Sainte Cécile organise à la cathédrale de Bazas un concert caritatif au profit de l’Ukraine. Nous avons fait appel à un certain nombre d’artistes qui se sont tous mobilisés bénévolement. Ainsi, ce ne sont pas moins de 50 musiciens et 80 choristes qui vont nous offrir un beau spectacle ; voilà selon moi une excellente occasion de montrer notre soutien à ce pays meurtri.

Monsieur le Maire : Merci Didier. Nous pouvons considérer que nous sommes arrivés au bout de notre conseil. Je vous souhaite une excellente soirée. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.