Ordre du Jour - 1.note synthese conseil municipal 02.02.26

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Ordre du Jour - 1.note synthese conseil municipal 02.02.26 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1.note synthese conseil municipal 02.02.26)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Énergies, 1

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026

NOTE DE SYNTHESE

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil municipal est invité à désigner le secrétaire en début de séance.

Candidature :

Madame ou Monsieur……………..

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 DECLARER Madame ou Monsieur ………….., secrétaire de séance.

L’assemblée est invitée à délibérer.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025  RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux

procès-verbaux des séances du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 APPROUVER le Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Procès-verbal2

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

II. FINANCES

3. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable

de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte,

- L’état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,

- L’avis de la Commission Finances,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 autorise l’assemblée délibérante, en l’absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d’exercice n- 1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats,

Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026,

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d’investissement si celui-ci est négatif,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER l’affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget principal de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :3

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

Résultats de fonctionnement n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

- 305 064.05 €

+ 3 628 045 .02 €

+ 3 322 980.97 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 893 305.58 €

+ 1 448 013.85 €

+ 554 708.27 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

899 201.53 €

Solde du besoin de financement - 344 493.26 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

345 000 €

2 977 980.97 €

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances,

- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte, - L’affectation provisoire des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget principal de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.4

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

5. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, - La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025, - L’avis de la Commission Finances,

Considérant que le budget primitif 2026 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 de la commune de Pierrelatte équilibré par section en dépenses et en recettes, comme suit :5

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

011 C harges à caractère général 7 728 773,45 € 6 479 807,00 €

012 C harges de personnel et frais assimilés 12 000 000,00 € 12 000 000,00 €

014 Atténuations de produits 3 080 288,00 € 2 680 288,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 958 794,37 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 874 871,80 € 3 771 570,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 993 994,00 € 3 444 472,00 €

66 C harges financières 195 365,73 € 153 619,65 €

67 C harges exceptionnelles 20 000,00 € 10 000,00 €

68 Dotations provisions semi budgétaires 533 351,00 € 314 661,82 €

TOTAL 31 385 438,35 € 28 854 418,47 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 628 045,02 € 2 977 980,97 €

013 Atténuations de charges 167 000,00 € 145 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 419 409,37 € 390 071,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 848 500,00 € 884 440,00 €

73 Impôts et taxes 2 275 800,00 € 2 275 800,00 €

731 Fiscalité locale 14 437 050,00 € 14 757 425,00 €

74 Dotations et participations 8 569 123,00 € 6 427 941,50 €

75 Autres produits de gestion courante 998 484,00 € 983 760,00 €

76 Produits financiers 1 500,00 € 7 000,00 €

77 Produits exceptionnels 40 526,96 € 5 000,00 €

78 Reprises provisions semi budgétaires

TOTAL 31 385 438,35 € 28 854 418,47 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 419 409,37 € 390 071,00 €

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 1 060 000,00 € 1 030 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 105 026,00 € 15 186,00 € 26 100,00 €

204 Subventions d'équipement versées 685 896,90 € 17 216,80 € 700 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 6 088 961,39 € 1 227 891,87 € 3 310 700,00 €

23 Immobilisations en cours 184 433,84 € 102 091,80 € 246 107,74 €

27 Autres immobilisations financières 151 050,00 €

45 Opérations pour compte de tiers

TOTAL 8 894 777,50 € 1 362 386,47 € 5 902 978,74 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 448 013,85 € 554 708,27 €

021 Virement de la section de fonctionnement 958 794,37 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 115 473,04 € 1 039 902,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 874 871,80 € 3 771 570,00 €

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 375 000,00 € 830 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement 345 000,00 €

13 Subventions d'investissement 1 322 624,47 € 463 184,94 € 61 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 599 999,97 €

21 Immobilisations corporelles

45 Opérations pour compte de tiers

TOTAL 8 894 777,50 € 463 184,94 € 6 802 180,27 €

7 265 365,21 €

7 265 365,21 €6

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : Projet de budget principal primitif 2026 (Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances)

6. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte, - L’état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville, - L’avis de la Commission Finances,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M49 autorise l’assemblée délibérante, en l’absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d’exercice n- 1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats ;

Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;

Considérant que le résultat cumulé de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d’investissement si celui-ci est négatif ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER l’affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe eau potable de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :7

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

Résultats d’exploitation n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 199 065.78 €

+ 1 234 422.61 €

+ 1 433 488.39 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

+ 197 544.07 €

- 3 138.64 €

+ 194 405.43 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

429 652.88 €

Solde du besoin de financement - 235 247.45 € AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

235 500.00 €

1 197 988.39 €

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances,

- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget annexe eau potable de la commune de Pierrelatte, - L’affectation provisoire des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe eau potable de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.8

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

8. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, - La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025, - L’avis de la Commission Finances,

Considérant que le Budget primitif 2026 du service de l’eau potable se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service de l’eau potable9

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : Projet de budget annexe eau potable 2026 (Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances)

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

011 C harges à caractère général 30 900,00 € 45 000,00 €

012 C harges de personnel 10 750,00 € 10 000,00 €

014 Atténuation de produits 3 500,00 € 5 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 347 898,73 € 1 372 495,10 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 697,94 € 143 501,00 €

66 C harges financières 23 720,94 € 19 740,29 €

1 557 467,61 € 1 595 736,39 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

002 Résultat d'exploitation reporté 1 234 422,61 € 1 197 988,39 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 045,00 € 23 045,00 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 300 000,00 € 369 103,00 €

75 Autres produits de gestion courante 5 600,00 €

1 557 467,61 € 1 595 736,39 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 138,64 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 045,00 € 23 045,00 €

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 € 93 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 766 939,32 € 412 372,88 € 150 000,00 €

23 Immobilisations en cours 887 127,71 € 17 280,00 € 1 268 603,65 €

1 776 250,67 € 429 652,88 € 1 534 648,65 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 194 405,43 €

021 Virement de la section d'exploitation 1 347 898,73 € 1 372 495,10 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 697,94 € 143 501,00 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 23 654,00 € 18 400,00 €

106 Réserves 264 000,00 € 235 500,00 €

13 Subventions d'investissement

27 Autres immobilisations financières

1 776 250,67 € 1 964 301,53 €

1 964 301,53 €

1 964 301,53 €10

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

9. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte, - L’état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M49 autorise l’assemblée délibérante, en l’absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d’exercice n- 1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats,

Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;

Considérant que le résultat cumulé de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d’investissement si celui-ci est négatif ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER l’affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement collectif de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 157 750.77 €

+ 332 238.30 €

+ 489 989.07 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

- 300 670.52 €

+ 981 969.61 €

+ 681 299.09 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 204 453.43 €

Solde du besoin de financement + 476 845.66 €

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068

Report en fonctionnement R002

0.00 €

489 989.07 €11

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

10. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances,

- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget annexe assainissement collectif de la commune de Pierrelatte,

- L’affectation des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement collectif de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

11. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, - La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025, - L’avis de la Commission des finances,

Considérant que le Budget primitif 2026 du service de l’Assainissement collectif se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement ;

Il est proposé au Conseil municipal :12

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

 D’APPROUVER chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service de l’assainissement collectif

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : Projet de budget annexe assainissement collectif 2026 (Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances)

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

011 C harges à caractère général 29 768,99 € 130 000,00 €

012 C harges de personnel 10 750,00 € 10 000,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 443 257,09 € 558 324,08 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 173 821,00 € 173 903,00 €

66 C harges financières 53 410,22 € 49 170,99 €

711 007,30 € 921 398,07 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

002 Résultat d'exploitation reporté 332 238,30 € 489 989,07 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 769,00 € 48 769,00 €

70 Ventes, prestations de services, marchandises 300 000,00 € 376 990,00 €

74 Subventions d'exploitations 30 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 5 650,00 €

711 007,30 € 921 398,07 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 769,00 € 48 769,00 €

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 € 185 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 202 564,00 € 564,00 € 318 869,31 €

23 Immobilisations en cours 1 168 014,70 € 203 889,43 € 696 834,43 €

1 599 347,70 € 204 453,43 € 1 249 472,74 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Budget N-1 Restes à réaliser Proposition 2026

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 981 969,61 € 681 299,09 €

021 Virement de la section d'exploitation 443 257,09 € 558 324,08 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 173 821,00 € 173 903,00 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 300,00 € 40 400,00 €

13 Subventions d'investissement

27 Autres immobilisations financières

1 599 347,70 € 1 453 926,17 €

1 453 926,17 €

1 453 926,17 €13

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

12. AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 – BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget principal de la commune de Pierrelatte, - L’état des restes à réaliser 2025 établi par l’ordonnateur et transmis au comptable de la ville, - L’avis de la Commission Finances,

- L’avis du Conseil d’exploitation,

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 autorise l’assemblée délibérante, en l’absence de compte de gestion du Trésorier, à approuver les résultats estimés de fin d’exercice n- 1 et de procéder à une affectation provisoire de ces résultats ;

Considérant qu’une affectation définitive des résultats sera soumise au vote de l’assemblée délibérante à l’issue du vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;

Considérant que le résultat cumulé de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la couverture du solde du besoin de financement dégagé par la section d’investissement si celui-ci est négatif ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER l’affectation en 2026 des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Energies renouvelables de la Commune de Pierrelatte telle que présentée ci-dessous :

Résultats d’exploitation n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

Résultats de clôture à affecter

+ 3 569.38 €

0.00 €

+ 3 569.38 €

Solde d’exécution d’investissement n-1

Résultats de l’exercice 2025

Résultats antérieurs reportés

D- 001 Besoin de financement

R- 001 Excédent de financement

+ 73 566.57 €

0.00 €

+ 73 566.57 €

Solde des restes à réaliser d’investissement n-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0.00 €

Solde du besoin de financement + 73 566.57 €

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 0.00 €14

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

Report en fonctionnement R002 3 569.38 €

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

13. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’avis de la Commission Finances,

- L’avis du Conseil d’exploitation,

- Les résultats prévisionnels de l’année 2025 établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable de la ville concernant le budget annexe Energies Renouvelables de la commune de Pierrelatte,

- L’affectation des résultats 2025 telle que votée par le Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe Energies Renouvelables de la commune de Pierrelatte au budget 2026 ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

14. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

 RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS

Vu :

- L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le budget principal de la commune de Pierrelatte est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, - La loi n°2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

- Le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 15 décembre 2025, - L’avis de la Commission Finances,

- L’avis du Conseil d’exploitation,

Considérant que le Budget primitif 2026 du service production d’énergies renouvelables se présente équilibré par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement ;15

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du service production d’énergies renouvelables

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

PJ : Projet de budget annexe production d’énergies renouvelables 2026 (Le document est joint par mail et consultable en Mairie au service Finances)

III. AFFAIRES SOCIALES

15. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS

 RAPPORTEUR : Véronique CROS

Vu :

- Le Code Général des Collectivités territoriales,

- Le Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal lors de sa séance du 15

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

011 C harges à caractère général 3 500,00 € 7 047,38 €

66 C harges financières 1 000,00 € 13 000,00 €

042 Opération de transfert entre sections 25 000,00 € 31 122,00 €

TOTAL 29 500,00 € 51 169,38 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

002 Résultat de fonctionnement reporté 3569,38

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 29 500,00 € 47 600,00 €

TOTAL 29 500,00 € 51 169,38 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 € 25 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 229 000,00 € 79 688,57 €

TOTAL 235 000,00 € - € 104 688,57 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Pour mémoire budget n-1 Restes à réaliser Proposition 2026

002 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 73 566,67 €

040 Opération de transfert entre sections 25 000,00 € 31 122,00 €

TOTAL 25 000,00 € - € 104 688,67 €

104 688,57 €

104 688,67 €16

Conseil Municipal du 02 Février 2026 – Note de synthèse

décembre 2025,

- Le budget de la Commune,

- L’avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il convient de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de mettre en œuvre les actions requises en faveur de la petite enfance, de la solidarité auprès des personnes âgées, des personnes en difficultés et du programme de réussite éducative ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

 APPROUVER le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 670000.00 € ;

 APPROUVER le versement de subventions spécifiques plafonnées à 230 000.00 € selon les besoins liés à la gestion du foyer restaurant ;

 AUTORISER Monsieur le Maire à engager ces dépenses.

L’assemblée est invitée à délibérer.

INFORMATIONS AU CONSEIL

DECISIONS DU MAIRE

DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER – DIA