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Arrêté - am040 2024 arrete permanent instaurant la priorite a droite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am040 2024 arrete permanent instaurant la priorite a droite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
08/04/2824
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnières-sur-Gise
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°040/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
-
PORTANT
MODIFICATION
DE
PRIORITÉ SUR
LA COMMUNE
INSTAURATION
DE
LA PRIORITÉ
À DROITE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Asnières-sur-Oise,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles,
L
411-5,
R
110-1,
R
110-2,
R411-8,
R411-25,
R415-7
;
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
routière ;:
Considérant
qu'il
importe,
dans
l'intérêt
général
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
modifier
la
signalisation
spéciale
« Stop
»
et
d'appliquer
les
prescriptions
de
l’article
R415-5
du
Code
de
la
Route
(le
conducteur
venant
par
la gauche
est
tenu
de
céder
le
passage)
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Toutes
les
dispositions
des
arrêtés
antérieurement
sont
abrogées
et
remplacés
par
celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : PRIORITÉ
À
DROITE
AUX
intersections
des
rues
:
Route
de
Royaumont
/ Chemin
d'Asnières-sur-Oise
à
Boran
Chemin
d’Asnières-sur-Oise
à
Boran
/ Route
de
Royaumont
Rue
de
Boran
/ Route
de
Royaumont
Impasse
de
Royaumont/
Route
de
Royaumont
Route
de
Royaumont
/ Rue
de
Boran
Rue
des
Dames
d'Écosse/
Route
de
Royaumont
Route
de
Royaumont/
Rue
de
la
Briette
Rue
de
la
Briette
/ Route
de
Royaumont
Rue
Paul
Delacoste
/ Route
de
Royaumont
Route
de
Royaumont/
Rue
Paul
Delacoste
Rue
des
Vignes
/ Rue
de
la
Briette
Rue
de
la
Briette
/ Rue
des
Vignes
Rue
de
Gouvieux
/ Grande
Rue
Rue
des
Ajeux/ Rue
du
Cimetière
Rue
d'Aval
Eau
/ Grande
Rue
Rue
de
Touteville
/ Grande
Rue
Rue
des
Goudeaux
/ Rue
le Campant
Rue
le
Campant/
Rue
des
Gourdeaux
Rue
du
Cat
Rouge
/ Rue
de
la
Motte
Rue
de
la
Motte
/ Rue
du
Cat
Rouge
Rue
de
l’Orme
/ Rue
du
Four
Rue
du
Four/ Rue
de
Gouvieux
Rue
de
Gouvieux/
Rue
de
Noisy
Rue
de
Noisy
/ Rue
de
l'Orme
Rue
de
la Gueule
à Vache
/ Grande
Rue
Grande
Rue
/ Rue
de
Gouvieux
Rue
Edouard
Picard
/ Grande
Rue
Le
Rue
des
Jardins
/ Grande
Rue
27
Rue
des
Gourdeaux
/
Rue
de
Touteville
DT
Rue
Delchet
/ Grande
Rue
——
Mod,
540330
- 04/22
fobrèque
Entreprise
labellisée
À
ppaurvenre ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
08/04/2824
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Loos
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
"
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnieres-sur-Uise
Tous
les
véhicules
(y
compris
les
deux-roues
et
vélos)
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
venant
de
leur
droite.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
dans
l'article
2
prendront
effet
le jour
de
la
suppression
de
la signalisation. ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire
d'Asnières-sur-Oise,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRANSMISSION
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le registre
des
arrêtés
municipaux,
publié,
affiché
et transmis
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
d'Asnières-sur-Oise
-
Monsieur
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Fait
à
Asnières-sur-Oise,
le
05/04/2024
(arrêté
n°040/2024)
Le
Maire
Mod.
540339
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
EE pupavenre