Arrêté - ARRETE 2023 49 Priorites a droite Permanent

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Arrêté - ARRETE 2023 49 Priorites a droite Permanent Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Gruson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 49 Priorites a droite Permanent)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Mairie de Gruson I 3 rue de Verdun, 59152 Gruson I 03 20 41 45 35 I contact@mairie-gruson.fr www.mairie-gruson.fr

ARRÊTÉ PERMANENT INSTAURANT DES PRIORITÉS A DROITE

Nous, Maire de Gruson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les Articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.25 et R.413.1 ;

Vu la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu l’Arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Vu l’avis de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et de ses services ;

Vu l’arrêté municipal en date du 28 juin 2021, instituant une limitation de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du territoire de la Commune,

Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du public et de la commodité de passage sur l’ensemble des voies et places publiques ;

Considérant la volonté d’améliorer la sécurité des piétons et des différents usagers de la route ;

Considérant que les véhicules ne respectent pas la vitesse autorisée sur la rue Pasteur, qualifié d’un des axes principal de la Commune.

A R R Ê T O N S

Article 1er :

- Les usagers de la rue Calmette devront céder la priorité à droite aux usagers venant rue de la Plaine, rue des Tilleuls, rue des Pierrois (2 intersections), rue des Lupins, rue des Érables, clos du Pâturage et pavé de l’Arbre ; - Les usagers de la rue des Lupins devront céder la priorité à droite aux usagers débouchant de chaque raquette, soit 4 intersections, à l’exception du clos du Romarin.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation des véhicules dans les voies nommées à l’article 1er.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Métropole Européenne de Lille. Les dispositions de l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Gruson, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Nord,

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq, - Monsieur le Directeur d’ILEVIA-KEOLIS.

Fait à Gruson, le 20 juin 2023

Olivier TURPIN

Maire de GRUSON

ARR.2023/049