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Procès Verbal - g15iu PV du 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bourgnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - g15iu PV du 27 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT République Française
DORDOGNE COMMUNE DE BOURGNAC
Nombre de Séance du mardi 27 juin 2023
membres en L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin l'assemblée
exercice: 10 régulièrement convoquée le 19 juin 2023, s'est réunie sous la
présidence de Robert AYMARD.
Présents : 10
Sont présents: Robert AYMARD, Serge GISSE, Jean -Claude LOISEL,
Votants: 10 Jean-Paul PAPELIER, Sylvie BEGUIER, Erick CANTELAUBE, Romain
MISSEGUE, Murielle POMMIER, Henri RUHER, Jean-Christophe
SIMONET
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BEGUIER
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS:
1- Approbation du procès- verbal du Conseil Municipal du 2/05/2023
2- RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
3- Prise en charge de la moitié des frais de formation PSC1 pour les habitants de la commune
4- Présentation du ROPS de SPANC
5- Pouvoir de publicité extérieure
6- Embauche d'un agent de service polyvalent en milieu rural
7- Crédit bail: levée de l'option d'achat de la tondeuse auto- portée
8- Modification des statuts de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Début de séance: 19 heures 30
DELIBERATIONS:
1- Approbation du procès- verbal du Conseil Municipal du 2/05/2023- DE 2023 016
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont été destinataires du
procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 02/05/2023.
Le Conseil Municipal ne fait aucune remarque sur ce procès-verbal et, à l'unanimité, le vote à
main levée et l'approuve. POUR: 10
2- RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité DE
2023 017
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait
pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités
organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette
redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui
codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du
recensement en vigueur au 1 er janvier 2023 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités
territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous
forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58
% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité POUR: 10
3- Prise en charge de la moitié des frais de formation PSC1 pour les habitants de la commune-
DE 2023 018
Madame la Présidente expose que les séances « les gestes qui sauvent » organisées sur 24
communes fin 2022 ont permis de former 370 personnes sur le territoire communautaire.
Parmi elles, 128 ont manifesté leur intérêt pour se former davantage et suivre une formation de
Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).
Lors de la conférence des maires du 30 mars dernier, ceux-ci ont proposé de financer les
formations à ces bénévoles (certains d’entre eux se sont aussi proposés pour participer aux
réflexions du plan de sauvegarde).
La formation coûtant environ 50/60 € par personne, chaque commune a été destinataire du
listing de ses volontaires et a pu évaluer ce que cela représente financièrement.
Il a été proposé lors de la conférence des maires, de prendre en charge les frais de formation
(50% CCICP et 50% commune), les formations pourraient être payées par la CCICP et celle-ci
refacturerait aux communes en fonction des inscrits.
Le Conseil Municipal ACCEPTE de prendre en charge, pour moitié, le coût de cette formation. POUR: 10
4- Présentation du RQPS de SPANC- DE 2023 019
Monsieur le Maire, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, présente pour l'exercice 2022 le Rapport sur le Prix et la Qualité du SERVICE PUBLIC
d’Assainissement Non Collectif
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes à la Communauté de
communes Isle et Crempse en Périgord pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze
mois suivant la clôture de l'exercice.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
POUR: 10
5- Pouvoir de publicité extérieure- DE 2023 020
Vu l'article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 qui transfère la police de publicité extérieure
aux collectivités,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conserver ce pouvoir de police au sein de la
commune. Le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition.
POUR: 10
6- Embauche d'un agent de service polyvalent en milieu rural- DE 2023 021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour accroissement
temporaire d'activité
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité :
Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période allant du
01/09/2023 au 29/02/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent de services polyvalent en milieu rural.
Pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure le
contrat d'engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel des contrats
d'engagements dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si
les besoins du service le justifient.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR: 10
7- Crédit bail: levée de l'option d'achat de la tondeuse auto- portée- DE 2023 022
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le crédit bail concernant la tondeuse auto- portée,
contrat
n° 13516841 conclu le 18/04/2019 entre la société GRENKE et la Collectivité, arrive à son terme.
L'acquisition du matériel est possible moyennant la somme de 432€ et elle engendrerait
l'opération comptable suivante : émission d’un mandat au compte 21578 d’un montant de 6000€.
M. le Maire demande l'accord au Conseil Municipal pour procéder à cet achat.
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition.
POUR: 10
8- Modification des statuts de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord- DE
2023 023
Vu la délibération de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord en date du 14
juin 2023 proposant la refonte des statuts communautaires et une distinction dans un autre
document de l'intérêt communautaire non soumis aux mêmes règles pour une modification,
Vu cette délibération qui :
— Modifie l’ordre des compétences et suit l’ordre établi dans l’article L.5214-16 du code
général des collectivités territoriales — Retire le point 8 relatif à la politique de la ville (prévention de la délinquance)
M. le Maire informe le Conseil Municipal de ces modifications.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
POUR: 10
DIVERS:
- Pont de la Crempsoulie
L'activité de l'association La guinguette de l’eau de là génère un trafic supplémentaire sur le
pont de la Crempsoulie. La question se pose de savoir si la structure va le supporter.
Un courrier a été fait à la préfecture afin de prévenir de la situation et couvrir la responsabilité
de la commune en cas d'incident.
- Ressources humaines
Le licenciement de Mr Jean- Christophe Durand est effectif depuis le 14 juin 2023.
Mr Yannick LESCAUT va être embauché en CDD de 6 mois à compter du 1€T septembre mais
un mi-temps n’est pas suffisant pour couvrir les travaux de la commune. La création d’un
second poste est donc envisagée avec un profil plus « bâtiment », maçonnerie, peinture...
- Logement communal qui jouxte lamairie
Le locataire a informé M. le Maire qu’il avait passé l'hiver avec une température de 5° dans
son logement. Un diagnostic énergétique va être effectué afin de mieux comprendre et
appréhender le problème.
- Salle 5
La conservation des archives dans la salle 5 nécessite une température de 15/16°. La salle
étant inoccupée, elle n’est jamais chauffée.
Ilest, d’une part, décidé de prêter la salle à des associations pour profiter qu’elle soit chauffée
et, d'autre part, d'installer une climatisation qui sera moins onéreuse que les radiateurs
électriques actuels. Les devis sont en cours.
- Eglise
Il faut envisager le changement du tableau de commande de la cloche qui n’est plus aux
normes.
Parking : les travaux de mise aux normes d'accès pour les personnes à mobilités réduites ont
été suspendu. ll s doivent être terminé au plus tard en janvier 2024.
e Zone d'accélération des Energies renouvelables
Les communes doivent identifier des zones « d'accélération » propices aux installations
d'énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs
nationaux. La Mairie engage un recensement en ce sens. # Reconnaissance points d’eau
Une tournée de reconnaissance des points d’eau a été effectuée, reste à installer la
signalisation demandée par le SDIS.
M. le Maire doit se rendre sur la commune de Beauronne pour voir ce qui a été fait en ce
sens.
Fin de séance: 20 heures 30
Secrétaire de séance Président de séance:
Sylvie BEGUNER Robert AYMARD