Procès Verbal - fgiob PV du 13 04 2023

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Procès Verbal - fgiob PV du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bourgnac. Lien du pdf (Procès Verbal - fgiob PV du 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT République Française

DORDOGNE COMMUNE DE BOURGNAC

Nombre de membres Séance du jeudi 13 avril 2023 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 05 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Robert AYMARD.

Présents : 7

Sont présents: Robert AYMARD, Serge GISSE, Jean -Claude LOISEL, Erick

Votants: 8 CANTELAUBE, Romain MISSEGUE, Murielle POMMIER, Jean-Christophe SIMONET

Représentés: Henri RUHER

Excuses:

Absents: Jean-Paul PAPELIER, Sylvie BEGUIER

Secrétaire de séance: Murielle POMMIER

DEBUT DE SEANCE: 18h

ORDRE DU JOUR

Délibérations:

- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 30/01/2023 - Vote du compte administratif complet de la commune et du lotissement 2022 - Vote du budget primitif de la commune et du lotissement 2023 - Vote des taux d'imposition 2023 de la fiscalité locale

DELIBERATIONS:

Approbation du Conseil Municipal du 30/01/2023 - 2023 005:

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'ils ont été destinataires du compte rendu du dernier Conseil Municipal du 30/01/2023.

Le Conseil Municipal ne fait aucune remarque sur ce compte rendu et, à l'unanimité, le vote à

main levée et l'approuve.

POUR: 8

Taxes foncières 2023 - 2023 006:

Par délibération n°2022 - 2022 014 en date du 8/04/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

TFB : 38.95 %

TENB : 56.26%

Depuis 2020, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636B sexies du CGI.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux suivants pour 2023 :

TFB - 39.34%

TFNB - 56.81%

TH-15.14%

Et autorise le Maire à signer tout document s'y référant

POUR:8Vote du compte administratif complet- Lotissement- 2023 007:

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Serge GISSE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 4 448.20 30 000.00 34 448.20

Opérations de l'exercice 188 681.73 198 076.34 209 474.86 136 329.09 398 156.59 334 405.43

TOTAUX 188 681.73 202 524.54 209 474.86 166 329.09 398 156.59 368 853.63

Résultat de clôture 13 842.81 43 145.77 29 302.96

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 29 302.96

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

13 842.81 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

POUR: 8

Vote du compte administratif complet - Bourgnac- 2023 008:

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Serge GISSE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou Déficit ou ou Déficit ou ou Déficit ou Excédent Excédent Excédent

Résultats reportés 143 192.10! 3679.11 3 679.11 | 143 192.10

Opérations de 246 184.97| 320 265.80| 68 595.04 | 42 919.80 | 314 780.01 | 363 185.60 l'exercice

TOTAUX 246 184.97 | 463 457.90! 72 274.15 | 42 919.80 | 318 459.12| 506 377.70

Résultat de clôture 217 272.93] 29 354.35 187 918.58

Restes à réaliser 5 527.00

Besoin/excédent de financement 193 445.58

Total

Pour mémoire : virement à la section! 87 857.14

d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

23 827.35 au compte 1068 (recette d'investissement)

193 445.58 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

POUR: 8

Vote du budget primitif - bourgnac- 2023 009:

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune Bourgnac,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune Bourgnac pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :

En dépenses à la somme de :

601 856.74 Euros

601 856.74 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 178 077.66

012 Charges de personnel et frais assimilés 112 621.57

014 Atténuations de produits 41 711.00

65 Autres charges de gestion courante 49 316.71

656 150.00

66 Charges financières 4610.57

67 Charges spécifiques 600.00

023 Virement à la section d'investissement 90 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 477 087.51

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 1 500.00

70 Produits des services, du domaine, vente 2 000.00

73 Impôts et taxes 185 986.66

74 Dotations et participations 77 945.27

75 Autres produits de gestion courante 16 010.00

76 Produits financiers 200.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 193 445.58

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 477 087.51

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 72 940.43

16 Emprunts et dettes assimilées 22 474.45

001 Solde d'exécution section investissement 29 354.35TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 124 769.23

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 5 527.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4414.88

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 827.35

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 90 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 124 769.23

POUR: 8

Vote du budget primitif - lotissement- 2023 010:

Le Maire présente le rapport suivant

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune Bourgnac,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune Bourgnac pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 186 425.89 Euros

En dépenses à la somme de : 186 425.89 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

65 Autres charges de gestion courante 56 988.58

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 134.35

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 43 145.77

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77

002 Résultat de fonctionnement reporté 13 842.81

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100 134.35

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77

001 Solde d'exécution section investissement 43 145.77

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 86 291.54

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 43 145.77

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 145.77

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 291.54

FIN DE SEANCE: 19H15