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Arrêté - 2026 70 Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres parcelle privée jouxtant l'aire de camping car du Pavillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 70 Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres parcelle privée jouxtant l'aire de camping car du Pavillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026 -
70
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Travaux
d'abattage
et
d'élagage
d'arbres
—
parcelle
privée
jouxtant
l’aire
de
camping-cars
du
Pavillon
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82.623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
circulaire
N°
86.230
du
17
Juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
M.
le
Maire,
le
Président
de
Conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
signalisation
des
Routes
et
Autoroutes
et
l'instruction
Interministérielle
—
Livre
| —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°’ et
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992, Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
la voirie
départementale,
Vu
la
demande
de
la
SARL
Alves
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'arrêté
n°
2026-46
en
date
du
26
février
2026
relatif
à
la
réouverture
des
aires
de
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
du
Mounay
et
des
Bardets
et
fermeture
prolongée
de
l'aire
du
Pavillon,
Considérant
que
pour
permettre
l'abattage
et
l'élagage
d'arbres
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
les
usagers,
le
ramassage
de
végétaux
et
le
nettoiement
du
domaine
public,
sur
une
parcelle
privée
jouxtant
l'aire
de
camping-cars
du
Pavillon,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
la
SARL
Alves
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation ;
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
circulation
des
piétons,
ainsi
que
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
seront
temporairement
interdits
du
31
mars
au
3
avril
2026,
au
droit
de
l’aire
des
camping-
cars
du
Pavillon,
jouxtant
la
parcelle
privée
cadastrée
AE
133.
Les
arbres
concernés
sont
situés
sur
une
parcelle
privée
mais
les
travaux
afférents
seront
réalisés
sur
le
domaine
public.
En
conséquence,
le
stationnement
des
camping-cars
sera
interdit
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
usage
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Un
périmètre
balisé
sera
mis
en
place
afin
de
permettre
aux
véhicules
et
aux
matériels
de
la
SARL
Alves
d'intervenir
en
toute
sécurité.
Au
droit
du
chantier,
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
au
droit
de
la
zone
de
travaux
et
selon
la
configuration
des
lieux
suivant
les
restrictions
de
:
e
Défense
de
stationner
et
de
s'arrêter
e
_Balisage
des
zones
de
travaux Article
3
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la
signalisation
temporaire.
e
Equipement
des
engins
et
véhicules
de
feux
spéciaux
e
Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et
matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B.14.
°
Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10
e
Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.3.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
4
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
SARL
ALVES
66
route
de
Compostelle
33770
Salles
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
”
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
3 O MARS 7025
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.