Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 2 3
Déliberation - 24 3 6
Déliberation - 22 3 3
Déliberation - 22 2 6
Déliberation - 23 3 6
Déliberation - 20 3 6
Déliberation - 21 3 6
Déliberation - 22 3 6 Allocation sport culture pref
Déliberation - 22 4 6
Déliberation - 22 1 6
Déliberation - 22 3 6
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
NU
ID
: 059-215900903-20221020-22_3
6-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
20 octobre
2022
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni en mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 14 octobre 2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVEARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
Mme
Juliette
de
BAROLET
{à
Mme
Anne-Caïherine
DERVILLE),
M.
Bemard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
{à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
22-3-6
Intercommunalité
Métropole
Européenne
de
Lille
Plan
de
mobilité
Avis
du
conseil
municipal
Rapport
de
M.
le Maire
En
tant qu'Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM),
la Métropole
Européenne
de
Lille s'est engagée
dans
la révision
de
son
document
de
planification
dédié
à la mobilité,
le Plan
de
Déplacements
Urbains
2010-2020,
pour
élaborer
un
nouveau
Plan
De
Mobilité
(PDM)
comme
défini
par
la Loi d'Orientations
des
Mobilités
du
24 décembre
2019.
Ce
plan
traduit les
ambitions
en
matière
de
transitions
environnementale
et énergétique
cadrées
à l'échelle
nationale
par
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
et
est
élaboré
en
compatibilité
avec
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des Territoires (SRADDET),
le Schéma
de Cohérence
Territoriale de Lille Métropole
(SCOT)
et le Plan
Climat Air
Energie
Territorial
métropolitain
(PCAET).
Les
pièces
relatives
à
ce
document
ont
été
transmises
aux
élus
du
conseil
municipal
pour
avis
dans
le
cadre
de
la
commission
ad hoc au présent conseil
:
-
Délibération
n° 22-C-0175
du conseil
métropolitain
du
24 juin 2022
-
Plan
de
mobilité
(synthèse)
-
Analyse
de la délibération
Il vous est proposé
de donner
un avis favorable
à ce plan
étant entendu
que notre commune :
-
Sera
particulièrement
attentive
au
déploiement
indispensable
des
transports
publics
adaptés
etou
innovants
(par
exemple
des
navettes
inter
villes
et
inter
quartiers,
transports
à la demande)
dans
les
villes
moins
denses,
telles
que
Bondues
et en
général
à la mise
en
place
d'alternative
à la
voiture individuelle dans
un territoire où
à ce jour, elle reste
trop
souvent
indispensable. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215900903-20221020-22_3
6-DE
-
Souhaite
que
les
initiatives
éventuelles
de
communes
en
matière
de
transport
public
soient
encouragées
et facilitées
{bien
qu'elles
ne soient pas
autorités
organisatrices
des
transports)
dès
lors qu'elles viennent compléter
les dispositifs
mis
en
œuvre
par la MEL
et la Région.
Travaux préparatoires
Présents :
28
Commission
1 du
6 octobre
2022
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Abstentions
:
À (Y. Paul)
Exprimés
:
32
Pour
:
32
Le
Maire