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unknown - 22 2 3 2
Déliberation - 22 1 3
Déliberation - 21 2 3
Déliberation - 22 2 3
Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
é
le
24/06/2022
DEPARTEMENT DU NORD
Fu on préfesiure le
0
COMMUNE
DE
BONDUES
Affiché
le
û
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
ville de bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
23
juin
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
17
juin
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
[ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Dorothée
GENASI),
M.
Dominique
FRETE
(à
M.
Nicolas
CARLIN)
Absente
: Mme
Stéphanie
COMPERE
N° 22-2-3
Intercommunalité
Rapport d'activités 2021
du Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de l'Aérodrome
de Loisirs (SIGAL)
Rapport
de M. le Maire,
La
loi
Chevènement,
votée
le
12
juillet
1999,
dans
le
souci
de
favoriser
la
démocratisation
et
la
transparence
de
la
vie
publique,
fait
obligation
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement
{article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). I! vous
est
demandé
de
prendre
connaissance
du
rapport
de
l'année
2021
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
l'Aérodrome
de Loisirs
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
se
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
SIGAL
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
ANNEE
2021
CHENE
AIN Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
menant
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
SOMMAIRE
Descriptif de
la structure
Dispositions
Financières
et Fiscales
Exercice
des
Compétences
au cours de
l'année
2021
Biens
mis à disposition
Liste des
équipements
propres
acquis
par l'EPCI
en 2021
Personnel
de
l'établissement
Annexes Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
__
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
Descriptif de
la structure
(2021)
Nom
du
groupement
:
Date
de
création :
Commune
du
siège :
Communes
membres
:
SIGAL 4er octobre
1996
Bondues Bondues
(10
143
habitants),
Marcq-en-Barœul
(39 291
habitants),
Marquette-tez-Lille
(10 420
habitants),
Wambrechies
(10 962
habitants)
Soit
une
population
totale
du
groupement
de
70
816
habitants
au
fer janvier 2021
Représentants
des
Communes
au
sein
du
SIGAL
au 31
décembre
2021
-
Pour la commune
de
Bondues
: MM.
DELEBARRE,
LEPOUTRE,
Mmes
HERBAUX
et LEPERS
-
Pour la commune
de
Marcq-en-Baroeul
: MM.
GERARD,
MUNCH,
VERLEY,
Mme
GOUBE
-_
Pour la commune
de
Marquette-lez-Lille
: MM.
LEGRAND,
ANDRAL,
BEADES,
MATHIEU
-_
Pour
la commune
de
Wambrechies
: MM.
BROGNIART,
PROUVOST,
LUTUN,
Mme
SPOTBEEN
Nom
du
Président :
Nom
des
Vices-
Présidents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire
de
Bondues
- Premier
Vice
—
Président:
M.
M.
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
Marquette-lez-Lille
- Deuxième
Vice-
Président
: M.
Bernard
GERARD,
Maire
de
Marcq-en-Barœul, -
Troisième
Vice-
Président:
M.
Sébastien
BROGNIART,
Maire
de
Wambrechies Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
__
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
Dispositions
Financières
et Fiscales
Les
4 communes
ont choisi
de
fiscaliser
leur contribution
communale.
Par délibération
du
29 juin 2009,
le comité
syndical
du
SIGAL
a fixé le mode
de calcul
des
contributions
communales
en
tenant
compte
du
nombre
d'habitants,
mais
également
de
l'intérêt
du
SIGAL
pour
chaque
commune
calculé
à partir de 5 indices
:
-
Zone
de nature
=
intérêt d’avoir à proximité
une
zone
plus ou
moins
accessible
-
Zone
d'entrée
=
intérêt de la localisation
et de la nature de ces
équipements
-
Accès
habitants = facilité d'accès
pour les habitants
-
Gens
du
voyage
= intérêt de
la localisation
de
ces
terrains
pour
les habitants
-
Aéronautique
=
intérêt
à traiter les
nuisances
sonores
plus
ou
moins
fortes
Ce
qui donne
le mode
de calcul suivant :
Marcq-en-Baroeul
Population
* 60%
+ 30,16*40%
Bondues
Population
* 60%
+ 31,75*40%
Wambrechies
Population
* 60%
+ 20,63*40%
Marquette
Population
* 60%
+ 17,46*40%
Ainsi,
les contributions
communales
2021
ont été fixées
à :
-
Bondues
: 48
749.84
€
-
Marcq-en-Barœul
: 103 842.43 €
- _
Marquette-lez-Lille
: 36
224.64
€
- _
Wambrechies
: 40
163.09
€
Soit un Total
de contributions
communales
de 228
980€
(en baisse
par rapport
à l'exercice 2020,
où
les
contributions
s'élevaient
à 233
640 €).
De
plus,
la commune
de
Bondues
verse
une
subvention
relative
au
reversement
de
la part communale
des
taxes foncières
correspondant
au
parc de l'aérodrome
en
contrepartie
de travaux
d'embellissement
et qualification
prévus
en
particulier sur cette emprise
d'entrée d'aérodrome
(33 285€
en 2020). Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
se
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
Exercices
des
compétences
au
cours
de
l’année
2021
Les
compétences
du syndicat sont :
e
l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation
de l'aérodrome
de
Lille-Marcq
e
la réalisation
d'une
zone
de
détente
et de
loisirs dans
l'emprise
de
l'aérodrome
de
Lille-Marcq.
A ces
compétences
s'ajoute
un
« partenariat
» avec
la Préfecture
et la MEL
pour
coordonner
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
sur
le
terrain
métropolitain
qui
est
inclus
dans
le site
de
l'aérodrome
notamment
par son
accès.
1.GESTION
DE
L'AERODROME
DE LILLE - MARCQ
—
Mise
à jour des
listes des
véhicules
autorisés
à circuler en zone
réservée
—
Mise
à jour des
listes des
aéronefs
basés
—
Inspection
Annuelle
de vérification de l'aire de jeux
par la société
INOVI
—
Entretien
des
équipements
aéronautiques
{marques
de
piste en
béton,
balisage,
manche
à air...) et
des
espaces
(tonie des
pistes et des abords,
traitement contre
les taupes
et le péril animalier.)
2.AMENAGEMENT
DE
L'AERODROME
—
Opération
de Boisement
Dans
le cadre
de
l'opération
« 1
million
d'arbres
dans
les
Hauts
de
France,
le SIGAL
a obtenu
une
subvention
régionale
pour boiser des
ilots le long du chemin
des perdrix.
Plusieurs
ilots ont pu être déterminés
pour planter des essences
adaptées
au milieu.
ILy a eu
2 opérations
en
2021
aux
abords
du
Chemin
des
Perdrix
: sur les talus
à la limite est de
l'aérodrome
{en janvier
2021
avec
les écoles
des
4 communes),
et au
niveau
de
la mare
(les 27
novembre
2021
et 4 décembre
2021
pour
une
plantation
enfants
et parents,
après
une
formation
dans
les écoles). Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
—
Travaux
entrée
de
l'aérodrome
Suite
à la commission
Travaux
qui
a eu
lieu en janvier 2021
pour
valider
les travaux
de
réaménagement
de
l'entrée
de
l'aérodrome
du
feu
rouge
au
bureau
de
piste,
l'entreprise
GDTP
a commencé
les
travaux
début
mars
2021.
Le
projet
de
réfection
de
la voirie
s'accompagne
d'un
travail
sur
l'infitration
des
eaux
pluviales
par
la création
de
noues
et de
bassins,
un
apaisement
de
la circulation
avec
création
de
pistes
cyclables
et de trottoirs
en
première
partie,
la seconde
partie
étant
une
chaussée
piétonne.
—
Travail sur la réfection
du
Chemin
des
Perdrix
Le
Chemin
des
Perdrix est très fréquenté
tous
les jours.
Mais
le chemin
est détérioré,
il y a de
nombreuses
ornières.
Les
promeneurs
ont
créé
des
chemins
de
traverse
en
raison
de
l'état du
chemin
principal,
et ont piétiné
les premiers
mètres
des
cultures.
Un
travail sur le chemin
a été
effectué en petit groupe
de travail, 4 axes
ont été définis :
Aménager
: achat de 4 bancs
et 2 tables
Canaliser
: installer des
rondins
en
bois percé
avec du câble
inox (après
la réfection du chemin)
Baliser
: revoir la signalétique
du chemin
et des
parcours
de randonnées
Entretenir : réparation
d'ornières en
interne
en 2021,
et reprofilage de 2 parties en 2022.
—
Abords
de
la Bergerie
:
Il s'agit de
proposer
une
convention
d'occupation
du domaine
public que
la partie du
patrimoine
foncier du
SIGAL
devant
l'ancienne
Bergerie
(environ
5 470m°)
et au
niveau
de
la dalle en face
de
l'ancienne
Bergerie
(environ
1 310m°).
Suite
à
une
consultation,
le
SIGAL
n'a
reçu
qu'une
seule
offre,
de
la
part
de
la
société
ECOZOONE. La
commission
d'appels
d'offres
a
reçu
une
représentante
de
l'entreprise
candidate,
afin
de
répondre
aux
questions
posées
relatives
au
dossier
de
candidature.
Le
projet
intitulé
«La
Ferme
des
milles
et
une
caresse
»
est
un
lieu
d'élevage
et
de
présentation
des
animaux
utilisés en
éco
pâturage.
La proposition
a été retenue
par la Commission
d'appel d'offres.
—
Projet d'aménagement
étudié
mais
donné
sans
suite
en
2021 :
Parc
canin
intercommunal Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
3. AUTRES
DOSSIERS
TRAITES :
—_
ADMINISTRATIF -
Mise
en
Place
d'un
accord
Cadre
pour les travaux
Généraux
de
Voirie
de
l'aérodrome
Le SIGAL
a effectué
une
consultation
pour attribuer un marché
en
accord
cadre
à bons
de commande
pour
les travaux
généraux
de
voirie,
passé
selon
la procédure
adaptée,
comprenant
les lots suivants :
Lot
1 : Travaux
Généraux
de
Voirie
Lot 2 : Travaux
de
Clôture
Lot 3 : Travaux
d'espaces
verts et de plantations
-
Cession
d'une
partie
de
la parcelle
B3960 pour
l'extension
de
Villa Yoga
M.
ROUSSEL
de
la SCI
ARPATOLI,
propriétaire
de Villa Yoga,
a fait une
offre d’achat,
acceptée
par le
Comité
Syndical,
pour
le délaissé
situé
entre
sa
parcelle
et la propriété
de
la SCI
P&P,
sur
laquelle
est
érigée
le restaurant
« Place
des
Oliviers
».
-
Inventaire
Faune
Flore
Aéro
biodiversité est
une
association
mandatée
par
la Fédération
Française
Aéronautique
qui
a
pour
objectif
d'évaluer,
de
protéger,
de
développer
et
de
faire
connaitre
la
biodiversité
aéroportuaire
en
France
métropolitaine
et
en
outremer.
Pour
ce
faire,
elle
réalise
des
relevés
faunes
et flores
sur
les
plate-formes
aéronautiques.
Sur l'aérodrome
de
Lille Marcq-en-Baroeul
les équipes
sont intervenues
3 fois dans
l'année.
—_
ANIMATIONS
et COMMUNICATIONS
Rassemblement
de
vieilles
voitures
tous
les
premiers
dimanche
de
chaque
mois
sur
la zone
publique
principale
de
l'aérodrome
-
Le
SIGAL
souhaitait
organiser
un
Parcours
du
Cœur
intercommunal.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
la manifestation
n’a
pu
avoir lieu.
-
La
commune
de
Bondues
avait
souhaîté
organiser
de
nouveau
le CODA
Festival
sur
la zone
publique
de
l'aérodrome.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
l'évènement
a
été
annulé.
Il est
en
préparation
pour
2022,
et
pourrait
évoluer
les
années
suivantes
vers
un
évènement
intercommunal. Le
SIGAL a
travaillé
sur
l'organisation
d'un
biathlon
pour
les
enfants
habitant
dans
une
des
4
communes
membres
du
SIGAL.
Ce
biathlon
devait se tenir en
septembre
2021,
il a été
reporté
au printemps
2022.
—
Projet
d'animation
étudié
mais
donné
sans
suite
en
2021
:
-
Demande
d'implantation
Le
Chapito
—_USAGERS
-
Lille
Planeurs
a organisé
le
Championnat
de
France
de
Vol
à Voile
du
11
au
17
juillet
2021,
catégorie
club.
-
L'école
Française
de Parachutisme
a reçu le 25 septembre
2021
le Trophée
de Joinville. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
BIENS
MIS A DISPOSITION
Les
Hangars
sont mis à la disposition
des
Usagers
par convention
d'occupation
du domaine
public.
Le
SIGAL
a signé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'Association
Nord
BMX
Club
pour
l'occupation
du terrain de BMX.
Le
SIGAL
à signé
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
des
agriculteurs
pour
de
la
culture
basse
et du fauchage. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
LISTE
DES
EQUIPEMENTS
PROPRES
ACQUIS
PAR
L'EPCI
EN
2021
Le
SIGAL
a procédé
en
2021
à l'acquisition
:
-
Du
logiciel de comptabilité
-
D'une
débrousailleuse
-
De
tables
de
pique-nique
et de
bancs Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
Ilexiste
2 temps
plein
au
SIGAL
:
-
un
poste
de technicien
territorial,
-
un
adjoint technique
de 2ème
classe.
Le
SIGAL
a également
la possibilité
de
recruter
de
façon
discontinue
des
agents
vacataires
en
vue
de
remplir
des
actes
déterminés
répondant
à
des
besoins
ponctuels
(notamment
emploi
saisonnier
en
espaces
verts).
En
2021,
un
emploi
saisonnier
a été
recruté
du
03
mai
2021
au
30
septembre
2021.
interviennent
également
des
Conseillers
Techniques
dans
les
domaines
suivants
(au
31
décembre
2021):
-_
Affaires Juridiques
: Mme
Séverine
VANCORTENBOSCH
-
Etudes
et Projets,
Travaux
: M.
Pascal
MARTIN
Animations
: M. Jean-François
SCHAPMAN
Administration
Générale
: Mme
Delphine
DEJONCKERE
10 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 059-215900903-20220623-22_2_3-DE
ANNEXES
- _
Compte
administratif 2021
11