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Déliberation - 62 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 62 - 2025
Séance du 19 décembre 2025
Date Convocation : 12/12/2025 Date Affichage : 12/12/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-cing et le dix neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Maïrie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole a donné procuration à Mme LEZE Christine, et Mme THOMASSET Marie-Christine a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Christine LEZE
| Objet de la délibération : Modification du prix de l'eau pour 2026
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il y a lieu de modifier le prix de l'eau et de l'eau assainie à partir du O1 janvier 2027. En tenant compte de l'inflation (2%) et du nombre de compteurs, il propose les tarifs suivants :
TARIFS EAU
Abonnement 80,00 E/an
Prix au mi < 80 m' 1.00 € le m3 > 81m: <120 mx: 1.11 € le m3
> 120 m 1.35 € le m2
Prix au m: compteur jardin : <15 ms : 100€ le m3 > 16 m: : 200€le m:
Exception : pour toute construction d'une maison individuelle (à usage d'habitation principale) le prix du m3 sera
de moitié la première année de la construction
Location compteur 7.00 € ET le prix évoluera en fonction du nombre de logements dans chaque
habitation (dimensionnement des compteurs)
Frais de facturation 1.00 €
Pose et dépose d'un compteur et accès réseau: 42 €
Accès et arrêt au réseau : 42 €
Branchement complet au réseau < à 5 m 1 900€ si > : sur devis Extension d'un raccordement au réseau existant : 80 €
Ouverture et fermeture bouche à clé 42€
Changement compteur suite gel ou autre incident : sur devis
Pour les abonnés qui n'ont aucune consommation d'eau suite à un forage privé un forfait de 100 m3 sera facturé en
assainissement.
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251219-622025 202562-DE
Reçu le 24/12/2025 Branchement
Abonnement
Prix du m3 éau assainie
Le Maire
M. Henri CHALVID
SERVICE ASSAINISSEMENT :
constructions neuves 2 200 € ht
Constructions existantes 1 200 € ht
65.00 € ht /an
102€ ht
La Secrétaire,
Mme Christine LEZE
Er al
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 21, 12. 702$. Et publication le 214. 12 . 202$
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251219-622025 202562-DE
Reçu le 24/12/2025