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Arrêté - 2024 115 AM Interdiction stationnement et circulation pour abattage et dessouchage le 1er juillet Rue du Stade
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115 AM Interdiction stationnement et circulation pour abattage et dessouchage le 1er juillet Rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Lev-auli
(1309)
RRRGES LES-EAUX Arrêté N° 2024-115
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationnement et de circulation
pour abattage et dessouchage rue du stade, le
01/07/2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212.2, L.2213-1 à L2213-6 et L.2215.5 ;
- Vulc codc de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Considérant qu’en raison de l’abattage et dessouchage des pins rue du stade en date du 01 Juillet 2024, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions utiles afin de libérer l’emplacement et d’éviter tout risque d’accident.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules est interdit sur
l’ensemble de la rue du stade, le Lundi 01 Juillet 2024 de 08h00 à 20H00. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX au minimum 48 heures à l’avance pour permettre l’application de cette mesure.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée du rassemblement.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 24 Juin 2024,
Le Maire
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 7 JUN 2024 | EÀ A