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Arrêté - 2024 119 AM Interdiction circulation et stationnement Av Olivier de Montalent Marché Fermier Artisanal le 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 AM Interdiction circulation et stationnement Av Olivier de Montalent Marché Fermier Artisanal le 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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FORGES crane LES-EAUX
Arrêté N° 2024-119
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Interdiction de circulation et de stationnement Avenue olivier
de Montalent pour le Marché Fermier Artisanal du
13 juillet 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales :
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 :
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- _Vule code de la route, notamment les articles R.411-29 à R.411-31 modifiés ;
- Vu la demande présentée par Madame BOUVART Mélanie, Vice- Présidente de l’U.C. A de FORGES LES EAUX ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la manifestation ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou de stationnement sur le tronçon de rue, afin de prévenir ces risques ; Ref,
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ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation, de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
Du Samedi 13 Juillet 2024, 08h00 au Dimanche 14 Juillet 2024, 02h00, la
circulation sera interdite Avenue Olivier de Montalent, de la rue Edmond
Langlois jusqu’à l’ Avenue des Sources.
Une déviation sera mise en place par la rue Pierre Blot. Celle-ci sera mise en
double sens de la circulation avec une priorité dans le sens montant.
Article 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules est interdit et qualifié de gênant au sens de
l’article R.417-10 du code de la route, sur l’ensemble de l’ Avenue Olivier de
Montalent de la rue Edmond Langlois jusqu’à l’Avenue des Sources, y
compris le parking du Lac Bétonné.
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera déposée par les services techniques de la
Ville de FORGES LES EAUX.
Le barriérage nécessaire à la fermeture et la signalisation de la rue sera mise
en place par le permissionnaire susnommé et sous sa responsabilité, en amont
et en aval de la zone de la manifestation.
Pour le Parking du Lac Bétonné, le barriérage devra être positionné au
minimum 48 heures à l’avance par le permissionnaire.
Article 4 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en
infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière
pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code
de la route.
Article 5 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Ref.
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Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 01 Juillet 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 4 AL. 024