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Arrêté - CFU ville 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bry-sur-Marne.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BRY SUR MARNE - COMMUNE
Numéro SIRET : 21940015700018
POSTE COMPTABLE : 094104 SGC VINCENNES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 45
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 51
III. États financiers
A Bilan Comptable 54
B Compte de résultat Comptable 58
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 60 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 62 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17796
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1668 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1847 3 Dépenses d’équipement brut / population 300 4 Encours de dette / population (2) 606 5 DGF / population 24
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 60.86 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 94.6 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 32.82 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 045 916,32 31 976 512,40 43 022 428,72
Recettes réalisées (1) B 3 731 693,35 32 872 777,17 36 604 470,52
Restes à réaliser C 3 776 531,75 0,00 3 776 531,75
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 12 177 201,97 33 769 625,14 45 946 827,11
Dépenses réalisées (1) E 6 910 594,25 30 874 562,45 37 785 156,70
Restes à réaliser F 1 862 674,04 0,00 1 862 674,04
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 178 900,90 1 998 214,72 -1 180 686,18
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 131 285,65 1 793 112,74 2 924 398,39
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 047 615,25 3 791 327,46 1 743 712,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 913 857,71 0,00 1 913 857,71
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -133 757,54 3 791 327,46 3 657 569,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 998 214,72
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 793 112,74
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
3 791 327,46
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-3 178 900,90
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 131 285,65
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-2 047 615,25
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 1 913 857,71
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -133 757,54
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS DE BRY SUR MARNE 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
THEATRE THEATRE DE BRY SUR MARNE 01/01/2023 27/06/2022 21940015700174 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 862 674,04
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2021001 Opération d’équipement n° 2021001 16 206,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 737 847,17
22023 Opération d’équipement n° 22023 326 540,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 160 304,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 621 775,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 776 531,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 776 531,75
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 55 645,32
Subventions d'investissement versées 1 090,86 Neutralisations et régularisations 2 938,67
Autres immobilisations incorporelles 850,65 Réserves 113 611,10
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 793,11
Terrains 17 568,68 Résultat de l'exercice 1 998,21
Constructions 95 533,22 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 776,37
Réseaux et installations de voirie 33 302,46 TOTAL FONDS PROPRES (I) 179 762,78
Réseaux divers 720,58 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 834,65 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 17,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 28 932,02 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 100,68 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 10 797,10
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 722,00 Dettes financières et autres emprunts 15,15
Immobilisations financières (nettes) 162,90 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10 812,24
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 188 818,72 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 051,04
Stocks Autres dettes non financières 303,55
Créances 1 198,55 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 354,59
Trésorerie 1 961,97 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 160,52 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 184,13
Comptes de régularisation (III) 0,05 Comptes de régularisation (III) 32,37
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 191 979,29 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 191 979,29
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 496,63 499,68
Participations 1 275,76 1 198,10
Compensations, autres attributions et autres participations 1 092,71 1 063,21
Dons et legs
Impôts et taxes 25 322,06 24 369,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 191,00 3 239,54
Produits des cessions d'actifs 41,93 897,50
Autres produits de gestion 520,37 475,24
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 8,68
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 31 949,13 31 742,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 782,10 7 401,66
Charges de personnel 17 340,96 16 843,05
Indemnités des élus (et membres du CESR) 194,66 190,19
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 70,50 74,90
Impôts et taxes 982,71 1 033,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 155,30 1 580,66
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18,88 60,98
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 31,73 836,52
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 576,84 28 021,37 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 024,26 1 663,42
Autres charges 215,56 196,64
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 239,82 1 860,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 132,48 1 861,42
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 134,26 111,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -134,26 -111,05
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 998,21 1 750,37 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 660 505,42 353 064,40 53,45 160 304,82 204 Subventions d'équipement versées 154 033,67 149 794,79 97,25 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 365 834,38 4 478 865,97 60,81 621 775,21 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 214 708,10 17 135,31 7,98 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 2 046 621,09 473 394,66 23,13 1 080 594,01
Total des dépenses d’équipement 10 441 702,66 5 472 255,13 52,41 1 862 674,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 406 000,17 1 405 000,17 99,93 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 406 000,17 1 405 000,17 99,93 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 17 382,15 17 382,12 100,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 865 084,98 6 894 637,42 58,11 1 862 674,04
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 8 682,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 312 116,99 7 274,83 2,33 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 312 116,99 15 956,83 5,11 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 12 177 201,97 6 910 594,25 56,75 1 862 674,04
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 12 177 201,97 6 910 594,25 1 862 674,04
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 266 447,63 347 553,15 130,44 776 531,75
16 Emprunts et dettes assimilées 5 941 941,72 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 440 108,55 2 170 878,67 88,97 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 925,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 17 382,15 17 382,12 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 707 805,05 2 535 813,94 29,12 3 776 531,75
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 887 532,70
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 138 461,58 1 188 604,58 104,40 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 312 116,99 7 274,83 2,33 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 338 111,27 1 195 879,41 51,15 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 11 045 916,32 3 731 693,35 33,78 3 776 531,75
001 Solde d’exécution positif reporté 1 131 285,65
Total des recettes de la section d’investissement 12 177 201,97 3 731 693,35 3 776 531,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
9 772 302,04 7 674 632,62 494 394,71 8 169 027,33 83,59 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
18 421 255,00 18 063 105,76 2 419,20 18 065 524,96 98,07 0,00
014 Atténuations de
produits
794 861,00 794 861,00 0,00 794 861,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 542 285,90 2 460 140,04 14 925,98 2 475 066,02 97,36 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
31 530 703,94 28 992 739,42 511 739,89 29 504 479,31 93,57 0,00
66 Charges financières 153 095,92 121 665,35 12 595,92 134 261,27 87,70 0,00
67 Charges spécifiques 37 500,00 29 917,29 0,00 29 917,29 79,78 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
22 331,00 17 300,00 0,00 17 300,00 77,47 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
31 743 630,86 29 161 622,06 524 335,81 29 685 957,87 93,52 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
887 532,70
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 138 461,58 1 188 604,58 0,00 1 188 604,58 104,40 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 025 994,28 1 188 604,58 0,00 1 188 604,58 58,67 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
33 769 625,14 30 350 226,64 524 335,81 30 874 562,45 91,43 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 33 769 625,14 30 350 226,64 524 335,81
30 874 562,45 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 155 000,00 128 782,69 0,00 128 782,69 83,09 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 131 116,00 3 190 996,41 0,00 3 190 996,41 101,91 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 708 686,00 6 708 886,00 0,00 6 708 886,00 100,00 0,00 731 Fiscalité locale 18 799 704,00 19 408 036,08 0,00 19 408 036,08 103,24 0,00 74 Dotations et participations 2 760 879,60 2 865 097,49 0,00 2 865 097,49 103,77 0,00 75 Autres produits de gestion courante 183 355,80 282 009,12 0,00 282 009,12 153,80 0,00
Total des recettes de gestion des services 31 738 741,40 32 583 807,79 0,00 32 583 807,79 102,66 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 237 771,00 280 287,38 0,00 280 287,38 117,88 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 31 976 512,40 32 864 095,17 0,00 32 864 095,17 102,78 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 8 682,00 0,00 8 682,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 8 682,00 0,00 8 682,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 31 976 512,40 32 872 777,17 0,00 32 872 777,17 102,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 793 112,74
Total des recettes de la section de fonctionnement 33 769 625,14 32 872 777,17 0,00 32 872 777,17 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 332 328,40 332 328,40
2051 Concessions et droits similaires 20 736,00 20 736,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 660 505,42 353 064,40 353 064,40 307 441,02
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 54 033,67 54 033,67
20415342 Bâtiments et installations 95 761,12 95 761,12
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 154 033,67 149 794,79 149 794,79 4 238,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 228 777,55 228 777,55
2128 Autres agencements et aménagements 5 361,00 5 361,00
21311 Bâtiments administratifs 85 849,48 85 849,48
21312 Bâtiments scolaires 134 730,54 134 730,54
21314 Bâtiments culturels et sportifs 86 945,57 86 945,57
21316 Équipements du cimetière 25 074,90 25 074,90
21318 Autres bâtiments publics 28 892,87 28 892,87
21351 Bâtiments publics 528 174,50 528 174,50
2151 Réseaux de voirie 1 959 266,32 1 959 266,32
2152 Installations de voirie 628 142,37 628 142,37
21534 Réseaux d'électrification 10 504,07 10 504,07
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 259 706,09 259 706,09
21621 Biens sous-jacents 5 248,00 5 248,00
21828 Autres matériels de transport 37 859,00 37 859,00
21838 Autre matériel informatique 35 152,69 35 152,69
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 36 381,43 36 381,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 258,51 45 258,51
2185 Matériel de téléphonie 1 124,00 1 124,00
2188 Autres 336 417,08 336 417,08 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 365 834,38 4 478 865,97 4 478 865,97 2 886 968,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 17 135,31 17 135,31
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 214 708,10 17 135,31 17 135,31 197 572,79
total opération n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 13 644,45 13 644,45
2031201503 Frais d'études 8 184,00 8 184,00
2313201503 Constructions 170 753,14 170 753,14
total opération n° 201503 Opération d'équipement n° 201503 491 326,66 178 937,14 178 937,14 312 389,52
2031201802 Frais d'études 332,64 332,64
total opération n° 201802 Opération d'équipement n° 201802 1 510,42 332,64 332,64 1 177,78
20312021001 Frais d'études 75 351,45 75 351,45
total opération n° 2021001 Opération d'équipement n° 2021001 109 594,13 75 351,45 75 351,45 34 242,68
2031202201 Frais d'études 52 574,40 52 574,40
2313202201 Constructions 124 836,84 124 836,84
total opération n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 1 062 642,40 177 411,24 177 411,24 885 231,16
203122023 Frais d'études 41 362,19 41 362,19
total opération n° 22023 Opération d'équipement n° 22023 367 903,03 41 362,19 41 362,19 326 540,84
Total des dépenses
d'équipement 10 441 702,66 5 472 255,13 5 472 255,13 4 969 447,53
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 405 000,17 1 405 000,17
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 406 000,17 1 405 000,17 1 405 000,17 1 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 1 406 000,17 1 405 000,17 1 405 000,17 1 000,00
4581012023 Opération pour compte tiers n° 4581012023 17 382,12 17 382,12
45810123 Opération pour compte tiers n° 45810123 17 382,15 17 382,12 17 382,12 0,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 17 382,15 34 764,24 17 382,12 17 382,12 0,03
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 865 084,98 6 912 019,54 17 382,12 6 894 637,42 4 970 447,56
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 8 682,00 8 682,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 682,00 8 682,00 8 682,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 274,83 7 274,83
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 312 116,99 7 274,83 7 274,83 304 842,16
Total des dépenses d'ordre
en investissement 320 798,99 15 956,83 15 956,83 304 842,16
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
12 185 883,97 6 927 976,37 17 382,12 6 910 594,25 5 275 289,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 185 883,97 6 927 976,37 17 382,12 6 910 594,25 5 275 289,72 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13151 GFP de rattachement 137 343,00 137 343,00
1322 Régions 165 972,63 165 972,63
1328 Autres 44 237,52 44 237,52
total chapitre 13 Subventions d'investissement 266 447,63 347 553,15 347 553,15 -81 105,52
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 941 941,72 5 941 941,72
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 612 418,10 612 418,10
10226 Taxe d'aménagement 318 352,02 318 352,02
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 240 108,55 1 240 108,55
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 440 108,55 2 170 878,67 2 170 878,67 269 229,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
4582012023 Opération pour compte tiers n° 4582012023 17 382,12 17 382,12
45820123 Opération pour compte tiers n° 45820123 17 382,15 17 382,12 17 382,12 0,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 17 382,15 34 764,24 17 382,12 17 382,12 0,03
Total des recettes réelles
d'investissement 8 665 880,05 2 553 196,06 17 382,12 2 535 813,94 6 130 066,11
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 887 532,70
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 31 725,00 31 725,00 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 18 882,00 18 882,00
28031 Frais d'études 16 737,00 16 737,00
2804182 Bâtiments et installations 453 000,00 453 000,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 17 888,00 17 888,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 152 095,91 152 095,91
28128 Autres agencements et aménagements 239,00 239,00
281351 Bâtiments publics 13 589,00 13 589,00
28151 Réseaux de voirie 44 447,00 44 447,00
28152 Installations de voirie 17 351,00 17 351,00
281534 Réseaux d'électrification 78,00 78,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 47 144,27 47 144,27
281828 Autres matériels de transport 56 596,58 56 596,58
281831 Matériel informatique scolaire 1 003,00 1 003,00
281838 Autre matériel informatique 38 182,84 38 182,84
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 377,08 12 377,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 328,29 21 328,29
28188 Autres 245 940,61 245 940,61
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 189 068,58 1 188 604,58 1 188 604,58 464,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 7 274,83 7 274,83
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 312 116,99 7 274,83 7 274,83 304 842,16
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 388 718,27 1 195 879,41 1 195 879,41 1 192 838,86
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
11 054 598,32 3 749 075,47 17 382,12 3 731 693,35 7 322 904,97 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 131 285,65
Total des recettes de la
section d'investissement 12 185 883,97 3 749 075,47 17 382,12 3 731 693,35 8 454 190,62 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200903(1)
LIBELLE :
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 151 157,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 171 068,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 171 068,93
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 161,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 161,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 979 926,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 979 926,91 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 151 157,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501(1)
LIBELLE : SALLE DAGUERRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 644,45 A 0,00 0,00 0,00 B 3 016 945,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 375 663,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 374 403,39
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 895,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 21 969,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 53 925,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 13 644,45 0,00 0,00 0,00 2 565 386,95
2313 Constructions 13 644,45 0,00 0,00 2 152 121,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 401 842,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 11 422,82 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 016 945,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503(1)
LIBELLE : GYMNASE PARC DES SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 491 326,66 A 178 937,14 0,00 0,00 B 8 801 829,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 266,13 8 184,00 0,00 0,00 1 288 217,35
2031 Frais d'études 130 266,13 8 184,00 0,00 1 283 153,35
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 5 064,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 496,21
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 5 289,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 14 518,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 688,18
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 361 060,53 170 753,14 0,00 0,00 7 475 115,74
2313 Constructions 361 060,53 170 753,14 0,00 7 402 910,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 72 205,71 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7,34
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7,34
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -178 937,14 D - B -8 801 821,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201801(1)
LIBELLE :
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 967 081,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 162 900,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 162 060,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 840,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 131,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 541,62
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 32 574,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 014,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 049,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 750 049,55 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 967 081,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201802(1)
LIBELLE : OPERATION MALESTROIT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 510,42 A 332,64 0,00 0,00 B 1 574 452,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 510,42 332,64 0,00 0,00 145 853,04
2031 Frais d'études 1 510,42 332,64 0,00 145 013,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 840,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 468,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 21 357,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 111,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 130,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 394 130,61 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -332,64 D - B -1 574 452,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001(1)
LIBELLE : OPERATION GYMNASE CLEMENCEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 109 594,13 A 75 351,45 0,00 16 206,00 B 121 361,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 109 594,13 75 351,45 0,00 16 206,00 121 361,69
2031 Frais d'études 109 594,13 75 351,45 16 206,00 121 361,69
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 351,45 D - B -121 361,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201(1)
LIBELLE : COURS OASIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 062 642,40 A 177 411,24 0,00 737 847,17 B 230 096,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 162 642,40 52 574,40 0,00 16 408,00 79 860,00
2031 Frais d'études 162 642,40 52 574,40 16 408,00 79 860,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 900 000,00 124 836,84 0,00 721 439,17 150 236,84
2313 Constructions 900 000,00 124 836,84 721 439,17 150 236,84 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -177 411,24 D - B -230 096,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22023(1)
LIBELLE : REHABILITATION DU PAVILLON MENTIENNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 367 903,03 A 41 362,19 0,00 326 540,84 B 41 362,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 307 352,71 41 362,19 0,00 265 990,52 41 362,19
2031 Frais d'études 307 352,71 41 362,19 265 990,52 41 362,19
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 60 550,32 0,00 0,00 60 550,32 0,00
2313 Constructions 60 550,32 0,00 60 550,32 0,00 BUDGET PRINCIPAL - B.PRINCIPAL BRY SUR MARNE - CFU - 2023
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 362,19 D - B -41 362,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 121 001,46 317,10 1 120 684,36
60611 Eau et assainissement 105 481,05 105 481,05
60612 Énergie - Électricité 1 478 137,85 95 169,02 1 382 968,83
60622 Carburants 67 641,29 500,00 67 141,29
60623 Alimentation 8 175,14 700,00 7 475,14
60628 Autres fournitures non stockées 30 719,04 30 719,04
60631 Fournitures d'entretien 29 480,64 29 480,64
60632 Fournitures de petit équipement 102 786,47 4 755,55 98 030,92
60633 Fournitures de voirie 18 486,72 3 780,00 14 706,72
60636 Habillement et Vêtements de travail 64 051,16 15 261,92 48 789,24
6064 Fournitures administratives 20 761,04 20 761,04
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 45 240,54 800,00 44 440,54
60661 Médicaments 27,27 27,27
60668 Autres produits pharmaceutiques 6 218,33 6 218,33
6067 Fournitures scolaires 99 571,61 141,46 99 430,15
6068 Autres matières et fournitures. 318 680,08 17 931,14 300 748,94
611 Contrats de prestations de services 1 103 244,06 82 449,94 1 020 794,12
6132 Locations immobilières 1 978,96 1 978,96
61351 Matériel roulant 409,51 409,51
61358 Autres 49 020,40 49 020,40
614 Charges locatives et de copropriété 10 475,52 10 475,52
61521 Terrains 349 698,69 27 916,80 321 781,89
615221 Bâtiments publics 170 975,66 11 118,49 159 857,17
615231 Voiries 682 544,75 19 458,00 663 086,75
615232 Réseaux 150 521,47 14 580,05 135 941,42 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 69 545,89 2 694,71 66 851,18
61558 Autres biens mobiliers 107 859,95 12 983,26 94 876,69
6156 Maintenance 480 141,46 22 377,57 457 763,89
6161 Multirisques 36 163,69 36 163,69
6168 Autres 27 826,12 27 826,12
617 Études et recherches 68 830,00 27 112,00 41 718,00
6182 Documentation générale et technique 16 002,48 16 002,48
6184 Versements à des organismes de formation 47 533,88 12 688,00 34 845,88
6188 Autres frais divers 76 455,25 2 478,06 73 977,19
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 445,30 666,56 3 778,74
62268 Autres honoraires, conseils... 217 919,14 25 215,00 192 704,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 10 999,80 10 999,80
6231 Annonces et insertions 32 791,24 32 791,24
6232 Fêtes et cérémonies 417 488,47 60 989,02 356 499,45
6233 Foires et expositions 846,10 846,10
6234 Réceptions 104 419,93 4 715,02 99 704,91
6236 Catalogues et imprimés et publications 125 947,25 7 066,04 118 881,21
6238 Divers 24 377,03 24 377,03
6241 Transports de biens 250,00 250,00
6247 Transports collectifs du personnel 4 503,00 4 503,00
6261 Frais d'affranchissement 59 879,65 59 879,65
6262 Frais de télécommunications 37 717,34 37 717,34
627 Services bancaires et assimilés. 6 448,11 6 448,11
6281 Concours divers (cotisations...) 95 962,01 6 500,00 89 462,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 064,54 20 520,89 13 543,65 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 28 716,72 28 716,72
6288 Autres 2 755,95 2 755,95
63512 Taxes foncières 326 716,00 326 716,00
63513 Autres impôts locaux 21 287,00 21 287,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 168,48 168,48
6358 Autres droits 56 455,00 56 455,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 87 590,88 354,96 87 235,92
total chapitre 011 Charges à caractère général 9 772 302,04 8 670 436,37 501 409,04 8 169 027,33 1 603 274,71
6218 Autre personnel extérieur 104 770,32 104 770,32
6331 Versement mobilité 292 677,88 292 677,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 604,00 49 604,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 148 729,99 148 729,99
64111 Rémunération principale 6 756 435,27 6 756 435,27
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 282 126,98 282 126,98
64113 NBI 42 278,18 42 278,18
64118 Autres indemnités. 2 372 975,19 2 372 975,19
64121 Rémunération principale 59 490,73 59 490,73
64128 Autres indemnités 13 044,74 13 044,74
64131 Rémunérations 3 126 412,29 1 156,31 3 125 255,98
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 92 019,29 92 019,29
64138 Primes et autres indemnités 100,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 003 259,94 2 003 259,94
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 291 544,49 2 291 544,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 283 218,32 283 218,32 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64731 Versées directement 72 832,81 72 832,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 66 657,16 66 657,16
6488 Autres 8 503,69 8 503,69
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 421 255,00 18 066 681,27 1 156,31 18 065 524,96 355 730,04
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 70 565,00 70 565,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 724 296,00 724 296,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 794 861,00 794 861,00 794 861,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 31 651,69 750,00 30 901,69
65311 Indemnités de fonction 174 901,60 174 901,60
65312 Frais de mission et de déplacement 2 424,90 2 424,90
65313 Cotisations de retraite 13 703,12 13 703,12
65315 Formation 5 844,00 2 210,80 3 633,20
6541 Créances admises en non-valeur 13 479,61 13 479,61
6542 Créances éteintes 2 091,50 2 091,50
6553 Service d'incendie 435 765,02 435 765,02
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
274 011,00 274 011,00
65568 Autres contributions 99 633,22 99 633,22
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 2 340,00 2 340,00
6558 Autres contributions obligatoires 155 487,20 41 896,00 113 591,20
657362 CCAS 629 740,00 629 740,00
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 335 488,50 335 488,50
65748 Autres personnes de droit privé 318 350,00 318 350,00 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 21 519,46 7 392,00 14 127,46
65818 Autres 5 040,00 5 040,00
65888 Autres 5 844,00 5 844,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 542 285,90 2 527 314,82 52 248,80 2 475 066,02 67 219,88
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 31 530 703,94 30 059 293,46 554 814,15 29 504 479,31 2 026 224,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 138 643,52 138 643,52
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 29 574,09 33 956,34 -4 382,25
total chapitre 66 Charges financières 153 095,92 168 217,61 33 956,34 134 261,27 18 834,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 29 917,29 29 917,29
total chapitre 67 Charges spécifiques 37 500,00 29 917,29 29 917,29 7 582,71
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 17 300,00 17 300,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 22 331,00 17 300,00 17 300,00 5 031,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 31 743 630,86 30 274 728,36 588 770,49 29 685 957,87 2 057 672,99
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 887 532,70
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 18 882,00 18 882,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 31 725,00 31 725,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 137 997,58 1 137 997,58
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 189 068,58 1 188 604,58 1 188 604,58 464,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 076 601,28 1 188 604,58 1 188 604,58 887 996,70
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 33 820 232,14 31 463 332,94 588 770,49 30 874 562,45 2 945 669,69 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 33 820 232,14 31 463 332,94 588 770,49 30 874 562,45 2 945 669,69
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 423,17 4 423,17
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 124 359,52 124 359,52
total chapitre 013 Atténuations de charges 155 000,00 128 782,69 128 782,69 26 217,31
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 34 549,00 554,00 33 995,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 106 148,21 106 148,21
70323 Redevance d'occupation du domaine public 48 633,69 48 633,69
70328 Autres droits de stationnement et de location 3 361,52 3 361,52
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 313 300,18 1 789,33 311 510,85
70631 A caractère sportif 36 643,28 107,72 36 535,56
70632 A caractère de loisirs 571 917,77 1 292,64 570 625,13
7066 Redevances et droits des services à caractère social 421 322,29 421 322,29
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 249 964,75 1 505,58 1 248 459,17
70841 aux budgets annexes et aux régies 338 211,82 338 211,82
70878 par des tiers 72 193,17 72 193,17
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 131 116,00 3 196 245,68 5 249,27 3 190 996,41 -59 880,41
73211 Attribution de compensation 5 340 291,00 5 340 291,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 71 503,00 71 503,00
73221 FNGIR 1 296 892,00 1 296 892,00
7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d'Île-de-France 200,00 200,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 708 686,00 6 708 886,00 6 708 886,00 -200,00
73111 Impôts directs locaux 17 757 897,00 17 757 897,00 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73118 Autres contributions directes 8 144,00 8 144,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 249 237,20 1 249 237,20
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 309 413,28 309 413,28
731721 Taxe de séjour 25 940,30 25 940,30
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 54 780,80 54 780,80
7318 Autres 2 623,50 2 623,50
total chapitre 731 Fiscalité locale 18 799 704,00 19 408 036,08 19 408 036,08 -608 332,08
74111 Dotation forfaitaire des communes 425 334,00 425 334,00
744 FCTVA 71 278,17 71 278,17
74611 DGD 18,00 18,00
747888 Autres 1 575 613,95 299 854,87 1 275 759,08
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
853,00 853,00
748312 D.C.R.T.P. 654 481,00 654 481,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 416 098,00 416 098,00
7484 Dotation de recensement 3 180,00 3 180,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 17 500,00
74888 Autres 596,24 596,24
total chapitre 74 Dotations et participations 2 760 879,60 3 164 952,36 299 854,87 2 865 097,49 -104 217,89
752 Revenus des immeubles 123 471,00 1 201,76 122 269,24
755 Dédits et pénalités perçus 950,00 950,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 54 643,28 54 643,28
75888 Autres 123 715,66 19 569,06 104 146,60
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 183 355,80 302 779,94 20 770,82 282 009,12 -98 653,32 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 31 738 741,40 32 909 682,75 325 874,96 32 583 807,79 -845 066,39
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 238 362,38 238 362,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 52 125,00 10 200,00 41 925,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 279 696,00 290 487,38 10 200,00 280 287,38 -591,38
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 32 018 437,40 33 200 170,13 336 074,96 32 864 095,17 -845 657,77
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 8 682,00 8 682,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 682,00 8 682,00 8 682,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 8 682,00 8 682,00 8 682,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 32 027 119,40 33 208 852,13 336 074,96 32 872 777,17 -845 657,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 793 112,74
Total des recettes de la
section de fonctionnement 33 820 232,14 33 208 852,13 336 074,96 32 872 777,17 947 454,97 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 654 794,79 1 563 933,00 1 090 861,79 1 394 067,00
Autres immobilisations incorporelles 1 497 550,80 646 900,59 850 650,21 931 390,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 18 848 577,62 1 279 896,58 17 568 681,04 17 456 266,78
Constructions 95 557 299,38 24 075,00 95 533 224,38 93 890 354,73
Réseaux et installations de voirie 33 382 366,61 79 902,00 33 302 464,61 30 768 419,12
Réseaux divers 720 881,30 300,00 720 581,30 710 155,23
Installations techniques, agencements et matériel 3 371 022,15 536 375,65 2 834 646,50 2 236 437,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 36 270 237,15 7 338 217,16 28 932 019,99 28 318 366,94
Immobilisations corporelles en cours 1 100 682,03 1 100 682,03 2 489 962,47
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 722 004,76 6 722 004,76 6 722 004,76
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 162 900,00 162 900,00 162 900,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 200 288 316,59 11 469 599,98 188 818 716,61 185 080 324,93
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 209 711,27 209 711,27 568 663,01
Créances sur les redevables et comptes rattachés 417 738,42 417 738,42 446 841,86
Avances et acomptes versés par la collectivité 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 17 382,12 17 382,12
Créances sur budgets annexes 195 915,17 195 915,17
Créances sur les autres débiteurs 355 302,96 355 302,96 137 682,40
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 198 549,94 1 198 549,94 1 155 687,27
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 961 974,25 1 961 974,25 4 554 924,33
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 961 974,25 1 961 974,25 4 554 924,33
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 47,00 47,00 30,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 203 448 887,78 11 469 599,98 191 979 287,80 190 790 966,53 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 055 330,26 6 055 330,26
Fonds globalisés 33 962 681,61 33 031 911,49
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 310 782,74 2 173 439,74
Rattachées à un actif non amortissable 13 316 524,11 13 106 313,96
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 938 666,11 2 915 623,11
RÉSERVES 113 611 103,30 112 947 978,62
REPORT A NOUVEAU 1 793 112,74 1 282 848,07
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 998 214,72 1 750 373,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 776 365,79 3 776 365,79
TOTAL FONDS PROPRES (I) 179 762 781,38 177 040 184,26
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 17 300,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 17 300,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 797 096,18 12 206 478,60
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 15 147,18 15 147,18
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10 812 243,36 12 221 625,78
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 051 040,38 1 224 380,64
Dettes fiscales et sociales 21 455,35 48 435,06
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 19 679,76 11 365,60 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 262 415,63 234 878,44
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 354 591,12 1 519 059,74
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 184 134,48 13 740 685,52
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 32 371,94 10 096,75
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 191 979 287,80 190 790 966,53 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 496 630,17 499 681,50 -3 051,33
Participations 1 275 759,08 1 198 104,93 77 654,15
Compensations, autres attributions et autres participations 1 092 708,24 1 063 213,14 29 495,10
Dons et legs
Impôts et taxes 25 322 061,08 24 369 569,12 952 491,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 190 996,41 3 239 542,91 -48 546,50
Produits des cessions d'actifs 41 925,00 897 500,00 -855 575,00
Autres produits de gestion 520 371,50 475 242,29 45 129,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 8 682,00 8 682,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 31 949 133,48 31 742 853,89 206 279,59
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 7 782 103,73 7 401 664,72 380 439,01
Charges de personnel 17 340 960,08 16 843 047,42 497 912,66
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 12 747 806,88 12 384 200,28 363 606,60
Dont charges sociales 4 593 153,20 4 458 847,14 134 306,06
Indemnités des élus (et membres du CESR) 194 662,82 190 192,28 4 470,54
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 70 499,86 74 899,58 -4 399,72
Impôts et taxes 982 705,79 1 033 405,47 -50 699,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 155 297,58 1 580 663,18 -425 365,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18 882,00 60 977,35 -42 095,35
Neutralisation des dépréciations et provisions 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 31 725,00 836 522,65 -804 797,65
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 576 836,86 28 021 372,65 -444 535,79
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 024 256,21 1 663 417,74 360 838,47
Dont ménages 30 901,69 28 946,25 1 955,44
Dont personnes morales de droit privé 318 350,00 334 233,00 -15 883,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 675 004,52 1 300 238,49 374 766,03
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 215 564,42 196 639,88 18 924,54
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 239 820,63 1 860 057,62 379 763,01
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 132 475,99 1 861 423,62 271 052,37
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 134 261,27 110 450,40 23 810,87
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 600,00 -600,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 134 261,27 111 050,40 23 210,87
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -134 261,27 -111 050,40 -23 210,87
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 998 214,72 1 750 373,22 247 841,50 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 17600 - BRY SUR MARNE - COMMUNE Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/02/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie ROUSSEING-ABRY du 01/01/2023 au 16/02/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FREMAUX Loic (1014185181-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU VAL-DE-MARNE, le 19/02/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROUSSEING-ABRY Marie-Francoise (1006590081-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A VINCENNES, le 19/02/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 07/03/2024 par l’organe délibérant.
ASLANGUL CHARLES (caslangul-xt), Maire A BRY SUR MARNE, le 11/03/2024