Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 38

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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 38 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 38)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 24 avril 2014

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Evelyne GIRARD- GOUILLOUD, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL, M. Cédric ARNAUD, Mme Séverine CARTON.

Absents excusés : Mme Sandrine VILLENEUVE et M. Christian CHARRIERE qui ont respectivement donné procuration à Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD et M. Bernard GERVAIS.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

- APPROUVE les affectations de résultats des Comptes Administratifs 2013 ; - APPROUVE les Comptes de Gestion établis par la Perceptrice ;

- APPROUVE, à l’unanimité, les Budgets Primitifs 2014 :

. des Sections de La Chevalerie, du Verdier et des Bessières,

de La Bitortie, de Gouttemaine, de Seytive, de Rambe, de Vachon et du Poyol, . du Lotissement de Bellevue, du lotissement Artisanal de Montifaux, du lotissement de Seytive, du lotissement de La Provende Tranche 1, Tranche 2 et Tranche 3, . des panneaux photovoltaïques,

. de l’Eau & Assainissement,

. et le budget principal ;

- DECIDE de ne pas augmenter les impôts locaux qui restent fixés à :

5.34 % pour la Taxe d’Habitation

11.33 % pour la Taxe Foncière (bâti)

54.50 % pour la Taxe Foncière (non bâti) ;

- DECIDE de la durée des amortissements des biens renouvelables pour le budget « Eau et Assainissement » ;

- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion au F.L.U. de 0.20 % par habitant ; - EST INFORMÉ du prix de revient d’un élève à l’école publique s’élevant à 824.15 € et du montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association ;

- AUTORISE le Maire à procéder à l’encaissement de la participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de l’école publique ;

- DECIDE de renouveler la subvention aux particuliers pour les enfants dont la distance domicile-école est inférieure à 3 km pour les élèves du collège ou à 2 km pour les élèves du primaire et en raison du tarif dégressif pour le 2ème ou 3ème enfant ;

- DECIDE l’attribution du lot n° 1 du lotissement de Seytive à M. & Mme E. THOMAS ; - DRESSE la liste des ayants droits de la Section du Phaux en ce qui concerne l’affouage de ce lieudit ;

- AUTORISE la cession d’une ancienne saleuse ;

- APPROUVE diverses cessions de terrain à titre gratuit concernant la voirie de la Rue de La Chana et le chemin de La Vernière qui seront enregistrées sous la forme administrative ; - DECIDE de facturer 15 € le badge pour l’accès au camping municipal si celui-ci n’est pas restitué à la fin du séjour ;

- EST INFORMÉ des dégâts, sur la rivière de l’Anzon, au lieudit « sous le Châtelard ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.