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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 6 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, COMPTE RENDU

Séance du 9 décembre 2010

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence CHAUMETTE, M. Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Jacques BRUNEL, Etienne BIED- CHARRETON, Joël FORTUNIER, Claude BOURDELLE, Christian CHARRIERE, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Absents excusés : M. Bernard GERVAIS & Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD qui ont respectivement donné procuration à M. Bernard BLINEAU et Mme Sandrine VILLENEUVE.

Le Conseil municipal

. après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie, ce jour, à 20 heures, approuve l’avenant n° 1, s’élevant à – 1 652.56 € H.T., au marché signé avec l’entreprise SDRTP, concernant l’aménagement des routes forestières de Fougerolles et de Vérines ;

. approuve l’avenant n° 1, s’élevant à 722 € H.T., au marché conclu avec le cabinet APAVE, pour la prolongation de la mission CSPS, chantier « construction de l’école primaire »,

. est informé de l’avancement des travaux ; la nouvelle école fonctionnera dès le 3 janvier 2011, le déménagement doit se faire pendant les vacances de Noël ;

. approuve des modifications budgétaires pour le budget de l’eau et pour le budget principal, en section de fonctionnement et en section d’investissement ;

. approuve les écritures de stocks pour les lotissements de La Croix de Malval et de Montifaux ;

. fixe, à compter du 1er janvier 2011, le tarif du m3 d’eau à 1 € (au lieu de 0.95 €), le prix de l’abonnement restant à 49 € ;

. fixe, à compter du 1er janvier 2011, le tarif du m3 d’assainissement à 1.20 € (au lieu de 1.08 €) ; le prix de l’abonnement étant maintenu à 25 € ;

. confie la réalisation et la pose de 4 portails du local des services techniques, situé Rue de Lyon (Croix des Quatre Chemins) à la SAS DOITRAND ;

. décide de réaliser plusieurs emprunts : 400 000 € pour la construction de l’école et la salle des associations, 120 000 € pour les travaux de voirie du Puy des Portes à Vachon, 110 000 € pour les travaux aux stades (vestiaires, abords, terrain de boules), 100 000 € pour les diverses acquisitions de bâtiments ou de terrains, 70 000 € pour l’extension du local technique Croix des Quatre Chemins ;

. décide, après une longue discussion, de ne pas statuer, ce jour, sur la demande d’acquisition du lot n° 6 de la zone artisanale de Montifaux et de recontacter le futur acquéreur pour lui proposer un autre lot situé à l’arrière du lotissement ;

. accorde une subvention de fonctionnement à l’ADMR ;

. attribue des subventions aux particuliers pour les réfections de façades des immeubles ;

. alloue l’indemnité de conseil et de confection des budgets à la Perceptrice ;

. décide de la rémunération des agents recenseurs ;

. accepte le remboursement de frais, s’élevant à 40 €, à un employé communal ;

. décide des tarifs de la taxe de séjour applicables pour l’année 2011 ;

. approuve la modification du règlement de la salle des fêtes ;

. approuve l’avenant n° 1 au bail des locaux occupés par l’Etat (il s’agit de la Perception) ;

. autorise le Maire à signer la charte partenariale avec le Conseil général et l’Ecole de Musique ;

. prend connaissance de courriers reçus

. prend note des remarques faites par des élus à propos du précédent compte-rendu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.