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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 juin 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA du 14 Juin 2019
1, esplanade fean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22,88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.soux.f PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 14 juin 2019
Ministère de l’action et des comptes publics
DDFTIP 93 - Trésorerie municipale de Sevran
Lettre de mission du directeur départemental des 9
finances publiques confiant l'intérim de la trésorerie
Municipale de Sevran à M. Jean-Yves TORRES,
Inspecteur divisionnaire, à compter du ler juillet 2019.
Ministère de l'éducation nationale
Académie de Créteil — Direction des services
départementaux de l’éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis
Décisions de délégation de signature ainsi que les
signatures pour les services départementaux de
’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
11
Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris — Etat-major de zone
lArrêté n°2019-00524 du 12/06/2019 portant
modification du guide annexé au règlement
interdépartemental de défense extérieure contre
l’incendie.
15 Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes
luéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0184 du 07/06/2019
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en
one côté piste, pour permettre les travaux de réfection
de la couche de roulement en enrobés sur la route del
service à l'Est du Satellite 4.
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0185 du 07/06/2019
- avenant à l'arrêté 2018-3006 relatif aux travaux de
réaménagement de la rue du Pavé de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle.
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0186 du 07/06/2019
réglementant temporairement les conditions de
circulation de la route d’accès à la gare TGV de
l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les
travaux de remplacement de vitres en toiture.
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0192 du 14/06/2019
réglementant temporairement Les conditions de
circulation sur la route Périphérique Sud de l'aéroport
Paris Charles de Gauile, pour permettre les travaux
d'enrobées.
Services de la préfecture
Direction des sécurités des services du cabinet
lAxrêté n° 2019-1461 du 12/06/2019 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de lal
commune de NOISY LE GRAND.
Arrêté n° 2019-1475 du 14/06/2019 portant
autorisation de fonctionnement d’un système de
idéoprotection pour VIPARIS -— PARC DES
EXPOSITIONS PARIS-LE BOURGET — SALON
INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE
L'ESPACE (SIAE) LE BOURGET.
Arrêté n° 2019-1480 du 14/06/2019 autorisant la
manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars
Paris 2019 » les 15 et 16 juin 2019 entre Bondy et
Pantin.
17
23
27
33
47
SI
54-1 lArrêté n° 2019-1487 du 14/06/2019 portant
autorisation de survol d'aéronef télé-pilotés pendant les
nuits aéronautiques du 17 juin au 14 juillet 2019.
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l'appui territorial
(Commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) - attestation préfectorale
d'autorisation tacite du 18/01/2019 concernant la
éouverture de cellules commerciales au sein du Centre
commercial Basilique à Saint-Denis.
lArrêté n° 2019-1447 du 11/06/2019 portant
enregistrement pour une centrale de fabrication et
d'utilisation de boue de forage de la société ATLAS
FONDATIONS, sise boulevard Finot à Saint-Ouen-sur-
Seine (93400).
Direction de la citoyenneté et de la légalité
lArrêté n° 2019-1314 du 12/06/2019 portant
modification de l'arrêté n° 2017-1963 du 05/07/2017
relatif à la création de cinq établissements publics
locaux d’enseignement.
(Arrêté n° 2019-1465 du 13/06/2019 portant retrait d'un
agrément autorisant l'exploitation, a titre onéreux, d'un
établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules a moteur et de la sécurité routière «CARI
MONTREUIL», situé au 28, rue de Lagny à
MONTREUIL (93100).
(Arrêté n° 2019-1466 du 13/06/2019 portant agrément,
pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, a titre
onéreux, d’un établissement d’enseignement de la
Londuite des véhicules a moteur et de la sécurité
routière « AUTO ECOLE CER MAE DRANCY
CENTRE» situé au 5, avenue Jean Jaurès à DRANCY
(93700).
lArrêté n° 2019-1467 du 13/06/2019 portant agrément,
pour une durée de cinq ans, pour l’exploïtation,
h titre onéreux, d’un établissement d’enseignement del
la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité
routière « PERMIS ACCESS » situé au 133 rue de
Paris à EPINAY SUR SEINE (93800).
lArrêté n° 2019-1479 du 14/06/2019 portant agrément,
pour une durée de cinq ans, d’une association qui
s’appuie sur la formation a la conduite et a la sécurité,
routière pour faciliter insertion sociale ou
£
55
59
61
71
73
75
77
79 professionnelle - L'association « AGIR ENSEMBLE »
située au 7, place Marcel Paul à DRANCY (93700).
Services déconcentrés de L'État
Agence régionale de santé (ARS) I4F
Arrêté n° 2019-1344 du 13/06/2019 portant délégation!
de signature à monsieur Aurélien ROUSSEAU,
directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-
de-France.
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement (DRIHL)
Arrêté n° 2019-1449 du 11/06/2019 résiliant dal
convention pour le logement d'urgence n°7 signée le 22
janvier 1996, conclue entre l'État et l’Association
PACT-ARIM portant sur 23 chambres et 10 logements
dans une pension de famille située 29bis rue Pasteur à
Neuilly-Plaisance (93360) (article L.353-12 du Code de
la construction et de l'habitation).
Direction départementale de la cohésion
sociale (DDCS)
Arrêté n° 2019-1321 du 29/05/2019 portant fermeture
d’un établissement dans lequel sont pratiquées des
hctivités physiques ou sportives "DYNAMIC
SERAVIR CLUB" sis 34 rue des Chardonnerets à
Tramblay-en-France.
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté n° 2019-1464 du 14/06/2019 portant fermeture
d'urgence de l'établissement ROTISSERIE
TRAITEUR ORIENTAL KHAU Eng 87, rue Ernest
Havet 94400 VITRY SUR SEINE implanté sur le
imarché de Chanzy aux Pavillons sous Bois.
81
85
87
91 Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement (DRIEA)
War
Arrêté n° 2019-1462 DRIEA-IdF-n° 2019-0766 du
12/06/2019 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du match de rugby du TOP)
14 organisé au Stade de France le samedi 15 juin 2019.
lArrêté inter-préfectoral DRIEA-IdF n° 2019-0755 du
11/06/2019 portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86 et A103 pour!
des travaux de la DIRIF.
lArrêté n° 2019-0768 du 14/06/2019 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement sur le
boulevard Victor Hugo (RD410) à Saint-Ouen pour des
travaux de raccordement électrique de la station CSO
de la ligne 14 du Métro.
Arrêté du n° 2019-1482 du 14/06/2019 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement aux
abords de l’aéroport du Bourget et sur les communes
limitrophes, à l'occasion du 53ème salon international
de l'aéronautique et de l'espace du 17 juin 2019 au 23
juin 2019.
lAxrêté n° 2019-0779 du 12/06/2019 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement aux!
abords de l’aéroport du Bourget et sur les communes
limitrophes, à l'occasion du 53ème salon international
de l'aéronautique et de l'espace du 17 juin 2019 au 23
juin 2019.
Arrêté DRIEA IdF n° 2019-0780 du 14/06/2019
instituant un contrôlede la circulation et du
stationnement sur l’avenue du Pont d’Epinay RD910,
(ex-RN310) pour une manifestation sur la commune de
L'ILE SAINT DENIS.
Direction Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) IdF
lAtrêté n° 2019-1325 du 03/06/2019 portant
autorisation de dérogation à l'obligation de repos
llominical de la société IPSOS OBSERVER PARIS
située 35 rue du Val de Marne - 75628 Paris cedex 13
pour les dimanches 16 et 23 juin 2019.
95
101
109
113
129
145
149 Avis et communications
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Décision n° 2019-96 du 07/06/2019 portant nomination! 151
du Docteur Fabrice PECOT Responsable de l'Unité
Mobile Géronto-Psy du Pôle 93G06. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
13, Esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
TÉLÉPHONE : Di 48 96 61 61
MÉL. : ddfip93.pilotageressources@dglip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par: Catherine FINI - isabelle GAÏTET
Téléphone : 01 48 96 61 24
ni - 8€
Objet : Lettre de mission
Lo
Liberid » Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bobigny, le 1 4 JUIN 2019
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques
à
Monsieur Jean-Yves TORRES
Inspecteur Divisionnaire
J'ai décidé de vous nommer, à compter du 1% juillet 2019, responsable par intérim de
la trésorerie municipale de SEVRAN.
Marg DORA
a MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
S AO académie
Créteil
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Seine-Saint- Denis
séucation natignale
Direction
Affaire suivie par
Carole Laugier
Téléphone
014393 71 64
Fax
0148 96 71 90
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
béto:llwvs.dsdeng3.ac-creteil.fr
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 47h
BE EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉRUBEIQUE FRANÇAISE
Bobigny, le 12 juin 2019
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis
Vu le décret N° 62.35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attribution aux
inspecteurs d'académie et les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2008-158 du
22 février 2008 ;
Vu le décret n° 2012-16 dur 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 14 février 2018 nommant Monsieur Daniet Auverlot, recteur de
l'académie de Créteil :
Vu le décret du 28 mai 2019 portant nomination de Monsieur Antoine Chaleix
en tant que directeur acadérnique, des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Gilles
Neuviale, inspecteur de l'éducation nationale, en qualité de directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-
Denis à compter du 1°” janvier 2016 ;
Vu le décret du 26 avril 2017 portant nomination de Monsieur Hervé Sébille,
inspecteur de l'éducation nationale en qualité de directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis;
Vu le décret du 26 juin 2017 portant nomination de Madame Catherine Albaric-
Delpech, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, en qualité
de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de
Seine-Saint-Denis ; :
Vu le décret du 19 mars 2019 prononçant le détachement et le classement de
Monsieur Grégory Prémon, inspecteur d'académie pédagogique régionale, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté en date du 10 juillet Züt4 nommant Madame Carole Laugier
administrateur de Féducation nationalé, secrétaire générale à la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de ta Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2016, portant nomination de Madame
Véronique Parouty inspectrice de l'éducation nationale adjointe à compter du
1*" septembre 2016 ;
Vu l'arrêté rectoral du 05 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine Chaleix, directeur académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de ses attributions et dans le respect de la
réglementation en vigueur ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à, Monsieur Gilles Neuviale directeur académique adjoint, à Monsieur Hervé Sébille directeur académique adjoint, à Madame
Catherine Albaric-Delpech directrice académique adjointe, à Monsieur Grégory Prémon, directeur académique adjoint, à Madame Carole Laugier administrateur, à Madame
Véronique Parouty inspectrice de l'éducation “nationaie adjointe, à effet de signer la
délivrance des accusés de réception des actes dont la liste est fixée par
larticle-33-1 du décret du-30-août 1985,-pour les collèges-du département; à-savoir : *pour les délibérations du conseil d'administration :
- la passation des conventions et notamment des marchés ;
-le fecrutément des pérsonnels ;
- les tarifs du service annexe d'hébergement ;
- le financement des voyages scolaires ;
“pour les décisions du chef d'établissement :
- le recrutement et le licenciement des personnels rémunérés par l'établissement ainsi que les mesures disciplinaires prises à l’enconire de ces personnels ;
- les marchés et les conventions comportant des incidences financières, à l'exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant,
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision annule et remplace celle en date du 28 mars 2019.
Le directeufacadémiq
_———| L 2. Anpèe Chaleix !
AÀ AT académie
Créteil
direction des services
départementaux
de l'éducalion nafiongie
Seine-Soint-Denis
éducation aûtieuate
Direction
Affaire suivie par
Carole Laugier
Tétéphone
014393 71 64
Fax
0148 96 71 90
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
http:fluw.deden93.ac-cretell.fr
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 17h
Liécret alice + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bobigny, le 42 juin 2019
SIGNATURES CONCERNEES PAR LA DELEGATION
Le directeur académique adjoint
Gilles Neuviale
La directrice académique adjointe
CS ET \ et g—
mt +
Catherine Aibaric-Delpech
La secrétaire générale
A5
Le directeur académique adjoint
1
Hervé Sébiile
Le directeur académique adjoint
{ Lou
\ C dou
Grégory Prémon
L'inspectrice de l'éducation nationale adjointe
Véronique Parouty AU QP PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS ETAT-MAJOR DE ZONE
ame 2019-00524 Portant modification du guide annexé au règlement interdépartemental de défense .
extérieure contre l’incendie
| Le préfet de police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-32, L 2225-1 à L 22254, L 5211-9-2 et R 2225-1 àR 2225-10 ;
Yu la loi n° 525-2011 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
Yu la loi n°.2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale. et
d’affirmation des métropoles ; - |
Vu le décret n° 201 5-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;
Vu l'arrêté interministériel n° 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ; ‘ -
Vu arrêté n° 2018-00716 du 08 ‘novembre 2018 portant approbation du schéma
interdéparteméntal d'analyse et de couverture des risques pour la brigade de sapeurs:pompiers de Paris ; ‘
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n° 2017-00251 du 05. avril 2017 portant règlement
interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie ;
ARRETE
Article 1: Le guide annexé à l’arrêté n° 2017-00251 du 05 avril 2017, portant règlement
interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie, est modifié par sa version du 1% mars
2019. ‘
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de Ia Seine-Saint-Denis et. du Val-de-Marne. Il peut -être téléchargé sur lé site internet de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris
www.pompiersparis.fr).
Fait à Paris, le 4.2 JUIN 2919
Pour le préfe ei zone et par délégation
le préfet, secrätaifeppénéral de la zone de
défense eÿd I
Marc\MEUNIER.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE PoLics- 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04- Tél, : 3430 (0,06 €/min + prix d’un appel)
-_htipif/wrvrw.prefecturedepolice.paris - mél: courriel. prefecturepoliceparis@interieur. gouv.fr
AS
D 4b ap a PREFECTU DE POLICE DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0184
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de réfection de Ia couche de roulement en enrobés sur la route de service à l’Est du Satellite 4
Le Préfet de Police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-0314 du 1* avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à {a signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999;
A+ Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur Paéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu là demande du Groupe ADP, en date du 17 mai 2019 :
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de- Gauile et du Bourget, en date du 31 mai 2019 :
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfection de couche de roulement sur la route de service et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
La réfection de couches de roulement en enrobés sur la route de service à l’Est du Satellite 4 entraînant la fermeture de la route de service et une déviation se déroulera entre le 11 juin 2019 et
le 21 juin 2019, de 20h00 à 05h00.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise « WIAME » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre L de
linstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part :
— Une attention particulière sera apportée quant au respect du balisage de la zone tel que
prévu dans la fiche technique.
_ Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la
sécurité lors des opérations.
_ Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage,
_ Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- Le chantier étant actif de nuit, une attention particulière sera apportée à la mise en place de
la signalisation.
La gendarmetie des transports aériens sera informée de toute modification ou de
changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le © 7 JUIN 2019
Pour le Préfet de police,
le Préfet délégué pour la sécurité
lates-formes aéroportuaires de Paris
19 N
:
Ps
4
N:SSU0d
37
BUS
RE
De
“ER
ue
LBDIAISS
RE
HONEIS,
ZSÂESS3
RS
20 TA 2% PREFECTURE DE POLICE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
qP
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0185
Avenant à l'arrêté 2018-300 relatif aux travaux de réaménagement de la rue du Pavé de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-0314 du 1° avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%; ‘
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
t> Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 mai 2019 ;
Va l'arrêté n° 2018-300 en date du 12 septembre 2018 ;
Vu Pavis favorable de Ia Direction de la Police au Frontière, en date du 4 juin 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réaménagement de la rue du Pavé et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2018-300 sont modifiées comme suit :
Les travaux de réaménagement de la rue du Pavé seront prolongés jusqu'au 31 octobre 2019.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera règlementée
temporairement comme suit :
Pour toutes les phases de travaux de la rue du Pavé, une circulation alternée sera mise en place
entre le pont routier T14, situé près du bâtiment 3200 et l'accès à la zone de maintenance du STEP.
Création d'une file supplémentaire avec ilots centraux pour accès PL/VL à WES et DHL ainsi que d’un trottoir de 5m de large côté DHL.
Phase 0 : Création d'un arrêt de bus, d'un passage piéton provisoire et du marquage au sol
provisoire.
Préparation de la zone de stockage de chantier et des installations de chantier.
Mise en place d'un alternat par feux au droit de l'arrêt de bus provisoire créé rue du Pavé.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AKS avec flashs lumineux, KC1I, AK17 et
barrières K8.
e Phase:
a)Réalisation d'une partie de l'encaissement de la voirie élargie.
Réalisation des réseaux et des massifs de candélabre. Pose de bordures et caniveaux et réalisation de la structure de trottoir.
Circulation à double sens mais mise en place d'un alternat par feux tricolores depuis l'ouvrage T14 jusqu'à la zone de stockage de l'accès chantier.
Balisage par panneaux de type AKS avec tri flashs, KCI, A13b, AK17, B3, C20, B2b et AB4.
b) Zone alternat : réalisation des réseaux et massifs de candélabre.
Réalisation de l'assise de la voirie élargie et de son revêtement définitif.
2 Pose des bordures et caniveaux du côté ilot Sud.
Réalisation de la structure et revêtement définitif de trottoir.
Réalisation du marquage au sol définitif et travaux d'espaces verts.
Zone hors alternat : Réalisation d'une partie de l'encaissement de la voirie élargie, des réseaux et massifs de candélabre et structure de trottoirs. Pose des bordures et caniveaux.
Circulation à double sens hors de l'alternat et mise en place d'un alternat par feux avec minuterie, depuis le pont d'accès en ZRS jusqu'à la Zone de stockage du chantier.
Balisage par panneaux AKS tri flashs, A13b, AK17 et AB4.
e Phase 2 : Réalisation de travaux au niveau de l'accès WFS
a)Emprise travaux première partie à droite de l'entrée WFS
Zone alternat : Démolition des bordures et caniveaux, réalisation des travaux de réseaux, de l'assise
de voirie, du marquage au sol définitif.
Rabotage de la voirie existante sur 15 cm. Pose des bordures, caniveaux et bordures d'ilots côté Nord. Réfection du trottoir existant et déplacement de l'arrêt de bus.
Pour ce qui est de la réalisation des travaux au droit de l'entrée WFS, les horaires seront effectués de nuit (23h30-4h30) et/ou le weekend en coordination avec le service d'exploitation de WFS. Mise en place de l'alternat par feux avec minuterie, depuis le pont d'accès en ZRS jusqu'à la zone de chantier.
Zone hors alternat : Réalisation de la couche de forme et de l'assise de la voirie élargie. Pose des bordures d'ilots côté Sud et réalisation de la structure de trottoir.
Circulation à double sens.
Balisage par panneaux AKS tri flashs, A13b, AK17, B3, C20, AB4, et barrières K8 sur GBA.
b) Emprise travaux deuxième partie 10m plus haut devant l'entrée WFS.
Mêmes réalisations effectuées en matière de travaux.
e Phase 3 : La zone de travaux se situe dans la partie Sud de la rue, dans la zone d'alternat, c'est-à-dire depuis la zone de stockage du chantier jusqu'à la voie d'accès au bassin.
Réalisation de la couche de forme, de l'assise de la voirie élargie, du revêtement définitif de la
voirie ainsi que son marquage au sol. Pose des bordures, caniveaux et ilots côté Sud. Réalisation du revêtement définitif de trottoir et des travaux d'espaces verts.
Balisage par panneaux AKS tri flashs, KC1, A13b, AK17, B3, C20, AB4, et barrières K8 sur GBA.
e Phase d : Les travaux en zone hors alternat sont achevés. Reste la zone au droit des accès WES avec mise en place d'un alternat par feux tricolores depuis la zone de
stockage de chantier jusqu'à la voie d'accès au bassin.
a) Démolition des bordures et caniveaux, réalisation des travaux de réseaux, rabotage de la voirie
existante sur 15 cm, réalisation de l'assise de voirie, pose des bordures, caniveaux et bordures
d'ilots côté Nord, réfection du trottoir existant et réalisation du marquage au sol définitif, déplacement de l'arrêt de bus à proximité de l'ouvrage T14. Travaux au droit des accès WFS à réaliser de nuit et/ou le weekend en coordination avec le service d'exploitation WES.
Balisage par panneaux AK5 tri flashs, KC1, A13b, AK17, B3, C20, AB4, et barrières K8 sur GBA.
b) Même type de travaux de part et d'autre de la sortie WFS et même balisage par panneaux,
Pendant toutes les phases de travaux, les usagers seront invités à prendre la rue de la Croix au Plâtre en itinéraire conseillé afin de soulager les flux de trafic et deux hommes trafic seront présents en début de chantier pendant quelques semaines afin d'assurer une fluidité maximale ;
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
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Pour le Préfet de police,
délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
des plates-formes aéroportuaires de Paris PREFECTURE DE POLICE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÊTE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0186
Réglementant temporairement les conditions de circulation de la route d’accès à la gare TGV de Paéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement de vitres en toiture
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu je Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-0314 du 1* avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant larrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ;
+ Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 mai 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Direction de la Police aux Frontières, en date du 24 mai 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement de plusieurs vitres en toiture de la gare TGV et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement de plusieurs vitres en toiture de la gare TGV se dérouleront la nuit du 27 au 28 juin 2019 entre 23h30 et 5h00.
Empiètement sur la voie de circulation menant au terminal 2? :
-réduction de chaussée sur la droite avec mise en place d'un balisage de cônes de chantier, panneaux AKS, AK3, B21a2 et flashs lumineux.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier. Nécessité de prévenir par panneaux de type « AK 5 triflash attention travaux » et « AR 3 voies
réduites » les automobilistes provenant de la voie rapide de gauche, que des travaux sont en cours, qu’il y aura un rétrécissement de la chaussée et que d’autres automobilistes vont directement ernpiéter sur la voie du milieu.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. La direction de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
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Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0192
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route Périphérique Sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'enrobées
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de PAviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu ja loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-0314 du 1° avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu latrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instuction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de Paéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur laéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2019;
1 Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2019 :
Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au Frontière, en date du 5 juin 2019 :
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'enrobées sur la route périphérique Sud et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier:
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de réfection des enrobées de la route périphérique Sud, entre le bassin des Renardières et la RN1104,se dérouleront entre le 17 juin 2019 et le 27 juillet 2019.
Les travaux s'effectueront de nuit de 20h00 à 05h00 afin de ne pas gêner le flux de circulation en
journée,
Mise en place d'un balisage par panneaux AKS5, AK14, AK2, AK22 dans chaque sens de
circulation au droit des travaux.
Mise en place de plusieurs déviations :
= Côté Mitry Mory -RD88 : déviation par les départementales 84/84A3,
- Côté Mitry-Compans : déviation par la départementale D212puis D1104, traversée de la
plateforme de CDG par les rues de New York, rus des Badauds et route des
Anniversaires.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Edition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de L'état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à SOkm/h au droit du chantier,
zu Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier,
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 14 juin 2019
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2019-1461
PORTANT AUTORISATION POUR L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE NOISY LE GRAND
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241- et R. 241-8 à R.
241-15 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret n°2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU la demande adressée le 20 mars 2019 par la maire de NOISY LE GRAND), en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale sur sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de NOISY LE GRAND et des forces de sécurité de l’État du 29 juin 2016 ;
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tét : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16H00 — hitp:f/seine-saint-denis.gouv.fr
ur CONSIDERANT que la demande transmise par la maire de NOISY LE GRAND est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
a
ARRÈTE
Article 1 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de ta commune de NOISY LE GRAND est autorisé au moyen de 30 caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données par les caméras individuelles est installé sur la commune de NOISY LE GRAND.
Article 2 :
Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de NOISY LE GRAND en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Atticle 3 :
Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 :
Dès notification du présent arrêté, la maire de NOISY LE GRAND adresse à la commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur l’analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
£, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex— tét : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courrici : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 161100 — htip://seine-saint-denis.gouv.fr
U& Article 5 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil cédex.
Article 6 :
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux à l’adresse suivante :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEX
Article 7:
Le sous-préfet, directeur de cabinet et la maire de NOISY LE GRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Fait à Bobigny, le 4 2 JUIN 20
Le préfet,
culsn/biacnc
1, Esplanade Jean Moutin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O3 41 60 60 60 - Fax : O1 41 60 23 71
Courriel : préfeclure@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htlp:/seine-saint-denis. gouv.fr
u9 So 3
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N°2019-1475
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR
VIPARIS - PARC DES EXPOSITIONS PARIS-LE BOURGET - SALON
INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (SLAË)
LE BOURGET
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et
R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le
décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret
2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant monsieur
Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
VU la demande du 14 mai 2019 présentée par monsieur Bernard BAULERY, en
qualité de responsable unique de sécurité pour VIPARIS — PARC DES
EXPOSITIONS PARIS-LE BOURGET — SALON INTERNATIONAL DE
L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (SIAE), en vue d'obtenir lP’autorisation
d’exploiter un système de vidéoprotection, sis au BOURGET (93350) ;
VU L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 juin
2019 et les préconisations émises par cette instance ;
4/44
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 4£ 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaîres d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
SA CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, le secours aux personnes — la défense contre l'incendie, la prévention des risques naturels ou technologiques — la prévention des atteintes aux biens et la prévention d'actes terroristes ;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
ARRÊTE
Atticle 1 :
Le responsable unique de sécurité, pour VIPARIS — PARC DES EXPOSITIONS PARIS-LE BOURGET — SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (SIAE), sis au BOURGET (93350), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de sept jours, du 17 juin 2019 au 23 juin 2019 inclus, à installer un dispositif de vidéoprotection constitué d’un périmètre délimité par les rues suivantes :
*__ rond-point Charles Lindberg au BOURGET (93350) ;
+ rue de Paris au BOURGET (93350) ;
+ __rue de Budapest au BOURGET (93350)
°__ avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à DUGNY (93440) ;
+ rond-point de la comète à DUGNY (93440).
Atticle 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
le directeur des opérations ;
le chef de site SSIAP3 ;
le responsable technique du réseau ;
le responsable unique de sécurité. _
Atticle 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire,
permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d'accès aux images.
214
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — {ét : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfeclure@seinc-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hitp:f/seine-saint-denis gouv.fr
ot Article 4 :
Le titulaire de Pautorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :
Le responsable unique de sécurité, chargé de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans {a maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées,
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par e responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service de sécurité sis rond- point Charles Lindberg au BOURGET (93350).
Article 10 :
Toute demande de modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la prévention et de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
3/4
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : OH 41 60 23 71 Courriel : préfeclure@scine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
53 Article 11 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée,
Aïticle 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Atticle 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le ‘4 SUN 2019
Le préfet,
clara
aa 1, Esplanade Jean Moulin
- 93007 Bobigny Cedex — tél : OL 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71
Courriel : préfecture@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8430 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr
54 therté » Égalité » Fraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Police Administrative
Arrêté n° 2019-1480
autorisant la manifestation nautique
intitulée «Open Swim Stars Paris 2019 »
les 15 et 16 juin 2019
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code du sport ;
VU la quatrième partie du code des transports relative à Ia navigation intérieure et au transport fluvial ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le règlement général de la police annexé à l'arrêté du 28 juin 2013 et au vu de l’arrêté du préfet de Paris n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de se- cours prévisionnels à l'occasion de rassemblements de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du président de la République nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'avis favorable du service des canaux de la ville de Paris en date du 1* avril 2019 ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de Police de Paris en date du 16 mai 2019 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 19 avril 2019 ;
VU L'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 10 mai 2019 ;
VU L'avis de l’agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 16 mai 2019 ;
VU la demande formulée par monsieur Laurent NEUVILLE, directeur de l’association Paris Swim, sollicitant l’autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars Paris 2019 » du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2019 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
13
Eu-A ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur Laurent NEUVILLE, directeur de l'association Paris Swim, est autorisé à organiser, du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2019, une manifestation nautique intitulée « Open Swim Stars Paris 2019 »
entre Bondy et Pantin.
ARTICLE 2 :
Cette manifestation se déroulera en eau libre sur Le canal de l’Ourcq sur la commune de Bondy et celle de Pantin, du samedi 15 au dimanche 16 juin 2019, avec une restriction de la navigation de 17h00 à 20h00
pour le 10 km (du bassin de Bondy au bassin de la Villette) et 18h15 à 20h30 pour le 5 km (du bassin de Pantin au bassin de la Villette) le samedi 15 juin 2019 et dans le bassin de la Villette le dimanche 16 juin 2019 de 9h00 à 9h45 (épreuve de 2 km avec palmes), 10h15 à 11h45 (épreuve 1 et 2 km 1°° vague) et 12h30 à 13h15 (épreuve 2km 2° vague).
ARTICLE 3 :
Les participants devront :
- être majeurs ;
- sortir de l’eau à 20h30,
ARTICLE d :
Les embarcations devront évoluer dans la zone délimitée par les bouées et en présence de zodiacs de sécurité.
L’organisateur devra mettre en place des bouées de signalisation à l’amont et à l’aval de la zone d’animations, destinées à l’information des usagers du canal,
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra veiller à respecter les dispositions présentées dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :
- les règlements généraux de la navigation ;
- les règlements techniques et de sécurité de la fédération française de natation ; - Je code du sport, et notamment les dispositions de l’article L.331-9 et suivants relatifs aux obligations d'assurance de l'organisateur couvrant les préposés, les salariés, les bénévoles et les pratiquants (pièces non présentes dans le dossier) ;
- ne pas gêner les usagers des pistes cyclables.
ARTICLE 6 :
L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes de l'agence régionale de santé : - réaliser une campagne d'analyse de l’eau en mai 2019 ;
- procéder à une analyse de l’eau du canal de l’Ourcq au maximum 72 heures avant l’épreuve et annuler la manifestation en cas de résultat non conforme aux normes européennes pour les eaux de baignades ; - réaliser deux campagnes de l’eau en juin 2019 dont la deuxième dans les 8 jours précédant la manifestation et dans un délai permettant de recevoir les résultats avant la survenue des épreuves ; - l'ensemble des campagnes menées devront répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade et comprendre a minima trois points de prélèvements situés au départ, en milieu et en fin de trajet ; - les participants devront être informés de l’existence de risques sanitaires encourus (hépatite À, leptospirose.….) notamment si ceux-ci sont porteurs de plaies et, sur la nécessité de prendre une douce ; - annulation des épreuves si un seul des résultats d’analyse des prélèvements effectués en juin sont les suivant: concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
- annuler les épreuves en cas d’orage la veille ou Le jour de la manifestation ou en cas de fortes dégradations visuelles de l’eau (algues, animaux morts, mousses...) ;
- mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant et après l'épreuve de natation.
283
SU-2 Au vu du nombre important de participants attendus pour cette manifestation, l’organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de transparence de l’eau inférieure à 1 mètre.
L’organisateur devra s’assurer du bon état de santé de l’ensemble des participants et les sensibiliser sur la nécessité de consulter un médecin en cas d’apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées.) dans les jours suivants la manifestation.
ARTICLE 7 :
L’organisateur devra prévoir la présence d’un service de secours terrestre et nautique en se conformant, si besoin est, à l'arrêté préfectoral n°2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l’occasion de rassemblement de personnes sur ou proximité de l’eau à Paris.
ARTICLE 8 :
L’organisateur devra respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néoprène obligatoire si la température de l’eau est inférieure à 18 degrés).
L’organisateur devra se conformer à l'arrêté préfectoral n°2010-00461 du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau dans le département de la Seine-Saint-Denis.
L’organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de La ville de Paris sur l'utilisation de l’espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de son devra respecter les articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code de la santé publique).
ARTICLE 9 :
L'organisateur devra couvrir cette opération qui relève de leur entière responsabilité par un contrat d'assurance en cours de validité.
Le service des canaux de la ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou d’accident pouvant survenir du fait de cette autorisation.
L’organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires des zones occupées.
ARTICLE 10 :
L’organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie annonçant les restrictions de la navigation le samedi 15 juin 2019 de 17h00 à 20h30 de Bondy au bassin de la Villette et le dimanche 16 juin 2019 de 9h00 à 9h45 et de 10h30 à 12h00 et de 12h30 à 13h15 sur le bassin de la Villette devra être édité par le service des canaux de Paris, et diffusé aux usagers de la voie d’eau.
La brigade fluviale pourra veiller au respect de cet arrêt de la navigation si une convention est établie par le
service des finances et de l’achat de la sous-direction des ressources et des compétences. Une assurance couvrant les personnels et le matériel mis à disposition devra également être souscrite, conformément à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 1" septembre 1969.
ARTICLE 11 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de police de Paris, le directeur de Ia direction départementale de la cohésion sociale, le service des canaux de la ville de Paris et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l’organisateur.
nalusle ! 4 JUN 2010 Le Sous-Préfell
Directeur/Ge Cabinet
L'esplanade Jean Moutin-93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41,60.60.60 — Fax: 01,48.30,22,88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis.gous. fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h06 - hitpi//wwwseine-saiit-donis gouv.fr
33 Sy-s À
M D.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Section ordre public
Arrêté n°2019-.A 4 84 . |
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AÉRONEFS TÉLÉ-PILOTÉS
PENDANT LES NUITS AÉRONAUTIQUES DU 17 JUIN AU 14 JUILLET 2019
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant
monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'avis de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire nord en date du 28 mai 2019;
VU L'avis technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord en date du 29 mai 2019 ;
CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour que la société FRENCH LIVE PRODUCTION puisse faire évoluer un aéronef télé-piloté pendant les nuits aéronantiques ;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation de survol avec un aéronef télé-piloté de la société FRENCH LIVE PRODUCTION, afin d’effectuer des prises de vues aériennes dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h36 à 16h00 - htip:/ww.seine-saint-denis.gouv.fr
55 ARRÊTE
ARTICLE 1° :
En application de l’alinéa 4 et 5 de l’article 10 de l’arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, l'exploitant FRENCH LIVE PRODUCTION est autorisé à effectuer des prises de vues aériennes de nuit du 17 juin au 14 juillet 2019 de 21h00 à 23h59, au moyen d’un aéronef télé-piloté.
- Lieu de l'opération : 76 avenue Aristide Briand
93150 LE BLANC-MESNIL
- Activité : Prises de vues aériennes
- Type d’aéronef : DJI MAVIC 2 PRO
Masse maximale : 0,9 kg
Numéro de série : 163DG19001R3G5
- Télé pilote : Axel CHARLES-MESSANCE
- Déclaration d’activité : Exploitant déclaré n° FD3947
- Conformément à l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant Parêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer de nuit lorsqu'ils évoluent à l’intérieur d’une portion d'espace aérien mentionnée à l’annexe III selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens ce qui est le cas pour la zone R275 dans laquelle se situe l'opération demandée par la société FRENCH LIVE PRODUCTION (sous réserve évidemment du respect des arrêtés en vigueur par l'opérateur).
- Hauteur de vol maxi : 50 mètres/sol
- Contacter le gestionnaire de la R275 à cet endroit pour accord (Roissy/Le Bourget).
- L'aéronef devra rester en vue du télé-pilote à tout moment (système de type Leds d’au moins 2 couleurs différentes permettant au télé-pilote de situer l’aéronef dans l’espace).
- À tout instant du vol, une distance horizontale minimale entre l’aéronef et les personnes non liées à Pactivité conforme au 3.7 de l’arrêté du 17/12/2015 modifié le 18/05/2018 relatif à la conception des aéronefs télé-pilotés devra être respectée lors des opérations. ARTICLE 2 :
Dans le cadre du 53ème Salon International de l’Aéronautique et de l'Espace Paris-Le Bourget, un dispositif espaces aériens est mis en place. Il est constitué d’une zone interdite temporaire (ZIT) et de trois zones réglementées temporaires (ZRT Bleue, ZRT Orange et ZRT PARA). I comprend également des conditions d’utilisation de l’espace aérien et de certains aérodromes à respecter (Cf carte annexe F).
Ainsi, les survols d’aéronefs sont interdits sur le département de la Seine-Saint-Denis pendant le 53ème SIAE suivant les dates et horaires ci-dessous :
- du 12 au 16 juin 2019 : 9h30-17h30
- du 17 au 23 juin 2019 : 8h00-19h30
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée à l'exploitant.
Fait à Bobigny, le A Jui ?2Ms
Le jtéfet de la Säine-Saint-Denis
Georges-François LECLERC ANNEXE | | |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENLS
Direction de Ir coordination des politiques publiques
ct de l'appui territorial
Burcau de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ATTESTATION PREFECTORALE
D’AUTORISATION TACITE
Le préfet de la Seine-Saint-Donis atteste que :
Le 31 octobre 2018 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de [a Seine-Saint-Denis, la demande présentée par la société IMPLANT*ACTION sise, 31 rue de la Fonderie 59 202 Tourcoing, mandaté par la société AXA REIM FRANCE, sise 6 place de la Pyramide — Tour Majunga 92 800 Puteaux, pour le compte des sociétés UGIF et SCI VENDOME COMMERCES, propriétaires du projet, afin d’être autorisé à procéder à la réouverture de cellules commerciales d’une surface de vente totale de 1264 m°, inexploitées depuis plus de 3 ans au sein du Centre commercial Basilique à Saint-Denis.
Faute de quorum, la CDAC de la Seine-Saint-Denis convoquée Le 13 décembre 2018 puis le 21 décembre 2018 n’a pas été en mesure de se prononcer sur ce projet.
Conformément à l’article L752-14 du code du comimerce modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, passé le délai de deux mois à compter de [a saisine, la décision est réputée favorable.
Par conséquent, en l’absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée a été tacitement accordée le 31 décembre 2018.
Bobigny le
1 8 JAN. 2019
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Denis
Présidente de Ja CDAC
Nicole ISNARD
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 - Bobigny Cedex
Téléphone : O4 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail: prtowe(@seine-saint-denis.pouv.fr Lo EE
Liberté + Égalitd + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL,
BUREAU DE L’'ENVIRONNLMENT
Arrêté préfectoral n° 2019-1447 du 11 juin 2019 portant enregistrement pour une centrale de fabrication et d’utilisation de bouc de forage de Ia société ATLAS FONDATIONS, sise boulevard
Finot à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de l’environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre 1° «installations classées pour la protection de l’environnement» et notamment les atticles R, 512-46-8 à R. 512-46-17 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines installations ;
Vu le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents, les travaux en lien avec la réalisation des lignes de métro du projet du Grand Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement à enregistrement sous la rubrique 2515 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0116 du 15 janvier 2019 fixant la consultation du public du 18 février au 18 mars 2019 ;
Vu Parrêté préfectoral complémentaire n° 2019-0585 du 6 mars 2019 portant prolongation d’une consultation du public jusqu’au 29 mars 2019 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2019-1215 du 13 mai 2019 portant prorogation des délais d’instruction de la demande d’enregistrement ;
Vu le dossier d’enregistrement présenté le 28 septembre 2018, complété le 19 décembre 2018 et le 18 février 2019 par la société par Actions Simplifiées ATLAS FONDATIONS, dont le siège social est situé äu 21-37, rue Stalingrad à Arcueil (94110), relatif à l'installation et l’exploitation d’une centrale de fabrication de boue de forage sur le chantier de construction de la future ligne 16 du métro situé boulevard
Finot à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), classable sous la rubrique suivante :
- 2515-l-a: « Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l’exclusion de celles classées au titre d’une autre rubrique où de la sous-rubrique 2515-2. La
Fesplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- {ét: 01.41.60.60.60 — Fax: G1.48.30,22.88 Couviel: préfecture @sci int-dlenis. ous. fr
fi : à il de:
LA puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : supérieure à 200 KW » (enregistrement) ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 12 octobre 2018 déclarant la demande incomplète et irrégulière ;
Vu les éléments complémentaires déposés en préfecture le 19 décembre 2018 et la lettre du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 janvier 2019 actant la recevabilité du dossier ;
Vu l'annulation par décision du tribunal administratif de Paris du 19 décembre 2018 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021, imposant à ATLAS FONDATIONS de revoir la compatibilité de son projet avec le SDAGE précédent ;
Vu le justificatif de compatibilité avec le SDAGE précédent envoyé le 18 février 2019 par ATLAS FONDATIONS validé par l'inspection des installations classées et remis à la préfecture le 20 février 2019;
Vu l'avis sollicité sur cette demande d'enregistrement par lettre du 28 décembre 2018 auprès des conseils municipaux des communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du projet, à savoir les communes de Saint-Ouen-sur-Seine, de Saint-Denis, de l’Île-Saint-Denis, de Gennevilliers et Villéneuve- la-Garenne ;
Vu le rapport d’inspection du 24 avril 2019 et complété le 2 mai 2019 actant la fin de la consultation du public ;
Vu l’avis favorable du 14 mai 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance de l’exploitant Le 29 avril 2019 ;
Considérant que l'installation susvisée est assujettie, à titre principal, au régime de l’enregistrement par référence à la rubrique 2515-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Considérant qu’à l’issue de la procédure d’enregistrement, le dossier de demande justifie du respect de Parrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement pour la rubrique 2515, à l'exception de deux demandes d’aménagements explicitement demandées dans le dossier pour les articles 5 et 39 ;
Considérant que le dossier d'enregistrement entre dans le cadre des travaux du projet du Grand Paris ;
Considérant la compatibilité du dossier d'enregistrement avec le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015, le SAGE Croult, Enghien, Vieille Mer, le plan national de prévention des déchets 2014-2020, ie plan régional dé prévention des déchets et le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France ;
Considérant que les mesures compensatoires proposées, sous réserve de leur bonne réalisation, permettent de donner une suite favorable aux demandes d'aménagements figurant au dossier ;
Considérant le courrier du maire de Saint-Ouen-sur-Seine du 25 janvier 2019 émettant un avis favorable au projet sous réserve d’un dimensionnement des panneaux anti-bruit prévus vis-à-vis de la topographie du site et de leur efficacité à atténuer les émissions sonores ;
E'esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedéx- {él : 01.41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel: prefecture@sein denis.gouv.ft
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http#/wv.seine-saint-denis.pouv.Îr Considérant l’absence d'observation à l’issue de la consultation du publie ;
Considérant que la société ATLAS FONDATIONS a eu connaissance des conclusions du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 20 mai 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
TITRE 1 : PORTEE, CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1.1. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION
Les installations de la Société par Actions Simplifiée ATLAS FONDATIONS, représentée par M. Benoît LARCHER, directeur de projet, dont le siège social est situé au 21-37, rue de Stalingrad, 94110 Arcueil, faisant l’objet de la demande susvisée du 28 septembre 2018, complétée le 19 décembre 2018 et le 18 février 2019, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), à l'adresse boulevard Finot, Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n°a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R. 512-74 du code de l’environnement).
ARTICLE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Rubrique |Libellé Nature de l'installation Puissance
ICPE | total
1. Installations de broyage, concassage,\Une unité de fabrication de
criblage, ensachage, pulvérisation,|18,5 kW
lavage, nettoyage, tamisage, mélange de+ une unité de traitement BE 500
pierres, cailloux, minerais et autreside 118 kW
produits minéraux naturels ou artificiels + une unité de déshydratation de
ou de déchets non dangereux inertes, en|105 kW
251$ [US de la production de matériaux
(E) destinés à une utilisation, à l’exclusion 241,5 kW de celles classées au titre d’une autre
rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l’ensemble
des machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de
l'installation, étant :
a) Supérieure à 200 kW. |
AS (Autorisation avec Servitudes d'utilité publique), À (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), C (soumis au contrôle périodique prévu pat l’article L 5 12-11 du CE), NC (Non classable).
{ esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex-t6l : 61.1.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Couniel : prefecture@seine-suint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h10 à 16h00 - htty:f/ivnv.seine-snint-denis.pouv. fr
63 Puissance totale : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées,
Article 1.2.2. Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et Heux-dits suivants :
Communes Parcelle cadastrale Superficie
Boulevard Finot
Saint-Ouen-sur-Seine Parcelles de la section OC — n°16, 17, | 10 438 mi
18, 19, 66, 186, 233, 234 et 235
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées,
ARTICLE 1.3. MISE À L’ARRET DEFINITIF
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état pour permettre un usage futur déterminé selon les dispositions de l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 2,1, CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 2 octobre 2018, complétée le 19 décembre 2018 et le 19 février 2019.
Elles respectent Les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.
ARTICLE 2.2. ARRETE MINISTERIEL DE PRESCRIPTIONS GENERALES
S’appliquent en particulier à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
+ arêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement «y compris lorsqu'elles relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517»
En référence à {a demande de l’exploitant (article R. 512-46-5 du code de l’environnement) et du service d'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (article R. 512-46-16 du code de l’environnement), les prescriptions des articles 5, 39 et 52 de l’arrêté ministériel 26 novembre 2012 sus-mentionné sont aménagées suivant les conditions du Titre 2 «Prescriptions paiticulières du présent arrêté,
TITRE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
ARTICLE 3.1. AMENAGEMENT DE L'ARTICLE 5 DE L’ARRÊTE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 2012 SUS-VISE
Courriel : prefecture@seine-sainl-denis.pouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 À 16100 - htip:/awnsny.seine-saint-denis gouv.fr
bu Les dispositions du premier et deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté ministériel susvisé sont modifiées comme suit :
L'exploitant est autorisé à disposer ses installations de production et de traitement de boues de forage classées sous la rubrique 2515-I-a «Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, … » à une distance située à moins de 20 mètres des limites de propriétés, sous réserve que l’activité ne génère pas de dangers et inconvénients définis à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Pour cela, l'exploitant met notamment en place un mur anti-bruit de 4 mètres de haut sur les limites de son site, composé de palissades constituées d’un complexe de panneaux absorbants en laine de roche de 40 mm d’épaisseur recouvert de deux plaques d’acier perforé, conformément aux éléments présentés dans son dossier de demande d'enregistrement. Ces palissades ont une capacité d’absorption du bruit de 26 Db(A).
ARTICLE 3.2. AMENAGEMENT DE L'ARTICLE 39 DE L’ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 2012 SUS-VISE
L'exploitant est autorisé à ne pas mettre en place de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières, sous réserve du respect des conditions suivantes :
e dépotage des produits pulvérulents dans des conditions garantissant l’absence d’envol de
poussières dans l’environnement, comprenant notamment :
o utilisation d'un camion-citerne relié hermétiquement au silo de stockage de produits
pulvérulents ;
o l’utilisation d’un dépoussiéreur permettant d'empêcher l’expulsion de poussière depuis le silo de stockage de produits pulvérulents ;
o Je remplissage du silo de stockage de produits pulvéruients à une fréquence maximale d’une
opération de dépotage par semaine et uniquement durant la phase de démarrage de
l'exploitation, L'exploitant met tout en œuvre pour écourter un maximum dans le temps les
opérations de dépotage ;
° utilisation de boues de forage liquide ne pouvant émettre de particules volatiles ;
+ bétonnage des voies de circulation des véhicules sur le site.
ARTICLE 3.3. AMENAGEMENT DE L'ARTICLE 52 DE L’ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 2012 SUS-VISE
Les dispositions du point 2 de l’article 52 de Parrêté ministériel sus-visé sont modifiées comme suit :
L'exploitant effectue une mesure des niveaux acoustiques de son site avant mise en place du chantier dans le but de réaliser une cartographie du bruit initial représentative de l’état du site.
Dès le début de Pexploitation de l'installation, un sonomètre autonome est mis en place par l'exploitant en limite de propriété du site, Ce sonomètre mesure en continu les niveaux sonores émis par l’installation.
Le suivi et les mesures sont effectuées par une personne qualifiée. Un rapport mensuel du suivi des mesures du sonomètre est établi par l'exploitant, Ce rapport comprend au minimum une analyse des dépassements de valeurs limites d'émission définies dans l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 sus- visé et un commentaire de l'exploitant sur les mesures mises en œuvre ou envisagées pour y remédier. Ce rapport est tenu en permanence à la disposition du service d’inspection des installations classées.
À esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01,41.60,60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectre@seine-saint-denis.gouv Ir
Horaires d'ouverture: 8h30 À 16h00 - hltp:/hvany.seine-saint-denis.pouv.fe
ës TITRE 4 : MODALITES D'EXECUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 4.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté préfectoral d'enregistrement sont à la charge de l'exploitant.
ARTICLE 4.2. PUBLICITE
En application de l'article R. 512-46-24 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté préfectoral d’enregistrement sera déposée à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine et pourra y être consultée. Un extrait de l’arrêté sera affiché à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine pendant une durée minimum d’un mois, Le maire établira un certificat d’affichage attestant l’accomplissement de cette formalité et le fera parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Le présent arrêté préfectoral d’enregistrement est adressé aux conseils municipaux de Saint-Denis, L'Île. Saint-Denis, de Gennevilliers et de Vilieneuve-la-Garenne.
L'arrêté sera publié sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 43. VOIES ET DELAIS DE RECOURS (articles L. 514-6 et R. 514-3-1 du code
précité)
La présente décision sera soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Les personnes physiques où morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93 100 Montreuil, dans le délai de deux mois qui suivent la notification du présent arrêté :
e_ Soit au moyen de l'application TELERECOURS à l'adresse suivante : https:/telerecours.fr.,
e Soit en y déposant directement un recours ;
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, peuvent adresser leur requête selon les mêmes modalités, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de cette décision.
Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou un recours hiérarchique Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (labsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite),
ARTICLE 4.4. EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France et le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent airêté, dont copie sera publiée au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis,
Le préfet,
à
l
E'espiannde Jean MOULIN-93007 BOBION Note SES PATGgénéral : us 3022.28 . Couriel: prafene@srine-suinlalenis cour vis nd
seine. Liborté » Égallté » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de PAppui Territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté préfectoral portant mise en demeure n° 2019-1448 du 11 juin 2019
de la société S-PASS Patinoire de Saint-Ouen de respecter les conditions d’exploitation imposées par les arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 et du 28 avril 2014 pour ses installations classées sises 4 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de l'environnement, livre I’ notamment ses articles L.171-6, L. 171-8 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment l’article 3.7.1.3.e de son annexe [ qui impose la transmission des résultats de concentration en legionella pneumophila dans un délai de trente jours à compter de {a date de prélèvement ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement, publié au journal officiel de la république française du 14 mai 2014, et notamment son article 1*;
Vu le récépissé de déclaration du 19 juillet 1976 réglementant les activités de la société SERAF sise 4 rue du Docteur Bauerà Saint-Ouen-sur-Seine ;
Vu le récépissé de déclaration de succession du 2 novembre 2005 par lequel la société S.A CARILIS succède à la société SERAF sise 4, rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen ;
Vu la lettre préfectorale du 28 novembre 2014 demandant à l’exploitant de renseigner le portail Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente (GIDAF) ;
Vu la lettre préfectorale du 12 janvier 2015 demandant une seconde fois à l’exploïtant de renseigner le portail GIDAF ;
Vu la lettre de l'inspection des installations classées du 16 août 2016 relative à une troisième relance de renseigner le portail GIDAF ;
Vu les messages électroniques de l'inspection des installations classées des 25 février 2019 et 1 avril 2019 ; -
Vu le rapport de l'inspection des installations classées daté du 13 mai 2019 constatant que l'exploitant n'a transmis aucun de ses résultats d’autosurveillance légionelles depuis 2017 ;
Lesplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY. Cedex- tél : 01 .41.60,60.60 — lnx : 01.48,30,22.88 Courriel : prefécluré@seine-saint-denis gouv.fr
Horaïres d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www. seine-saint-denis gouv.fr
Cr Vu la lettre du 15 mai 2019 de transmission du rapport de l'inspection des installations classées
précité, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, accordant un délai de quinze jours à l’exploitant pour formuler ses observations :
Vu l’absence d’observation de l’exploitant dans le délai de quinze jours qui lui a été accordé ;
Considérant qu’à l'examen des éléments en sa possession, l'inspection. des installations classées a constaté les faits suivants : Fexploitant n’a pas procédé depuis janvier 2017 à la télédéclaration des résultats d’autosurveillance de ses rejets d’eaux aqueux, alors qu'une fréquence de transmission à minima bimestrielle est prescrite à l’article 3.7.L3.a de l'annexe I de Parrêté ministériel du 14
décembre 2013 susvisé ;
Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de Particle ler de l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 susvisé :
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société S-PASS exploitant la patinoire de Saint-Ouen de respecter les dispositions des articles susvisés, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1 : La société S-PASS Patinoire de Saint-Ouen, dont le siège social est situé 3 avenue Hoche PARIS (75008), est mise en demeure pour la société qu'elle exploite au 4 rue du Docteur Bauer à
Saint-Ouen-sur-Seine (93400) est tenue de respecter les dispositions de l’article ler de l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement dans les quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.
La déclaration se fera sur l'application GIDAF disponible à l'adresse suivante :
www.gidaf.developpement-durable gouv.fr
Article 2 : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le
délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourta être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8-II du code de l’environnement.
Article 3 — Sanctions : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas
satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poutsuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l'exploitant, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du même code.
Article 4 - Publication : Le présent arrêté sera notifié à la société La société S-PASS Patinoire de Saint-Ouen sise 4 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine par lettre recommandée avec avis de
réception et sera publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de Saint-Ouen-sur-Seine pour information.
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Hornires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http/vw.seine-saint- denis.gouv.fr
C8 Article 5 — Exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète
de Saint-Denis et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile- de-France sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
L'esplanacde Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : DL.48,30.22,88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h06 - http.//Avww.scine-saint-denis.pouv.fr
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Liberté » Épalité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ . Bureau du contrôle de légalité Bobigny, le Î ? JU | Î 2019
Arrêté n°2019-1314 du 11 juin 2019
portant modification de l’arrêté n° 2017-1963 du 5 juillet 2017
relatif à la création de cinq établissements publics locaux d’enseignement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU les dispositions de l’article L. 421-1 du code de léducation ;
VU Parrêté n°2017-1963 du 5 juillet 2017 portant création de cinq établissements publics locaux
d'enseignement ;
VU le courrier de Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis adressé
par courriel en date du 18 mars 2019 sollicitant que soit modifié l’arrêté préfectoral portant création de
cinq établissements publics locaux d’enseignement, comme suit :
- le «7°» collège situé au 4 bis rue du Pilier à Aubervilliers ;
- le « 6° » collège situé 45, rue Sadi Carnot à Aubervilliers ;
- le «4°» collège situé rue des Jardins Perdus à Livry-Gargan ;
- le « 10° » collège situé au 138 Boulevard de Chanzy à Montreuil-sous-Bois ;
- le «4° » collège situé rue Lamartine à Noisy-le-Sec ;
VU l'avis du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de Ia Seine- Saint-Denis par courriel en date du 3 mai 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41,60.60.60 — Fax: 01.48.30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16H00 -_http:/hyww.seine-saint-denis.souv.fr
TA ARRETE
Article 1“: L'arrêté n°2017-1963 du 5 juillet 2017 portant création de cinq établissements publics locaux d'enseignement est modifié comme suit :
- le «7° » collège situé au 4 bis rue du Pilier à Aubervilliers ;
- le «6° » coflège situé 45, rue Sadi Carnot à Aubervilliers ;
- le «4® » collège situé rue des Jardins Perdus à Livry-Gargan ;
- le «10° » collège situé au 138 Boulevard de Chanzy à Montreuil-sous-Bois ;
- le «4° » collège situé rue Lamartine à Noisy-le-Sec ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le
directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, Monsieur le président du conseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Article 3 : En vertu des articles R. 421-1 et 421-5 du code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig-93558 MONTREUIL Cedex).
Fait à ob: guy, le {2 JUIN 2019
Le préfet,
Jean-Sébastien LA a sat
F esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41.60.60.60 — Fax: 01,48.30.22.88 Courriel: prefecture@scine-saint-denis.souv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - htip:/Avww.seine-saint-denis.gouv.fr
T2 L
Liberté + Égulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION Bobigny, le 13/06/2019 SECTION DE LA RÉGLEMENTATION ROUTIÈRE
ARRETE N°2019/1465
PORTANT RETRAIT D'UN AGREMENT AUTORISANT L'EXPLOITATION, À TITRE ONÉREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5, R.212-4, R.213-2 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/2736 du 9 octobre 2013 autorisant Madame Sureyya DALMAZ épouse KAYNAR représentant légal de la S.A.R.E MIKA portant agrément n° E 13 093 0037 0 pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé «CAR MONTREUIL», situé au 28, rue de Lagny à MONTREUIL (93100) ;
Considérant que Madame Sureyya DALMAZ épouse KAYNAR n’a pas réclamé le couirier recommandé avec AR n° 1A 152 426 8907 4 en date du 7 février 2019 lui signifiant qu'une
procédure de retrait de son agrément était engagée et ayant pour objet de lui permettre de présenter ses observations ;
Considérant que Madame Sureyya DALMAZ épouse KAYNAR n’a pas davantage déposé de demande de renouvellement de son agrément en vue de la poursuite de f’exploifation de l’établissement dénommé « CAR MONTREUIL » ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
F'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tét : 01.41.60,60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://wwiwv.seine-saint-denis.gouv.fr
B ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2013/2736 du 9 octobre 2013 relatif à l'agrément n° E 13 093 0037 0 délivré à Madame Sureyya DALMAZ épouse KAVNAR représentant légal de la société MIKA pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 28 rue de Lagny à MONTREUIL (93100) sous la dénomination «CAR MONTREUIL», est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement,
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité,
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service « nom du service concerné ».
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE , à
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 13 jui ai BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION . SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE MODIFICATIF N° 2019 / 1466
DE L’ARRETE N° 2019/0528 du 27 février 2019
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-î à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2019/0528 du 27 février 2019 portant agrément (pour la catégorie B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
Considérant la demande en date du 29 avril 2019 de Monsieur El Mekki MEZNAGUI, gérant de l'établissement susvisé, en vue d’être autorisé à enseigner la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
1/2
Fesplanade Jean Mouliu-03007 BOBIGNY Cedex- tél : OE.41.60.66.60 — Fax : 01.48.30.22,88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Ïoraires d'ouverture : 8h30 à F6h00 - http://nvw.seine-saint-denis gouv.fr
F$ ARRETE
ARTICLE 1°: L'article 1 de l’arrêté préfectoral N° 2019/0528 du 27 février 2019 susvisé est modifié comme suit :
La S.A.R.L MAE, représentée par son gérant Monsieur El Mekki MEZNAGUE, est autorisée, jusqu’au 27 février 2024, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, sous lenseigne commercial &« AUTO ECOLE CER MAE DRANCY CENTRE» situé au 5, avenue Jean Jaurès à DRANCY (93700) et portant le numéro d’agrément :
E 19 093 0013 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser la formation pour les catégories AM / B du permis de conduire,
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral N° 2019/0528 du 27 février 2019 susvisé demeurent inchangés,
ARTICLE 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à la
S.A.R.L MAE gérée par Monsieur El Mekki MEZNAGUI.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITÉ Bobigny, le 13/06/2019 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2019/1467
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière !
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par la S.A.R.L PERMIS AUTO représentée par Monsieur Tolgahan SARAC, en date du 3 janvier 2019, en vue d'être autorisée à exploiter à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suite à la cession de paits en date du 25 octobre 2018 de Monsieur Zakaria SAHBI, bénéficiaire de l’agrément n° E 16 093 0011 0, relative aux locaux situés à EPINAY SUR SEINE (93800) ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
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L'esplanade Jean Moultin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.,48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - lttp:/Anvw.seinc-saint-denis gouv.fr
++ ARRETE
ARTICLE 1% : La S.AR.L « PERMIS AUTO », représentée par son Gérant Monsieur Folgahan SARAC
est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre
onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous l’enseigne commerciale « PERMIS ACCESS » situé au 133 rue de Paris à EPINAY SUR SEINE (93800) et portant le numéro d’agrément :
E 19 093 6020 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour Ia catégorie B du permis de conduire,
ARTICLE 2 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise,
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d'adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 4 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les aiticles 12 à 14 de P’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 5 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé,
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Tolgahan SARAC.
Le préfet,
Pour le préfet &kpar délégation,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 14 juin 2019 BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2019/1479
PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, D’UNE ASSOCIATION QUI S'APPUIE SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SECURITE ROUTIERE POUR FACILITER L’INSERTION SOCIALE OÙ PROFESSIONNELLE
LL PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L.213-9 et R. 213-1 à R. 213-9 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100029A) du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément préfectoral transmise par Monsieur Idriss NIANG président de Passociation « AGIR ENSEMBLE » en date du 07 mai 2019 en vue d'être autorisé à utiliser, pour l'association susvisée dont le siège social est fixé au 26, rue Raymond Lefèvre à DRANCY (93700), la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur {a proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
1/2
Fesplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : O1.41.60.60.60 — l'ax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.Îr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www. seine-saint-denis.gouv.fr
4$ ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « AGIR ENSEMBLE » représentée par Monsieur Idriss NIANG, est autorisée, pour une durée de cinq ans, à compter de [a date du présent arrêté à exploiter la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, située au 7, place Marcel Paul À DRANCY (93700), sous le numéro d’agrément :
1 19 093 0001 0
L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie et du véhicule déclaré, à dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire,
ARTICLE 2: L'association doit adresser au préfet, chaque année, avant le 31 mars, un rapport d'activité concernant la formation à la conduite et à fa sécurité routière de l'année antérieure, comportant les rubriques prévues à l'annexe du présent arrêté. Passé cette date, l'association est mise en demeure par le préfet de transmettre le rapport d'activité dans un délai de deux mois. Au-delà de cette date, l'agrément est retiré sans autre formalité.
Chaque année, avant le 31 mars, l'association doit adrésser au préfet copie de la convention ou des décisions d'attribution de subventions de l'année en cours. En l'absence de notification de convention ou de décision d'attribution de subvention, l'agrément est suspendu jusqu'à production de celle-ci,
ARTICLE 3 : Sur demande du président de l’association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l’activité d’enseignement de la conduite, présentée au moins deux mois avant Pexpiration de la validité de cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l’association remplit toutes les conditions requises,
ARTICLE 4 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d'activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise,
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu
d'adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : En application des articles 7 et 8 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé, l'agrément poutra être à tout moment suspendu ou retiré.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignemient de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à l’association représentée par Monsieur Idriss NIANG.
Le préfet,
Pour le préfet et phr délégation,
La directrice de la- Réglementation
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Ü Patricis GÜBRCHE
243
20 Liberté + Liberté » Égalté» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N° 2019-1344
portant délégation de signature à monsieur Aurélien ROUSSEAU,
directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
le code de la santé publique notamment ses articles L.1435-1, R.1435-1 et suivants ;
le code de l'action sociale et des familles ;
le code de l’environnement ;
la loi organique n°2007-692 du 1° août 2007 relative aux lois de finances ;
Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’État ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 118 ;
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-8790 du
21 juillet 2009 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
1/4 Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 25 juillet 2018 portant nomination de M. Aurélien ROUSSEAU, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d’He-de-France ;
Vu le décret du Président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le protocole relatif à l’organisation des modalités de coopération entre les préfets du département de la Seine-Saint-Denis et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé d'Île-de-France, à l'effet de signer au nom du préfet :
- tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant du champ de ceux pouvant donner lieu à délégation de signature tel que précisé par le protocole sus visé fixant les modalités de coopération entre le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France et le préfet de la Seine-Saïnt-Denis ;
- les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus ;
- tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’Etat à l'audience dans le cadre desdites procédures.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Aurélien ROUSSEAU, directeur général de 1’ Agence régionale de santé d’Île-de-France, la délégation consentie à l’article 1er sera exercée par monsieur Jean-Philippe HORREARD, délégué départemental de l’agence régionale de santé pour la Seine-Saint-Denis et de monsieur Cédric LAPERTEAUX, délégué départemental adjoint.
2/4
gè Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de monsieur Aurélien ROUSSEAU, de monsieur Jean-Philippe HORREARD et de monsieur Cédric LAPERTEAUX, la délégation de signature sera alors exercée dans la limite de ses compétences par madame Delphine
GIRARD), ingénieure du génie sanitaire.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur Aurélien ROUSSEAU, de monsieur Jean-Philippe HORREARD, de monsieur Cédric LAPERTEAUX et de madame Delphine GIRARD, la délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de leurs
compétences, par madame Isabelle ASTUTO, madame Carole BRIZARD, madame Marie-
Noëlle FRISCH, monsieur Harald GAILLARD, monsieur Guillaume PEREZ, madame Flore
TAURINES, ingénieurs d’études sanitaires.
Article 5 : Demeurent réservés à la signature du préfet :
- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;
- _Jes circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;
- les correspondances adressées, dans le cadre de cette délégation, aux cabinets du
Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués
et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au président du conseil
départemental ;
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et
du président du conseil départemental et des maires ;
- la désignation des médecins agréés au titre du maintien des étrangers sur le territoire
pour raisons médicales.
Article 6 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes Îles
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d’une signature exercée par délégation :
POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET PAR DELEGATION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE
(suivi du prénom et du nom du délégataire)
2- dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur général de l'agence régionale de santé d’Ie-de-France :
POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET PAR SUBDELEGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
et adressés sous le timbre suivant :
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France
3/4
82 Article 7 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures en particulier l’arrêté n°2019-1087 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à monsieur Aurélien ROUSSEAU, directeur général de l’agence régionale de santé, sont abrogées.
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au « bulletin d'informations administratives des services de l'État ».
Fait à Bobigny, le 4 3 JUIN 2919 Le
préfet
Georges-François LECLERC
4/4
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Liberté » Égalié + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HO PERE PRÉ ER CRIME LAINE DENTS
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Bobigny, le { Î J U Î N 2019
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Bureau du Logement Social
ARRÊTÉ N° 2019-1449
résiliant ta convention pour le logement d'urgence n°7
signée le 22 janvier 1996, conclue entre l'État et l'Association PACT-ARIM portant sur 23 chambres et 10 logements dans une pension de famille située 29bis rue Pasteur à Neuiily-Plaisance (93360)
{articte L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.353-12,
VU arrêté préfectoral n°2019-1097 du 29 avril 2019 poriant délégation de signature à
Madame Isabelle ROUGIER, directrice régional et interdépartementel de l'hébergement et
du logement d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision n°2019-08 du 2 mal 2019 de Madame Isabelle ROUGIER, directrice régional
et interdépartementat de lhébergement et du logement d'Île-de-France, portant
subdélégation de signature en matière administrative à Monsieur François LANDAIS,
Directeur Régional et Interdépariemental adjoint de l'Hébergement et du Logement de la
région Île-de-France et Directeur de l'Unité Départementale de l'Hébergement et du:
Logement de ta Seine-Saint-Denis,
VU la convention pour le logement d'urgence n°7 signée le 22 janvier 1996, conclue entre
l'État et l'Association PACT-ARIM, portant sur 23 chambres et 10 logements dans une
pension de famille située 29bis rue Pasteur à Neuilly-Plaisance (93360),
VU l'acte de vente en date du 16 décembre 2004 au profit de la société LOGICIL E,S.H du
Groupe CMH, actuellement dénommée VILOGIA Société Anonyme d'HLM,
À esptanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
‘Tél : 01 d2 60 60 60 — fax : O1 48 30 22 8 coumier@snire-saint-denis.prel.couvir
3 VU la convention APL n°93/2019/2011-356/058 signée le 20 mai 2019, conclue entre l'État et VILOGIA Société Anonyme d'HLM, portant sur la résidence sociale « Le Plaisant » de 39
logements collectifs située 29bis rue Pasteur à Neuilly-Plaisance (92460),
CONSIDÉRANT que les 39 logements sis 29bis re Pasteur à Neully-Plaisancé (83360) ont été
conventionnés en tant que résidence sociale,
Sur la proposition de Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de
la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'ile-de-France,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: La convention pour le logement d'urgence n°7, signée le 22 janvier 1996 est
résitiée à compter de ce jour.
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et
Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la
direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des
services de l'État.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'unité départementale de l'Hébergement
et du Logement de la Seine-Saint-Denis
Adjoint à la
gb EX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la Cohésion sociale
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-1321
PORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code du sport et notamment ses articles L. 322-5 et R. 322-9 ;
VU le code de la consommation et notamment son article L. 421-3 ;
VU le code des relations public et l’administration ;
VU le décret du Président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l'autorité administrative peut s'opposer à l’ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues notamment à l’article L. 322-2 du même code ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 322-2 du code du sport précisent que les établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire ;
Considérant la visite de l’établissement effectué le 28 mai 2019 et son rapport de visite ;
Considérant qu’à l’occasion du contrôle effectué par Monsieur Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, le 28 mai 2019, au sein de l’établissement DYNAMIC SERAVIR CLUB sis 34 rue des Chardonnerets à Tremblay-en-France il a notamment été constaté les faits suivants :
- un défaut de présentation du contrat d’assurance mentionné à l’article L. 321-1 du code du sport ;
- les obligations en matière d’affichage de l'attestation d’assurance en responsabilité civile, des plans d'évacuation et des conduites à tenir, n’étaient pas respectées ;
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Pôle Sport
Bâtiment l'Européen 5-7 promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY Cedex Téléphone : 01 74 73 36 00 - Télécopie : 01 74 73 36 OI - Courriel : ddestscinc-saint-denis.souv.fr
27 - les documents relatifs à la sécurité de l’établissement (autorisation municipale d'ouverture, plan d'évacuation) n'étaient pas disponibles ;
- le registre de sécurité n’était pas mis à jour depuis 2012 ;
- les extincteurs n’ont pas été vérifiés depuis 2012et ne sont pas aux emplacements signalés ;
- la salle ne dispose que d’une entrée/sortie, son accès est rendu difficile par la disposition des machines ;
- la disposition des machines dans la salle ne permet en aucun cas une évacuation en cas de nécessité ;
- l'état d'usure des machines est très avancé et deux d’entre elles sont d’utilisation particulièrement dangereuses pour les pratiquants ;
- des miroirs cassés sont laissés en l’état à proximité des espaces de pratique ; - létablissement était désordonné dans le rangement des matériels et dans le nettoyage des surfaces de pratique ;
- Ja surface au sol est irrégulière car jonchée de tapis et moquette disjoints, rendant la circulation des usagers entre les machines dangereuses :
- la trousse de premier secours est incomplète ;
- les sanitaires et vestiaires sont dans un état de délabrement avancé, en leur sein, une serviette de toilette humide recouvre le compteur électrique ;
- des appareils de musculation et des sacs de frappe sont à disposition des usagers à l’extérieur de la salle, devant l’établissement.
Ces faits constituent des manquements aux obligations de justification des conditions d’assurance, aux garanties d’hygiène et de sécurité, ainsi que de protection aux risques particuliers que présente l’activité de l’établissement pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ;
Considérant que l’absence de justification des conditions d’assurance requises présentes des risques pour les usagers et qu’au vu des éléments précités, l’établissement ne remplit pas les garanties d’hygiène et de sécurité prévues et que, dès lors, le maintien en activité de cet établissement présente des risques pour la sécurité physique des personnes pratiquant une activité physique ou sportive en son sein et qu’il convient donc de procéder à sa fermeture ;
ARRETE
Article 1°: L'établissement DYNAMIC SERAVIR CLUB, situé au 34 rue des chardonnerets à Tremblay-en-France, est fermé sous peine des sanctions prévues à Particle L. 322-4 du code du sport.
Article 2 : Cette fermeture vaut pour une durée de 3 mois à compter de la réception de la notification du présent arrêté.
Article 3: La reprise de l’activité est subordonnée à !a correction des manquements susvisés.
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Sport
Bâtiment l'Européen 5-7 promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY Cedex Téléphone : 01 74 73 36 00 - Télécopie : 01 74 73 36 O1 - Courriel : ddes@iseine-saint-denis. gouv.fr
88 Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge des sports :
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil
(7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil} La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon
les dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Maire de
Tremblay-en-France et le Directeur départemental de la Cohésion sociale de la Seine-
Saint-Denis sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bobigny, le 29 MAI 201
Le Préfet,
Georges-François LECLERC
Georges-François LECLERC
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Sport
Bâtiment l’Européen 5-7 promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY Cedex
89 9po 4
US LL.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2019 - Au 64
Portant fermeture d'urgence de l’établissement
ROTISSERIE - TRAITEUR ORIENTAL KHAU Eng
87, rue Ernest Havet
94400 VITRY SUR SEINE
implanté sur le marché de Chanzy aux Pavillons sous Bois
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-$ ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @scine-saint-denis.pref.gouv.fr
ô1 Vu le rapport 19-051754, du 11/06/2019, établi par la direction départementale de la
protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans
l’établissement, le 11/06/2019 ;
Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 11/04/2019, les services de la direction
départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet
établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et
des installations, notamment :
- Absence d’hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des
consommateurs,
- Absence de plan de lutte contre les nuisibles,
- Absence d’équipement frigorifique sur l’étal de marché,
- Lieu d'implantation de l’étal et équipements souillés par de nombreux résidus
alimentaires et détritus,
- Equipements sales et non entretenus,
- Absence de procédure de maitrise des températures de conservation des aliments,
- Absence de procédure de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Absence de procédure relative au transport des marchandises,
- Absence de conservation de la traçabilité concernant les denrées stockées et destinées
à la vente,
- Absence de formation en hygiène alimentaire, obligatoire pour tous les professionnels de la restauration,
- Absence d'instructions relatives à l'état de santé du personnel,
- Absence d’information relative aux allergènes contenus dans les préparations,
- Absence de plan de Maîtrise Sanitaire.
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des lieux difficiles à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant l'absence d’équipement frigorifique nécessaire au maintien des denrées
fraiches à une température règlementaire, les poulets étant maintenus dans une plage de
températures représentant un danger de multiplication bactérienne et de toxinogénèse.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
gt Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la
contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes ct pouvant favoriser leur développement ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant limpossibilité pour le personnel de se laver les mains avant tout
manipulation de denrées,
Considérant l'absence de procédures de maitrise des risques sanitaires et l’absence de
formation du personnel ;
Considérant que la continuation de l'exploitation de l’établissement ferait courir un
risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate
et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure
contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
Va l’urgence ;
Sur proposition de Madame Catherine RACE, directrice départementale de la
protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
L'étal de ROTISSERIE - TRAITEUR ORIENTAL KHAU Eng, sans enseigne :
implanté sur le marché de Chanzy (début de l’avenue de Chanzy) aux Pavillons sous
Bois, dont le gérant est Monsieur KHAU Eng, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IE
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront
être prises immédiatement par l'exploitant.
Article III.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la
réalisation des prescriptions et travaux figurant sur le rapport joint au présent.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: O1 41 60 60 60 - Télécopie: 0! 48 30 22 88 - E-mail : coutrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
65 Article EV,
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur
KHAU Eng.
Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VIT.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VIII.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le _ A4 psc 1
| Le préfet
Georges-François LECLERC
Î Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie: O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@scine-saint-denis.pref gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE -LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2019-0766
ARRÊTÉ N° 2019-1462
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby du TOP 14 organisé
au Stade de France le samedi 15 juin 2019.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-
E
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411
etR 223-1;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 :
Var le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 10 avrit 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 (RD931) et la
route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/6 Vu Parrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009-
989 du 24 juillet 2009 :
Vu l’avis de monsieur le préfet de police de paris ;
Vu Pavis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière
nord d’Île-de-France ;
Vu l'avis de madame la directrice régionale et interdépartementale de Péquipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ; ‘
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la régie autonome des transports
parisiens ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match du « TOP 14 », il
convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du
Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'occasion du match de rugby, « TOP 14 », organisé au Stade de France le samedi 15 juin 2619 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté,
ARTICLE 2
- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RNI (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris-
province peut être interdite le samedi 15 juin 2019 entre ! 5h00 et le dimanche 16 juin 2019 à
01h30, & partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2
de l'autoroute A1.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs
d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, tes véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres
et les deux roucs, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie
n°2 de l'AI.
2/6
ôb La voie de droite de circulation de l’ex-RNI (avenue du Président Wilson) est réservée à la
circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose
et la reprise de personnes avant et après le match de rugby du « TOP 14 » qui s'effectue entre
la rue des Bretons et la sortie n° 2 de J’Af,
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin du match de rugby du « TOP 14» l'ex-RNI] (avenue du Président Wilson), sens
province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l'accès de PA] et la RD30 (rue Francis
de Pressensé) pendant deux heures, Les usagers empruntent l’Al en direction de la Porte de la
Chapelle.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un
badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 5h00 le samedi 15 juin 2019 et 01h30 le dimanche 16 juin 2019 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la
circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la
RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars
des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2- P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre Sh00 le samedi
15 juin 2019 et 01h30 le dimanche 16 juin 2019, pour permettre le stationnement des
autocars,
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut
être interdite entre 16h00 le samedi 15 Juin 2019 et 01h30 le dimanche 16 juin 2019, dans les
deux sens de circulation, Seule la cireulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et
des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de
police est autorisée,
ARTICLE 4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE BE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU
CORNILLON) :
La circulation est interdite entre 16h00 le samedi 15 juin 2019 et 01h30 le dimanche 16 juin
2019, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des
riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de
police ainsi que des motos est autorisée.
ARTICLE 5
Le stationnement est réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes de la ville de Saint-Denis :
- avenue François Mitterrand,
- rue André Campra,
346
ôT - avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau),
- rue Jean-Philippe Rameau (de l'avenue des Fruitiers à l’avenue du Président Wilson),
- rue Luigi Cherubini,
- rue des Cheminots (de l’avenue François Mitterrand à la rue Federico Fellini),
- rue Francis de Pressensé (de l'avenue du Président Wilson à l'avenue du Stade de France),
- avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),
- Parking P4 Sud.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme.suit :
- sur Les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouañi,
- sur l'esplanade de l’Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du code de ja route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté,
ARTICLE 7
Autoroute A86 {sens Bobigny/Nanterre)
La bretelle de sortie n° 9 de l’A86 sens Bobigny/Nanterre est fermée de 23h05 le samedi 15 juin 2015 à 01h00 le dimanche 16 juin 2019.
Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)
La voie de droite de l'A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle
d’accès n°9, de 23h05 le samedi 15 juin 2019 à OHh00 le dimanche 16 juin 2019, afin de
permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.
Autoroute AÏ (bretelle de sortie n°2 de l’A1 (sens Paris-province)
La bretelle de sortie n° 2 de PA1 (sens Paris-province) est fermée de 22h50 le samedi 15 juin
2019 à 01h00 le dimanche 16 juin 2019.
ARTICLE 8
Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent lavenue du
Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’AT, puis à gauche l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris. Le sens interdit de ce passage sous l’AI, est neutralisé de 23h05 le samedi 15 juin 2019 à 01h00 le dimanche 16 juin 2019, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) en direction de Paris.
ARTICLE 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la Bande d’Arrêt d'Urgence (BAU) de toute [a bretelle d'accès n° 9 sur A86 direction Nanterre, le samedi 15 juin 2019 de 09h00 à 01h00 le dimanche 16 juin, conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Un balisage est réalisé de 23h05 le samedi 15 juin 2019 à C1h00 le dimanche 16 juin 2019 conformément aux dispositions du code de la route,
416 ARTICLE 17
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de paris, monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, monsieur le commandant de ja compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d’Île-de-France, madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, mousieur Îe président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Saint-Denis, monsieur le maire d’Aubervilliers, madame În présidente directrice générale de
la régie autonome des transports parisiens, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu'en mairies d’ Aubervilliers et de Saint-Denis et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état.
Une copie sera adressée à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de
police de paris, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Ja
délégation territoriale de l'agence régionale de santé Île-de-France, À la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du
{axi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d'Aubervilliers el à l'organisateur,
Fait à Bobigny, le 5 à JUIN 010
Le préfei de la Seine-Saint-Denis,
Georges-François LECLERC
6 A0S: +
Er
Uberté + Égaltié » Fraternité
RÉPLBLQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Direction Régionale et Interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de 1° Aménagement Direction de la Citoyenneté et de la Service Sécurité des Transports Eégalité
Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA-IdF N° 2019-0755
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A1, A3, A86 et A103 pour des
travaux de la DIRIF
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D’OISE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de fa voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 :
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 {modifi ié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en tant que préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ; .
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
17
7191 Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de- France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-001 du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à madame
Muriel LARDY - directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté n° IDF-2018-04-24-006 du 24 avril 2018 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartemental de équipement et de l'aménagement de la région d'Île-de-France par intérim, en matière administrative, notamment son article 3 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1099 du 29 avril 2019 du préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEA-Idf n° 2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu l'avis du directeur des routes ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d’Île-de- France ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la ville de Paris - section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton)
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France et du secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1
- 1-1 - L’autoroute Al est interdite à la circulation entre le (PR 16+200) dans le sens Province-Paris et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits :
2/7
ACT - du 24 juin 2019 au 28 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon est fermée au cours de ces mêmes nuits :
- bretelle n° 4 de l'échangeur 95900106 (bretelle A3 W / AI W),
- bretelle n° 10 de l’échangeur 93A900151 (bretelle T),
- bretelle n° 11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W),
- bretelle n° 8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),
- bretelles n° 1, 3 et 5 de Péchangeur 93 A 900306 (bretelle collecteur Garonor Y, bretelle
A3Y entrée RN2 Néruda, bretelle A3Y entrée RN2 Europe),
- bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur 93A 900105 (bretelle accès Linbergh),
- bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains),
- bretelle n° 5 de l’échangeur 93A 900103 (bretelle accès Lamaze),
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2.500).
Déviation : Les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent l'autoroute A3 jusqu’à la porte de Bagnolet.
- 1-2 - L’Al est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (PR 0+000) et le PR 16+500
dans le sens Paris-Province durant les nuits :
- du 24 juin 2019 au 27 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès RN410 Y),
- bretelle n° 2 de l’échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),
- le barreau de liaison Y de l’échangeur 93 A00!1600 (barreau de liaison A86 / AT Y),
- bretelles n° 5 de l’échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y),
- bretelle n° 1 de l'échangeur 93 A 900106 (bretelle de liaison Al vers A3 Y),
- bretelle n° 2 de l'échangeur 93A909151 (bretelle accès Garonor ALY).
Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique jusqu’à la porte de Bagnolet puis A3, sens Paris-Province.
- 1-3 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR 21+700 dans le sens Province-Paris, et le PR16+000 durant les nuits :
- du 17 juin 2019 au 19 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon est fermée au cours de ces mêmes nuits :
- bretelle Lille/Aéroport de Paris (ADP) du diffuseur n° 6 de Roissy ;
- bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 Intérieure (route de l*Arpenteur) ;
- bretelle d'accès A1 direction Lille depuis la N104 Intérieure (route de l’Arpenteur).
Déviation : Les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent la RN104, la RD317 puis la
RD902a afin de récupérer l’autoroute A1.
ARTICLE 2
- 2-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l’A3 (PR24+000) et la RD7 {PR12+000) durant les nuits :
- du 18 juin 2019 au 21 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30,
3/7
403 - du 3 juillet 2019 au 5 juillet 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- À103 extérieure,
- accès RD986 (piscine),
- accès RD40 (Repiquet),
- accès Diderot,
- accès RD932/Le Bourget,
- bretelle de liaison A1/A86,
- accès Cornillon,
- bretelles d'accès RD941.
Déviation : Les usagers de l’A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l’A3, sens Paris-
Province, puis l’AT, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique, sens extérieur.
- 2-2 — L'AB6 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre la RD941 (PR 12+800) et l°A3 (PR 24+000) durant les nuits :
- du 17 juin 2019 au 21 juin 2019 de 21 h00à 5h30,
- du 3 juillet 2019 au 5 juillet 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle d’accès Cornillon,
- bretelle RD27 à Aubervilliers,
- bretelle RD986 (université),
- bretelle RD932 à La Courneuve,
- bretelle RD986 (giratoire Repiquet) à Bobigny,
- bretelle RD986 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent Al, sens Paris-Province, puis l°A3, sens Province-Paris jusqu’à la porte de Bagnolet.
ARTICLE 3
- 3-1- L’A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et l'échangeur de Rosny (PR 6+000) durant la nuit : - du 1% juillet 2019 au 3 juillet 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès RATP et parking porte de Bagnolet,
- accès RD20 depuis Montreuil,
- accès RD36 depuis Montreuil
- accès RD902 à Montreuil sur lA186 intérieure,
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l’A1 à la porte de ia Chapelle.
Al? - 3-2—L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans Le sens Province-Paris, entre Roissy {PR 19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PR 0+000) durant la nuit :
- du 11 juin 2019 au 14 juin 2019 de 21 h 09 à 5 h 30,
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- accès à l'A3 depuis l’Al au niveau de l'échangeur de Roissy et de F'A104,
- bretelle P,
- bretelle n° 3 de l’échangeur n° 95 A900 106 sur l'A dans le sens Province-Paris,
- bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieur vers A3 dans le sens
Province-Paris,
- bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental du
Parisis extérieur,
- bretelle de liaison AÏ04 extérieure vers le boulevard interdépariemental du Parisis extérieur,
- bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de l'Aï,
- accès RD932 depuis Le Blanc-Mesnil,
- accès RD932 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès Bondy Nord,
- accès Bondy RD933,
- A103 extérieure,
- accès A86 depuis Bobigny,
- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny — Charles de Gaulle,
- bretelle d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny,
- bretelle d’accès depuis la RD986 à Rosny,
- bretelle d’accès à Romainville,
- A186 extérieure,
- bretelle d'accès à Montreuil (RD20).
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l’autorouie A3, sens Paris-Province, est neutralisée entre le PR5+000 et le PR15+000.
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent PAL sens Province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
ARTICLE 4
« 4-1 - La bretelle d’accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis lA3 est fermée durant la nuit :
- du 19 juin 2019 au 26 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : Les usagers de l’A3 dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Sud du
boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
- 4-2 - La bretelle d’accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) depuis P A3 est fermée durant la nuit :
- du 11 juin 2019 au 12 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
517
4S Déviation : Les usagers de l’A3 dans Le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Nord du
boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des
Maréchaux.
- 4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Quest) depuis l'AI est fermée durant les nuits :
- du 11 juin 2019 au 12 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30,
- du 17 juin 2019 au 18 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : Les usagers de l’AL dans le sens Province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du
boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
- 4-4- Les bretelles 1 et 2 de l’échangeur 93A900151 (collecteur Garonor et entrée Garonor AI Y)
sont fermées à la circulation durant la nuit :
- du 12 juin 2019 au 14 juin 2019 de 21 h 00 à 5 h 30.
Déviation : Les usagers souhaitant emprunter le collecteur de Garonor, empruntent Al, sens Paris-
Province, puis font demi-tour à la prochaine sortie afin de retrouver le collecteur de Garonor.
ARTICLE 5
- Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20 h 30 au niveau des bretelles, - 21h pour l’axe principal.
La réouverture est effective à : -5h30.
ARTICLE 6
Les fermetures d’axes peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière nord Île-de-France.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - signalisation temporaire - éditions du SETRA.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
6/7
Ab£ ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10
Le secrétairegénéral de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de cabinet de la préfecture de la Seinc-Saint-Denis, le commandant de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité nord d'Île- de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le président du conseil départemental de Ja Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information au préfet de police de Paris, au directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, au général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, 11 juin 2019 Fait à Cergy-Pontoise
le 11 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Pour le Préfet du Val-d'Oise
Éducation et par délégation : : sa La Directrice et Circulation Routières
Muriel LARDY
Sylvain CODRON
714 A0E Libvred» Égaltté + Frateraitt
RÉFUELIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
De l'Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2019-0768
Réglémentant temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard Victor Hugo (RD410} à Saint-Ouen pour des travaux de raccordement électrique de la station CSO de la lignel4 du Métro.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.252j-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu Parrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Geocrges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu larrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de lPaménagement d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de Ja transition écologique et solidaire en charge des
transporis, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 ct du mois de Janvier 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de Ja sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil departemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Pavis de monsieur le maire de Saint-Ouen ;
Vu Pavis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant que la RD410 à Saint-Quen est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de raccordement électrique de la station CSO « Clichy Saint-Ouen » de la ligne 14 du métro, sur le boulevard Victor HUGO (RD410) au droit des numéros 124 et 125, à Saint-Ouen ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur preposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les travaux de raccordement électrique, se déroulent 01 juillet 2019 au 30 août 2019. Les travaux seront suspendus les week-ends les jours fériés et les jours hors chantier. Le balisage et la
signalisation sont maintenus sur la voirie de jour comme de nuit.
ARTICLE 2
Le Boulevard Victor HUGO au droit des travaux, comporte deux voies de circulation sur une largeur de chaussée de plus de 10 m.
ti
JA1© Pour toujours conserver la circulation sur au moins une file par sens, les travaux en traversée de
chaussée se dérouleront en phases successives. En fonction des emprises du chantier il sera
nécessaire de procéder à des réductions de la chaussée. La signalisation horizontale sera adaptée a chaque phase de travaux
En phase travaux sur trottoir le cheminement des piétons y est maintenu et sécurisé au droit du
chantier.
Tout mouvement de véhicules et engins de travaux dans la zone et aux abords du chantier sera soumis au contrôle d'hommes trafics
Afin d'assurer la sécurité des usagers, le balisage sur la chaussée sera fait avec du matériel de type glissière en béton adhérent (GBA).
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules utiles au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une signalisation appropriée pour toute la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux. L'ensemble du balisage de protection du
chantier est renforcé par les dispositifs de retenue adéquats.
Afin d’assurer la sécurité l’entreprise devra renforce la signalisation d’approche et de position par une signalisation à feux de type "tri-flash".
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être accultée dans le secteur d'activité des travaux.
La mise en place de la signalisation, du balisage et de leur entretien, sont à la charge des entreprises RATP M. LOISON (arnaud.loison@ratp.fr), TRECA M. MURAT (pierre.murat@terca.fr}, pendant la durée de leur intervention et de l’emprise, sous le contrôle du service territorial nord du Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis, 225 rue Paul Vaillant Couturier à 93000 Bobigny. La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
AAA ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent te délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Saint-Ouen,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le général, commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Paris, le
1 4 JUIN 209 Pour le Préfet et par délégation,
la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
A Routières
AN Liberté» Libertl » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ N°2019- AU
réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux abords de l’aéroport du Bourget et sur Les communes limitrophes, à l'occasion du 53ème salon international de l'aéronautique et de l'espace du 17 juin 2019 au 23 juin 2019.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code de Îa route et notamment les articles R 110-1, R 417-10, R 411-25 et R 411 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2215-1, L
2521-1,2521-2 et 3221-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et Les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :
Vu le décret n°2009-898 du 24 juiliet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la région et les départements d’Île-de-France, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/187 du 7 juin 2019 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville de l’aéropoit du Bourget pour les besoins du 53ème salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) ; .
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'ordre public et de la circulation de préfecture de police ;
Vu Pavis de monsieur le commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France :
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
1/45
A3 Vu l'avis de monsieur le contrôleur général, directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et le Bourget ;
Vu l'avis de madame la directrice régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’avis de monsieur Le directeur général d’aéroports de Paris ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis du maire du Blanc-Mesnil ;
Vu Pavis du maire de la Courneuve ;
Vu l'avis du maire d’Aulnay-sous-Bois ;
Vu l'avis du maire du Bourget :
Vu Pavis du maire de Dugny ;
Vu l'avis de madame [a présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité d’assurer la desserte de l’aéroport du Bourget et la sécurité de la circulation, à l’occasion du salon susvisé et le stationnement régulier aux abords et à l’intérieur de l'aéroport ;
Sur proposition du préfet de Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ITINERAIRE D'ACCES AU SALON
Pouf accéder au site du Bourget, les usagers peuvent emprunter les itinéraires suivants :
Autoroute AL
- Sens Paris/province et province/Paris (sorties 4B « Courneuve » ou 5 en fonction de ia porte d’accès),
- Sens Paris/province sortie 4, puis 4B, N301, D30, Di14.
Bretelle de sortie 4bis de PAL, avenue J.F. Kennedy, carrefour de la Comète puis accèdent par la porte M1 pour gagner la station située porte LI.
Autoroute A3
- Depuis la Porte de Bagnolet, Pautoroute A86 direction Saint-Denis à partir de l’échangeur de Rosny jusqu’à l’échangeur N°12, puis ex N2 à La Courneuve.
- Délestage possible via la sortie Blanc-Mesnil Nord, puis l'ex N2.
Autoroute A86
- Sens est/ouest jusqu’à l'échangeur N°12, puis ex N2 à La Courneuve. = Sens ouest/est accès à l'A].
Autoroute A104
2/15
AA - Direction Sarcelles, puis les D170 (BIP), D370 et D317, puis les ex N17 et N2. - Délestage possible via sortie Aulnay-sous-Bois, puis l’ex N2.
Pour accéder au parking « Grand public » du parc des expositions de Villepinte où des navettes gratuites transporteront les visiteurs jusqu’au site du Bourget, il est conseillé d'emprunter les autoroutes AI et A104.
À l'approche du site, en fonction de la porte d’accès ou de leur destination finale, les usagers empruntent les itinéraires définis infra.
1-1 :Exposants et invités chalets Hautes Personnalités, organisateurs et sérvices de
l'organisateur usagers de la plate-forme aéroportuaire (badges Licorne)
Accès place Charles Lindbergh.
- Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province)
Sontie 5 - Place Charles Lindbergh — Voies intérieures ADP (avenue Alain Bozel, esplanade de l'air et de l’espace, ….).
- Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris)
Sortie 5 — Carrefour Charles Lindbergh — Place Charles Lindbergh — Voies intérieures ADP (avenue Alain Bozel, esplanade de l’air et de l’espace, ….).
Sortie porte MO.
- Autoroute Al vers Paris
Soitie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh — Bretelle d'accès 5 — Autoroute ÂL.
- Autoroute A1 vers Province
Sortie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute Al,
1-2 :Abonnés PEX VIPARIS et visiteurs (sans badge)
Accès porte LI.
- Depuis Autoroute A1 {sens Paris/Province)
Sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (N301) - carrefour des 6 Routes - avenue Henri Barbusse (D30) - avenue Waldeck Rochet (D114) — Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — Rond Paint de la Luzernière - avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte L1.
- Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris)
Sortie 5 — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) — avenue du Président Kennedy D50 - Carrefour de la comète - avenue du Maréchal de Hautecloque - Porte Li.
- Via la D114
- Rond Point de la Pigeonnière — Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la
Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte L1.
- Depuis N2
3/15
1AS - Rue Anizan Cavillon (D30) — Rue Jean Mermoz - avenue Waldeck Rochet (D114) — Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte L1.
Sortie porte L1- visiteurs sans badges
- Autoroute Al vers Paris
Sortie porte L1 — Shunt RD50 - Carrefour de la Comète — Bretelle d’accès 5bis — Autoroute AI.
- Autoroute AL vers Province
Sortie porte L1 — Shunt RD50 - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d’accès N°5 — Autoroute A1.
- Via la D114
Porte L1 - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — D114.
Sortie porte K
Sortie porte K — Rue Maurice Bokanowski — avenue de la 2° DB — Place Danielle Casanova — Rue
Adolphe Wersand — Rue Joseph Salaün — Avenue Ambroise Croizat — rond Point de la Vème République.
Sortie porte M0 - Abonnés badgés
- Autoroute Al vers Paris
Soitie porté M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh — Bretelle d’accès 5 — Autoroute Al.
- Autoroute Al vers Province
Sortie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d’accès 5 — Autoroute AI.
1-3 -Autres parkings, visiteurs non badgés et cars de tourisme
1-3-1 - Parkings réservés (Aire des vents, Luzernière)
Arrivée
- Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province)
Sortie N°4 puis 4"B"
Avenue Roger Salengro (N301)
Carrefour des 6 Routes
Avenue Henri Barbusse (D30)
Avenue Waldeck Rochet (D114)
Rond Point de la Pigeonnière
Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque shunt accès porte L1 - aire des Vents
- Depuis Autoroute Al (sens Province/Paris)
Sortie 5
Carrefour Lindbergh
Voie de liaison N2
Al15
Ab Avenue de la Division Leclerc (N2)
Avenue du Président Kennedy (D50)
Carrefour de la Comète
Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque accès porte L1 - aire des Vents
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière
- Via la DLi4
Rond Point de la Pigeonnière
Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière
Avenue du Mal Leclerc de Hauteciloque shunt accès porté L1 - aire des Vents
- Depuis N2
Avenue JF, Kennedy (D50)
Carrefour de la Comète
Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque accès porte LI - aire des Vents
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière
Départ
Parking Aire des Vents
- Soitie porte K
Porte K - Rue Maurice Bokanowski — Avenue de la 2°" D.B. — Rue Adoïphe Wersand — Rue Joseph Salaün — Avenue Ambroise Croizat — Rond point de la Vème République — puis :
Vers Paris D84a — D29 (avenue de Stalingrad) — N301 (boulevard Maxime Gorki, avenue
Roger Salengro) — bretelle d’accès N°4 — Al.
Vers Province D125 — D84 — D370 — D170 - changeur A1/A104.
- Autoroute Al vers Paris
Sortie porte L1 — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d'accès Sbis — Autoroute AL.
- Autoroute Ai vers Province
Sortie porte Li — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute Al,
- Via la D114
Porte LI - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière - D114.
Parking de la Luzernière
- Autoroute A1 vers Paris
Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d’accès 5bis — Autoroute Al.
- Autoroute A1 vers Province
Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d’accès 5 — Autoroute AI.
- Via la D114
5/15
AÂ+ Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la
Pigeonnière —- D114,
1-3-2 - Parking de Villepinte « Grand public »
Le parking « Grand public » situé au parc des expositions de Vitlepinte est ouvert du vendredi 21 au
dimanche 23 juin. Des navettes gratuites transporteront les visiteurs jusqu’au site du Bourget via un itinéraire privilégié permettant un accès rapide au salon.
Pour accéder au parking de Villepinte, il est conseillé d’emprunter les itinéraires suivants : - Depuis A : A104 - Echangeur N°2 - parking.
- Depuis A3 : AT - A104 - Echangeur N°2 - parking.
- Depuis N17 : D370 - D170 - A104 - Echangeur N°2 - parking.
- Depuis A104 : Echangeur N°2 - parking.
- Depuis Dugny Nord : D125 - D84 - D370 - D170 - A104 - Echangeur N°2 - parking.
1-4- Itinéraires conseillés pour les dugnysiens
Des itinéraires de délestage sont conseillés aux habitants de Dugny pour accéder et quitter la commune en évitant les avenues IF. Kennedy (D50) et Waldeck Rochet (D114).
Accès
- Depuis Autoroute A1 (sens Patis/Province)
A1 -— bretelle de sortie N°4 puis 4a - N301 (avenues Roger Salengro, boulevard Maxime Gorki) — D29 (avenue de Stalingrad) — D84a —-D114,
- Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris) : A1 — bretelle de sortie N°3 - N401 (avenue du Docteur Lamazes) - D28 (rue Henri Barbusse) — D29 (avenue de Stalingrad) - D8da -D114.
Sortie
- Vers Autoroute AT (séns Province/Paris)
D114 - D84a — D29 (avenue de Stalingrad) — N301 (boulevard Maxime Gorki, avenue Roger Salengro) — bretelle d'accès N°4 - AI.
- Vers Autoroute Al (sens Paris/Province)
D114 - D84a — D29 (avenue de Stalingrad) — D28 (rue Henri Barbusse) - N401 (avenue du Docteur Lamazes) — N186 (route de La Courneuve) - bretelle d'accès A1 — Aï.
ARTICLE 2 : TRANSPORTS EN COMMUN ET TAXIS
2-1-Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Pendant la durée du salon, la R.A.T.P. assure la desserte de l’aéraport du Bourget par les lignes habituellement exploitées.
Les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019, certaines mesures particulières sont mises en place dans les conditions suivantes :
6/15
AAQ 2-1-1 - Exploitation des lignes régulières
Outre les mesures précisées infra, la suppression on le report de points d'arrêt d'autobus sur certaines lignes régulières pourront être effectuées par les agents de la R.A.T.P. à la diligence des services de police.
Lignes 133 et 350
Les itinéraires de cette ligne ne sont pas modifiés.
Ligne 152
L'exploitation de cette ligne n’est pas modifiée, cependant il est prévu une offre de transport renforcée les jours d'ouverture au public.
2-1-2 - Navettes
a - Desserte de la gare du Bourget (RER.
Ces navettes sont mises en place les samedi 15 et dimanche 16 juin de 06h 00 à 19h 30 et du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019 de 05h30 à 19h30, via la RD 14.
La gare routière se tient place des Déportés, sur le parking contigu à la Gare.
- Gare routière — Rue du Chevalier de la Barre - Avenue de la Division Leclerc (exN2) —
Avenue JF, Kennedy (D50) - Carrefour de la Comète - Accès porte M1.
- Sortie porte M2 — Carrefour de la Comète - Avenue J.F, Kennedy (D50) — Avenue de la
Division Leclerc (N2) - Avenue Jean Jaurès (D30) — Rue Francis de Pressensé — Gare routière : les navettes passent par la rue Etienne Dolet.
b - Desserte du métro ligne 7
Ces navettes sont mises en place du vendredi 21 au dimanche 23 juin de 08h00 à 19h30. Métro 7: La gare routière se situe métro Fort d’Aubervilliers à Aubervilliers.
- Gare routière - avenues de la Division Leclerc (RD27), Jean Jaurès, Paul Vaillant Couturier
(souterrain), de la Division Leclerc (ex.N2), JF. Kennedy (RD50) - carrefour de la Comète - accès porte MI.
= Sortie porte M2 — carrefour de la Comète - avenues J.F. Kennedy (RDS0), de ia Division
Leclete, Paul Vaillant Couturier (souterrain), Jean Jaurès (ex.RN2), de la Division Leclerc (RD27) — Gare routière.
2-1-3 - Parc d'expositions de Villepinte (A 104)
Les navettes exploitées par la RATP et TRANSDEV TRANSPORT sont mises en place du vendredi 21 au dimanche 23 juin de 08h00 à 19h30.
a - Desserte du parking Villépinte
- Parking Villepinte — Echangeur N°2 — A104 - Echangeur N°1 - Boulevard André Citroën (D40N) — Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (370) - D370 — D317 - route de Flandres, avenue du mai 1945 (ex.N17) — Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l’Europe) — Zone de dépose.
- Le Bourget - Avenue de l’Europe (voies ADP) - Sortie Rond Point Yblon - avenue du mai
1945, route de Flandres (ex.N17) — D317 - Boulevard Georges Braque (D370) — Carrefour Louis Armand — Boulevard André Citroën (D40N) - Echangeur N°1 — A170 — Echangeur N°2 - Parking Villepinte.
7115
149 Sur instructions du PCE, la sortie pourra se faire par la rue de la Haye, puis même itinéraire que ci- dessus depuis l’avenue du 8 mai 1945,
Il est à noter que les samedi et dimanche, il est prévu un arrêt supplémentaire à la gare RER B « parc des expositions ».
b - Itinéraires de délestage des navettes
En cas de nécessité des itinéraires de délestage sont prévus comme suit :
- Parking Villepinte — D40N - Boulevard André Citroën (D40N) — Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (D370) - D317 - route de Flandres, avenue du 8 mai 1945 (exN17) — Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l’Europe) — Zone de dépose:
= Le Bourget - Avenue de l’Europe (voies ADP) - Sortie Rond Point Yblon — Avenue du 8 mai 1945, route de Flandres (exN17) — Boulevard Georges Braque (D370) — Carrefour Louis Armand — Boulevard André Citroën (D4ON) — D40N -— Parking Villepinte.
Itinéraires pour les navettes à vide uniquement :
- Parking Villepinte — Echangeur N°2 — A104 — A170 — Rue Nungesser et Coli (D370) — Route de Flandres (N17) — Rond Point Yblon - Voies ADP (avenue de l’Europe) — Dépose
- Le Bourget - Avenue de l’Europe (voies ADP) - Rond Point Yblon - Route de llandres (N17) - Rue Nungesser et Coli (D370) - A170 — A104 — Echangeur N°2 - Parking Villepinte.
2-2+ Navettes Viparis
Des navettes sont mises en place du lundi 17 au vendredi 21 juin 2019, comme suit : Porte Maillot à Paris 17°", de 16h 00 à 19h 00.
La gare routière est située sur le parking Pershing à proximité du Palais des Congrès de la porte Maillot.
- Du lundi 17 au jeudi 20 juin :
Porte Maillot — Boulevard Périphérique — Echangeur Chapelle - Autoroute Al - bretelle de sortie 4bis - avenue J.F. Kennedy (D50) - carrefour de la Comète - porte MI.
- Le vendredi 21 juin :
Porte Maillot — Boulevard Périphérique — Echangeur Chapelle - Autoroute A1 — Puis bretelle de sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (N301) - carrefour des 6 Routes - avenue Henri Barbusse (D30) - avenue Waldeck Rochet (D114) - Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — carrefour de la Comète - porte M1. Ou bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh — Rond Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Comète - porte MI.
- Soitie porte M2 - Carrefour de la Comète - avenue JF. Kennedy (D50) - bretelle 5bis d’accès à l’autoroute A1 (direction Paris) — Echangeur Chapelle - Boulevard Périphérique - Porte Maillot,
Aéroport de Roissy Charles De Gaulle, depuis l’aéroport de Roissy de 07h 30 à 15h 00, depuis le salon de 15h 00 à 19h 00.
- Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Autoroute AÎ - bretelle de sortie 5 - voie de liaison à l’ex RN2 - avenue de la Division Leclerc (N2) - avenue J.F. Kennedy (DS50) - carrefour de la Comète - porte M1
8/15
ATP - Salon - sortie porte M2 - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh —
Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d’accès N°5 — Autoroute AT.
2-3 - Autocars de tourisme - Non badgés
Pendant la durée du salon, les autocars de tourisme accèdent à l’aéroport du Bourget, comme suit :
Accès pare départemental proche porte L1.
= Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province et Province/Paris)
Sortie 5 — Voie de liaison N2 — Avenues de la Division Leclerc (N2), J.F. Kennedy (D50) -
Carrefour de la Comète — Porte du Parc Départemental.
- Depuis N2
Avenue JF. Kennedy (D50) - Carrefour de la Comète — Porte du Parc Départemental.
- Via la D114
- Rond Point de la Pigeonnière — Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — Carrefour de la comète - Porte du Parc Départemental.
Sortie parc départemental proche porte LI.
- Autoroute A1 vers Paris
Sortie porte L1 — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d’accès Sbis — Autoroute Al.
- Autoroute A vers Province
Sortie porte Li — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh —
Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d’accès 5 — Autoroute Al.
- Via la D114
Porte L1 - Rond Point de la Luzeïnière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — D114.
Du dimanche 16 au dimanche 23 juin 2019, une station taxis est créée sur le site en porte L1.
Pour effectuer leurs: déposes, les chauffeurs de taxis sont soumis aux itinéraires et restrictions d'accès précisés ci-dessus.
Les taxis circulant dans le sens Paris/province empruntent :
- du lundi 17 au jeudi 20 juin :
Bretelle de sortie 4bis de l’AL, avenue JF. Kennedy, carrefour de la Comète puis accèdent par la
porte M1 pour gagner la station située porte LI.
- du vendredi 21 au dimanche 23 juin :
Sortie N°4 puis 4"B" - Avenue Roger Salengro (N301) - Carrefour des 6 Routes - Avenue Henri Baïbusse (D30) - Avenue Waldeck Rochet (D114) - Rond Point de la Pigeonnière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque - Rond Point de la Luzernière - carrefour de la Comète puis
accèdent par la porte Mi pour gagner la station située porte Li.
Ou bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh — Rond Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Comète - porte M1 pour gagner la station située porte LI.
9/15
12] ARTICLE 3 :MESURES DE CIRCULATION
3-1-Fermeture de l’accès à la nouvelle voie de liaison ex RN 2 nord/giratoire Lindbergh et l'usage du trottoir longeant la voie, du site propre bus sur la bretelle n° 5 et de la voie
pompiers sur la RD 114
Pendant la durée du salon, l’accès des véhicules depuis l’ex RN 2 (sens nord/sud) à la nouvelle voie de liaison ex N2 nord/giratoire Lindbergh, est fermée du lundi 17 juin à 06h00 au lundi 24 juin 2019 à 12h00 par les forces de police et la circulation dirigée vers PARIS par l'ex RN 2. Le trottoir « dit voie douce » longeant la voie nouvelle entre lex N2 et la D50 est réservé à la circulation des piétons et des cyclistes à l’exclusion de tout autre véhicule.
Les plots situés sur ce trottoir, au droit des entrées et des sorties du parc d'expositions, seront démontés du lundi 17 juin 06h00 au lundi 24 juin 2019 12h00 pour permettre éventuellement en cas d'urgente nécessité la circulation des véhicules de secours et de police d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes,
Le shunt nord du giratoire Lindbergh sera ouvert du lundi 3 juin 07h00 au vendredi 28 juin 2019 12h00 afin d’y faire passer les véhicules autorisés par les forces de l’ordre. La signalisation verticale d’interdiction est masquée à cet effet.
Les plots implantés sur les voies de sécurité pompiers sur la commune de Dugny (RD 114), sont abaissés du lundi 10 juin à 09h00 au lundi 24 juin 2019 à 12h00 pour permettre la circulation des véhicules de secours et de sécurité.
L’emprunt du site propre bus situé sur La bretelle n°5 de l'autoroute À 1 sera autorisé aux véhicules de toutes catégories, du lundi 3 juin à 09h00 au lundi 24 juin 2019 à 12h00. La signalisation verticale et horizontale est masquée à cet effet.
Les glissières en bois fermant le shunt sis avenue du Maréchal Leclerc RD50 face à la porte Li seront déposées du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019.
La bretelle d’accès à la porte L1 sise RD50 entre les portes M2 et L1 est neutralisée du 20 mai 00h 00 au 16 juin 2019 24h 00.
3-2 - Exploitation des bretelles 4 bis et 5 bis de l’autoroute A1
La bretelle de sortie n° 4 bis de l'autoroute A 1 (sens Paris/province) sera ouverte sur instruction du PCC aux véhicules de secours et d’intervention, aux taxis, aux véhicules de P.T.C. inférieur à 3,5T autorisés par les forces de l’ordre et navettes Viparis, comme suit : - du lundi 10 au dimanche 16 juin (montage) de 07h 00 à 19h 00,
- du lundi 17 au dimanche 23 juin de 05h 30 à 20h 00,
- le lundi 24 juin de 07h 00 à 14h 00 (démontage).
Cette bretelle pourra, à tout moment et en fonction des circonstances, être fermée par les forces de police sur ordre du poste central de commandement les jours d’exploitation.
La bretelle n°5bis d'accès à l’autoroute A1 (sens province/Paris) située en vis-à-vis de la précédente sera ouverte en permanence, du 07 au 26 juin pour Les opérations suivantes : = montage: du lundi 10 au dimanche 16 juin de 07h 00 à 19h 00,
- exploitation: du lundi 17 au dimanche 23 juin de 06h 00 à 20h 00,
- démontage: Le lundi 24 juin de 11h 00 à 20h 00.
10/15
ATT 3-3 - Voies réservées aux navettes RATP sur D50
Sur instructions du PPC, du lundi 17 au jeudi 20 juin 2019 de 7h30 à 13h00 et du vendredi 21 au
dimanche 23 juin 2019 de 7h 30 à 15h00, une voie réservée est matérialisée, sur la partie droite de
l'avenue J.F. Kennedy depuis l’ex. N2 jusqu’à la porte M1.
3-4 -Ynterdictions de circulation aux abords de la Gare RER.B Le Bourget
À compter du lundi 17 juin 05h30 et jusqu'au dimanche 23 juin 20h00, la circulation de tout
véhicule est interdit, sur les voies suivantes :
Rue Etienne Dolet (en totalité)
Avenue Francis de Pressensé (en totalité)
Place des Déportés
Rue du Chevalier de la Barre (en totalié)
à l'exception des véhicules de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE, et des véhicules des riverains.
La rue Etienne Dolet sera mise en sens unique descendant pour les ayants droits pendant la durée du salon.
3-5 -Circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge et destinés au
transport de marchandises est réglementée du lundi 17 juin à 07 heures 00 au dimanche 23 juin 2019 à 20 heures 00, comme suit :
Entre 07 heures 00 et 10 heures 30 et entre 16 heures 30 et 20 heures 00, sur la section de l’ex RN2
(avenues Jean Jaurès, Paul Vaillant Couturier, de la Division Leclerc et du 08 mai 1945) entre la
porte de la Villette et le carrefour ex RN2/ex RN17 (carrefour avenues Descartes et 8 mai 1945) sur
la commune du Blanc Mesnil.
Cette interdiction en s‘applique pas aux véhicules d’un poids totai en charge supérieur à 7,5 tonnes affectés aux lignes régulières de transport en commun autorisées par le syndicat des transports d’Île de France (STIF), aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant la desserte du site Le Bourget et aux véhicules affectés d’une manière générale à l'intérêt public.
3-6 -Traversée des piétons
Du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019, la traversée des piétons, du côté numéros pairs de l'avenue
de la Division Leclerc vers l’accès piétons au salon, s’effectue au passage protégé situé au nord de l'intersection avenue du mai 1945 (exN2 et de la place Lindbergh) vers porte O.
A cet effet, un barrièrage ést mis en place tout au long du cheminement piétonnier pour diriger le public.
3.7 -Marchés de banlieue
Aux abords des marchés de banlieue installés sut les itinéraires visés dans le présent arrêté, le
stationnement des voitures des commerçants vendant sur ces marchés, sera toléré pendant le temps strictement nécessaire au chargement et déchargement des denrées et marchandises au début et à la fin du marché.
3-8 - Signalisation tricolore
Mise au clignotant sur la commune de Dugny, des feux situés au débouché de la place du 16 août
1943 du vendredi 14 juin vers 17h 00 (après les sorties d’écoles). Les feux tricolores sont remis en fonction le lundi 24 juin au matin avant la reprise des classes.
41/15
AT3 La signalisation lumineuse située au débouché de la bretelle de sortie 4bis sur la D50 est remise en
fonction le temps de l’exploitation de cette dernière,
3-9+ Itinéraires de délestages du trafic général
Du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019 entre 09h00 et 20h30, pour permettre l’arrivée et le départ
des visiteurs, protéger les circuits de sécurité et les itinéraires des transports en commun, les forces de police assurant le service d’ordre du salon, pourront en fonction des circonstances prendre certaines mesures restrictives de circulation, dans les conditions suivantes :
3-9-1 — Dans le département de la Seine-Saint-Denis
Les véhicules empruntant l’ex N2, vers la province, pourront être délestés par les voies transversales vers les axes parallèles, D115 et ex N3 pour rejoindre [’A104 et l’A1.
La circulation des véhicules de plus de 7,5T sur l’ex.N2 est interdite, de 07h00 à 10h00 et de 16h30
à 19h30, comme suit :
- Du lundi 17 au jeudi 20 juin entre 1°A86 et l’intersection des ex.N2 et N17.
- Du vendredi 23 au dimanche 24 juin entre la porte de la Villette et l’intersection des ex.N2
et N17,
ARTICLE 4 :MESURES RELATIVES AU STATIONNEMENT
4-1- Dans le département de la SEINE-SAINT-DENIS
4-1-1 - Interdictions de stationnement
Le Bourget
À compter du lundi 17 juin 05h30 et jusqu’au dimanche 23 juin 20h00, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant, sur les portions de voies suivantes : Rue Etienne Dolet (en totalité)
Avenue Francis de Pressensé (en totalité)
Place des Déportés
Rue du Chevalier de la Barre (en totalié)
à l'exception des véhicules de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE, et des véhicules des riverains.
La circulation y est également interdite sur cette même période.
Avenue John Fitzgerald Kennedy (D50)
- côté numéros impairs depuis la rue de PEgalité vers et jusqu’à l'avenue de la Division Leclerc (exN2)
La Courneuve
À compter du vendredi 21 juin et jusqu’au dimanche 23 juin 2019, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, entre 06h30 et 20h30 sur les portions de voies suivantes : Avenue Paul Vaillant Couturier (ex.N2)
- côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106,
- côté numéros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu’au feu tricolore).
12716 4-1-2 — Respect des interdictions de stationnement
À compter du lundi 17 juin et jusqu’au dimanche 23 juin 2019, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, en dehors des emplacements réservés à cet effet, entre 07h30 et 20h30 sur les voies suivantes :
Auluay-sous-bois
Boulevard André Citroën entre l’échangeur N°1 de l’A170 et le carrefour Louis Armand Boulevard Georges Braque entre le carrefour Louis Armand et la limite du Val-d’Oise
Dugny
RD 114 - avenues Ambroise Croizat, Louis Larivière, place du 16 août 1943, avenue du Général de
Gaulle,
Rond Point de la Pigeonnière
RD 50 Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, des deux côtés de la chaussée, Rue Normandie-Niemen entre la Place du 16 août 1943 et la Porte K de l’aéroport. Rue Maurice Bokanowski
Avenue de la 2°" DB
Rue Guynemer
Rue Amelin
Rue de l'Extension
Rue de la Prévoyance
Rue de la Mutualité
Rond Point de la Luzernière
Carrefour de la Comète
Rue Lorenzi
Place Danielle Casanova
Rue Adolphe Wersand
Rue Jospeh Saläun
Les riverains disposant d'un laisser-passer pourront circuler et stationner aux endroits autorisés. Les visiteurs devront stationner sur les parkings prévus à cet effet.
La Courneuve
RD 30 avenue Jean Mermoz
RD 114 rue Waldeck Rochet (y compris sur les deux bretelles du pont des Essences aux Armées) Carrefour du Chêne
RD 30 avenue Henri Barbusse
Ex RN2 avénue Paul Vaillant Couturier
Le Blanc-Mesnil
ex RN 2, ex RN 17 avenue du 8 mai 1945 à la limite du Val-d’Oise
ex RN 2 avenue Descartes
Le Bourgct
RD 30 avenue Jean Jaurès, rue Anizan Cavillon
RD 50 {entre l’ex RN 2 et le carrefour de la Comète)
ex RN 2 sur toute la longueur.
Carrefour Lindbergh entre l'ex RN 2 et le carrefour de la Comète
Voie de liaison entre l'ex RN 2 et le carrefour Lindbergh
4-1-3 — Marché de La Courneuve
13/16
ARS Les vendredi 21 et dimanche 23 juin 2019, l’extension sur l’avenue Paul Vaillant Couturier ex RN2 (de part et d’autre), du marché sis place du 8 mai 1945, devra être contenu avant la rue Giuseppe
Garibaldi afin de maintenir dégagées les zones de départ et d’arrivée des navettes RATP situées
avenue Paul Vaillant Couturier (ex.RN2), côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106, côté numéros impairs, au droit de Ja station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu’au feu
tricolore).
ARTICLE 5 :DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
5-1- Poste de Commandement
Il est créé un poste central de commandement (PCC) placé sous l'autorité due préfet délégué au préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.
Sur instructions de ce poste de commandement, les services de Police pourront prendre toutes mesures utiles qu'imposeront les circonstances :
- Interdictions de circulation ou de stationnement,
- Établissement de sens uniques,
- Déviations en dehors des itinéraires prévus,
- Modifications des heures indiquées au présent arrêté, etc.
Ces dispositions particulières sont précisées dans l'arrêté préfectoral n°2019/187 du 7 juin 2019 susvisé.
5-2- Signalisation complémentaire provisoire
Pendant la durée du salon, une signalisation provisoire complémentaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur conformément aux plans approuvés par les gestionnaires des voies qui assureront le contrôle de son implantation.
5-3- Signalisation tricolore lumineuse
Pour améliorer la fluidité du trafie sur l’ex N2 des plans de feux spécifiques seront mis en œuvre par les services du conseil général de la Seine-Saint-Denis sur l’ex N2 et la D5S0
En cas de nécessité les carrefours équipés de signalisation tricolore lumineuse (STL), sur l’ex N2, sur la D50 à Dugny, et sur la D114 (entre la D30 et la DS0) à La Courneuve, ainsi qu'à l'intersection
sortie n°5 de l'A] vers le parc d'expositions/voie de liaison ex N2-Lindbergh, pourront en cas de problème être mis au clignotant,
Le passage au clignotant général des installations STL sera assuré, sur l’injonction du poste central de commandement par :
- les services du conseil général de la Seine-Saint-Denis directement du PC Gerfaut (système centralisé des carrefours à feux) sur l'ex RN 2, {a RD 50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection
sortie n° 5 de l'autoroute A 1/voie de liaison ex RN 2 - Lindbergh,
- les agents de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation. par les boîtiers agents situés
sur les armoires de STL sur l'ex RN 2, la RD 50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection de fa
sortie n° 5 de l'autoroute À 1/voie de liaison ex RN 2 - Lindbergh,
- la ville de La Courneuve sur la RD 114 (avenue Waldeck Rochet).
des voies qui assureront le contrôle de son implantation.
ARTICLE 6
14/16
ATE Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur de l'ordre public et de la circulation,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le chef d’escadron commandant la gendarmerie des transports aériens de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget,
Monsieur le contrôleur général, directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et le Bourget,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité nord Île-de-France, Monsieur le directeur général d’aéroports de Paris,
Madame la directrice répionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
Monsieur le maire du Bourget,
Monsieur le maire de Dugny,
Monsieur le maire du Blanc-Mesnil,
Monsieur le maire de la Courneuve,
Monsieur le maire d’Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin d'informations administratives des services de l’état en Seine-Saint-Denis et affiché sur les lieux par les gestionnaires des voies concernées ainsi que dans les mairies et les emprises
d'aéroports de Paris.
Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au
directeur du S.A.M.U. au directeur de la protection civile, à l’organisateur, aux directions départementales des territoires de la Seine-et-Marne et à la SANEF.
Fait à Bobigny, le Ÿ & JUIN 7114
Le piéfet de la Seine-Saint-Denis
Ge: O1S LECLERC
1516
AY AT Llberié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE POLICE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-D'OISE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ N°2018- Ô 779
réglementant temporairement la cireulation et le stationnement aux abords de l'aéroport du Bourget et sur lés communes limitrophes, à l'occasion du 53ème salon internatianal de
l'aéronautique et de l'espace du 17 juin 2049 au 23 juin 2019
LE PRÉFET DE POLICE
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-141, R 417-10, R 411-25 et R 411 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 22145-4, L 2521-1, 2521-2 et 3221-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1A6
AT Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) —
Monsieur Didier LALLEMENT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1758 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de
l'aéroport Paris-Le Bourget du 6 août 2040 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 portant sur différentes mesures concernant l'aéroport de Paris- Le Bourget en date du 7 février 2011 :
Vu l'arrêté du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la réglon d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du directeur de l'ordre Public et de la circulation de préfecture de police ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise :
Vu l'avis du contrôleur général - directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et le Bourget ;
Vu l'avis de la directrice régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :
Vu l'avis du directeur général d'aéroports de Paris ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis du maire du Blanc-Mesnil :
Vu l'avis du maire de la Courneuve :
Vu l'avis du maire d'Auinay-sous-Bois ;
Vu l'avis du malre de Garges-lès-Gonesse :
Vu l'avis du maire du Bourget ;
Vu l'avis du maire de Dugny ;
Vu l'avis de la présidente - directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité d'assurer la desserte de l'aéroport du Bourget et la sécurité de la circulation, à l'occasion du salon susvisé et ie stationnement régulier aux abords et à l'intérieur de l'aéroport ;
2116 Sur proposition conjointe du préfet de police, du préfet de Seine-Saint-Denis et du préfet du Val- d'Oise :
ARRÉTENT
ARTICLE 1 : ITINERAIRE D'ACCES AU SALON
Pour accéder au site du Bourget, les usagers peuvent emprunter les itinéraires suivants :
Autoroute Ai
- Sens Paris/province et province/Paris (sorties 4B « Courneuve » ou 5 en fonction de la
parte d'accès}.
- Sens Paris/province sortie 4, puis 4B, N301, D30, D114.
Bretelle de sortie bis de l'Aî, avenue J.F. Kennedy, carrefour de la Comète puis accèdent par la porte M1 pour gagner la station située porte L1.
Autoroute A3
- Depuis la Porte de Bagnolet, l'autoroute A86 direction Saint-Denis à partir de l'échangeur de Rosny jusqu'à l'échangeur N°12, puis ex N2 à La Courneuve.
= Délestage possible via la sortie Blane-Mesnit Nord, puis l'ex N2.
Autoroute AB6
- Sens est/ouest jusqu'à l'échangeur N°12, puis ex N2 à La Courneuve. - Sens ouest/est accès à l'A,
Autoroute A104
- Direction Sarcelles, puis les D170 (BIP}, D370 et D317, puis les ex N17 et N2. - Délestage possible via sortie Auinay-sous-Bois, puis l'ex N2.
Pour accéder au parking « Grand public » du parc des expositions de Villepinte où des navettes gratuites transporteront les visiteurs jusqu'au site du Bourget, il est conseillé d'emprunter l8s autoroutes A et A104,
A l'approche du site, en fonction de la porte d'accès ou de leur destination finale, les usagers
empruntent les itinéraires définis infra.
1-1: Exposants et invités chalets Hautes Personnalités, organisateurs et services de l'organisateur usagers de la plate-forme aéroportuaire {badges Licorne)
Accès place Charles Lindbergh.
- Depuis Autoroute At (sens Paris/Pravince)
Sortie 5 - Place Charles Lindbergh - Voies intérisures ADP (avenue Alain Bozel, esplanade de l'air et de l'espace ….). .
« Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris)
Sortie 5 - Carrefour Charles Lindbergh — Place Charles Lindbergh — Voies intérieures ADP (avenue Alain Bozel, esplanade de l'air et de l'espace …).
Sortie porte MO,
- Autoroute A1 vers Paris
Sortie porte MO — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh - Bretelle d'accès 5 — Autoroute Aî.
3/16
A31 - Autoroute A1 vers Province
Sortie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de ta
Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute A1.
1-2 : Abonnés PEX VIPARIS et visiteurs (sans badge}
Accès porte LA,
- Depuis Autoroute Ai (sens Paris/Province)
Sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (N301) - carrefour des 6 Routes - avenue Henri Barbusse (D30) - avenue Waldeck Rochet (D114) — Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière - avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte L1.
- Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris)
Sorlie 5 — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc {N2) - avenue du Président Kennedy D50 - Carrefour de la comète - avenue du Maréchal de Hautecioque - Porte Li.
- Via la D114
{4 - Rond Point de ta Pigeonnière — Avenue du Maréchal Leciere de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque - shunt, porte L1.
- Depuis N2
4... - Rue Anizan Cavilion (D30) — Rue Jean Mermoz - avenue Waldeck Rochet {D114) - Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — avenue du Maréchal de Hautecloque — shunt, porte L1.
Sortie porte L1- visiteurs sans badges
- Autoroutes A1 vers Paris
Sortie porte Li — Shunt RDS0 - Carrefour de la Comète — Bretelle d'accès 5bis — Autoroute A1,
- Autoroute A1 vers Province
Sortie porte L1 — Shunt RD50 - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh - Vole de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès N°5 — Autoroute A1.
- Via la D114 Porte L1 -
Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond
Point de la Pigeonnière - D114 - ../...
Sortie porte K
Sortie porte K — Rue Maurice Bokanowski — avenue de la 24% DB — Place Danielle Casanova — Rue Adolphe Wersand — Rue Joseph Salaün — Avenue Ambroise Craizat - rond Point de la Vème République.
Sortie porte MD - Abonnés badgés
- Autoroute Aî vers Paris
Sortie porte MO — Voie Lindbergh — Carrefour Charles Lindbergh — Bretelle d'accès 5 — Autoroute At.
añ6
AS = Autoroute A vers Province
Sortie porte M0 — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute A.
1-3 -Autres parkings, visiteurs non badgés et cars de tourisme
1-31 - Parkings réservés {Aire des vents, Luzernière)
Arrivée
- Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province)
Sortie N°4 puis 4"B"
Avenue Roger Salengro (N301)
Carrefour des 6 Routes
Avenue Henri Barbusse (D30)
Avenue Waldeck Rochet (D114)
Rond Point de la Pigeonnière
Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière
Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque shunt accès porte Li - aire des Vents
- Depuis Autoroute A1 (sens Province/Paris)
Sortie 5
Carrefour Lindbergh
Voie de llaisort N2
Avenue de la Division Leclerc (N2)
Avenue du Président Kennedy (D50)
Carrefour de la Comète
Avenue du Mal Lecierc de Hauteciloque accès porte Li - aire des Vents
Rond Point de la Luzérnière accès parking Luzernière
- Via la D114
sul
Rond Point de la Pigeonnière
Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière Avenue du Mal Leclerc de Hautecioque shunt accès porte L1 - aire des Vents
- Depuis N2
Avenue J.F, Kennedy (D50)
Carrefour de la Comète
Avenue du Mal Leclerc de Hautecloque accès porte L1 - aire des Vents
Rond Point de la Luzernière accès parking Luzernière
Départ
Parking Aire des Vents
“ Sortie porte K
Porte K — Rue Maurice Bokanowski — Avenue de la 24% DB. - Rue Adolphe Wersand — Rue Joseph Salaün - Avenue Ambroise Croizat - Rond point de la Vème République — puis :
Vers Paris DB84a — D29 (avenue de Stalingrad) — N301 (boulevard Maxime Gorki, avenue Roger Salengro) — bretelle d'accès N°4 A1.
Vers Province D125 — D84 — D370 - D170 — Echangeur A1/A104.
5/16
,A3D - Autoroute A1 vers Paris
Sortie porte L1 — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Bretelle d'accès 5bis — Autoroute A1.
- Autoroute AÎ vers Province
Sortie porté Li — Rond point de (a Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh - Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 Autoroute A1.
= Via la D114 ,
Porte L1 - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Paint de la Pigeonnière — D114 - 1...
Parking de la Luzernière
” Autoroute A1 vers Paris
Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète - Bretelle d'accès 5bis — Autoroute A1.
- Autoroute A1 vers Province
Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Comète — Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc {(N2) - Bretelle d'accès 5 — Autoroute A1.
- Via ia D114
Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — D114 - 7...
4-3-2 - Parking de Villepinte « Grand public »
Le parking « Grand public » situé au parc des expositions de Villepinte est ouvert du vendredi 21 au dimanche 23 juin. Des navettes gratultes transporteront les visiteurs jusqu'au site du Bourget via un itinéraire privilégié permettant un accès rapide au salon.
Pour accéder au parking de Villepinte, il est conseillé d'emprunter les itinéraires suivants : - Depuis A4: A104 - Echangeur N°2 - parking.
- Depuis A3: A -A104 - Echangeur N°2 - parking.
- Depuis N17 : D370 - D170 - A104 - Echangeur N°2 - parking, . Depuis A104 : Echängeur N°2 - parking.
- Depuis Dugny Nord : D125 - D84 - D370 - D170 - A104 - Echangeur N°2 - parking.
1-4- Itinéraires conseillés pour les dugnysiens
Des itinéraires de délestage sont conseillés aux habitants de Dugny pour accéder et quitter la commune en évitant les avenues J.F, Kennedy (D50) et Waldeck Rochet (D114).
Accès
- Depuis Autoroute A1 (sens Paris/Province)
At - bretelle de sortie N°4 puis 4a - N304 (avenues Roger Salengro, boulevard Maxime Gorki) — D29 (avenue de Stalingrad) - D84a — D114.
- Depuis Autoroute Aî (sens Province/Paris)
A1 — bretelle de sortie N°3 - N401 (avenue du Docteur Lamazes) — D28 (rue Henri Barbusse) — D28 {avenue de Stalingrad) - D84a — D114.
6/16
.A3U Sortie
- Vers Autoroute Aî (sens Province/Paris})
D114 - D84a - D29 (avenue de Stalingrad) - N301 (boulevard Maxime Gorki, avenue Roger
Salengro) — bretelle d'accès N°4 — A1.
- Vers Autoroute A1 {sens Paris/Province
D114 - D&da — D29 (avenue de Stalingrad) — D28 (rue Henri Barbusse) - N401 (avenue du Docteur Lamazes) - N186 (route de La Courneuve) - bretelle d'accès A1 —Af.
ARTICLE 2 ; TRANSPORTS EN COMMUN ET TAXIS
2-1-Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP}
Pendant la durée du salon, la R.A.T.P. assure la desserte de l'aéroport du Bourget par les lignes habituellement exploitées.
Les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019, certaines mesures particulières sont mises en place dans les conditions suivantes :
2-1-1 - Exploitation des lignes réquiières
Outre les mesures précisées infra, la suppression ou le report de points d'arrêt d'autobus sur certaines lignes régulières pourront être effectuées par les agents de la R.A.T.P. à la diligence des services de police.
Lignes 133 et 350
Les Hinéraires de cette ligne ne sont pas modifiés.
Ligne 152
L'exploitation de cette ligne n'est pas modifiée, cependant |} est prévu une offre de transport renforcée les jours d'ouverture au public.
2-1-2 — Navettes
a - Desserte de la gare du Bourget (R.E.R.)
Ces navettes sont mises en place les samedi 15 et dimanche 16 juin de 6 h 00 à 18 h 30 et du
lundi 17 au dimanche 23 juin 2019 de 05h30 à 19h30, via la RD114.
La gare routière se tient place des Déportés, sur le parking contigu à la Gare.
- Gare routière — Rue du Chevalier de la Barre - Avenue de la Division Leclarc (exN2) —
Avenue J.F, Kennedy (D50) - Carrefour de la Comète - Accès porte M1.
- Sortie porie M2 — Carrefour de ia Gomète - Avenue JF. Kennedy (D50) —- Avenue de la
Division Leclerc (N2) - Avenue Jean Jaurès (D30) - Rue Francis de Pressensé — Gare routière : les naveties passent par la rue Etienne Dolet.
b - Desserte du métro ligne 7
Ces navettes sont mises en place du vendredi 21 au dimanche 28 juin de 8 h O0 à 19 h 30.
Métro 7 : La gare routière se situe métro Fort d'Aubervilliers à Aubervilliars.
" Gare routière - avenues de la Division Leclerc (RD27), Jean Jaurès, Paui Vaillant Couturier (souterrain), de la Division Leclerc (8x.N2), JF. Kennedy (RD50) - carrefour de fa Comète - accès porte M1.
7146
135 - Sortie porte M2 — carrefour de la Comète - avenues JF. Kennedy (RD50), de la Division
Leclerc, Paul Vaillant Couturier (souterrain), Jean Jaurès (ex.RN2), de la Division Leclerc (RD27) - Gare routière. ‘
2-1-3 - Parc d'expositions de Villepinte (A 104)
Les navettes exploitées par la RATP et TRANSDEV TRANSPORT sont mises en place du vendredi 24 au dimanche 23 juin de 08h00 à 19h30.
a - Desserte du parking Villepinte
- Parking Villepinte — Echangeur N°2 — A104 - Echangeur N°1 - Boulevard André Citroën (D40N) — Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (370) - D370 - D347 - route de Flandres, avenue du mai 1945 (ex.N17) — Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l'Europe) — Zone de dépose.
- Le Bourget - Avenue de l'Europe (voies ADP) - Sorie Rond Point Yblon - avenue du mai
1948, route de Flandres (ex.N17) — D317 - Boulevard Georges Braque (D370) - Carrefour Louls Armand — Boulevard André Citroën (D40N) - Echangeur N°1 - A170 — Echangeur N°2 - Parking Villepinte,
Sur instructions du PCC, la sortie pourra se faire par la rue de la Haye, puis même itinéraire que
ci-dessus depuis l'avenue du 8 mai 1945.
ll est à noter que les samedi et dimanche, il est prévu un arrêt supplémentaire à la gare RER B
« parc des expositions ».
b - Itinéraires de délestage des navettes
En cas de nécessité des ilinéraires de délestage sont prévus comme suit :
- Parking Villepinte — D4ON - Boulevard André Citroën (D40N) — Carrefour Louis Armand — Boulevard Georges Braque (D370) - D317 - roule de Flandres, avenue du B mai 1945 (exN17) — Voies ADP (Rond Point Yblon, avenue de l'Europe) - Zone de dépose:
- Le Bourget - Avenue de l'Europe (voies ADP) - Sortie Rond Point Yblon — Avenue du 8 mai
1946, route de Flandres (exN17) — Boulevard Georges Braque (D370) - Carrefour Louis Armand — Boulevard André Citroën (D4ON) — D4ON - Parking Villepinte.
Itinéraires pour les navettes à vide uniquement :
- Parking Villepinte — Echangeur N°2 - A104 — A170 — Rue Nungesser et Coli {D370) — Route de Flandres (N17) — Rand Point Yblon - Voies ADP {avenue de l'Europe) — Dépose
- Le Bourget - Avenue de l'Europe {voies ADP) - Rond Point Yblon - Route de Flandres {N17)
— Rue Nungesser et Coli (D370) - A170 —A104 — Echangeur N°2 — Parking Villepinte.
2-2- Navettes Viparis
Des navettes sont mises en place du lundi 47 au vendredi 21 juin 2019, comme suit :
Porte Maillot à Paris 17°%, de 16 h O0 à 19 h 00,
La gare routière est située sur le parking Pershing à proximité du Palais des Congrès de la porte Maillot,
- Du Jundi 17 au jeudi 20 juin :
Porte Maillot - Boulevard Périphérique — Echangeur Chapelle - Autoroute A1 - bretelle de sortie 4bis - avenue JF. Kennedy (D50) - carrefour de la Coméle - porte M1.
8/16
. A36 - Le vendredi 21 juin :
Porte Maillot — Boulevard Périphérique — Echangeur Chapelle - Autoroute A1 — Puis bretelle de sortie N°4 puis 4"B" — avenue Roger Salengro (N301) - carrefour des 6 Routes - avenue Henri Barbusse (D30) - avenue Waldeck Rochet (D114) — Rond Point de la Pigeonnière — avenue du Maréchal de Hautecloque — carrefour de la Comète - porte M1. Ou bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh -— Rand Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Cornète - porte M1.
- Sortie porte M2 - Carrefour de la Comète - avenue J.F. Kennedy (D50) - bretelle 5bis d'accès à l'autoroute A1 (direction Paris) — Echangeur Chapelle - Boulevard Périphérique - Porte Maillot.
Aéroport de Roissy Charles De Gaulle, depuis l'aéroport de Roissy de 07h 30 à 15h 00, depuis le . Salon de 15 h 00 à 19 h OO.
- Aéroport de Roissy Charles de Gaule - Autoroute A - bretelle de sortie 5 - voie de liaison à
l'ex RN2 - avenue de [a Division Leclerc (N2) - avenue J.F. Kennedy (D50) - carrefour de la
Comète - porte Mi
- Salon - sortie porte M2 - Carrefour de la Comète — Vois Lindbergh — Carrefour Lindbergh —
Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès N°5 — Autoroute A1,
2-3 - Autocars de tourisme - Non badigés
Pendant la durée du salon, les autocars de tourisme accèdent à l'aéroport du Bourget, comme suit :
Accès parc départemental proche porte L1.
- Depuis Autoroute A1 {sens Paris/Province ei Province/Paris)
Sortie 5 — Vole de liaison N2 — Avenues de la Division Leclerc (N2), J.F. Kennedy (D60) - Carrefour de la Cormèête — Porte du Pare Départemental.
" Depuis N2
Avenue J.F. Kennedy (D50) - Carrefour de la Comte - Porte du Parc Départemental.
- Via la D114
…!.… - Rond Point de la Pigeonnière — Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Luzernière — Carrefour de la comète - Porte du Parc Départemental.
Sortie pare départemental proche porte L1.
= Autoroute A1 vers Paris
Sortie porte L1 — Rond point de la Luzernière - Carrefour de la Camète — Bretelle d'accès 5bis — Autoroute A1.
- Autoroute A1 vers Province
Sortie porte L1 — Rond point de la Euzernière - Carrefour de la Comèle - Voie Lindbergh — Carrefour Lindbergh — Voie de liaison N2 - Avenue de la Division Leclerc (N2) - Bretelle d'accès 5 Autoroute A1.
- Via la Di14
Porte L1 - Rond Point de la Luzernière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque — Rond Point de la Pigeonnière — D114 - ../.
96
AT 2-4 - Taxis
Du dimanche 16 au dimanche 23 Juin 2019, une station taxis est créée sur le site en porte L1.
Pour effectuer leurs déposes, les chauffeurs de taxis sont soumis aux itinéraires et restrictions
d'accès précisés ci-dessus,
Les taxis circulant dans le sens Paris/province empruntent :
- du lundi 47 au jeudi 20 juin :
Bretelle de sortie 4bis de l'AT, avenue J.F. Kennedy, carrefour de la Comète puis accèdent par la porte M1 pour gagner la station située porte L1.
- du vendredi 21 au dimanche 23 juin :
Sortie N°4 puis 4"B" - Avenue Roger Salengro (N301) - Carrefour des 6 Routes - Avenue Henri Barbusse (D30) - Avenue Waldeck Rochet (D114} - Rond Paint de la Pigeonnière - Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque - Rond Point de la Luzernière - carrefour de la Comète puis accèdent par la porte M1 pour gagner la station située porte L1.
Qu bretelle de sortie N°5 — Place Lindbergh — Rond Point Lindbergh — Voies Lindbergh - carrefour de la Comèle - porte M1 pour gagner la station située porte L1.
ARTICLE 3 : MESURES DE CIRCULATION
3-1-Fermeture de l'accès à la nouvelle voie de liaison ex RN 2 nordfgiratoire Lindberah et Pusage du trottoir longeant la voie, du site propre bus sur la bretelle n° 5 et de la voie
pompiers sur Fa RD 114
Pendant la durée du salon, l'accès des véhicules depuis l'ex RN 2 (sens nord/sud) à la nouvelle vois de liaison ex N2 nord/giratoire Lindbergh, est fermée du lundi 17 juin à 6 h 00 au lundi 24 juin 2019 à 12 h 00 par les forces de police et la circulation dirigée vers PARIS par l'ex RN 2.
Le trottoir « dit voile douce » longeant la voie nouvelle entre l'ex N2 et la D50 est réservé à la
circulation des piétons et des cyclistes à l'exclusion de tout autre véhicule.
Les plots situës sur ce trottoir, au drait des entrées et des sorties du parc d'expositions, seront
démontés du lundi 17 Juin 6 h 00 au lundi 24 juin 2619 142 h O0 pour permettre éventuellement en cas d'urgente nécessité la circulation des véhicules de secours et de police d'un PTAC Inférieur à 8,5 tonnes.
Le shunt nord du giratoire Lindbergh sera ouvert du lundi 3 juin 7 h 00 au vendredi 28 juin 2019 12 h O0 afin d'y faire passer les véhicules autorisés par les forces de l'ordre. La signalisation verticale d'interdiction est masquée à cet effet.
Les plots implantés sur les voies de sécurité pompiers sur la commune de Dugny (RD 414), sont abaissés du lundi 40 juin à 8 h G0 au lundi 24 juin 2049 à 12 h 00 pour permettre la elrculation des véhicules de secours et de sécurité,
L'eraprunt du site propre bus situé sur ia bretelle n°5 de l'autoroute A 1 sera autorisé aux véhicules de toutes catégories, du lundi 3 juin à 9 h 00 au lundi 24 juin 2018 à 12 h 00, La signalisation verlicale et horizontale est masquée à cet effet.
Les glissières en bois fermant le shunt sis avenue du Maréchal Leclerc RD60 face à la porte L1 seront déposées du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019.
La bretelle d'accès à la porte L1 sise RD50 entre les portes M2 et L1 est neutralisée du 20 mai 00 h 00 au 16 juin 2019 24 h 00.
10/16
.A78 3-2 - Exploitation des bretelles 4 bis et 5 bis de l'autoroute Aî
La bretelle de sortie n° 4 his de l'autoroute A 1 (sens Parisiprovince) sera ouverte sur instruction du PCC aux véhicules de secours et d'intervention, aux taxis, aux véhicules de PIT.C. inférieur à 3,67 autorisés par Les forces de l'ordre et navettes Viparis, comme suit :
. du lundi 10 au dimanche 16 juin (montage) de 7 h 00 à 19 h 00,
- du lundi 17 au dimanche 23 juin de 5 h 30 à 20 h 00,
- je lundi 24 juin de 7 h 00 à 14 h 00 (démontage).
Cette bretelle pourra, à tout moment et en fonction des circonstances, étre fermée par les forces de police sur ordre du poste central de commandement les jours d'exploitation.
La bretelle n‘£hls d'accès à l'autoroute A (sens province/Paris) située en vis-à-vis de la
précédents sera ouverte en permanence, du 7 au 26 juin pour les opérations suivantes :
- montage: du lundi 40 au dimanche 16 juin de 7 h 00 à 18 h 00,
= exploitation: du lundi 47 au dimanche 23 juin de 6 h 00 à 20 h 00,
- démontage: le lundi 24 juin de #1 h 00 à 20 h 00,
3-3 - Voies réservées aux navettes RATP sur D5D VOIES FESEEVECS GUAR REÉRER SR R
Sur instructions du PPC, du lundi 17 au jeudi 26 juin 2019 de 7 h 30 à 13 h 00 et du vendredi 21
au dimanche 23 juin 2019 de 7 h 30 à 16 h 00, une voie réservés est matérialisée, sur la partie
droite de l'avenue J.F. Kennedy depuis l'ex, N2 jusqu'à la porte M1.
3-4 Interdictions de circulation aux abords de la Gare RER.B Le Bourget
À compter du lundi 17 juin 5 h 30 et jusqu'au dimanche 23 juin 20 h 00, la circulation de tout
véhicule est interdit, sur les voles suivantes :
Rue Etienne Dolet (en totalité)
Avenue Francis de Pressensé (en totalité)
Place des Déportés
Rue du Chevalier de la Barre (en lotalié)
à l'exception des véhicules de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE, el des véhicules des riverains.
La rue Étienne Dolet sera mise en sens unique descendant pour les ayants droits pendant la durée du salon,
35 -Circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge et destinés au transport de marchandises est réglementée du lundi 47 juin à 7 heures 00 au dimanche 23 juin 2049 à 20 heures 00, comme sult :
Entre 7 heures 00 et 40 heures 30 et entre 16 heures 30 et 20 heures 00, sur la section de l'ex
RN2 (avenues Jean Jaurès, Paul Vaillant Couturier, de la Division Leclerc et du 08 mai 1945) entre la porte de la Villette et le carrefour ex RN2/ex RN17 (carrefour avenues Descartes et 8 mal 1945) sur la commune du Blanc Mesnil.
Cette interdiction en s'applique pas aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes affectés aux lignes régulières de transport en commun autorisées par le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant la desserte du site Le Bourget et aux véhicules affectés d'une manière générale à l'intérêt public.
3-6 Traversée des piétons
Du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019, la traversée des piétons, du côté numéros pairs de l'avenue de la Division Leclerc vers l'accès piétons au salon, s'effectue au passage protégé situé au nord de l'intersection avenue du mai 1945 (exN2 et de la place Lindbergh) vers porte ©,
1146
435 À cet effet, un barrièrage est mis en place tout au long du cheminement plétonnier pour diriger le public.
3-7 - Marchés de banlieue
Aux abords des marchés de banlieue installés sur les itinéraires visés dans le présent arrêté, le stationnement des voitures des commerçants vendant sur ces marchés, sera toléré pendant le temps strictement nécessaire au chargement et déchargement des denrées et marchandises au début et à la fin du marché.
3-8 - Signalisation tricolore
Mise au clignotant sur la commune de Dugny, des feux situés au débouché de la place du 16 août 1943 du vendredi 14 juin vers 17 h 00 (après les sorties d'écoles). Les feux tricolores sont remis en fonction le lundi 24 juin au matin avant la reprise des classes.
La signalisation lumineuse située au débouché de la bretelle de sortie 4bis sur la D50 est remise en fonction le temps de l'exploitation de cette dernière.
3-9 - itinéraires de délestages du trafic général
Du fundi 47 au dimanche 23 juin 2018 entre 9 h 00 et 20 h 30, paur permettre l'arrivée et le départ
des visiteurs, protéger les circuits de sécurité et les itinéraires des transports en commun, les forces de police assurant le service d'ordre du salon, pourront en fonction des circonstances prendre certaines mesures restrictives de circulation, dans les conditions suivantes :
3-9-4 — Dans le département de la Seine-Saint-Dents
Les véhicules empruntant l'ex N2, vers la province, pourront être délestés par les voies
transversales vers les axes parallèles, D115 et ex N3 pour rejoindre l'A104 ei l'A.
La circutation des véhicules de plus de 7,5T sur l'ex.N2 est interdite, de 7 h 00 à 10h00 et de 18h 30 à 19 h 30, comme suit :
- Du lundi 17 au jeudi 20 juin entre l'A66 et l'intersection des ex.N2 et N17.
- Du vendredi 23 au dimanche 24 juin entre la porte de la Villeite et l'intersection des ex.N2
et N17.
3-9-2 — Dans le département du Val d'Oise
La circulation des véhicules se dirigeant vers Paris en provenance la D317, pourra être déviée au carrefour des Tulipes par :
= la RD170 (B.1.P.) pour rejoindre la Porte de Bagnolet par A3
ou
- la RD370, en direction de Gonesse, les RD84 et RD28 vers Stains, puis l'ex RN301 pour rejoindre la Porte de la Chapelle par À 1.
3-9-3-— Dans le département de la Seine et Marne
Un itinéraire conseillé par A104, puis A4, pourra être proposé aux usagers venant de la RN 2 province et se dirigeant vers Paris.
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AUD ARTICLE 4 : MESURES RELATIVES AU STATIONNEMENT
4-1- Dans le département de la SEINE-SAINT-DENIS
4-11 — Interdictions de stationnement
Le Bourget
À compter du lundi 17 juin 5 h 30 et jusqu'au dimanche 23 Juin 20 h 00, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant, sur les portions de voies suivantes : Rue Etienne Dolet (en tatalité)
Avenue Francis de Pressensé (en totalité)
Place des Déportés
Rue du Chevalier de la Barre (en totalié)
à l'exception des véhicutes de secours et de police, des bus, des navettes affectées au SIAE, et des véhicules des riverains.
La circulation y est également interdite sur cette même période.
Avenue John Fitzgerald Kennedy (D50)
- côté numéros impairs depuis la rue de l'Egalité vers et jusqu'à l'avenue de la Division Leclerc (exN2)
La Courneuve
À compter du vendredi 21 juin et jusqu'au dimanche 23 juin 2019, [8 stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, entre 6 h 30 et 20 h 30 sur les portions de voies suivantes :
Avenue Paul Vaillant Couturier (ex.N2)
- côté numéros pairs entre les numéros 100bls et 106,
- côté numéros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu'au feu tricolore).
4-1-2 - Respect des interdictions de stationnement
À compter du lundi 47 juin et jusqu'au dimanche 23 juin 2019, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, en dehors des emplacements réservés à cet effet, entre 7 h 30 et 20 h 30 sur les voies suivantes :
Aulnay-sous-bois
Boulevard André Citroën entre l'échangeur N°1 de l'A170 et le carrefour Louis Armand Boulevard Georges Braque entre le carrefour Louis Armand et la limite du Val-d'Oise
Dugny
RD 114 - avenues Ambroise Croizat, Louis Larivière, place du 16 août 1943, avenue du Général de Gaulle,
Rond Point de la Pigeonnière
RD 50 Avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, des deux côtés de la chaussée. Rue Normandie-Niemen entre la Place du 16 août 1943 et |3 Porte K de l'aéroport. Rue Maurice Bokanowsk!
Avenue de la 2° DB
Rue Guynemer
Rue Amelin
Rue de l'Extension
Rue de la Prévoyance
Rue de la Mutualité
Rond Point de la Luzernière
Carrefour de la Comète
43/16
Au1 Rue Lorenzi
Place Danielle Casanova
Rue Adolphe Wersand
Rus Jospeh Saiäun
Les riverains disposant d'un laissez-passer pourront cireuler et stationner aux endroits autorisés, Les visiteurs devront stationner sur les parkings prévus à cet effet.
La Courneuve
RD 30 avenue Jean Mermoz
RD 114 rue Waldeck Rochet {y compris sur les deux bretelles du pont des Essences aux Armées) Carrefour du Chêne
RD 30 avenue Henri Barbusse
Ex RN? avenue Paul Vaillant Couturier
Le Blanc-Mesnil
ex RN 2, ex RN 17 avenue du 8 mal 1945 à la limite du Val-d'Oise
ex RN 2 avenue Descartes
Le Bourget
RD 30 avenue Jean Jaurès, rue Anizan Cavillon
RD 50 (entre l'ex RN 2 et le carrefour de la Comète)
ex RN 2 sur toute la longueur.
Carrefour Lindbergh entre l'ex RN 2 et le carrefour de la Comète
Voie de liaison entre l'ex RN 2 et le carrefour Lindbergh
4-1-3 - Marché de La Courneuve
Les vendredi 24 et dimanche 23 juin 2019, l'extension sur l'avenue Paul Vaillant Couturier ex RN2 (de part el d'autre), du marché sis place du 8 mai 1045, devra être contenu avant la rue Giuseppe Garibaldi afin de maintenir dégagées les zones de départ et d'arrivée des navettes RATP situées avenue Paul Vaillant Couturier (8x.RN2), côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106, côté numéros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail Jusqu'au feu tricolore),
4-2 - Dans le département du Val d'Oise.
Du lundi 17 au dimanche 23 juin 2019, le stationnement de tous véhicules est interdit et considéré comme génant, en dehors des emplacements réservés à cet effet, entre 7 h 30 et 20 h 80 sur les voies suivantes :
RNÂ7 de la limite départementals de la Selne-Saint-Denis au carrefour de la Patte d'Oie de Gonesse
RD370 de Ja limite départementale de la Seins-Saint-Denis au carrefour de la RD 84 à Gonesse {Place Jean Jaurès)
Garges les Gonesse
Avenue Ambroise Croizat (D125)
Avenue de Stalingrad (D84)
Gonesse
Avenue du XX” siècle
Route de la Ferme Saint Simon
Rond Point du Pont Yblon
Rue Berthelot
Rue d'Arsonval
14/16
AUT Rue Pierre de Theilley
Rue Antoine de Saint Exupéry
Rue Jean Mermoz
Rond point de la Croix Saint Benoit
Rue Jacqueline Auriol (RD 47E en direction de Bonneuil)
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
5-1 - Poste de Commandement
Il est créé un poste central de commandement (PCC) placé sous l'autorité du préfet de la Seine- Saint-Denis,
Sur instructions de ce poste de commandement, les services de police pourront prendre toutes mesures utiles qu'mposeront les circonstances :
= interdictions de circulation ou de stationnement,
- Établissement de sens uniques,
- Déviations en dehors des itinéraires prévus,
r Modifications des heures indiquées au présent arrêté, etc.
5-2 - Signalisation complémentaire provisoire
Pendant la durée du salon, une signalisation provisoire complémentaire sera mise en place et entretenue par l'organisateur conformément aux plans approuvés par les gestionnaires des voies qui assureront le contrôle de son implantation,
6-3 - Signalisat{on tricolore lumineuse
Pour améliorer la fluidité du trafic sur l'ex N2 des plans de feux spécifiques seront mis en œuvre par les services du conseil général de la Seine-Saint-Denis sur l'ex N2 et la D50
En cas de nécessité les carrefours équipés de signalisation tricolore lumineuse (STL), sur l'ex N2, sur la D50 à Dugny, et sur la Di14 (entre la D30 et la D60) à La Courneuve, ainsi qu'à l'intersection sortie n°5 de l'A vers le parc d'expositions/voie de liaison ex N2-Lindbergh, pourront en cas de problème être mis au clignotant.
Le passage au clignotant général des installations STL sera assuré, sur l'injonction du poste central de commandement par :
- les services du conseil général de la Seine-Saint-Denis directement du PC Gerfaut (système centralisé des carrefours à feux) sur l'ex RN 2, la RD 50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection sortie n° 5 de l'autoroute A 1/voie de liaison ex RN 2 - Lindbergh, = les agents de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation par les boîtiers agents situès sur Jes armoires de STL sur l'ex RN 2, la RD 50 (carrefour de la Comète) et à l'intersection de la sortie n° 5 de l’autoroute A 1/voie de liaison ex RN 2 - Lindbergh,
- la ville de La Courneuve sur la RD 114 (avenue Waldeck Rochet),
des voies qui assureront le contrôle de son implantation.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
15/16
443 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un détai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, le secrétaire général de la préfecture de la Selne-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de la cireulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, le directeur départemental de la sécurité publique du. Val-d'Oise, te chef d'escadron commandant la gendarmerie des transports aériens de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le contrôleur général - directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gauile et le Bourget, le commandant du groupement de gendarmerie de ja Seine- Säint-Denis, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité nord Île-de-France, le directeur général d'aéroports de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, la présidente - directrice générale de la RATP, les maires du Bourget, de Dugny, du Blanc-Mesnil, de la Courneuve, d'Auinay-sous-Bois, de Gonesse et de Garges-lès-Gonesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ds l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État en Seine-Saint-Denis et affiché sur les lisux par les gestionnaires des voles concernées ainsi que dans les mairies et les emprises d'aéroports de Paris.
Une copie sera adressée au générat commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au directeur du SAMU. au directeur de la protection civile, à l'organisateur, aux directions départementales des territoires du Val-d'Oise, de la Seine-et -Marne et à la SANEE.
Fait à Paris, le Fait à Bobigny, le Fait à Cergy, le 12 juin 2018
Le Préfet de police Le Préfet de la Seine-Saint-Denis SR u Val-d'Oise
Didier LALLEMENT Gécrges-François LECLERC
Maurice BARATE
16/16
AU Libre « Égallé » Pradsralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2019-0780
instituant un contrôle de la circulation et du stationnement sur l’avenue du Pont d'Epinay RD910. (ex-RN310) pour une manifestation sur la commune de l’ILE SAINT DENIS, 3
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ; .
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu larrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
AUS Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur Je préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
Interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France :
Va la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de Ja transition écologique et solidaire en charge des
Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2019 et du mois de janvier
2029 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le maire de l’He-Saint-Denis ;
Considérant que la RD910 à l’Ile-Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation :
Considérant la nécessité de procéder pour de raisons de sécurité à la pose de feux tricolores
temporaires afin de protéger les traversées piétonnes et de contrôler de la circulation des usagers sur lPavenue du Pont d'Epinay RD910 (exRN310) dans le cadre d'une inauguration d'un site
départemental situé sur l'Tle-Saint-Denis ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le samedi 15 Juin 2019 de 11h00 à 19h00 et en tout état de cause jusqu’à la fin de l'inauguration.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l’article ler, sur l'avenue du Pont D'Epinay RD910 (ex-RN310), la circulation est maintenue à 2 x 2 voies.
ARTICLE 3
La société Eiffage Energie mettra en place une signalisation tricolore lumineuse temporaire en protection de la traversée piétonne existante située sur l'avenue du Pont d'Épinay au droit du TPC.
ARTICLE 4
À l'approche de la traversée, une présignalisation sera mis en place.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions,
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée,
ARTICLE 6
Au6 Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est
frappée de nullité.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de Pautorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de l'Ile Saint-Denis,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée à monsieur
le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et à monsieur de directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 14 juin 2019
‘ Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation 7 pes
UF A8 EE ‘| Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
de la région d'Île-de-France
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2019-1325
PORTANT AUTORISATION DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE IPSOS OBSERVER PARIS située
35 rue du Val de Marne — 75628 Paris cedex 13
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-20 et R.3132-17 ;
VU la demande reçue le 10 mai 2019 présentée par la Société IPSOS OBSERVER PARIS sise
35 rue du Val de Marne — 75628 Paris cedex 13 pour es dimanches 16 et 23 juin 2019 ;
VU ia saisine du conseil municipal de fa mairie de Livry-Gargan, Saint-Denis, Saint-Ouen et
Rosny-Sous-Bois, en date du 14 mai 2019 ;
VU la saisine du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Seine-Saint-Denis en
date du 14 mai 2019;
VU l'avis de la présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis en
date du 27 mai 2019 ;
VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 14 mai 2019;
CONSIDERANT que la société IPSOS a demandé une autorisation de dérogation au repos
dominical pour réaliser une étude de satisfaction pour la société LEROY-MERLIN ;
CONSIDERANT que la demande a pour principal objet d'inclure dans l'étude de satisfaction les clients fréquentant les magasins ouverts le dimanche pour assurer une meilleure
représentativité de la clientèle ;
CONSIDERANT que le fait de ne pas réaliser ce volet de l'étude pourrait être préjudiciable au bon fonctionnement de la société en tant que ce travail figure dans le contrat conclu avec la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Île de France DIRECCTE -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone O1 .41,60.53.00
www.travail-emploi gouv.fr - www.economie.gouv.fr
AUS société LEROY MERLIN et réduirait de façon conséquente l'intérêt de l'étude pour la société cliente ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation au repos dominical de la société IPSOS OBSERVER PARIS situé
35 rue du Val de Marne à Paris pour les dimanches 16 et 23 juin 2019 est accordée.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif situé 7, rue Catherine Puig — Montreuil; la juridiction administrative compétente pouvant aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable l'Unité Départementale de la DIRECCTE de la
Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Bulletin administratif de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 3 juin 2019
P/ Le Préfet, par subdélégation,
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable
de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-
Denis,
Eloy DORADO
FT 2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Îte de France
DIRECCTE -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60.53.00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.cconomie.gouv.fr
A50 DECISION Direction générale N° 2019-96
Nominatiou du Docteur Fabrice PECOT
rs Responsable de l'Unité Mobile Géronto-Psy du Pôle 7 juin 2019 93G06
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 19 avril 2019 ;
Vu le courriel en date du 29 mai 2019 du Docteur Fabrice PECOT, Chef du Pôle 93G06, se
proposant comme responsable de l'Unité Mobile Géronto-Psy du Pôle 93G06 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 6 juin 2019 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 7 juin 2019,
Article 1
Le Docteur Fabrice PECOT est nommé en tant que responsable de l’Unité Mobile Géronto- Psy du Pôle 93G06.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 7 juin 2019
HBERT Sophie A
Direction générale — EPS de Ville Evrard
-AGA AST