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Déliberation - DCM N° 2023 63 Promesse bail CORSICA SOLE 19122023184453
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 63 Promesse bail CORSICA SOLE 19122023184453)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
CHeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitate de le Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 63
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d'exécution : 18 décembre 2023
Date d'affichage : 22 décembre 2023
OBJET : PROMESSE DE BAIL CORSICA SOLE
Le président rappelle que le 26 septembre 2018, la commune a consenti une promesse de bail au
profit de la SAS CORSICA SOLE sur tout ou partie d’un terrain d'environ 10 hectares cadastré sous le
numéro D.169 et sis au lieu-dit « Matone », pour une durée de 24 mois à compter de sa signature.
Réf : 956/2023 DCM 2023-63/Page 1 sur 3 Il précise que ce contrat reconnaissait à la société CORSICA SOLE le droit de proroger le terme de la
promesse pour une nouvelle durée de 24 mois et que dans ce cadre, deux prorogations ont déjà été
actées, la première d’une durée de 24 mois et une seconde d’une durée de 12 mois.
Au total, la promesse de bail aura été prorogée pour une durée globale de 36 mois alors que le
contrat ne semblait autoriser qu'une prorogation de 24 mois et cela sans que la commune ne
perçoive le moindre revenu.
Le président indique au conseil que la demande présentée en juillet 2023 par la SAS CORSICA SOLE
en vue d'obtenir une nouvelle prorogation d’une durée de 12 mois n’a pas été reçue en l’état et que
le pétitionnaire a été invité à proposer une nouvelle promesse établie dans des conditions plus
avantageuses pour la commune qui a notamment souhaité percevoir des indemnités
d’immobilisation.
Le président soumet à l'approbation du conseil municipal le nouveau projet de promesse de bail que
la société Corsica Sole a adressé à la commune le 23 novembre 2023.
TL
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver le texte de la promesse de bail transmise à la commune par la SAS CORSICA SOLE le 23
novembre 2023 et autorise le maire à signer cet acte.
Réf : 956/2023 DCM 2023-63/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 63 : PROMESSE DE BAIL CORSICA SOLE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
ESC
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
CN
FRE
ean-Claude FRANCESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
Martin GIULY
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. LVL ° Réf : 956/2023 DCM 2023-63/Page 3 sur 3