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Arrêté - 2022 1347 PM Babu Willy 35 rue Anatole France travaux de pose de carrelage avec empietement sur la chaussee pour le stationnement du camion de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1347 PM Babu Willy 35 rue Anatole France travaux de pose de carrelage avec empietement sur la chaussee pour le stationnement du camion de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KT
Dopublque
Ponpaiss
Dinant
at
&
Lorie
SAINT
GILLES
LL
d
Hint
Gilles.
Cie
LE
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1 6
DEC
R
0251552955
: 2022
FB/PR N°
2022
- 1347-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
des
travaux
de
pose
de
carrelage,
réalisés
par
la
société
Babu
Willy.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
décembre
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
société
Babu
Willy
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,35
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
des
travaux
de
pose
de
carrelage
de
la
maison,
réalisés
par
la
société
Babu
Willy
dont
le
siège
se
situe
—
Zone
artisanale
—
route
de
la
Mothe-Achard
—
85150
St Julien
des
Landes
;
ARRETE
Article
ler -
Les
travaux
de
pose
de
carrelage
de
la
maison
au
35
rue
Anatole
France
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
pour
le stationnement
du
camion
de
chantier.
Ii convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue
Anatole
France,
la
circulation
des
véhicules
sera
en
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
15
décembre
2022
au
mercredi
21
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
15
décembre
2022.