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Arrêté - 2023 489 PM MJ Distribution 10 avenue Jean Moulin livraison avec le stationnement du camion sur le trottoir et empietement sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 489 PM MJ Distribution 10 avenue Jean Moulin livraison avec le stationnement du camion sur le trottoir et empietement sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pan Frs partent&
Loue
D
à
ont
Ce
Luis.
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
02 51 55 29 55
05
MAI
2073
FB/PR N° 2023-— 489- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
avenue
Jean
Moulin,
à l'occasion
d'une
livraison,
réalisés
par
l’entreprise
MJ
Distribution.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
atticles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
MJ
Distribution
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
mai
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
Ja
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
10
avenue
Jean
Moulin,
à
l’occasion
d’une
livraison
avec
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
pour
le
stationnement
du
camion,
réalisée
par
l'entreprise
MJ
Distribution
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Blaise
Pascal-
La
Landette
2
les
Clouseaux-
85430
Aubigny-
Les
Clouseaux
;
ARRETE
Article
1
er-
La
livraison
au
10
avenue
Jean
Moulin
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'habitation.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
coté
montant
et
descendant
de
la
rue,
le
temps
de
la
livraison.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
si
nécessaire,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
de
la
livraison.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
livraison.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
de
livraison
est
strictement
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement : -
La
livraison
au
10
avenue
Jean
Moulin
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
du
9
au
11
avenue
Jean
Moulin
qui
se
trouve
à
l’opposé
de
la
livraison,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
en
deux
sens
de
circulation.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
l’entreprise
MJ
Distribution,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
conséquent,
étant
donné
que
la
livraison
se
trouve
au
droit
du
10
avenue
Jean
Moulin
et
que
le
trottoir
est
restreint,
il
est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
9
mai
2023
toute
la journée.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la livraison.
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.5 1.55.79.79- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
la
livraison.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
livraison.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
|
ice
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampflation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
mai
2023.
Æ
É
en
aber
Ffançois
1)
E