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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 19 note de synthèse)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Lundi 19 décembre 2022
NOTE DE SYNTHESE
| — Approbation du procès-verbal et de la liste des délibérations du Conseil Municipal du 26/10/2022.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal et la liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2022.
Il — Rénovation énergétique de la Salle polyvalente - Demandes de subvention.
Le Maire informe le Conseil que, suite à la fermeture de la piscine de HERSERANGE, la Ville a repris la
gestion de toutes les factures de fluides de ce bâtiment commun avec la salle polyvalente.
Ce complexe bénéficie d'une seule et même chaufferie qui ne peut être scindée en terme de fonctionnement.
Aussi, il est nécessaire de doter la salle polyvalente d'une chaufferie propre qui permettra de ne pas chauffer l'ensemble du complexe.
Les services techniques ont chiffré l'ensemble des travaux avec maîtrise d'œuvre pour un montant prévisionnel de 88 000 € HT.
Les travaux portent sur :
e Travaux préparatoires et dépose des installations non conservées
e Alimentation gaz Chaufferie
e Mise en place de chaudières gaz à condensation, y fumisteries
+ Mise en place d'une panoplie hydrauliques avec nouveaux circuits de chauffage (aérothermes et radiateurs)
e Alimentation eau froide pour remplissage du réseau de chauffage
e Equipements électrique et de régulation
e Mise en place des équipements réglementaires en chaufferie
+ Mise en service des installations
Ces travaux ne peuvent être entrepris sur les fonds propres de la Commune et le Maire propose de solliciter
les subventions suivantes :
- DETR 2023 : L'appel à projets 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux prévoit une aide possible pour les projets de réaménagement ou la réhabilitation de locaux communaux avec un soutien pouvant atteindre 30 % de la dépense. - Fonds vert: ce fonds national de 2 milliards d'€ prévoit une enveloppe axée sur la performance environnementale par la rénovation énergétique des bâtiments publics, par une action visant à
diminuer la consommation énergétique. La Ville demandera un soutien à hauteur de 25 %.
- Le Conseil Départemental 54 (sous réserve des priorités départementales qui seront présentées le 15/12/2022) : le CTS (contrat territoires solidaires) précédant, prenant fin au 31/12/2022 permettait la mobilisation d'une aide départementale « participer à la à la transition écologique comme un enjeu de développement du territoire » par notamment la rénovation énergétique de l'habitat ancien et
des équipements publics (priorité 2) : la Ville pourrait, en cas de maintien de cette priorité, solliciter
le Conseil Départemental à hauteur de 25%
lLest proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention ci-dessus exposées
pour aider au financement de la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
Ill — Développement du numérique — Serveur — Demande de subvention DSIL.
Le Maire informe le Conseil que la Ville va procéder à l'installation d'un nouveau serveur en Mairie, celui en place ne permettant plus d'évolution et se révélant obsolète pour certaines applications, équipements et
logiciels.
Le montant total de cet équipement, et des prestations d'installation et de maintenant à H+4 porte sur
35 142 € HT.
L'appel à projets 2023 de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local prévoit une thématique « développement du numérique » et le Maire propose de solliciter une aide dans le cadre de cette dotation.
l'est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention à la DSIL pour aider au financement de la mise en place d'un serveur dans le cadre du développement du numérique.
IV — Eclairage public —- Demande de subvention au Fonds vert.
Le Maire rappelle au Conseil que la Ville est engagée dans un CPE (contrat de performance énergétique) pour l'éclairage public portant sur le fonctionnement du réseau d'éclairage mais également sur sa
maintenance et son remplacement.
Des travaux importants d'investissement sur le réseau vont être mis en œuvre en 2023 et le Maire rappelle au Conseil que le Fonds vert, fonds national doté de 2 milliards d'€ prévoit une enveloppe axée sur les
opérations d'investissement sur l'éclairage public.
Les services techniques ont sollicité l'adjudicataire du marché de CPE, l'entreprise RIANI, pour obtenir le chiffrage des travaux prévus en 2023 qui a été estimé à 282 533,92 € HT. La Ville demandera un soutien à
hauteur de 30 % au fonds.
Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds vert pour participer au financement des travaux d'investissement prévus sur le réseau d'éclairage public. V — Décisions Modificatives.
Le Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder à un virement de crédit par décision modificative au budget 2022 afin de pouvoir équilibrer l'article « subventions aux associations ».
En effet, cet article a été sous-estimé lors de l'établissement du budget, dans la mesure où a été créditée la somme allouée en 2021 qui avait été « minorée » du fait du COVID.
Il convient donc d'opérer le virement de crédit suivant :
- + 23 000 € à l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations »
- _- 23 000 € à l'article 64111 « Rémunération principale ».
Ilest proposé au Conseil de se prononcer sur la décision modificative au budget ci-dessus exposée.
VI - Subventions aux associations 2022.
Le Maire rappelle au Conseil que les subventions annuelles de fonctionnement allouée aux associations ont été décidées lors du conseil municipal du 23/02/2022.
Pour l'association P2H (Pays Haut Handball) qui avait demandé 10 000 € de subvention, le conseil, sur
proposition de la commission « Sports, Jeunesse et vie associative » avait décidé d'octroyer 9 000 € et de
mettre en « attente » les 1000 € supplémentaires à la condition du respect des engagements en matière d'utilisation et de nettoyage de salle.
A ce jour, les engagements ont été tenus et il convient de décider du versement des 1 000 € en instance.
l'est proposé au Conseil d'émettre un avis sur le complément de subvention à verser à P2H.
VII - Convention de partenariat 2023-2025 pour la mission de prévention spécialisée.
Le Maire informe le Conseil que la Ville a mis en place depuis fin 2012 la mission de prévention spécialisée, d'abord en lien avec l'équipe départementale interne au CD 54, puis, depuis le 1° janvier 2020, dans le cadre d'une convention de partenariat entre le CD54 (qui porte la compétence de prévention spécialisée) et l'Association Portes Z'Ouvertes.
Cette convention implique la mise à disposition de 2 éducateurs spécialisés à temps plein sur la Ville, et plus particulièrement sur le quartier prioritaire Politique de la Ville « Concorde » afin de mener les missions suivantes en direction de la jeunesse :
- Travail de rue et de présence sociale
- Actions et accompagnements individuels et collectifs des jeunes
- Participation à la dynamique locale en matière d'accompagnement de la jeunesse.
Ce partenariat fonctionne bien puisque l'équipe de PZO travaille quotidiennement avec les établissements scolaires (primaires et collège), avec le DRE, avec le service municipal jeunesse et sports, … et apporte une offre d'accompagnement et de proximité aux jeunes de la Ville. Par ailleurs, l'association dispose d'un local au club house du stade municipal.
La convention actuelle prend fin au 31/12/2022, et le dernier Comité de Pilotage de suivi de cette convention en date du 02/12/2022 a approuvé la poursuite de ce partenariat avec la rédaction d'une convention partenariale entre le département de Meurthe et Moselle, la Ville et PZO pour l'exercice de la mission de
prévention spécialisée pour les années 2023-2026.
Le projet de convention a été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux.
ll est proposé au Conseil de se prononcer sur la poursuite de cette convention portant sur la mission de prévention spécialisée pour la période 2023-2026 et d'autoriser le Maire à signer cette convention avec les
partenaires.
VIII — Mise à jour des conventions — Fourrière du Joli Bois.
Le Maire informe le Conseil que La Ville est adhérente au Syndicat Mixte Fourrière du Joli Bois.
Suite à une demande de la DDPP, le Syndicat est invité à la révision de ses conventions avec les villes
membres, en scindant la convention actuelle en 2 :
- La 1 porte sur le transfert de compétence « fourrière animale », activité habituelle du syndicat en
matière de divagation des animaux errants et de fourrière animale*
- La 2% porte sur la campagne « chats libres ».
Le projet des 2 conventions a été adressé à chaque conseiller par voie électronique.
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur la mise en place de ces 2 conventions avec le Syndicat Mixte
Fourrière du Joli Bois, et d'autoriser le Maire à les signer.
IX — Acquisition de parts — Entrée au capital de la SPL SEMITUL.
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté d'Agglomération de Longwy, elle-
même adhérente du SMITRAL, autorité organisatrice de Mobilité.
| rappelle que le SMITRAL n'est pas en charge des transports privés définis par l'article R3131-1 du code du
transports, soit des transports organisés par la Commune pour des catégories particulières d'administrés
dans le cadre d'activités relevant de certaines de ses compétences (transports sur le temps scolaire et
périscolaire, en particulier), ces services sont aujourd'hui organisés avec le recours à prestataires privés, par
voie de marché public.
Le SMITRAL envisage la transformation de sa Société d'Economie Mixte, la SEMITUL, en Société Publique
Locale, avec le statut de quasi-régie, avec l'opportunité pour la Commune à entrer au capital de la SEMITUL
transformée en SPL afin de pouvoir lui confier l'organisation de ses transport privés. Cette entrée au capital permettrait à la Commune tout à la fois de contrôler les services réalisés (comme elle
le ferait si elle les organisait en régie par le truchement d'un siège au Conseil d'administration) et de les
confier à la SPL sous le régime de la quasi-régie.
Dans le cadre de la transformation de la SEMITUL en SPL, les actionnaires privés sont actuellement vendeurs
de leurs actions, à un tarif qui est en cours d'évaluation.
L'entrée de la Ville au capital de la SPL implique :
- L'acquisition de 313 actions pour un montant de 5 008 €
- La désignation d'un représentant de la Ville au CA de la SPL.
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur l'entrée de la Ville à la SPL SEMITIUL par l'acquisition de parts
et la désignation d'un représentant au CA.
X — Informations diverses.
- Rapport annuel du SISCODELB — 2021: le rapport a été transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée en annexe de la présente note de synthèse.