Compte-Rendu - CR CM 04 11 2021

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Compte-Rendu - CR CM 04 11 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du jeudi 04 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un le quatre novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint- Savin, dûment convoqué, s’est réuni salle Gorce sous la présidence de Monsieur Christophe LARROSE, Maire.

Étaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, THIERCELIN Florence, BRETHES Sylvie, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, MENUT Aurélien, TASTET Céline.

Absents / Excusés : DARRIMAJOU Xavier, HARAMBAT Jean.

Le Conseil Municipal a désigné Sylvie BRETHES comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23-09-2021.

Monsieur DARRIAUT Benoit souhaite intervenir au sujet du vote sur la motion de la chasse. Il donne son avis suite à l’abstention intervenue lors du vote du 23/09/2021 et rappelle ainsi la nécessité du maintien des traditions.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 n’appelle aucune autre observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Convention de stage entre la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme BELLORINI Pascale, qui prépare le diplôme universitaire des métiers de l’administration générale et territoriale à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour a fait une demande de stage au sein de la Mairie de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN pour la période du 03/01/2022 au 20/05/2022 à raison de 2 jours par semaine (Les lundis et mardis).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2 – Convention de stage entre la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN et le lycée Jean D’ARCET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Melle JOTHIE Savannah, élève en 1AGRORA au Lycée Jean D’ARCET à AIRE- SUR-ADOUR a fait une demande de stage au sein de la Mairie de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN pour la période du 08/11/2021 au 03/12/2021 et du 21/03/2022 au 15/04/2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3 – Convention de stage entre la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN et le lycée Jean CASSAIGNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Melle LAPORTE Solène, élève en ATMFC au Lycée Jean CASSAIGNE à SAINT- PIERRE-DU-MONT a fait une demande de stage au sein de la Mairie de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN pour la période du 06 au 17/12/2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

4 – Révision Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est possible de modifier le taux instauré en matière de taxe d’aménagement jusqu’au 30 novembre 2021 pour application au 1er janvier 2022. Pour rappel, la dernière délibération a été prise le 28 novembre 2019 instaurant une augmentation du taux de 1% à 2%.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de ne pas modifier le taux de la Taxe d’Aménagement actuellement à 2 % et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.5- Bornage terrain Rue de la Colline

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’une étude de bornage soit demandée concernant une parcelle d’une superficie d’environ 780 m² située entre la parcelle B214 et la parcelle B1266.

Sur cette parcelle, il est nécessaire de conserver une bande de terrain de 4 m permettant d’accéder à la ligne moyenne tension qui alimente le château d’eau et à la parcelle communale jouxtant l’arrière de ladite parcelle.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents de réaliser le bornage de cette parcelle d’une superficie d’environ 780 m² selon les conditions ci-dessus mentionnées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

6 – Convention entre la commune et l’Association LAGRANGE pour le transport des enfants le mercredi vers le Centre de Loisirs de Grenade sur Adour

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, les agents communaux, à l’aide du minibus de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, assurent le transport des enfants depuis l’école de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN vers le centre de loisirs « Terres d’aventures » les mercredis entre 12h et 13h. Monsieur le Maire a demandé à l’Association LA GRANGE, qui est en possession d’un minibus, de lui faire une proposition afin d’assurer ce service à compter du 08 novembre 2021.

Cette proposition s’élève à 815€ (pour les 29 semaines restantes d’école) comprenant 725€ pour la prestation assurée par leur salarié et 90€ pour les frais liés à leur propre véhicule.

Aurélien MENUT ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, approuve la convention entre la commune et l’Association LA GRANGE pour le transport des enfants de l’école vers le centre de loisirs le mercredi de 12h à 13h pour un montant de de 815€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier .

7 – Informations et Questions diverses.

- Remerciements reçus de Mr DELATTRE pour le geste de la municipalité à l’égard de Mme Isabelle DELATTRE.

- Haie entre la mairie et Mr PEYRIN : il faut arracher cette haie qui est en mitoyenneté. Mr PEYRIN fournira le

matériel et les agents s’associeront à ces travaux. Il y a un compteur électrique dans cette haie. Un devis de

déplacement a été demandé auprès du SYDEC. Il s’élève à 1 241€.

- Infos SICTOM : une réunion est prévue le 18/11/2021 pour une présentation du bilan de l’année écoulée.

- Motion chasse : le vote pour la motion de la chasse a retenu tout l’attention de Mme la Sous-Préfète.

- Courrier Adeline PRIAM : Mme PRIAM a contacté la mairie afin de demander la possibilité d’organiser des cours

de sophrologie sur la commune. Monsieur le Maire va lui répondre en lui donnant un avis défavorable car sur le

le territoire des professionnels interviennent déjà pour cette activité.

- Lotissement St Savin II : lot n°10 : par suite d’un désistement, une autre personne se porte acquéreur.

- Cartes élus : la Préfecture prévoit de donner une carte au maire et aux adjoints.

- Infos Communauté de Communes :

o La Régie des eaux a missionné un cabinet d’expertise afin de réaliser une étude sur les eaux usées et

pluviales de la commune. Cette étude va durer 1 an.

o La Communauté de communes a commandé un audit sur le contrat SAUR au titre de l’assainissement

collectif que nous avions qui a été transféré à la Régie des eaux pour relever toutes les anomalies et les

défauts d’entretien potentiels. Le coût de cet audit est d’environ 7 000€.

- Commission travaux :

o Les travaux de menuiseries et de chauffage sont terminés à l’école.

o Le curage des fossés est en cours route du Grandjean.

o Un courrier aux riverains de la route de Pouymiro va être envoyé pour l’entretien des ponts.- Céline TASTET demande de revoir la signalisation sur la route de Renung (limitation de vitesse).

- Il est aussi signalé la dangerosité du stationnement de certaines personnes en bord de route de Renung. Un

signalement leur sera fait.

- Verre Ecocup : Monsieur le Maire propose au conseil d’étudier l’acquisition de verres de style EcoCup avec le logo

de la commune. Le coût serait de 0.50€ par verre. La commune doit s’équiper et motiver les associations à en

faire autant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25 par Monsieur le Maire.

La secrétaire,

Sylvie BRETHES.