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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arretecompositionelusdetr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Ex
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DRCL-BFL-2022321-001
Signé par
Françoise SOULIMAN - Préfet d’Eure-et-Loir
le 14 novembre 2022
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau des Finances Locales
Composition de la commission d’élus DETR E 3 Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales PRÉFET Bureau des Finances Locales
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la Commission d'élus
prévue dans le cadre de la Dotation d‘Equipement des Territoires Ruraux
Madame Françoise Souliman,
Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article 179 de la loi de finances initiale pour 2011 qui crée la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) ;
Vu le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 fixant les modalités de mise en place de la nouvelle
commission consultative d'élus ;
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le renouvellement des conseils municipaux intervenu à la suite des élections municipales de
2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant composition de la commission d'élus DETR ;
Vu la nomination parue au Journal Officiel du 18 février 2021, de Madame Chantal DESEYNE et de
Monsieur Albéric de MONTGOLFIER, Sénateurs d'Eure-et-Loir, pour siéger au sein de la commission
d’Elus DETR ;
Vu la nomination parue au Journal Officiel du 11 novembre 2022, de Monsieur Guillaume
KASBARIAN et de Monsieur Olivier MARLEIX, Députés d’Eure-et-Loir, pour siéger au sein de la
commission d’Elus DETR ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
Arrête :
Article 1° : La commission d'élus DETR prévue à l'article L.2334-37 du code général des collectivités
territoriales est composée comme suit :
Deux (2) sénateurs :
= Mme Chantal DESEYNE,
“M. Albéric de MONTGOLFIER.
Deux (2) députés :
“= M. Guillaume KASBARIAN,
“ M. Olivier MARLEIX.
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, maïdi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00 G
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.souv.fr. rubrique "Démarches administratives" Six (6) représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
“M. Eric GERARD, Président de la communauté de communes Terres de Perche,
“ M. Benoît PELLEGRIN, Président de la communauté de communes Cœur de
Beauce,
“M. Joël BILLARD, Président de la communauté de communes du Bonnevalais,
"M. Xavier NICOLAS, Président de la communauté de communes des Forêts du
Perche,
M. Harold HUWART, Président de la communauté de communes du Perche,
“ M. Fabien VERDIER, Président de la communauté de communes du Grand
Châteaudun.
Cinq (5) représentants des communes :
“M. Bruno PERRY, Maire de Yèvres,
M. Philippe RENAUD, Maire de Nogent-le-Roi,
Mme Evelyne DELAPLACE, Maire de Vert-en-Drouais,
M. Marc GUERRINI, Maire des Villages-Vovéens,
M. Patrick MARTIN, Maire de Mottereau.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 est abrogé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres le 14 novembre 2022
Le Préfet,