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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr INSE 4 dec 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr INSE 4 dec 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
Liberté « Liberté » Égalté » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET D'EURE-ET-LOIR
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017338-0001
(n° DRCL/BCL4/2017-57)
Signé par
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
et
Thierry COUDERT, Préfet de l’Eure
le 4 décembre 2017
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL
-
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de PIntercommunalité, du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté inter préfectoral portant retrait des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, [lliers-l’Evêque, Louve, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de Ia communauté de communes Interco Normandie Sud Eure Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'EURE
Arrêté
interpréfectoral
DRCL/BCL1I/2017-57
portant
retrait
des
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Ifliers-l’Evêque,
Louye,
La
Madeleine-de-
Nonancourt,
Marciily-la-Campagne,
Mesnil-sur-l’Estrée,
Moisville,
Muzy,
Rueil-la-Gadelière,
Saint-Georges-Motel
et
Saint-Germain-sur-Avre
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
Le
Préfet
de
l'Eure
La
Préfète
d’Eure-et-Loir
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT), notamment
son
article
L.
5214-26
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
mai
2016
portant
nomination de
Monsieur
Thierry
COUDERT,
préfet
de
l’Eure
;
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
février
2017
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BROCAS,
préfet
d’Eure-et-Loir
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
DRCL/BCLI/2016-87
du
16
septembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
«
Interco
Normandie
Sud
Eure
»
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Rugles,
de
la
communauté
de
communes
du pays de
Verneuil-sur-Avre,
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Breteuil,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Damville
et
de
la
communauté
de
communes
rurales
du
sud
de
PEure
;
Vu
Parrêté
interpréfectoral
DRCL/BCLI/2016-124
du
19
décembre
2016
portant
composition
de
Passemblée
délibérante
de
la
communauté
de
communes
«
Interco
Normandie Sud
Eure
»
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Rugles,
de
la
communauté
de
communes
du pays
de
Verneuil-sur-Avre,
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Breteuil,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Damville
et
de
la
communauté
de
communes
rurales
du
sud
de
PEure
;
Vu
Ja
délibération
du
10
janvier
2017
du
conseil
municipal
de
La
Madeleine-de-Nonancourt
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
Particle
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à
la
communauté
d’agglomération
du
pays
de
Dreux
au
1%
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
17
janvier
2017
du
conseil
municipal
de
Rueil-la-Gadelière
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à
la
communauté
d’agglomération
du
pays
de
Dreux
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
20
janvier
2017
du
conseil
municipal de Marcilly-la-Campagne
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l'article
L.
5214-26 du
CGCT
et
son adhésion
à
la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1°
janvier
2018; Vu
la
délibération
du
20
janvier
2017
du
conseil
municipal
de
Saint-Georges-Motel
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure au
titre
de
Particle
L.
5214-26 du
CGCT
et
son adhésion
à
la
communauté
d’agglomération
du
pays de
Dreux
au 1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
21
janvier
2017
du
conseil
municipal
de
Louye
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie Sud Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
Préfecture
de
l'Eure
-
Boulevard Georges Chauvin
-
CS 92201
-
27022
EVREUX CEDEX
Tét.
(standard) 02-32-78-27-27
-
www.eure.gouv.fr son adhésion à la communauté d'agglomération du pays de Dreux au 1“ janvier 2018 ; Vu
la
délibération
du
1%
février
2017
du
conseil
municipal
de
Courdemanche
demandant
son
retrait
de
la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure au titre de l’article L. 5214-26 du CGCT et son adhésion à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie au 1°
janvier 2018 ;
Vu
la
délibération
du
3
février
2017 du
conseil
municipal
de
Moisville
demandant
son
retrait
de
la
communauté de communes Interco Normandie Sud Eure au titre de l’article L. 5214-26 du CGCT et son
adhésion
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au 1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
6 février
2017
du
conseil
municipal
de
Mesnil-sur-lEstrée
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
fnterco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à
la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au 1°
janvier
2018 ; Vu
la
délibération
du
9
février
2017
du
conseil
municipal
d’Illiers-l’Evêque
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1° janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
10
février
2017
du
conseil
municipal de
Droisy
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
7
mars
2017
du
conseil
municipal
d’Acon
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
Particle
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1* janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
2
juin
2017
du
conseil
municipal
de
Muzy
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son adhésion
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1“
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
7 juillet
2017
du
conseil
municipal
de
Saint-Germaïin-sur-Avre
demandant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie Sud
Eure
au
titre
de
l’article
L.
5214-26
du
CGCT
et
son
adhésion
à la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
au
1° janvier
2018 ; Vu
la
délibération
du
6 février
2017
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
du
pays
de
Dreux
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
La
Madeleine-de-Nonancourt,
Saint-Georges-
Motel,
Louye
et
Rueil-la-Gadelière
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
11
avril
2017
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
approuvant
l'adhésion
des
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Illiers-PEvêque,
Marcilly-la-Campagne,
Mesnil-sur-l’Estrée
et
Moisville
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du 27
juin
2017
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Muzy
au
1* janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
7 juillet
2017 du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
approuvant Padhésion de
la
commune
de
Saint-Germain-sur-Avre
au
1%
janvier
2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale de
coopération
intercommunale de
l’Eure
réunie
le
4 septembre
2017
en
formation
restreinte
selon
le
second
alinéa
de
l’article
L.
5211-45
du
CGCT
pour
le retrait
des
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy, Iiliers-PEvêque,
Louye,
La
Madeleine-
de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne,
Mesnil-sut-l’Estrée, Moisville,
Muzy,
Rueil-la-Gadelière
et
Saint-Georges-Motel
;
2 Vu Pavis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir réunie le 25 septembre 2017 en formation restreinte selon le second alinéa de Particle L.
5211-45 du
CGCT sur
le
retrait des
communes
de Louye,
La Madeleine-de-Nonancourt,
Rueil-la-Gadelière et
Saint-Georges-Motel ; Vu l’avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale d’Eure-et-Loir réunie le 16 novembre 2017 en formation restreinte selon le second alinéa de l'article L. 5211-45 du CGCT
sur
le
retrait
des
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Illiers-l’Evêque,
Marcilly-la-
Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Muzy et Saint-Germain-sur-Avre ; Vu Pavis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale de {Eure réunie le
I“ décembre 2017 en formation restreinte selon le second alinéa de l’article L. 5211-45 du CGCT
sur les retraits de la commune de Saint-Germain-sur-Avre ; Considérant l'engagement pris devant les membres de la commission départementale de coopération intercommunale de ne pas s’opposer aux demandes des communes de changer d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre après fa mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale à compter du 1" janvier 2017 ; Considérant que, par dérogation à Particle L. 5211-19 du CGCT, une commune peut être autorisée, par le
représentant
de
PÉtat
dans
le
département
après
avis
de
la
commission
départementale
de
coopération intercommunale réunie en formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ; Considérant que l’ensemble des conditions fixées à l’article L. 5214-26 du CGCT sont remplies ; Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Eure et d’Eure-et-Loir,
ARRÊTENT
Article 1® : À compter du {°
janvier 2018, les communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, lifiers-l’Evêque, Louye,
La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la- Gadelière,
Saint-Georges-Motel
et
Saint-Germain-sur-Avre
sont
autorisées
à
se
retirer
de
la
communauté de communes Interco Normandie Sud
Eure
au titre
de l’article L.
5214-26
du
code
général des collectivités territoriales (CGCT). Les
communes
d’Acon,
Courdemanche,
Droisy,
Illiers-l'Evêque,
Louye,
La
Madeleine-de-
Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint- Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre et la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure fixent, le cas échéant, par délibérations concordantes les conditions patrimoniales et financières du retrait conformément aux dispositions des articles LE. 5214-26 et L. 5211-25-1 du CGCT. À défaut d'accord, un arrêté préfectoral fixe ces conditions dans les six mois suivant la saisine du préfet
par
l’organe
délibérant,
soit
des
communes,
soit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale concernés. Article 3 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure est composé de 76 conseillers communautaires répartis comme indiqué à l’annexe du présent arrêté. Cette composition du conseil communautaire s’applique à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. L'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-124 du 19 décembre 2016 susvisé est abrogé à compter de Pentrée en vigueur du présent arrêté. Article 4 : Le retrait des communes d’Acon,
Courdemanche, Droisy, Illiers-PEvêque, Louye, La Madeleine-de-
Nonancourt,
Marciliy-la-Campagne, Mesnil-sur-lEstrée, Moisville, Muzy, Rueil-[a-Gadelière,
Saint
Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont est membre
la
communauté
de
communes
Interco
Normandie
Sud
Eure
dans
les
conditions
fixées
au
troisième alinéa de Particle L. 5211-19 du CGCT. Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant Le tribunal administratif de
Rouen
dans
le
délai de deux mois à compter de sa publication, Un recours gracieux auprès des préfets de l'Eure et d’Eure-et-Loir peut être exercé pendant ce même délai. Article
6
:
La secrétaire générale de la préfecture de PBure, le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, le sous-préfet de l’arrondissement de Bernay, le sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, le directeur départemental
des
finances
publiques
de
l’Eure,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
d’Eure-et-Loir sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté
qui est
5,
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Eure et d’Eure-et-Loir. Évreux, le 4 décembre 2017
Le\pré
La préfète,
Th
UDERT
Sophie BROCAS COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCO NORMANDIE SUD EURE
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
ces
ANNEXE À L'ARRETE DRCL/BCLI/2017-57
du 4 décembre 2017 portant retrait des communes d'Acon,
Courdemanche, Droisy, liliers-PEvêque, Louye, La Madeleine-de- Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain- sur-Avre de la communauté de communes Interce Normandie Sud
Eure
À compter du
1°
janvier 2018,
le conseil communautaire de la communauté de communes
« Interco
Normandie Sud Eure » est composé de 76 conseillers communautaires répartis comme suit :
Communes
Population
Nbre
conseillers
municipale 2016
communaufaires
Verneuil d’Avre-et-d’Tton
7731
il
Breteuil
4534
7
Mesnils-sur-Iton
4483
7
Rugles
2353
3
Marbois
1336
2
Chambois
1320
3
Sylvains les Moulins
1295
2
Bourth
1270
1
Tillières sur Avre
1135
4
Buis sur Damville
988
1
Bois Arnault
733
1
Piseux
T1S
1
Les Baux de Breteuil
670
1
Le Lesime
654
2
La Vieille Lyre
629
1
Ambenay
584
1
La Neuve Lyre
582
1
Ste Marie d'Attez
554
3
Chéronvilliers
530
1
Balines
523
1
Bémécourt
492
1
Neaufles Auvergny
420
1
Puilay
399
1
Bois Normand Près Lyre
380
1
Les Bottereaux
356
1
Mandres
°
355
1 Grandvilliers
351
1
Breux sur Avre
350
1
Roman
277
1
La Haye Saint Sylvestre
27
1
Montigny sur Avre
259
1
J'uignettes
239
1
Chaise Dieu du Theil
238
1
Les Barils
211
1
Armentières sur Avre
179
1
St Antonin de Sommaire
175
1
Bois Anzeray
174
1
Chambord
154
1
St Christophe sur Avre
152
1
Courteilles
146
1
Gournay le Guerin
139
1
Chennebrun
123
1
L'Hosmes
89
1
St Victor sur Avre
65
1
Champignolles
39
1
Total
76
Soit un total de 76 conseillers communautaires avec un suppléant, en sus des représentants définis ci-dessus, pour les communes ne disposant que d’un siège (article
L. 5211-6 du CGCT).