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Arrêté - 202413 Affectation DES Resultats 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 202413 Affectation DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Conseiller en exercice : 14
Présents: 10
Excusé(s)/Absent(s): 1
Procuration: 1
Absents : 4
Quorum: 8
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-13
du 10 avril 2024 |
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avrilà vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre avril deux mil vingt-quatre, , dont un exemplaire a été affichéà la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien et Madame Carpentier Caroline
| Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 | Se LE ——
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue (l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser si il y a.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « détermination des résultats > | Vu les dispositions des articles L,2311-5 et R, 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, | Entendu l'exposé de Mme Wattez, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Vu l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023,
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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 153 631.63 €
au compte 1068 (recette d’investissement) : 25 000 €
- de reporter à la section d'investissement du budget primitif 2023 l'excédent de financement cumulé
au compte 001 (report d'investissement) : 90 949.12 €
- de reprendre ces résultats au budget primitif 2024.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
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le 16/04/2024
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