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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm11 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM11
Affectation de résultat
d'exploitation 2024
Convocation du
25 février 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 ER
ID : 062-216204800-20250306-2025CM11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le six du mois de mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN , Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCO, Alain DIENI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE
Monsieur Roland JOLY est élu Secrétaire de séance.
KAKKERARIRKAE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Réuni sous la Présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Considérant qu'aucun financement de la section d'investissement nest nécessaire,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 comme suit:
Excédent de fonctionnement reporté (002) 2 720 962.34 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.